La vérité sur la coopérative immobilière Abane Ramdane (Bouzaréah)
Par IOUTICHENE Rabah, 1er vice -président de la coopérative immobilière ABANE RAMDANE, sise au quartier Oued des Orangers- Bouzaréah.
Monsieur Ioutichene Rabah en son nom et aux noms de tous les membres de la coopérative immobilière Abane Remdane expose succinctement la création et les développements qu’a connue la coopérative ainsi que les entraves difficiles qu’elle a rencontré:
La coopérative sus citée a été créée en date du 15/08/1994 sous l’initiative de l’association des moudjahidine de la wilaya d’Alger, et ceci au profit des ayants droit les moudjahidine et les enfants de chouhada, suite à la délibération n° 35 du 24/10/1994 de l’APC de Bouzareah,qui a agrée ladite coopérative et lui consacre une parcelle de terre divisible (morcelle) d’une superficie d’environ de 3 hectares entrant dans la zone urbaine sise quartier de oued des orangers bouzareah. Cette délibération a fait l’objet d’un envoi à la wilaya d’Alger pour approbation, qui a été accordé en date du 30/10/1994 sous le numéro 128.
Parmi les fondateurs en trouve Mr Khochene Deradji, qui a été le vice-président de la coopérative jusqu’au 24/03/1997 ou il devint le président de cette dernière jusqu’à la date de son décès (en date du 23/10/2001); de son vivant Mr Khochene géra la coopérative d’une manière individualiste sans se référer au bureau exécutif ni à l’assemble générale, ses décisions d’octroi et d’attribution dépassent de loin ce qui est prévu dans le certificat de morcellement qui prévoit la répartition de la parcelle de terre en 94 lots sans plus.
Après le décès de celui-ci la situation est restée gelée cinq ans jusqu’en date du 14/04/2006, où les bénéficiaires ont décidé de renouveler le bureau de la coopérative qui a abouti à l’élection de Mr Yazid Mezaache et l’approbation des membres du bureau par l’assemblée générale. Le président et le bureau ont été élu dans le cadre régimentaire.
Sous la présidence de Mr Mezaache Yazid, le bureau exécutif a pu réaliser de nombreux projets et ceci dans le respect total des lois, on cite comme suit: – Réalisation des conduites d’évacuation et d’assainissement, – Réalisation des conduites d’eau potable, – Electricité, gaz et le téléphone, voirie et bordure,
- Eclairage public.
Tout ceci a été réalisé par les moyens financiers propres aux coopérateurs et avant l’année 2007, et les occupants des lots soit les coopérateurs actuels ont tous acquis leurs décisions d’affectation par le défunt et aucun titre ou décision d’attribution n’ont été délivré depuis, les noms des dits bénéficiaires sont bien connus par les autorités compétentes et ne figure aucun nom de personnalité ni cadre d’Etat. Les dits bénéficiaires sont des gens modestes et simples qui veulent vivre en toute quiétude, sérénité et dans le respect des lois de la République.
L’agrément qu’il a remis au nouveau bureau était fondé sur la base de l’accord du wali délégué et la loi relative à la commune: lois 90/08 du 07/04/90 ainsi l’ordonnance 76/92 du 23/01/76 relative à l’agrément de la coopérative foncier. Ce qui prouve que le président de l’Assemblée populaire n’a procédé que dans le cadre de ses prorogatives.
Conformément a une correspondance datée du 14/07/2001 adressée par le secrétaire général de la wilaya d’Alger au wali délégué de la daïra administrative de Bouzaréah, comme réponse au dossier présenté par maître Boudiaf l’avocat de la coopérative immobilière, pour le soumettre à la commission locale de l’urbanisme conformément aux disposition de la circulaire n°505 du 26/12/2000 et en date du 11/08/ 2001, maître Boudiaf a envoyé une lettre au wali délégué de la daïra administrative de Bouzaréah dont l’objet concernait les éclaircissements relatifs à la coopérative immobilière Abane Ramdane suite à la correspondance précédente du wali. Malheureusement aucun intérêt n’a été accordé a cette affaire, le pouvoir de la tutelle et qui est resté sans suite jusqu’au litige qui est né récemment concernent la culpabilité des membres du bureau de la coopérative les bénéficiers et le maire pour chefs d’inculpation qui ne représentent sur aucun fondement.
