Algérie: Bouteflika viole encore une fois la constitution

bouetf.jpgMaamar Boudersa pour « Algérie Politique »

Abdelaziz Bouteflika, que feu Saad Dahleb, ancien ministre des affaires étrangères dans le gouvernement de Ben Youcef Benkhedda, le GPRA de l’Algérie en guerre, a qualifié, dans son livre «Mission accomplie» «de maître en intrigues et au double jeu» a décidé de former un nouveau gouvernement que la presse du samedi 29 mai 2010 a donné la composition, telle qu’elle ressort d’un communiqué de la présidence de la République.

Relisons ce communiqué pour vérifier la constitutionnalité de cet acte de Bouteflika: «Conformément aux articles 77-7 et 79 de la constitution, son excellence, monsieur Abdelaziz Bouteflika, a procédé ce jour à un remaniement du gouvernement.»

Que dit l’article 77-7 de la constitution ? Il énonce ceci : «Il peut nommer un ou plusieurs vice-premiers ministres afin d’assister le premier ministre dans l’exercice de ses fonctions et met fin à leurs fonctions».

Que dit l’article 79 de la constitution ? Il énonce que «le président de la République nomme les membres du gouvernement après consultation du Premier ministre…..»

Ces deux articles sont clairs comme l’eau de roche. Ils n’accordent pas le pouvoir au président de la République de remanier le gouvernement en place. De ce fait, le remaniement du gouvernement est un autre viol de la constitution. Le respect de la constitution exige une autre méthode, définie par la constitution elle-même, qui commence par la présentation de la démission du gouvernement et la formation d’un nouveau qui présentera son programme au Parlement conformément aux articles 86 et 80 à 82.

Ayant violé la constitution, il s’est piégé lui-même en nommant un vice-premier ministre, dont la fonction est fixée par l’article 77-7 de la constitution suscité. Sa mission est clairement définie. Il est l’assistant du premier ministre dans l’exercice de ses fonctions.

Ayant été piégé, Bouteflika suggère à son porte-voix, Belkhaddem, de rendre publique une volonté, celle de définir le rôle du vice-premier ministre par le président de la République. Le nouveau piège a fait déjà une victime, en la personne d’Ali Yahia Abdenour  qui, dans un entretien à un quotidien national, a repli pour son compte, sans se référer à la constitution, qu’il attend le décret présidentiel clarifiant la mission du nouveau vice-premier ministre.

Comme Alger est la capitale de la rumeur, de l’intox et des spéculations sans fin et sans fondement, le propre des cancres et des médiocres, personne ne se réfère aux dispositions constitutionnelles, comme si la constitution n’existe pas. C’est elle qui a défini la mission du vice-premier ministre. Si Bouteflika veut violer encore une fois la constitution, il n’a qu’à le faire en précisant la mission du vice-premier ministre.

Comme l’article 77-7 a fixé la mission du vice-premier ministre, celle d’assister le premier ministre, il revient de droit au premier ministre de fixer les domaines dans lesquels il veut l’assistance de son adjoint, d’autant plus que l’article 85-2 donne le pouvoir au premier de répartir les attributions entre les membres du gouvernement. Le vice-premier ministre est un simple membre du gouvernement sans portefeuille. Il appartient au premier ministre de lui fixer les attributions qu’il veut bien attribuer à son assistant.

Où  est la déclaration annuelle de politique générale ?

Comme le système de pouvoir vit une grave crise, après les années perdues du règne de Bouteflika, il viole toujours la constitution qui impose au premier ministre, à travers son article 84, de présenter annuellement à l’APN, une déclaration de politique générale suivie d’un débat sur l’action du gouvernement, lequel débat peut s’achever, soit par une résolution, soit par un dépôt d’une motion de censure, soit par une demande du Premier ministre d’un vote de confiance.

Depuis plusieurs années, il n’y a plus de déclaration annuelle du Premier ministre devant l’Assemblée. De ce fait, nous vivons sous le règne du viol permanent de la constitution et du parjure confirmé du président de la République qui a juré, en vertu de l’article 76 de la constitution de défendre la constitution, de réunir les conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l’ordre constitutionnel…

De ce fait, Bouteflika a failli à sa mission, car son ordre n’est pas constitutionnel, les institutions ne fonctionnent pas et la constitution n’est défendue. C’est l’échec total qui donne à la crise du pouvoir une dimension tragique, en attendant le jour, où les Algériens trouveront le consensus nécessaire pour changer ce système de pouvoir par un autre à leur service et non contre leurs intérêts et leur volonté générale.     

Commentaires

  1. David Lemac dit :

    Il faut être sérieux ….
    DETAIL …
    Boutef fait ce qu’il veut, il marche sur les Algériens et piétine la Constitution
    Si vous n’êtes pas content c’est la même chose
    Les Algériens n’ont qu’à montrer qu’ils ne sont pas des sous-hommes

  2. kada dit :

    Mais enfin, pourquoi le premier ministre ainsi que les ministres qui se font ignorer, voire pour certains humilier publiquement par le président ne démissionnent pas?
    Le pouvoir fait ce qu’il veut parceque nous avons des « ghachis » à la tête de nos instituions

  3. Degla dit :

    Voila un article sur l’histoire d’Algerie:
    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article538

  4. amghar azzamni dit :

    Du respect de la constitution, il n’en est absolument rien évidemment! La question est de savoir s’il y a constituant et constitution dans ce pays où l’on viole tout dans l’impunité la plus totale! Le régime n’a pas eu et n’aura pas l’intention de respecter le peuple sur lequel il s’octroie droit de vie ou de mort. Alors? que le président retouche partiellement le gouvernement n’est pas une nouveauté en soit pour le peuple algérien qui n’est consulté qu’en cas de besoins pour soigner l’aura du systéme qui nous gouverne.

    Aujourd’hui, rien ne peut nous étonner , venant des comportements des hommes du pouvoir algérien.
    La bonne question est aussi de savoir qui est réellement derriére ce changement de ministres car nous ne croyons pas à un acte isolé du ressort exclusif du président de la république!

  5. justice&verité dit :

    sorry
    certains falsificateurs de l’histoire ou bien de mauvais historiens tentent de diminuer, changer et/ou ajouter certains faits tels que le « recit » raconté par mr. Gilbert Meynier rapporté par notre confrere le pseudo « degla » dans:

    Voila un article sur l’histoire d’Algerie:
    http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article538

    pssst: trop de maladresses et fautes historique graves – c’est trop vague!

    Au bon entendeur.

  6. Cour dit :

    La cour des Comptes a aussi ete violee par Bouteflika. Cette cour des comptes sert-elle a quelque chose en Algerie? Non.C’est une cour des comptes de pallace.

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