Rapport objectif du département d’Etat américain sur la situation des droits de l’homme en Algérie

dosealofficial.jpgLa publication par le département d’Etat américain de son rapport 2009 sur la situation des droits de l’homme en Algérie a soulevé l’ire du pouvoir, des ses relais, mais aussi de maître Hocine Zehouane. «De quel droit ces Américains se permettent-ils de juger la planète entière, alors qu’ils ne se jugent jamais eux-mêmes?» s’interroge Hocine Zehouane (lire Le Jeune indépendant).

Pour sa part, Farouk Kesentini, le directeur des droits de l’homme nommé par décret présidentiel a déclaré: «Je suis scandalisé, abasourdi de lire ce rapport inadmissible. C’est un rapport agressif contre notre pays». A son tour, Me Nordine Benissad, membre de la LADDH, aile Me Ali Yahia Abdenour, dénonce, dans la forme, le «deux poids, deux mesures» de l’Etat américain dans le traitement, dans ses rapports annuels, de la question des droits de l’homme dans les différents pays du monde ».

Pour ma part, je suis scandalisé de lire ces réactions négatives à un rapport objectif voire souple. El Mouhtarem

Lutte contre le terrorisme:

«Le ministère de l’Intérieur communique rarement les informations concernant le nombre total de terroristes, civils ou agents des forces de sécurité tués». Le département d’Etat évoque les mêmes problèmes sur la question des disparitions forcées: «le gouvernement a signé en 2007 la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées mais ne l’avait toujours pas ratifiée fin 2009».

Fonctionnement de l’institution judiciaire:

«La Constitution garantit le droit à un procès équitable, cependant en pratique, les autorités ne respectent pas toujours complètement les dispositions légales concernant les droits de la défense», écrit ainsi le département d’Etat. De plus le département d’Etat observe que bien souvent «les connections familiales et le statut des parties impliquées peut influencer certaines décisions». Autre lacune: celle concernant le fonctionnement de la détention provisoire, jugée «trop longue» ce qui amène un autre problème: la surpopulation carcérale dans des «conditions qui sont très inférieures aux standards internationaux».

Des inquiétudes sur la liberté d’expression et de la presse

Le département d’Etat s’inquiète également de la situation des libertés d’expression et de la presse en Algérie.  « La Constitution garantit les libertés d’expression et de la presse, le gouvernement restreint ses droits en pratique à travers les accusations de diffamation et les pressions informelles sur les annonceurs, éditeurs et journalistes « . Une politique «répressive» qui vise également les médias internationaux dans leur volonté de couvrir l’actualité algérienne. Le rapport rappelle que le bureau de la chaîne de télévision qatarie Al Jazeera est toujours fermé depuis plus de 5 ans. L’ONG évoque également la censure en 2009 de trois livres durant le Salon international du livre d’Alger d’octobre dernier; ceux de Boualem Sensal (Le village allemand), Salim Bachi (Tuez les tous) et Mehdi el Djezairi (Poutakhine).

La censure gouvernementale opère aussi par les pressions financières, accuse le département d’Etat. «Beaucoup de journaux sont imprimés dans des imprimeries qui appartiennent à l’Etat », explique-t-elle, en ajoutant qu’à cela s’ajoute le contrôle d’une partie de la publicité qui arrive aux journaux, via l’ANEP. Cependant, le rapport note que même les annonceurs privés indépendants occupent une place « de plus en plus visible » dans les revenus publicitaires des médias.

Enfin, le rapport s’intéresse à Internet. Il souligne positivement le fait que l’accès au web soit totalement libre. «Cependant, le gouvernement contrôle les e-mail et les salons de discussions», regrette-t-elle. La loi d’août 2009 sur la cybercriminalité qui autorise l’usage des données électroniques par la justice est un nouvel élément négatif selon le rapport.

Associations et ONG : de nombreuses restrictions

Le département d’Etat consacre une grande partie de son rapport aux «restrictions» à la liberté d’association et de rassemblement. Selon ce rapport, plusieurs associations et ONG ont témoigné des difficultés qu’elles éprouvent dans leur action. La LADDH par exemple, a eu des difficultés à obtenir l’autorisation d’organiser des réunions à l’extérieur ou des séminaires. « Le décret de 2000, interdisant les manifestations à Alger reste en vigueur », constate ainsi le rapport.

Les associations et ONG internationales connaissent les mêmes difficultés pour travailler en Algérie. « Elles ont des difficultés pour obtenir des visas. Les délais de réponse ont ainsi empêché certaines ONG de se rendre en Algérie en 2009 », note le rapport qui affirme que le groupe des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture n’ont pas pu venir en Algérie depuis 1997.