L’affaire est actuellement au stade de l’instruction au niveau du tribunal de Hussein Dey qui va mettre à jour les vérités et tant le monde saura que ceux qui ont contribué à la création d’inculpation sans fondement, venant la déchéance de leur délit provoqué et l’afflication du (proverbe arabe connu le temps mettre a jours tout ce qui est caché). Sinon comment expliquer leur démarche dans la transparence en vue de régulariser leur situation et qui dure depuis plus quinze année, a qui profite le blocage de se dossier malgré les maintes correspondances adressées. Qu’elle que soit la relation entre le maire actuel élu en 27 novembre 2007, avec la coopérative ABANE RAMDANE créé en 1994 comme l’atteste la délibération D’APC. Pourquoi déclencher l’affaire en 2010, et qui se cache derrière tous cela, et comment une affaire avant d’être instruite est médiatisée dans les journaux !!!!!!!???????
Commentaires(30)
Allez savoir ce qui se passe au paradis de tous les trafics…Ce qui est particulièrement triste – mais révélateur des mœurs actuelles – c’est que cette coopérative porte le nom d’un héros martyrisé de la grande guerre d’indépendance. Après avoir été tué par ses frères, Abane voit son nom utilisé par une administration véreuse et des spéculateurs de touts acabits, héritiers « moraux » de ses assassins. Quelle misère!
bonjour,
bouzarea a toujours été gerer pas des jijelis,un artisan peintre a ete maire de bouzarea,un cafetier a ete maire de bouzarea.
le beni ammisme a toujours existé a bouzarea.
Un conseil,jeune homme!Pour satisfaire ton besoin de logement, rentre dans le sérail, verse une petite ou une grosse caution à l’un de ses convives ou vas dresser une tente au Sahara et vis comme nos pauvres nomades du Sud algérien!
pour l histoire de la cooperative de bouzareah l un d eux s est adresser a moi pour l aider ou de convaincre le commicaire de police d arreter de les empecher de travailler mais j ai pas pu car ils ont recu des instructions des personnes cachées derriere les rideaux on ne sait pas qui sont merci IOUTICHENE RABAH c est bien continu
les voleurs n’ont pas honte.on en a mare d’entendre moudjahid ou ayant droit.ils ont fait que leurs devoir.tout les algeriens sont des moudjahidines ,pourquoi ils profitent pas des villas comme ces voleurs.ou bien le peuple algerien est traitre ,donc de ce fait l’algerie est leurs propriété exclusive ,ils peuvent en faire ce qu’ils veulent.nos apc sont dirigé par des mafiosis spécialiste dans le détournement et déstruction de l’etat algerien ,ces gens sont choisés par des décideurs au niveau local qui cherche à mettre des corrumpus pour bien profiter pour eux et leurs progéniture.VOILA POURQUOI L ALGERIE NOURRIT LE DESESPOIR.
qu’est ce que tu as contre les jijelis petit m…., les jijelis sont obligés d’émigrer loin de chez eux pour survivre car le pouvoir que vous avez installez a toujours ignoré leur wilaya
C’est vrai que bouzareah est le premier bastion des djidjelis a Alger.
Ils ont toujours su comment mener la barque a bouzareah, et c’est pas fini.
NB.Je parle des gens de l’APC.
des jijelis et plus précisément des béni-foughal si tu veux plus de détails !
Ne vous fatiguez pas le pouvoir ne de réjouit que plus de vous voir vous chamailler et vous accuser les uns mes autres d’apartenir à telle ou telle région.
finissons en et tacher de trouver le chemin d’avoir un pouvoir honnête et juste
je viens de découvrir votre site.des gens ont vu des certes et des mures.je suis de ceux qui ont connu la mafia de l’Apc de Bouzareah.
oui depuid 1978. j’ai en effet demandé un terrain car à l’époque cadre important dans le public j’ai habité dans un hotel miteux pendant 05 années avec ma femme et mes deux filles.
