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Nouveau scandale: Comment la société belge OUTILAC a pris des marchés illégalement en Algérie !

logooutilac.gifPar l’Organisation de bénévoles anti mafia en Algérie (OBAMA) 

Ce texte documenté s’adresse et à tous ceux qui œuvrent pour une Algérie débarrassée de ses tares. Nous avons fait ce travail de recherche pour une société, nous pensons que ceux qui peuvent doivent également le faire de la même manière pour d’autres cas pour que cela fasse tache d’huile pour notre image à tous et celle de l’Algérie sur l’arène internationale. Nous passons tous pour des combinards et des voleurs par la faute de certains d’entre nous. Ce travail concerne la société Belge dont nous avions parlé précédemment. Nouveau scandale: Comment la société belge OUTILAC a pris des marchés illégalement en Algérie ! dans Algérie Economie doc modifrcoutilac12.doc (Appuyez ici)

Notre démarche procède de la volonté qui nous anime de limiter les dégâts par la sensibilisation. Nous savons que notre pays attire les convoitises. Les corrupteurs étrangers habitués à le faire doivent sentir toute la force de notre conviction. Avec l’aide des services compétents nous formons les vœux de les empêcher de poursuivre. Nous ne pouvons nous résigner à nous taire. Nous refusons d’être leurs complices.
Cette société Belge a bénéficié d’appuis anormaux pour décrocher des marchés publics, elle doit donc s’expliquer. Pour étayer les faits voici le moment venu de donner des détails irréfutables car vérifiables.

Aussi pour permettre aux lecteurs de saisir toute la problématique, et de suivre tout comme nous le cheminement qui nous a amené à notre conclusion, nous commençons par donner les informations d’ordre procédural et juridique. En quelque sorte, certaines des bases réglementaires et légales qui permettent de dire si un Fournisseur est à retenir ou pas de prime abord avant même de passer à l’examen détaillé des produits et services proposés.

Prenons un exemple l’appel national et international restreint publié au Bomop N° 1132 du 16 au 22 mai 2009 relatif à la fourniture d’ ensembles complets d’équipements pédagogiques.
Bien sûr, comme chacun sait des dossiers d’appels d’offres sont vendus aux soumissionnaires. Le contenu de ces dossiers définit en premier le type de soumissionnaires auxquels s’adresse l’appel d’offres, il contient en outre les critères de sélection et de choix ainsi que les documents à joindre.

Pour notre exemple, voici les exigences de l’opérateur public.
Critère 1 Article 1:l’appel d’offres national et international restreint est destiné EXCLUSIVEMENT aux soumissionnaires spécialisés dans le domaine technico-pédagogique (didactique).
Critère 2 Article 9.3: les soumissionnaires sont invités à joindre à leur offre un dossier complet comprenant notamment les documents suivants: point 4-Statut de l’entreprise, Point 8- le registre de commerce spécialisé dans le domaine des équipements pédagogiques. Point 9 les références professionnelles appuyées par des attestations des clients.
Critère 3 Article 11:pour les fournisseurs étrangers tous les produits fabriqués ou acquis en Algérie et les prestations effectuées en Algérie devraient être libellés en dinars et en toutes taxes comprises.
Critère 4Article 20. Toute offre non conforme c’est-à-dire ne répondant pas aux exigences ci-dessus doit être rejetée.
Critère 5 Article 24: Rejet d’une offre pour fausse concurrence et situation de monopole. L’opérateur public se réserve le droit d’écarter une offre s’il est établi que l’attribution du projet entraînerait une domination du marché par le partenaire retenu ou fausserait de toute autre manière la concurrence dans le secteur.

Il est rappelé à l’article 2 du cahier des prescriptions spéciales que l’appel d’offres s’adresse aux seules sociétés spécialisées dans le domaine technico pédagogique et dont les produits sont d’origines et certifiés.
Ce sont là des dispositions impératives qu’on retrouve en général dans tous les appels d’offres.

