Appel Urgent: Quand les autorités algériennes déclarent les disparus morts

disparus.jpgMohamed Yekhlef a disparu le 10 janvier 1994 après avoir été arrêté par les services de sécurité sur son lieu de travail, à Boumerdès, en présence de témoins. Il était alors âgé de 25 ans. Depuis cette date, ses parents le recherchent et, à cet effet, ont maintes fois demandé l’ouverture d’une enquête judicaire, sans succès.

Après l’entrée en vigueur des textes d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, malgré les nombreuses convocations et intimidations des autorités, les parents de Mohamed ont toujours refusé d’entreprendre les démarches pour obtenir l’indemnisation qui est conditionnée à l’établissement d’un jugement de décès. La famille Yekhlef, comme la majorité des proches de disparus en Algérie, demande avant tout Vérité et Justice.

Toutefois devant la résistance de cette famille, le Procureur de la République du tribunal de Boudouaou (Wilaya de Boumerdès), représentant le ministère public, a saisi le juge des affaires familiales du même tribunal afin qu’il prononce le jugement de décès du disparu Mohamed Yekhlef. Cette demande se fonde sur les articles 114 du code de la famille et 32 de l’ordonnance 06-01 du 27 février 2006 qui prévoient que le jugement de décès de la personne disparue peut être prononcé sur requête «de l’un des héritiers, de toute personne y ayant intérêt ou du ministère public». Ainsi, M. Yekhlef a reçu par notification d’huissier une citation à comparaitre le 22 décembre 2009 devant le juge des affaires familiales du tribunal de Boudouaou dans le cadre de l’examen de la requête introduite par le Procureur.

M. Yekhlef, lui, refuse catégoriquement l’établissement d’un jugement de décès. Il demande l’ouverture d’une enquête sur le sort de son fils et l’audition de deux témoins, l’un attestant que Mohamed a bien été arrêté par les services de sécurité le 10 janvier 1994, l’autre qu’il a vu Mohamed à la caserne de Châteauneuf (Alger) le 15 janvier 1994, alors qu’il était lui-même détenu au secret dans cette caserne. Afin de préparer sa défense, M. Yekhlef a demandé le report de l’audience qui doit donc se tenir le 5 janvier 2010.

Le CFDA et Sos Disparu(e)s demandent au Groupe de travail sur les disparitions forcées (GTDF) de mettre en place la procédure d’urgence et appellent les autorités algériennes :

- à cesser toute manœuvre obligeant les familles de disparus à faire établir un jugement de décès pour leurs proches,

- à procéder à des enquêtes impartiales et approfondies sur le sort de tous les disparus,

- à reconnaître l’existence des associations de familles de disparus et à les considérer comme des interlocuteurs crédibles dans le cadre de l’ouverture d’un dialogue pour un traitement juste de ce dossier.

Paris, le 27 décembre 2009

Nassera Dutour

Porte-parole du CFDA

Commentaires

  1. azarnegh dit :

    J’aimerais bien voir le Président de la République intervenir sur ce dossier, comme il l’a si « bien » fait pour envoyer des algeriens à Khartoum ou tiens! Le ministre de la solidarité.
    Que des marionnettes.

  2. Mohand Tahar dit :

    Qui a décidé de cette décision ? Comment peut-on prononcer un acte de décès, alors qu’aucun travail d’investigation n’est fait par la justice ? Comment se fait-il que ce n’est pas la justice qui annonce cette décision par voie judiciaire et bien sûr en assumant ses preuves, alors d’autre cercle du pouvoir mafieux ont parachuté cette décision ? Cette INJUSTICE dont est victime des milliers de citoyens innocents reste une preuve que nous nous ne possédant pas de justice quand il s’agit des décisions très complexe. Je pense que Si la justice algérienne ne peut pas assumer ses responsabilités dans cette affaire, qu’elle ferme ses portes, c’est plus juste que d’innocenter des criminels qui ont profiter des MOYENS de l’ETAT pour se venger on procédant à la disparition forcé des citoyens honnêtes et innocent ou sinon elle favorise la voie du voyeurisme et de la délinquance sociale.

  3. Hkm dit :

    Un etat assassin voila ce que sont les gens qui nous gouverne…si on se tait l’algerie deviendra iran ou pakistan

  4. Un témoin. dit :

    Je suis de tout coeur solidaire avec Ahmed le vaillant hadj qui est un homme sincère, honnéte, mais incorruptible, travailleur,respectable et responsable.
    Les manipulations et les tentatives d’intimidation et ou de pression ne peuvent le influer sur son objectif qui est aussi celui de toute sa grande famille.
    Son fils momoh a été enlevé, par des Agents de l’Etat censés le protéger.
    il n’était pas islamiste ni terroriste, il était commerçant,travailleur jeune et fougueux et c’est tout.
    Il a été ciblé par les Agents de l’ombre , ceux qui ne pouvaient s’attaquer aux vrais terroristes par peur et par facilité et qui se sont tournés vers les citoyens pour les harceler et pour obtenir les informations qu’ils voulaient sur les les terroristes réels. Momoh est un jeune commerçant, travailleur et qui conduisant son auto et poursuivait son activité pour répondre aux besoins de la population de son village en nourriture et autres a été arrêté, probablement torturé et enfin assassiné. Je répéte qu’il n’a rien à voir de près ou de loin avec l’islamisme et le terrorisme , d’ailleurs aucun de sa famille ni de son village malgré leur isolement et la situation où ils vivaient ne s’est allié aux terroristes. Momoh et les siens ont toujours et le sont toujours des dignes déscendants de leurs ancetres. Ils sont nobles et vous ne trouverez parmi eux ni un terroriste ni un voleur ou un voyous. Ils sont respectueux et travailleurs dont beaucoup ont servi et servent encore l’Etat.
    Momoh est un jeune d’une grande gentillesse tout comme son père et ses frères.
    Momoh, malheureusement a payé de sa vie son intégrité et sa qualité d’homme
    indépendant.Je repéte il n’était pas un terroriste et ceux qui l’ont torturé ou l’ont tué sont des assassins.
    Dans la famille Yekhlef il n’y a pas d’assassins ni de terroristes, ni de voleurs et en cette qualité ils ne se sentent pas concernés par la bureaucratie qui est mise en place pour régler un problème de sang.
    Des bureaucrates zélés qui veulent pour des raisons matérielles faire oublier le devoir d’un père ou d’un frère.
    Ne demandez pas ça à hadj Ahmed , vous n’obtiendrez que le refus. Quant au procureur qui s’improvise tuteur d’une situation dont il est étranger et bien c’est l’action qui restera comme une tache dans sa vie et sa carrière sans parler de sa conscience.
    Momoh a été assassiné et celui qui en porte la responsabilité ainsi que ceux ou celui qui l’a fait est un criminel et il répondra un jour de son acte devant les humains et il ne bénéficiera aucunement du pardon.
    Momoh a payé de sa vie son silence, son honneteté , de n’avoir pas voulu incriminer ni confirmer d’éventuels actes terroristes d’une personne habitant Lakhdaria (ex Palestro).Un quartier de Lakhdaria où d’ailleurs habitait un Agent du DRS.
    Que les services surveillent et soupçonnent des gens de la mouvance islamiste est une chose mais que les imbéciles chargés de l’enquête arrêtent
    tous ceux qui sont proches par des liens conjugaux notamment ou autres , ils n’en ont pas le droit.
    … C’est ainsi que des personnes innocentes ont été assassinées.
    Ceux qui l’ont fait ne peuvent être oubliés ni absout de leur crime, maintenant et jamais…
    Mohand

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