Qui peut répondre à cette question ?

Par Nouna/ « En 2008, mon frère a été expulsé de France où il a passé 8 ans. Sera-t-il privé définitivement de se rendre en France ? Que dit la loi dans ce cas ? »

Commentaires

  1. Madjid dit :

    Bonjour,

    En théorie, s’il a été expulsé même uniquement pour séjour illégal, la législation française considérera qu’il a commis un délit. Dans ce cas elle peut refuser tout nouvel accès au territoire. Dans la pratique cela dépend du motif de son expulsion, du temps qu’il se sera écoulé entre son expulsion et sa nouvelle demande, et enfin du type de demande qu’il va formuler. Un simple visa touristiques sera difficille à obtenir. En revanche un visa d’installation pour un regroupement familial ne devrait pas lui être refusé, sauf se le motif de l’expulsion est pénal.
    Bonne chance à lui

  2. mohand dit :

    Tout dépend de sa situation au moment de son expulsion. Etait il en situation irégulière ? si oui , en effet il sera interdit de visa schenguen. Cette interdiction peut cependant être levée au bout d’un certain temps sur demande de l’interessé.
    Par ailleurs il pourrait, je pense toujours pouvoir rentrer en Europe en arguant de raisons professionnelles?

  3. farid dit :

    Allez sur un site de chat, et posez votre question!

  4. Amar dit :

    Bonjour !
    Cela dépend de ce que votre frère a fait, et si l’expulsion est assortie d’une interdiction de territoire..Si c’est le cas, une fois la période d’interdiction écoulée, il pourra repartir si bien sûr il a un Visa lol

  5. antisysteme dit :

    je vous oriente madame a adresser la même question a
    contact@la-laddh.org
    la laddh fait des consultations juridiques
    par correspondance et au siege situé a didouche mourad
    pour plus d’info visitez le site
    http://www.la-laddh.org

  6. Harrag dit :

    Fais comme tout Les jeunes qui empreintent les démarches raccourcies sans pour autant constituer de dossier, la mer du mediteranée n’est pas uniquement interdide pour les éxpulsés.Bon courage et surtout long vie à toi.

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