Un entrepreneur demande l’ouverture d’une enquête sur l’affaire l’opposant au maire de Ain-Boudinar
L’auteur de cette lettre, un entrepreneur de Mostaganem qui a été condamné à la prison ferme pour avoir dénoncé la corruption. Le directeur général de Réflexion a été condamné lui aussi à 6 mois de prison ferme. El Mouhtarem
Lettre Ouverte : A Monsieur Le Ministre de la justice, Garde des sceaux
Ould Youcef Abdelkader, Entrepreneur
Hai 100 logts A 5 N° 02 Chemouma – Mostaganem
Monsieur Le Ministre de la justice, Garde des sceaux
Monsieur le Président de la Cour de Mostaganem
Monsieur le Procureur Général près la Cour de Mostaganem
J’ai l’honneur de venir respectueusement solliciter votre autorité à l’effet d’ouvrir une enquête approfondie sur les tenants et les aboutissants d’une condamnation qui me semble trop sévère par rapport à la réalité des choses, concernant une affaire dont j’ai été accusé pour diffamation et condamné à six mois de prison ferme.
Monsieur,
Je suis un entrepreneur de mon état, j’ai travaillé avec plusieurs collectivités locales et institutions publiques et j’y exerce toujours, seulement, voilà que je tombe sur un président d’APC unique en son genre, c’est celui de la commune d’Ain-Boudinar dans la wilaya de Mostaganem.
Ce dernier m’avait carrément demandé le montant de 50 millions de centimes pour m’avaliser un projet dont j’ai été officiellement le moins disant lors de l’ouverture des plis par le comité des marchés.
Devant mon refus, il s’est attelé à me créer des problèmes d’ordre administratif. C’est ainsi que le premier terrain choisi et devant servir d’assiette au projet «Salle polyvalente», a été purement et simplement annulé pour le remplacer par un autre. Le second choix, également rejeté, un troisième et enfin un quatrième et toute cette période qui a engendré des retards considérables quant au lancement du chantier, est déductible du délai d’exécution. Soit ! Le terrain retenu, le chantier devait être lancé dans les meilleurs délais.
Ayant entamé les travaux de terrassement et de fouilles, il s’est avéré que le terrain est argileux et ne pourrait être constructible, alors croyant bien faire, j’ai avisé le maire de ce malencontreux obstacle, néanmoins ce dernier, me fit savoir de continuer et de ne pas m’occuper de l’état du terrain. Mais j’ai du m’abstenir pour éviter les problèmes plus tard, il n’était pas possible pour moi de construire sur un terrain aussi argileux.
Devant cette impasse et pour parer à tout imprévu, j’ai du me rapprocher d’un spécialiste privé pour expertiser l’état du terrain, à mes propres frais. Ce dernier est catégorique, le terrain ne peut recevoir un projet si d’autres paramètres n’interviendront pas pour le solidifier. Des conclusions, on ne peut plus claires, qui ont été présentées au maire d’Ain-Boudinar, mais en vain, cet élu ne voulait rien savoir, tout en me faisant savoir qu’il allait affecter le projet en question à une autre entreprise avec perte des frais engagés par mon entreprise qui s’élèvent à environ 25 millions de centimes. Aussi, je vous informe, monsieur, que j’ai été convoqué par les services de la sûreté de daïra de Bouguirat territorialement compétents, pour m’entendre sur la question relative à la tentative de corruption du maire d’Ain-Boudinar, d’où un procès-verbal d’audition fut dressé et signé par mes soins, mais aucune suite n’a été réservée à mon audition.
Monsieur ;
Permettez-moi de porter à votre connaissance que toutes les portes commençaient à se refermer devant moi, en perdant mon projet sans aucune indemnisation, alors que j’y été officiellement retenu. Ainsi pour une dernière tentative, j’ai saisi Mme le wali et Mr le secrétaire général de la wilaya de Mostaganem en sa qualité de président du comité des marchés, mais en vain à ce jour. A titre de rappel, j’ai été même reçu par ce dernier responsable, où il m’avait promis de dépêcher une commission d’enquête, mais ce n’étaient que des paroles en l’air et rien n’a été fait. C’est ainsi se sentant pris dans un engrenage, je n’avais d’autre choix que de me rapprocher de la presse pour dénoncer la tentative de corruption et les mesures d’entraves.
C’est ainsi qu’en date du 2 juin 2009, j’ai été reçu par le directeur général de Réflexion à Mostaganem, où j’ai déposé une déclaration écrite pour sa publication à l’attention des responsables concernés, objet de l’article paru le 10 juin 2009. Quatre mois après, je reçois une convocation du juge d’instruction de la première chambre, près tribunal de grande instance de Mostaganem, au même titre que le directeur général et le directeur de la rédaction du journal réflexion, suite à une plainte déposée par le président de l’APC d’Ain-Boudinar pour diffamation.