L’opérateur public à travers ses commissions internes vérifie, normalement, avant toute attribution tous les points ci-dessus en premier puis examinent les autres points d’analyse. La commission des marchés de l’opérateur vérifie également que les procédures ont été respectées. La commission nationale a le devoir de vérifier le respect des règles préalablement fixées et veiller à éviter tout favoritisme. Elle donne un visa pour tout marché de l’opérateur public pour des montants dépassant un seuil fixé par le code des marchés publics (décret 02-250 du 24 juillet 2002 modifié par le décret présidentiel N°08-338 du 26 octobre 2008). En octroyant un visa elle entérine et endosse une responsabilité dans l’attribution décidée.

Ainsi la commission d’ouverture des plis (article 108 modifié) a pour mission de constater la régularité de l’enregistrement des offres sur un registre ad hoc; de dresser la liste des soumissionnaires dans l’ordre d’arrivée, de dresser une description détaillée des pièces constitutives jointes de chaque offre; de dresser le procès verbal signé par tous les membres présents et qui doit contenir les réserves formulées par les membres de la commission.

La commission d’évaluation des offres est instituée par l’opérateur public (article 111 modifié) cette commission doit éliminer les offres non conformes à l’objet du marché et regardant tous les points et tous les documents joints éventuellement et définis dans le cahier des charges.
Cette commission peut proposer le rejet de l’offre retenue si elle établit que l’attribution du projet entraînerait une domination du marché par le partenaire retenu ou fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur concerné.

La commission des marchés des établissements publics (présidée par l’autorité de tutelle) est compétente pour l’examen, dans la limite des seuils fixés par l’article 130 (article 119 bis modifié). Cette commission comprend des représentants des ministres des travaux publics, ressources en eau, habitat, commerce et finances.
Enfin la Commission nationale des marchés instituée au niveau du Ministère des finances examine les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 100.000.000 DA , elle contrôle la régularité des procédures de passation et d’attribution des marchés d’importance nationale. (Article 127 modifié). Elle est présidée par le Ministre des Finances ou son représentant, entouré de représentant de 11 représentants de ministres y compris le Ministre de la Défense nationale.

Judicieusement les différentes commissions doivent fonctionner selon des principes clairs ce sont ceux généralement utilisés par tous les pourvoyeurs de fonds (CE, Banque mondiale, Banque islamique, Banque africaine etc.) l’un des principes est celui de fixer des règles ou l’homme intervient le moins possible. Les commissions doivent toujours pouvoir répondre par oui ou par non à tous les critères de choix en leur âme et conscience et sous leur entière responsabilité personnelle es-qualité, c’est indispensable pour empêcher la manipulation et les interventions humaines afin de garantir l’équité et la transparence à tous les niveaux de gestion.

Théoriquement les filtres existent ils ont pour but en théorie d’empêcher aussi que des erreurs malencontreuses ou autres puissent se faire. Or ce que nous avons découvert concernant les marchés attribués à cette société démontre l’absence de rigueur pour ne pas dire autre chose, de tous les organes ayant eu à intervenir, analyser et contrôler les marchés énumérés ci après.

Premier Marché: Montant 3.128.109,93 € octroyé après la consultation restreinte de la 28/08/2004 pour la fourniture, l’installation et la formation dans le domaine des équipements de mécanique et réparation de système hydropneumatique. (Source: site de l’opérateur public).

Deuxième marché:montant 15.625.855 € – 73 ensembles d’équipements de formation pédagogiques spécialité mécanique véhicules légers. (Source avis d’attribution de marché Bomop N° 1017)

Troisième marché:montant 1.366.666 € – équipements pédagogiques dans le domaine de la maintenance automobile (source Avis d’attribution Bomop N° 1117)

Quatrième marché:montant 2.069.688,32 – maintenance des engins agricoles (Source : avis d’attribution de marchés Bomop 1131)

Cinquième marché:montant -2.328.688,36 – maintenance des machines agricoles (Source avis d’attribution de marchés Bomop N°1131)

Projet de marché:montant 13.967.902,63 et 183.920.032 DA pour la fourniture et l’installation de 83 ensembles pédagogiques en mécanique véhicules légers. (Source: Avis d’attribution de marchés Bomop N° 1146).