Sur le plan de la constitution d’associations, le département d’Etat pointe le fait que « le gouvernement restreint l’enregistrement de certaines ONG ou partis politiques sur la base de motifs sécuritaires mais refuse de fournir les preuves pour refuser d’autoriser d’autres associations qui ne peuvent pas être interdites sur ces motifs sécuritaires ». Le rapport cite l’exemple de l’association SOS Disparus qui n’est toujours pas reconnue à l’heure actuelle. Les difficultés sont les mêmes pour les partis politiques signale le rapport. « Le 19 mai, le parti de la liberté et de la justice de l’ex-candidat à la présidentielle Mohamed Saïd, a déposé une demande d’accréditation auprès du ministère de l’Intérieur. Fin 2009, il n’avait toujours pas eu de réponse. Le parti de l’Union pour la démocratie et la république, a déposé sa demande en 2004 et n’a toujours pas non plus reçu la décision du ministère », donne comme le département d’Etat.

Les droits des travailleurs malmenés

Dans le même esprit, la liberté syndicale et les droits des travailleurs sont encore très malmenés en Algérie selon ce rapport. « L’UGTA reste la seule confédération légalement reconnue », pointe-t-il, alors que dans les textes, la constitution de fédérations ou de confédérations est libre. « En pratique, les tentatives de créer de nouvelles fédérations sont empêchées par des manoeuvres administratives », critique le rapport, qui donne l’exemple de la non reconnaissance du SNAPAP par le gouvernement en tant que confédération. « Le SNAPAP (…) ont subi durant l’année l’obstruction officielle de leur assemblée générale et la répression policière durant leur sit-in de protestation », cite le rapport, qui rappelle que « la loi conditionne les manifestations publiques et les grèves à l’autorisation préalable du gouvernement ». « Les autorités tolèrent généralement les grèves, mais continuent d’interdire ou réprimer les marches et les manifestations à Alger », conclut le rapport sur ce point.

Le rapport se penche également sur les libertés religieuses. Là encore, principes et réalités sont discordants. « L’Eglise catholique est la seule religion non-islamique réellement enregistrée pour opérer dans le pays », note le rapport. « En 2008, le gouvernement a fermé 27 églises (protestantes) parce qu’elles ne respectaient pas l’ordonnance (de février 2008, sur la pratique des cultes non musulmans dans le pays). Le gouvernement a refusé le visa pour des religieux, sur le motif de l’interdiction de prosélytisme », ajoute-t-il.

Cependant, le rapport signale que le 2 juillet, le ministère des Affaires religieuses a approuvé l’enregistrement d’une association juive, présidée par un avocat de Blida, même si malgré cela « il n’existe pas de synagogues en activité. Des articles, commentaires politiques et caricatures anti-sémites apparaissent également dans la presse arabophone », remarque le département d’Etat. Concernant l’Islam, le rapport note que le ministère des Affaires religieuses et celui de l’Education nationale ont beaucoup fait pour interdire l’expression des tendances extrémistes dans les écoles et les mosquées. « En septembre 2008, le ministère des Affaires religieuses a démis de leur fonction 53 imams et fermé 42 lieux utilisés illégalement ».

Enfin, sur la question des discriminations à l’égard des femmes, le rapport note les avancées réalisées avec la réforme du code de la famille en 2005, mais pointe toujours les inégalités entre hommes et femmes. «Beaucoup de pratiques traditionnelles sont discriminantes envers les femmes », condamne le département d’Etat, qui évoque notamment les questions d’héritage, d’emploi et de violence.

Commentaires

  1. Soufani H. dit :

    Quand on est un journaliste honnête, on publie aussi ce qu’ont dit les autres (de votre bord) comme Benissad de la LADDDH :

    « A son tour, Me Nordine Benissad, membre de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH, aile Me Ali Yahia Abdenour), dénonce, dans la forme, le «deux poids, deux mesures» de l’Etat américain dans le traitement, dans ses rapports annuels, de la question des droits de l’homme dans les différents pays du monde.

    Il relève ainsi que les Etats-Unis ont souvent fermé les yeux sur ce qui se passe en Irak et en Palestine, par exemple, tandis qu’ils n’hésitent pas à accabler d’autres pays où les droits de l’homme sont pourtant de loin mieux garantis.

    Sinon, dans le fond, Me Benissad juge que «c’est à nous de faire notre mea-culpa en matière des droits de l’homme. On doit reconnaître que notre situation n’est pas très reluisante».

  2. hakim5 dit :

    en somme,ce rapport defini bien la nature de la dictature qui se maintient grace au tripode « MANIPULATION-CORRUPTION-REPRESSION »…la lutte ,determinée et pacifique CONTINUE.

