Algérie-France: la repentance de l’APN !

depu.bmpLa proposition de loi incriminant le colonialisme français en Algérie (1830-1962) est tronquée de ses articles les plus forts. Selon El Watan, la mouture finale de ce projet, soumis au gouvernement pour examen et adoption, n’a gardé que des généralités. La copie remise à l’Exécutif comprend 13 articles au lieu de 20 que comporte le texte initial. Sept articles et pas des moindres, ont passé à la trappe.

Il s’agit d’abord de l’article 7 de l’ancien projet qui précise que «l’accusé sera convoqué selon les procédures ordinaires, faute de quoi il sera procédé au lancement d’un mandat d’arrêt international à son encontre. La police internationale « Interpol » se chargera de son arrestation s’il est à l’étranger».

L’autre disposition supprimée est celle contenue dans l’article 18 qui souligne que «l’avenir des relations entre les deux pays restera tributaire de la soumission de la France aux exigences du peuple algérien qui consistent en la repentance, la demande du pardon et l’indemnisation des dommages matériaux et moraux causés aux Algériens durant la période coloniale».

L’article 13 qui précise «qu’en cas de décès de l’accusé, l’Etat français assumera les conséquences de la partie civile de l’affaire» et l’article 15 relatif à la restitution des archives nationales a subi le même sort. Le charcutage a concerné aussi l’article 16 qui «oblige l’Etat français à remettre la liste des Algériens disparus et de donner des renseignements sur le lieu où ils se trouvent ainsi que la liste des déportés et des exilés ».

Parmi les articles supprimés, il y a aussi l’article 17 qui «oblige la France à remette également à l’Algérie les plans de pose des mines antipersonnel et tous les lieux infectés par les produits dangereux utilisés par le colonialisme en Algérie’ » et l’article 19 définissant la manière d’adoption de ce projet. 

Commentaires

  1. ucavane dit :

    Depuis quand « nos »dépités proposent des lois? est-ce que c’est urgence ? y a plus urgent a faire dans cette algerie! les greves la corruptions la loi electorale revoir votre statut par exemple ! trouvez vous normal de gagner dix fois plus q’un proffeseur de medecine? ey afaqo! la voix de son maitre.

  2. ali gouti dit :

    N’oublié pas que ce n’es pas de leurs interet car tout ces monsieurs leurs progenetures etudes ou travail en france en plus de l’argent du volé au peuple est investis en france ou en europe donc il font du cinema tout simplement

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