France: fermeture envisagée pour entreprises employant des sans papiers
Le ministre français du Travail Xavier Darcos a affirmé dimanche que l’Etat pourra fermer des entreprises employant des travailleurs sans papiers, étant donné l’ampleur du travail illégal dans le pays. « S’il est avéré que l’activité de l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise », précise le ministre. « Les employeurs d’étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail », prévient-il. « Nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise afin d’avoir un effet dissuasif », ajoute-t-il. Selon M. Darcos le coût du travail illégal en France « est estimé à 4% du PIB, soit 60 milliards d’euros, l’équivalent du budget de l’Education nationale ».
Le ministre a précisé que dans le cas d’une fermeture administrative d’une entreprise, les salariés qui perdraient leur emploi, y compris les sans-papiers, toucheraient les indemnités prévues par le droit du travail. Quant aux entreprises passant des contrats avec des sous-traitants employant des sans-papiers, elles s’exposeront également à des sanctions. »Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d’ordre complices de sous-traitants qui n’ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé », explique le ministre.
Depuis le 12 octobre, plus de 5.000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne, se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon le syndicat CGT, le plus important en France. Les organisations syndicales engagées dans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 26 novembre. AFP
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