  3. Anatar dit :

    On a beaucoup a critiquer les USA sur leur politique etrangere a triple satandard. Neanmoins, on a surtout beaucoup a apprendre d’eux. En 200 ans, ils ont construit un pays: la superpower. Quand on est aux USA, on se sent libre. Les droits sont respectes et c’est un pays ouvert. Le rapport fait par le departement est objectif dans tous ces sens. En Algerie, c’est l’opacite et la hogra a tous les niveaux. Et ce scenario est d’actualite dans tous ces pays arabo-musulmans. Nos responsables n’ont pas a etre choques, c’est la pure realite et5 verite. C’est une societe archaique et bloquee. Mais, en revanche, il y a une caste feodale qui preche la morale pour le peuple, mais eux, ils aiment la modernite: villas a Monaco, s’amuser, en vacances avec leurs enfants, envoyer leurs enfants en Angleterre, au Canada, japon, aux USA. Et a l’interieur, la repression, le mensonge, l’eploitation. Le peuple en a marre de cette condition, et de toute cette politique de mensonges, de la hogra, du vol.

  4. Fatima dit :

    Evidemment, quand certains pays ou organes critiquent l’Algerie sur certains points qui font tres mal, certains responsables se mouchent le nez. Ils ne sont pas contents. On n’est jamais contents, quand la Verite blesse.
    Neanmoins, ce rapport est objectif et meme tres indulgent envers l’Algerie, car la situation est beaucoup plus grave. Rien n’avance, rien ne fonctionne, car la repression est devenue une loi quotidienne. On controle, on ment et on bastonne !!
    Notre linge est trop sale pour trop le cacher..Il est temps d’en debattre et d’en decoudre pour que l’Algerie respire et avance, au lieu toujours de se catonner dans le repli du mensonge

  5. humanos dit :

    Le rapport en question est établi par le state Departement et transmis annuellement au congres pour que ce dernier puisse prendre les mesures contre ceux qui reçoivent des subsides de sa part parfois en milliards. Cela reste une cuisine US interne

    Il existe aussi des livres annuels dits blancs que publie la Chine, Cuba, des pays scandinaves et autres ou l on apprend pas mal de choses sur ce qui se passe ailleurs

    Sans justifier ce qui ne peut l’être, il faut relativiser les choses

    nul ne peut prétendre être aux standards universels et les exemples sont légions

    Y a t il une liberté d expression quant une personne détient plus de 80 pour cent du paysage télévisuel en Italie et que dire de la presse écrite en UK ou en Australie ( Murdoff ) et de même pour le groupe Hersant dans l’édition en France

    On peut voir des films a la télé mais cela reste du cinéma, et Il suffit d assister a des audiences dans un tribunal de comte ou de visiter les prisons pour comprendre la machinerie judiciaire et son prolongement carcéral.

    Il n y a pas de référant en la matière pas même dans les pays que l on nous a présente comme modèle,,,, il faut bouger et voyager pour helas s en rendre compte

  6. Borabora dit :

    @Humanos
    l’adage dit: »Le malheur de l’un fait le bonheur de l’autre ». Mais il n’y a un autre qui dit: »On n’a pas le droit de justifier ces betises par les aneries qu’un autre fait ou a fait ». Dans le rapport, il y a de l’objectivite, et surtout quand il s’agit de la condition de la femme algerienne: En Algerie, les familles desheritent la fille quand elle se marie. Et quand elle se marie, elle laisse tout a sa famille, elle ne ramene que sa trousse de mariage ». Ce n’est qu’un aspect de la situation de la femme.

  7. Smail dit :

    Le département d’état américain qui a livré toutes ces remarques sur la liquidations des droits de l’homme en Algérie a toute la justesse de le faire mais la question est de savoir pourquoi ce dernier a toujours prêté mains fortes à nos gouvernants au moment où des abus de pouvoir sont commis dans notre pays .Nous ne voulons pas que les américains s’ingèrent dans nos affaires mais ils devraient cesser de servir de suppôt au pouvoir algérien!Qu’ils nous laissent régler nos problèmes internes entre algériens mais sans traiter discrètement avec nos gouvernants tout en profitant de nos richesses!Le linge sale se lave en famille mais les pays occidentaux qui sont de connivence avec nos gouvernants pour promesses faites par ces derniers de les servir sans l’avis de notre peuple!

  8. FLN dit :

    C’est le travail de la clique au pouvoir pour prendre le pouvoir. D’abord, eleminer les bons elements, et ensuite, confisquer les richesses, ecraser la population: Voir Youtube
    http://www.youtube.com/watch?v=WyEL8HzF1nQ&feature=related

  9. folly dit :

    tres chers correspondants je suis un jeune garcon qui a totalement besoin d`aide si vous ete active je serais tres ravis de vous voir maider

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