Nos remarques:
- Tous ces marchés sont entachés d’irrégularités de procédure ayant échappées à toutes les commissions concernées voici les éléments de preuves:

Cette société conformément à son registre de commerce et ses statuts est une société de distribution de gros de l’outillage, elle n’a aucune expérience dans le domaine pédagogique et de formation. Les statuts de l’entreprise et le registre du commerce font foi:
Voici sa situation au 01.01.2008 / Source BCE Service public des Finances /économie PME
Tva 0403.971.643 Activités: 46.620 commerce de gros, 46693 commerce de gros matériel électrique, 47.789 commerce de détails de biens neufs en magasins spécialisés.

Pour ce motif on n’aurait pas du la retenir en application des prescriptions énumérées comme conditions sine qua non dans le dossier d’appel d’offres:

Marché 1: non respect des critères 1, 2, et 4 ci-dessus nonobstant les conditions de déroulement et d’examen de la consultation restreinte ayant précédé l’adjudication.

Marché 2: irrespect des critères 1, 2 et 4 ci- dessus. Par ailleurs aucune prestation en DA n’a été chiffrée dans l’offre alors que le soumissionnaire a des prestations en DA sur 73 sites distincts, il aurait également fourni des équipements d’origine algérienne. Nous traiterons cet aspect séparément ultérieurement.

De plus ce fournisseur n’a pas été le moins disant, son offre était de près de 2,5 millions d’Euro supérieure au moins disant une autre société Belge qui a été éliminée pour des raisons tout à fait illégales et obscures.

Marché 3: irrespect des critères 1,2 et 4 – le montant est singulièrement très élevé en comparaison avec les autres sources ayant proposé le même équipement, dans la même année, exactement 57% plus cher. Par ailleurs comme nous le précisions ci-dessus, les produits achetés localement sont facturés en EURO.

Marchés 4 et 5: irrespect des critères 1.2 et 4 – Le fournisseur ne peut se prévaloir d’une quelconque expérience ou d’avoir fourni à aucun autre client le même matériel.

Marché 6: Ce projet de marché est irrégulier pour les mêmes raisons que ci-dessus. Il faut ajouter les motifs suivants: le fournisseur n’est pas moins disant, son offre est de 15.039.356 € et le moins disant a proposé 13.835.889 € (une société italienne) ajoutons comme remarque subsidiaire que ce Fournisseur propose en 2009 de fournir 83 ensembles complets beaucoup moins chers que ceux proposés en 2006 ce qui en principe aurait pu éveiller des soupçons et exiger des explications.

Notons également que le code des marchés attire l’attention sur la nécessité d’éviter les monopoles or force est de constater qu’on en a autorisé la constitution d’une situation monopolistique pour les spécialités mécanique.
Et pour clore notre analyse, comme il apparaît, les informations données sont vérifiables, les documents sont disponibles en ligne, donc aucune invention de notre part. Si on a un peu d’honneur on ne laisse pas se perpétuer se genre de situation.

Pour attester le bien fondé de notre jugement sur l’irrespect des règles par cette société qui bénéficie sans aucun doute possible d’appuis au niveau des organes de décisions, nous joignons un document officiel attestant que les statuts de l’entreprise et le registre de commerce ont été modifiés pour satisfaire aux règles des appels d’offres de l’opérateur public concernés seulement le 24 juin 2009, le document joint est officiel, il provient de l’organisme belge compétent. Les activités ajoutées au registre de commerce concernent principalement les activités pour lesquelles cette société a décroché des marchés. Quelles preuves devons-nous donner d’autres pour affirmer qu’il y a dols tromperie, et manipulations ainsi que l’irrespect de la réglementation en la matière.

De tels sociétés qui prennent le pays pour une vache à lait, ou un terrain de chasse et ses habitants pour des idiots devraient s’expliquer comment et pourquoi de tels faits sont possible en 2009.
PS : la copie du texte modificatif des statuts est envoyée séparément, prière la joindre au doc si vous acceptez de le publier. Merci.

