Qui peut répondre à cette question ?
Par Nouna/ « En 2008, mon frère a été expulsé de France où il a passé 8 ans. Sera-t-il privé définitivement de se rendre en France ? Que dit la loi dans ce cas ? »
Par Nouna/ « En 2008, mon frère a été expulsé de France où il a passé 8 ans. Sera-t-il privé définitivement de se rendre en France ? Que dit la loi dans ce cas ? »
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Bonjour,
En théorie, s’il a été expulsé même uniquement pour séjour illégal, la législation française considérera qu’il a commis un délit. Dans ce cas elle peut refuser tout nouvel accès au territoire. Dans la pratique cela dépend du motif de son expulsion, du temps qu’il se sera écoulé entre son expulsion et sa nouvelle demande, et enfin du type de demande qu’il va formuler. Un simple visa touristiques sera difficille à obtenir. En revanche un visa d’installation pour un regroupement familial ne devrait pas lui être refusé, sauf se le motif de l’expulsion est pénal.
Bonne chance à lui
Tout dépend de sa situation au moment de son expulsion. Etait il en situation irégulière ? si oui , en effet il sera interdit de visa schenguen. Cette interdiction peut cependant être levée au bout d’un certain temps sur demande de l’interessé.
Par ailleurs il pourrait, je pense toujours pouvoir rentrer en Europe en arguant de raisons professionnelles?
Allez sur un site de chat, et posez votre question!
Bonjour !
Cela dépend de ce que votre frère a fait, et si l’expulsion est assortie d’une interdiction de territoire..Si c’est le cas, une fois la période d’interdiction écoulée, il pourra repartir si bien sûr il a un Visa lol
je vous oriente madame a adresser la même question a
contact@la-laddh.org
la laddh fait des consultations juridiques
par correspondance et au siege situé a didouche mourad
pour plus d’info visitez le site
http://www.la-laddh.org
Fais comme tout Les jeunes qui empreintent les démarches raccourcies sans pour autant constituer de dossier, la mer du mediteranée n’est pas uniquement interdide pour les éxpulsés.Bon courage et surtout long vie à toi.