0 l’époque mon travail ne me perttait pas de faire le pied de grus à l’APC mai je me pointais assez souvent.On me nourrissait d’espoir, oui, à l’epoque les djidjiliens de l’APC. il faut les appéler ainsi car croyez moi c’est une vermine qui ne merite le nom de cette région honorable et les vrais citoyens qui l’a représente.J’ai suivi le parcourt de tous ces flubustiers mais mon éduction et le faite de les avoir contoyer seulement de le cadre Elus administré ne m’a permis de réclamer haut et fort mon droit au logement car j’avoue, que j’avais toujours de l’espoir…
mais dans tout cela mes chèrs concitoyens
avez-vous oublié que Dieu le tout puissant veille et rien ne lui échappe!
Que sont devenus en fait ces mafieux???
– leurs enfants ont payé pour eux des accidents très graves handicapés à vie
– leurS Femmes leur « PORTENT LE PANTALON
– Certaines font de la sorcéllerie.JE confime et je peut vous donner l’adresse si vous êtes des adéptes dieu nous en préserve
– La juitice les poursuit
– il ont perdu une partie de leur enfant et que sai-je???
Si des exmemples devaient être cités, Bouzaréah est la mieux placée.
A suivre…
Dites donc,comment expliquez-vous ces nouvelles bordure de trottoirs dans notre commune???
la mode n’a pas changée? non.
Comment expliquez-vous des bordures ayant plus de 50 cm qui été entéraient dans le sol à plus de 30 cm on été ARRACHEES à barres à mine pour être replacées par des GOFFRETES de 30 cm , enfoncées dans le sol à moins de 10 cm, pouvant êtres défoncées à coups de pieds. ne parlons pas d’un véhicule qui tenterait de monter sur ce trotoire.
Où sont les anciennes bordures en pierre de taille comparées au goffretes???
allez les élus donnez_nous la réponse!!
arrêter de vous payer de la gueule des gens. Pauvre ioutichene… Peut tu nous
expliquer par quel moyen tu as bénéficié
de ton lot de terrain… par quel moyen
« vous » avez désigné le président de votre
coopérative… Au fait ce dernier n’a t’il
pas eu un regard au niveau de la wilaya de tipaza… A quant les responsables sincères
au niveau de cette belle commune ?…
1. repense a fennec si tu connais le problème de la coopérative tu ferme ta gueule parce que si nous somme pas gêné la mafia personne ne s’inter aise aux d’écrire souvient mon fennec ci le P/APC DE BOUZAREAH accepte de marchandé il serais jamais en prisent en 2008 juste après son installation la mafia de bouzareah lui propose d’acheté une voiture de luxe qui a couté 450 million de centime 9mois plus tard une autre proposition de lui achetée une villa a sidi Yousef bouzareah pour un montant multiplier par 4 la premier galiote alors mon petit vous ne sais rien sur la mafia de bouzareah
actuellement la vrais mafia s’implant a l’intérieur de la commune
pour mois tout simplement je suis adhérais dans cette coopérative fin 1996 avec le défunt khochene deradji
bouzareah est la commune la plus corompu du monde avec le plus grand salot le wali delegué
bonjour tout le monde est ce que vous savais que dans la commune de bouzareah .est justement on face de l’ecole normale on es entrain de construire un batiment qui n’es pas conforme au loi de la republique est qui ne coréspond pas au plan qui luit a été delivré par les autorité mes le propriétaire a le feux vert du wali délégué
شكوى إلى السيد وكيل الجمهورية
لدى محكمة بئر مراد رايس
موضوع الشكوى : بناء عمارة بدون ترخيص وهذا بتواطىء السلطات المحلية لبلدية بوزريعة
المشتكي منه :
الشركة ذات المسؤولية المحدودة الإقامة المريحة الجزائر الممثلة في شخص مديرها الكائن مقرها ب 124 شارع علي رملي بوزريعة
تحية تقدير وبعد
انطلاقا من دعوة فخامة رئيس الجمهورية الى اشراك المواطن في كشف كل اساليب الفساد والتجاوز الحاصل في أي موقع كان يشرفنا نحن سكان بلدية بوزريعة ان نضع بين ايدي معاليكم تقريرنا هذا نشرح ما وقع في بلديتنا من تجاوزات وفساد وضرب لعرض الحائط لبرنامج فخامة رئيس الجمهورية.
