Affaire Algérie Télécoms: 8 à 10 ans de prison ferme requis contre les accusés de dilapidation de 222 millions de DA
Le procureur général près le tribunal criminel près la Cour d’Alger a requis, mardi, des peines allant de 8 à 10 ans de prison ferme, assorties d’une amende de 1 million DA contre 11 accusés pour dilapidation de deniers publics de l’entreprise Algérie Télécoms (AT) estimés à 222 millions DA.
Ce procès intervient suite à l’appel introduit par la défense auprès de la Cour suprême concernant le jugement prononcé en 2007 par le tribunal d’El Harrach qui a condamné les mis en cause à des peines allant de 7 à 5 ans de prison ferme assorties d’amendes pour dilapidation de deniers publics de l’entreprise Algérie Télécoms. Dans sa longue plaidoirie, le procureur général a requis 8 ans de prison ferme assortis d’une amende de 1 million DA contre des cadres d’Algérie Télécoms à leur tête l’ancien Président directeur général (PDG), Ouaret Brahim pour dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d’écritures publiques.
Le représentant du ministère public a requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 millions de DA à l’encontre de trois entrepreneurs ayant bénéficié de ces marchés douteux et du receveur de l’agence postale de Ben Aknoun. Selon l’arrêt de renvoi, les inculpés sont accusés d’avoir utilisé des registres de commerce appartenant à des proches pour obtenir des marchés sans passer par des soumissions. Le receveur de l’agence postale de Ben Aknoun, dont on a retiré les fonds, est accusé de paiement de chèques postaux à d’indus titulaires de comptes.
Le procureur général a souligné la responsabilité de tous dans le préjudice subi, d’une manière directe ou indirecte, par Algérie Télécoms mettant l’accent sur « la responsabilité de l’ancien PDG, complice d’une manière indirecte dans le préjudice subi par l’entreprise qu’il dirigeait ». Algérie Télécoms qui s’est constituée partie civile dans cette affaire a demandé le remboursement par les accusés de la somme dilapidée estimée à 222 millions DA par un expert tout en cotisant pour réparer le préjudice de 50 millions de dinars qu’il lui ont causé.
S’agissant des deux promoteurs constitués, eux aussi, partie civile dans cette affaire, pour avoir utilisé leurs registres de commerce dans des marchés douteux avec Algérie Télécoms, le premier a demandé une indemnisation de l’ordre de 500.000 DA alors que le deuxième a refusé toute indemnisation au regard de la relation familiale qui le lie à l’un des accusés. Le collectif de défense est composé de près de 30 avocats qui se sont succédé tantôt pour analyser les faits et tantôt pour essayer de convaincre le président de l’audience et ses conseillers de l’innocence de leurs mandants.
La défense a tenté de battre en brèche la thèse de complicité au crime présentée par le parquet pour incriminer l’ancien PDG d’Algérie Télécoms, arguant que l’article 42 du code pénal stipule que « sont considérés comme complices, d’une infraction ceux qui, sans participation directe à cette infraction, ont, avec connaissance, aidé par tous les moyens ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action dans les faits qui l’ont préparée ou facilitée ou qui l’ont consommée », ce qui, selon les avocats « n’est pas le cas de l’ancien PDG d’Algérie télécoms ».
La défense a, également, tenté de contester le chef d’accusation de falsification retenu contre certains cadres précisant qu’aucune preuve matérielle ne figurait dans le dossier concernant la falsification d’écritures publiques, »exigeant de faire sortir les preuves attestant du contraire ». Le tribunal prononcera son verdict final à l’issue des plaidoiries de tous les avocats. A rappeler que le procès de l’affaire Algérie Télécoms concerne 11 accusés et 39 témoins. (APS)
Photo: Brahim Ouarest, ancien PDG d’Algérie Télecoms
Commentaires(1)
Voler un portable équivaut à CINQ ans de prison…..combien peut on acheter de portables avec cette somme dilapidée!!!