Khaled Lasbeur au secours de Abderrahmane Dahmane !
Cité dans une affaire de corruption liée à la construction de l’autoroute est-ouest, le conseiller du président français aux affaires maghrébines, Abderrahmane Dahmane a décidé de se défense. Selon des sources parisiennes, le conseiller de Nicolas Saroky s’est attaché les services de l’avocat Khaled Lasbeur, connu pour défendre les intérêts du consulat d’Algérie à Paris. Il est également l’avocat du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni dans l’affaire de l’assassinat de l’avocat Ali Mecili.
Pour rappel, dans son édition du 13 décembre, le quotidien El Watan a affirmé, dans un article intitulé « L’espionnage économique pour obtenir des marchés », qu’en 2009, un Algérien du nom de Addou Sid Ahmed sert d’intermédiaire à la société française Razel pour l’obtention du projet de réalisation du barrage de Tablout, en utilisant sa relation avec Dahmane Abderrahmane, inspecteur général au ministère français de l’Education.
Le marché, d’un montant de 160 millions d’euros, ajoute El Watan, est finalement donné à Razel, laquelle verse une commission de 1% (du montant) à Addou, lequel à son tour s’est engagé à acheter un appartement à la cité Malki (Ben Aknoun) pour Dahmane Abderrahmane. El Mouhtarem
Commentaires(2)
Ce sujet nous permet d’attirer l’attention sur la réglementation française en vigueur en matière de lutte contre la corruption, elle s’inspire des conventions de l’OCDE et de l’ONU.
La justice française dispose de moyens juridiques de faire toute la lumière sur ce dossier Razel mais aussi sur beaucoup d’autres dont les éléments constitutifs sont certes éparses mais disponibles. Les sociétés françaises auront du souçi à se faire car les organes de lutte contre la corruption sont décidés à sévir en Europe et en Algérie. Plusieurs dossiers sont ouverts on finira probablement, après enquête approfondie à débusquer les élements mafieux qui profitent de la situation politique algérienne et du non droit qui transparait dans les dossiers de corruption qui concernent les élements proches du pouvoir ou utilisés par lui dans certains cas pour corrompre les récalcitrants, dans d’autres cas pour éliminer quelques menus fretins, et enfin pour se constituter des fortunes en Algérie et à l’Etranger.
Voici quelques données importantes sur le cheminement que prennent les nations civilisées pour s’améliorer et combattre la corruption.
La convention de l’OCDE a établi un ensemble de bonnes pratiques auxquelles les Etats européens sont soumis en tant que personne physique ou entitée morale dans le cadre de leurs relations commerciales. Elle vise à prévenir certaines formes de concurrence déloyale générées par la corruption.
Notamment, la corruption active d’agents publics étrangers qui est explicitement sanctionnée,(1) alors qu’elle était tolérée pour obtenir un marché (les pots-de-vin étaient déductibles fiscalement dans la plupart des pays parties à la convention). En outre, un mécanisme de suivi et de contrôle par les pairs relativement strict a été mis en place par le groupe de travail corruption de l’OCDE.
Ce groupe se réunit quatre fois par an. A l’occasion de ces réunions, les 36 Etats parties procèdent à l’examen des mesures prises pour transposer et mettre en œuvre la convention de l’OCDE. Chaque pays présentent les mesures prises pour satisfaire aux exigences de la convention.
Si l’implication d’un Etat est estimée par trop insatisfaisante, il peut être soumis à un nouvel examen. Ce fut le cas du Japon, et du Luxembourg, qui ont fait l’objet d’un examen approfondi.
Le Groupe Multidisciplinaire sur la Corruption du Conseil de l’Europe a défini en 1997 vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption auxquels la France a adhéré. Le principal apport de la convention pénale est d’incriminer la corruption active et passive, dans les secteurs public et privé.
La convention civile présente l’originalité d’être l’unique texte à vocation multilatérale visant à lutter contre la corruption en imposant la sanction pécuniaire que représente le paiement des dommages intérêts et la prison pour le gérant pouvant aller jusqu’au maximum de 10 ans.
Le Groupe des Etats contre la Corruption (GRECO) suit la mise en œuvre des dispositions du Conseil de l’Europe dans ce domaine.
En ce qui concerne la Convention des Nations Unies contre la corruption Adoptée à Mérida en décembre 2003, elle est entrée en vigueur le 14 décembre 2005. Cette convention met l’accent sur les aspects relatifs à la prévention et à la détection. Elle est particulièrement attractive pour les pays en développement dans la mesure où elle prévoit la restitution des avoirs détournés et l’extradition des agents corrompus. Une conférence des Etats parties s’est tenue, elle devait définir les modalités de suivi et de mise en oeuvre par les Etats à l’instar des 36 Etats européens de l’OCDE. Cependant le processus n’a pas abouti en raison de l’obstruction de certains Etats corrompus dont l’Algérie. Il en demeure pas moins que la convention a été ratifiée par plus d’une centaine d’Etats dont l’Algérie.
En Algérie la loi 01-06 de 2006 dort toujours dans les cartons et sa mise en oeuvre dépend des caprices d’un seul homme lequel ne veut pas en entendre parler pour des raisons obscures et illégales…
O.b.a.m.a
parler des relations entre l’algerie et la france,c’est entrer dans un labyrinthe sans aucune issue car elles n’obeissent à aucune regle ni norme internatinale.il s’agit à mon avis d’interet de groupes et de lobby.chacun des deux cotés a ses entrees et ses amis au sein de spheres maffieuses.qui ne connnait pas par exemple l’exdeputé et ex chef de la DST avec ses va et vient entre alger et paris sans occuper un poste officiel en france si ce n’est qu’il constitue l’un des membres influents du lobby franco-algerien.la nomination d’algeriens à des postes de conseillers ou à des postes à la peripherie des centres de decision en france particpe d’une demarche bien construite pour avoir la sympathie des gouvernants de l’autre rive et surtout permettre une facile penetration et des appuis reciproques pour la defense et la preservation d’interets qui n’ont rien a voir avec les interets des 2 Etat.la discrimination positive chere à sarko n’est que supercherie.