سيدي حيث انه بتاريخ 03 فبراير 2007 قمنا بمراسلة كل من السلطات المحلية للدائرة الادارية لبلدية بوزريعة وهذا لابلاغهم إن صاحب هذه الشركة يقوم بتشييد بناء غير مطابق لادنى الشروط التي يمليها القانون وحتى ابعد من ذلك فهو يخالف رخصت البناء التي تحصل عليها فقامت مصالح البلدية بإرسال للمدعي عليه باعذار يوم 29/08/2007 يلزمه باحترام الرخصة الممنوحة له وإلا سوف يتابع قضائيا بعد48 ساعة من اصدار هذا الاعذار طبقا للقانون 29/90 المؤرخ في 01/12/ 1990 المعدل والمتمم لقانون رقم 05/04 المؤرخ في 11/08/2004
حيث ان صاحب هذه الشركة لم يحترم هذا الاعذار واصر على مخالفة القانون ضاربا عرض الحائط قوانين الجمهورية ولهذا في 07 جوان 2007 قمنا بمراسلة ثانية الى السلطات المحلية لنخبرهم ان صاحب هذه الشركة لم يوقف هذه الاشغال المخالفة للقانون ولم يتابع حسب ما ورد في الاعذار ولهذا قامت مصالح البلدية بتوجه اعذار ثاني يوم 15/09/2008 وهذا الاعذار يلزمه بايقاف الاشغال المخالفة فورا وإلا سوف يتابع قضائيا. الى ان صاحب هذه الشركة لم يوقف الاشغال ولم يتابع قضائيا كما ورد في الاعذارين.
سيدي الرئيس
يوم 06/01/2009 قمنا بمراسلة ثالثة الى مصالح البلدية لنذكرهم ان صاحب هذه الشركة لم يوقف هذه الاشغال المخالفة للقوانين وايضا اردنا ان نستفسر لماذا لم يصدر الاعدارالثالث ولهذا لم يستعمل ايضا ضده قوة القانون بما ان هذه البناية توجد على مقربة من مقر البلدية وأمام الطريق الرئيسي والكل يعلم انه مخالف لقوانين التعمير وعندما تقربنا من مصالح البلدية قيل لنا ان صاحب هذه الشركة له نفوذ وان الاعذار الثالث يوجد فوق مكتب رئيس البلدية لكنه لا يريد التصديق عليه وهذا ما جعلنا نفهم أن رئيس البلدية متواطئ مع مديرة هذه الشركة.
سيدي
نحيطكم علما ان حتى مصالح الشرطة عندما كان يقوم باعمال في الليل بدون ترخيص قمنا عدة مرات بايداع شكاوي لدى مصلحتهم وهذا لايقاف الاعمال الليلية التي كانت تزعج الجيران.إلى أنهم كانوا يرفضون التدخل في كل المرات.كون صاحب هده الشركة له نفوذ و لا احد له الجرأة لإيقافه حسب ما قيل لنا.
حيث انه حتى صاحب هذه الشركة قال لنا انه لايوجد احد يستطيع إيقافي وإنكم تتعبون أنفسكم.
الشيء الاخطر من هذا نحيطكم علما ان صاحب هذه الشركة كانت لديه تعاونية المسماة الهناء قد شيد بها عمارة فوق مقبرة مسيحية بحي لافتتان بأعالي بوزريعة وهذا سنة 1998. وقد فتح تحقيق انذاك ولكن تم التستر عليه وانها بناء تلك العمارة وهذا تحت اعين مصالح البلدية انذاك وحتى مديرية تهيئة الاقليم ووالوقاية من السكن الفوضوي والسؤال الذي لم نجد له اجابة من يكون صاحب هذه الشركة الذي يضرب قوانين الجمهورية عرض الحائط ولا احد يستطيع إيقافه.
