Affaire Khalifa en France: non-lieu et incompétence territoriale requis

khalifa.jpgSix ans après le début de l’instruction sur la déconfiture des sociétés du groupe Khalifa en France, le parquet de Nanterre a requis un non-lieu partiel et soulevé l’incompétence territoriale du tribunal pour juger cette affaire. En novembre 2003, l’information judiciaire confiée à une juge d’instruction avait été ouverte par le parquet notamment pour « abus de confiance » et « banqueroute par détournements d’actifs et dissimulation de comptabilité ».

Un non-lieu a donc été requis pour ce volet.

Le parquet estime en outre qu’aucun des autres faits visés n’a été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre. Il a donc demandé à la juge d’instruction en charge du dossier de se déclarer territorialement incompétente et de lui renvoyer la procédure pour saisir une autre juridiction. La juge Françoise Méry-Dujardin, qui avait clos son enquête en 2008, n’est pas tenue de se conformer à ses réquisitions.

L’enquête s’est notamment penchée sur l’achat en juillet 2002 par la société Khalifa Airways, et pour environ 37 millions d’euros, d’un ensemble de villas luxueuses à Cannes revendues dans des conditions douteuses l’année suivante.

La société Socata, filiale d’EADS spécialisée dans les avions légers, et un de ses anciens PDG, Philippe Debrun, ont également été mis en examen dans le dossier pour « complicité de banqueroute », après la vente à la société Khalifa Airways d’appareils finalement immatriculés auprès d’une autre filiale, Khalifa Jet Corp.

Rafik Khalifa avait été arrêté le 27 mars 2007 à Londres, où il est toujours détenu, en exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré en France. Il a déjà été condamné en mars 2007 par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité, dans le cadre du procès sur la faillite de la Khalifa Bank.

La justice britannique a autorisé en juin dernier l’extradition vers l’Algérie de l’ancien magnat, mais il appartient désormais au ministre britannique de l’Intérieur de valider la décision. AFP

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