J’attire cotre attention, monsieur le ministre, que lors des auditions au cabinet du magistrat instructeur, aucune confrontation n’a eu lieu entre moi et le maire en question, seulement avec le directeur général du journal pour des raisons encore obscures, nous avons été auditionnés à plus de quatre fois pour une simple affaire de diffamation, suite à quoi, j’ai été accusé pour diffamation envers le président de l’APC d’Ain-Boudinar. Première audience le 8 mai 2010, où le procès a vu madame la présidente verrouiller tous les débats, ne me permettant même pas de m’exprimer pour me défendre, ni d’ailleurs le directeur général de réflexion qui semblait vouloir la convaincre à tout prix du bien fondé de la tentative de corruption, et au moment où j’intervenais pour lui jurer que la maire a tenté de me soutirer de l’argent, elle me lança : « Tais-toi… ! Vous, les algériens, vous êtes tous des menteurs, je ne vous croirais pas même au pied de la Qaâba (La Mecque) », un silence de mort dans la salle s’en est suivi, le panel d’avocats présent au prétoire est resté médusé par ses propos. Je ne savais quoi faire que de me taire et attendre la suite des événements.
Monsieur ;
Nous les Algériens qui sommes tous des menteurs pour la juge d’audience, donc y compris vous, avec tout le respect que je vous dois, les autres ministres, le président et tout le monde au fait, personne n’a été épargné. Pire encore, j’avais demandé une dernière parole avant que le tribunal ne décide de fixer la date du verdict au 13 du même mois, demande rejetée sans aucune raison. Le verdict est tombé à la date indiquée, six mois de prison pour l’ensemble des accusés sans qu’il y ait un vrai débat en audience et l’affaire n’a nullement été traitée conformément aux principes qui régissent les débats d’audience.
Monsieur ;
C’est pour cette unique raison, monsieur, que je fais appel à vous aujourd’hui, en vous demandant de bien vouloir dépêcher une équipe pour diligenter une enquête sur toute la procédure et le procès qui n’ont pas été à la hauteur de la justice algérienne à mon sens et où mes droits se voient de citoyen algérien se voient ainsi bafoués.
Comptant sur l’esprit de justice et d’équité, veuillez agréer, Monsieur Le Ministre, l’expression de ma considération la plus haute.
Mostaganem le,14.05.2010
SIGNE : Ould-Yaoucef Abdelkader
La question est que la corruption en Algérie est bien banalisée.Ci ça continue,il va falloir tout simplement ouvrir des chairs dans nos universités pour diplômer les citoyens non corrompus.La leettre de cet entrepreneur est dépourvue de documents prouvant ces dires.L’étude du sol est elle jointe au dossier? La justice,je crois qu’elle juge sur les preuves heureusement pour les pauvres citoyens.Vous avez des voies de recours,utilisez les(appel)et seul votre avocat a la compétence de vous conseiller.Que la justice triomphe.
Pour le collectif des citoyens de Bechar victimes d’une justice au rabais
Bechar le 5 avril 2010
Lettre ouverte a Monsieur le Ministre de la Justice
Nous soussignes citoyens du chef lieu de Bechar victimes de l’injustice venons par la présente dénoncer les agissements néfastes et les comportements irresponsables de certains magistrats qui exercent au sein de la juridiction de Bechar
« Le secteur de la justice n’est toujours pas en mesure de répondre aux aspirations de la société en termes d’efficacité et de crédibilité en dépit des moyens colossaux que lui consacre l’État. »
« Le magistrat doit assimiler son rôle d’acteur indispensable dans le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la cohésion au sein de la société. Il doit se consacrer pleinement aux préoccupations des citoyens en quête de justice et d’équité ».
Ces propos sont tenus par le Président de la République à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2006/07.
On est loin du compte au niveau de la pratique.
Juger son semblable requiert compétence, probité, équité et sens de responsabilité.
Ce qui se passe a la juridiction de Bechar pourrait n’est qu’une parodie de justice manifeste, une justice a deux vitesses et l’on condamne que les « petits ».
A Bechar, le droit du citoyen est bafoué des le début de l’instruction pratiquée par un juge qui non seulement ignore les concepts de la loi mais animé de méchanceté gratuite envers les citoyens, il met le citoyen en prison pour des futilités.
Le résultat des courses est que ce magistrat véreux pour services rendus à été récompensé pour être nomme président de tribunal au niveau de la même ville pour être affecté ailleurs (Ex : Yousfi Abdelkader).