سيدي
لذا نصع بين ايديكم تقريرنا هذا والمرفق بكل الوثائق التي تدين المدعي عليه لاطلاعكم على الوضع ونقدم لكم طلب للتحقيق في كل التجاوزات ومظاهر الفساد وحتى نبين للسلطات إننا مجتمع متحضر متشبع بالروح الوطنية رغم قساوة الاوضاع التي نعيشها.
ونأمل أن يجد تقريرنا هذا صداه ولا تبقى بلدنا تحت وطأة الفساد ولكم منا جزيل التقدير والاحترام
Bonjour mes amis de bouzareah jais lue certain article aux sujets de foncier dans notre commune
Le P/APC de bouzareah cet homme intègre jamais voulez de avec les corrompu ci vous souviens de son programme électoral promus de travaille avec la population de bouzareah et de régularise de tous les problèmes communal. 2anne d’investigation il trouver pas mal de chose, les personne a bouzareah possède 2 villa a 3 villa et cherchent d’avoir d’autre terrain pour ferre le bizness d’autre construit sur une conduite de gaz, tous ces magouille cherchant de marche avec eu. Puisque monsieur Mammeri Abdelhamid intègre .dit un mout (ma force est dans ma faiblesse) cherchant alors ais que possède villa malgré son âge avancée et enceins cadre d’état
Messier les bouzareanne panseront un petit vous savez tous que Mammeri gène boucaux de monde qui fait la magouille
Le temps donne raison qui Tor qui et sur chemin des réalités Mammeri a arrête la vente des résidences .les acte falsifier le bizness Mammeri a fait la course avec la mafia la premier ailent pour eu mais reste le deuxième l’avenir vous le verrait
Cher Wahab,
Vous venez de jeter un pavé dans la mare.
c’est vrai c’est bordures de trottoirs c’est encore de l’arnaque manifeste!
En effet, celles qui existaient étaient de la pierre de taille et étaient encrées jusqu’à plus de 20 cm.
les nouvelles c’est des goffres en ciment ou du moins du parpaings.Elles ne sont pas encrées, aucun niveau respectés? Vous allez voir dans quelques jours ou à la prochaine pluie tout va être balayé. Vous avez constaté la déformation de la route principale aux 2 pillers??? ma parole c’est du mépris!!Alors Messieurs les élus vous continuez nous enc..Misérables individus ayez un peu de dignitée.Nous avons crié haut et fort aux malfaçons qu’avez-vous fait.Alors sachez une chose au moins,ces massages seront gardés comme pièces à conviction et quand vous serez encore vous aussi, devant les juges, vous ne pouvez pas dire que vous n’étiez pas avertis. Arretez donc.l’examen des offres et de la commission des marchés va être épluché. Messieurs de la hièrarchie ayez l’obligeance de vous pencher sur ce que cette APC a pris pour habitude d’escroquer à tout va depuis plus de 25 ans. Où est le marché??? L’ex maire doit doit être au Bahamas avec les avances percues pendant les années 80 avez-vous des nouvelles de ce putois puant.
Messieurs les élus je reste à votre disposition car je fut un citoyen de cette misérable commune Je ne le suis plus fort heureusement mais si vous avez le courage de me répondre je me ferais un plaisir de vous visiter.Messieurs des services Techniques on se connait bien;;Les terrains acquis à Bouhammam et autres…
A suivre,
23mai 2010 23juillet 2010 il ya 2 mois jour pour jour Mammeri sous mandat dépôt l’a p c installer a leur tète Abdi Abderrahmane les deux vices président en congé annuel autorisation de construction établie sur un réseau de gaz et le bien du stade .pour tous comprendre la construction entamée le vendredi et la nuit je vous laisse le sois de voir efface le stade de bouzareah
Chers voisins, Djaafar,wahab, El hadi
les corrompus de l’APC sont imperméables;
nous devons dénoncer car comme vous dites ces rappels à l’ordre vont servir demain à la justice.