Commentaires

  1. Obama dit :

    Bien heureusement il n’y a pas que des jemenfoutistes peureux en Algérie. Nous venons de recevoir un complement d’information. Nous tenons à remercier les expéditeurs anonymes, avant de publier ce complément nous avons vérifier les données qui sont sincères et véritables.
    Nous avons mis en forme les données reçues elles concernent cette meme société.

    « Appliquez les règles, ne trichez pas !

    Un scenario semblable à celui concernant la société Française s’est reproduit en ce qui concerne la société Belge. En plus des irrégularités de procédures on observe également la présence d’innombrables anicroches.
    En effet la société concernée , a toute l’attitude de facturer comme elle l’entend puisqu’elle n’est en présence d’aucune concurrence et si par malheur un autre soumissionnaire intervient dans le processus de sélection, il est évacué sans égard et sans justification probante, comme il est dit au sujet de cette dernière dans un autre article la concernant. Pourquoi on laisse faire ?
    On veut également attirer l’attention des faits autres qui n’ont pas échappés à la vigilance.
    La société Belge a soumissionné et a été retenue pour un marché dans le cadre de l’appel d’offres 54/2008 pour la spécialité maintenance automobile pour un montant de 668.333 € l’atelier complet et il y avait 2 ateliers, l’un à Oran l’autre à Mascara. Pour ce contrat, d’un montant total de 1.336.666,50 €, il est dit dans le dossier d’appel d’offres et c’est une exigence incontournable, que les produits achetés en Algérie et fournis dans le cadre de cet appel d’offres ainsi que les prestations de services effectuées en Algérie sont à évaluer en DA et par conséquent payable en DA.
    Cette disposition du cahier a été éludée dans le contrat puisqu’ une part non négligeable de produits déclarés provenir d’Algérie sont chiffrés en €. Au total 15 articles d’un montant de 353.481,80 € pour les 2 ateliers. Précisons que des moteurs d’origine algérienne sont facturés plus de 10.000 € l’un, une voiture Skoda plus de 30.000 € et un véhicule Peugeot 28.000 €.
    Au lieu de prémunir les deniers publics contre les voleurs, on leur ouvre les portes et on les regarde agir. C’est inadmissible !

    On a également remarqué que dans l’appel d’offres suivant pour la même spécialité, c’est une société Italienne qui , probablement par inattention a été sélectionnée , son offre est de 392.432 € le même atelier complet. Cette différence importante ne s’explique que par le fait qu’on ferme les yeux pour tout ce qui concerne la société Belge.
    Devant tant de faits vérifiables comment se taire et laisser faire, c’est quoi alors être citoyen si sachant tout ça nous nous taisons. Tous nous devons veiller et nous devons être en mesure de discerner le bien du faux.
    Obama.

  2. douida abdelkrim dit :

    Si vous etes certain du contenu et si vous avez quelques documents en votre possession ,vous etes en droit de transmettre ce dossier au procureur pour information. Et c’est au procureur de prendre cette affaire en main.Seulement soyez certain de ce que vous avancez.

  3. B. Amar dit :

    Ce n’est pas une nouveauté quand à l’attribution des marchés publics en Algérie à des pseudo-sociétés non qualifiées. Mettez le nez un peu partout dans nos administrations et vous ne sentirez que des odeurs répugnantes. Il faut un vrai « Obama » pour remettre de l’ordre à la maison. Faites attention là où vous posez les pieds, en Algérie le problème de la corruption est très délicat. Le Ministre de la justice n’a pas eu tort d’avoir déclaré que le Président de la République n’arrivait pas à trouver quelques personnalités intègres pour installer l’organe anti-corruption en Algérie. Quand à Belkhadem, il était catégorique à ce sujet : Pas de précipitation, ce n’est pas le moment propice pour lutter contre la corruption. Ce n’est donc pas pour demain, la sortie du tunnel !

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