Cette tendance de promouvoir les juges d’instruction qui se sont distingués par leur médiocrité et leur incompétence constitue une lourde responsabilité aux conséquences fâcheuses pour les justiciables.
Le maillon faible de la justice algérienne se situe au niveau de l’instruction et du choix des experts et c’est a partir de la, que les dérives commencent et les justiciables sont devenus victimes.
La quasi majorité des magistrats qui agissent au niveau de Bechar puent la corruption et l’incompétence.
L’exemple d’un ex procureur général affecté dans une autre wilaya, une véritable icone du mal
Son agissement néfaste, intolérable et nuisible a été porte a la connaissance des autorités et particulièrement le ministère de la tutelle celui de la justice en l’occurrence, mais sans résultat.
L’introduction des recours au niveau de la cour de la wilaya de Bechar par les justiciables est une autre sinécure,
Les justiciables, ceux qui ont fait appel sont censés être juges par magistrats plus expérimentés et plus professionnels, bien au contraire, ils redoutent particulièrement le Lundi et disent : « si vos avez la malchance de tomber sur le magistrat B… vous êtes foutus.. » un sexagénaire, Il semblerait que c’est une véritable bête, sans foi ni loi, surnommé par les prisonniers, le SS, il ne préside pas un tribunal on se croirait a la GESTAPO, il te sanctionne souvent sans preuves.
Il a rendu notre justice inhumaine, expéditive et dangereuse pour la cohésion sociale.
Le laxisme du procureur général et du président de la cour de Bechar sont manifestes
Monsieur le ministre,
Afin de stopper cette hémorragie, et de constater la véracité des faits, nous vous demandons de déléguer une inspection spéciale d’Alger, afin de :
1) Auditer tous les actes de justice rendus depuis cinq années.
2) Constater de visu le dysfonctionnement de la justice.
3) Prendre en considération les recours introduits au niveau de votre département ministériel.
Dans l’espoir de voir nos préoccupations pris en charge et nos souffrances apaisées nous vous prions d’agréer Mr le Ministre l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le collectif des citoyens de Bechar victimes d’une justice au rabais
Terrain argileux, construction irrecevable, tout ceci n’est que discussion fantaisiste entre le maire et notre entrepreneur!On ne peut se lancer sur un projet de construction publique sans étude de sol, de béton armé et enfin de dossier complet d’architecture!
Cette histoire me donne envie de dormir!
M. L’entrepreneur, vous avez des voies de recours au niveau des juridictions. Utilisez les! Pourquoi saisir le ministre de la justice? On dit bien que le juge n’obéit qu’à sa conscience!
La juge a peut être raison en disant « …..Vous les Algériens, vous êtes tous des menteurs…….. » y compris le ministre bien sûr. C’est un algérien, non? La juge aussi! On est tous des menteurs!
Salam tout Algérien digne de ce nom et gloire à nos martyres
Le système de notre gouvernement est un système mafieux tout le monde le sait y compris l’opinion internationale. Il Ya principalement deux clans qui nous (peuple) tuent, le clan d’OUJDA et le clan de la promotion LACOSTE à leur tête Toufik et Touati. Mais croyez-moi le peuple veille au grain c’est une question du temps et le déclic viendra au bon moment. Ceux qui ont tués des centaines de citoyens en 1988 et ceux qui ont décimés plus de 250000 morts depuis1992 avec des milliers de disparus et enfin ceux qui ferment les yeux en participant au pillage de notre richesse que ce soit le voyou de Ouyahia, la grosse gueule Louisa Hanoune, le trabendiste Soltani bouggera, le voleur Rahmani, le vendu Saadi et autres….le peuple les jugera et l’histoire les condamnera. Quant au citoyen Lambda, vit au quotidien l’injustice au su et au vu de tout le monde. Il suffit d’aller au tribunal d’Alger un système opaque et mafieux est mis en place d’une manière stalinien depuis 2008. Jetez un œil sur les commentaires de cette vidéo vous comprendrez que les magistrats (pour ne pas dire la majorité) sans scrupules que fait notre premier magistrats Bouteflika et notre ministre Belaiz, ils ne peuvent dire qu’ils ne savaient pas car ces magistrats s’ils sont aussi corrompus c’est qu’ils sont couvert certainement par leur Hiérarchie. Mais le vent du peuple et cette jeunesse de 10 à 35 ans a vécu la période rouge de sang donc n’a peur de rien surtout pas les sbires de DRS &cie. Chacun son tour.
http://www.youtube.com/watch?v=tcPRt2qMvro