En ce qui concerne les bordures de trottoir allez donc voir juste avant d’entamer le virage vers beaufraisier les bordures sont déjà en travers de la route.Comment expliquez-vous le retard dans l’exécution, les malfaçons, les tronçons innachevés, les nids de poules vers Bouhamam, les constructions illicites validées par les services de l’urbanisme, où est le marché, les bidons ville qui poussent moyennant 200.000DA. Alors bande de saloparts,Rouabhia Kakhleras Djeddir, Mammeri Djeddir vous avez droit de réponse vous les larbins service tech,urbanisme piques assiettes vous avez droit de réponse aussi .Honte à vous. vous avez acquis des terrains et vendu les logements sociaux en avez-vous vraiment prifitez.Le malheur est omni présent dans vos foyers. Vos femmes vous trompent, vos enfants sont malades, des accidents graves leur sont arrivés et finissent par mourir. N’est-ce pas Rouabhia, Djeddir,tristes individus que vous êtes.Lors de chacun de vos passages nous voulons vous cracher à la figure mais vous ne méritez que le mépris.
سكانه ظلوا يشيدون بيوتهم لأكثر من عشرية وينفون وجود إطارات بينهم
عائلات عبان رمضان: “نرفض وصفنا بالمعتدين والقطع الأرضية اشتريناها بأموالنا”
2010.08.06
رفضت العائلات المقيمة بالتعاونية العقارية “عبان رمضان” الواقعة بحي البرتقال ببلدية بوزريعة أن يوصف حيهم بالفوضوي، أو يتهمون بالتعدي على القطع الأرضية التي شيدوا عليها سكناتهم، مؤكدين دفعهم مبالغ مالية تراوحت مابين 25 و30 مليون سنتيم، مقابل حصولهم على قرارات الاستفادة منحت بعضها من طرف رئيس التعاونية السابق الذي وافته المنية سنة 2001، والبعض الآخر من منظمة المجاهدين لولاية الجزائر.
أجمعت العائلات على ضوء زيارة “الفجر” للحي، أن رئيس التعاونية الحالي الذي انتخب بالإجماع سنة 2006، بصفته ممثلا عن العائلات، كان يبحث عن تسوية ملف التعاونية مع السلطات المحلية استنادا إلى قانون 08/15، الخاص بتسوية البناءات المنجزة بدون رخصة “لتفاجأ بفتح تحقيق قضائي، بناء على رسالة مجهولة، وبالتالي رفض السلطات المحلية البت في الموضوع إلى حين الفصل في قضيتنا المطروحة على محكمة حسين داي”.
وأكدت العائلات أن إعادة تشكيل مكتب التعاونية بعد وفاة رئيسها الأول، وانتخاب الرئيس الحالي، كان بسبب بقاء أوضاع التعاونية عالقة وعدم تكملة الأشغال المتوقفة. مضيفين أنهم “تفاجأوا بزج رئيس التعاونية في الحبس على أساس أخذه منا أموالا”، غير أن الصحيح أن هذه الأموال التي جمعتها العائلات كانت لأجل مصلحة الحي، بمعنى أن رئيس التعاونية كان منظما فقط لعملية تهيئة الحي، وأن الأموال التي تم جمعها دفعت كمستحقات لإيصال السكنات بالغاز والمياه والكهرباء، بالإضافة إلى قنوات صرف المياه القذرة وتهيئة طرقات الحي والأرصفة. وهي التهيئة التي أضافت بخصوصها العائلات أنها كانت السبب في تخلص العائلات من مشاكل كثيرة كانت تواجه معيشتهم، حيث أشاروا في هذا الصدد إلى مثالين لايزال الجميع يتذكرهما تمثلا في وفاة شخص قاطن بالحي شتاء 2004 وقتها كانت طرقات الحي تغرق في الأوحال والأتربة، وهو ما لم يمكن الوافدين للحي من الولوج إليه قصد القيام بواجب التعزية، الأمر الذي اضطرهم للانتظار أمام مدخله إلى غاية إخراج النعش منه، والأكثر من ذلك، تضيف العائلات، أنهم لم يكونوا يغادرون منازلهم عند تساقط الأمطار، كما يتذكرون حادثة أخرى حدثت سنة 2006 تتعلق بحالة ولادة، حيث تمكنت عائلة من إسعاف ابنتها التي كانت على وشك الولادة بصعوبة كبيرة بسبب عدم قدرة السيارة في عز الشتاء على الوصول إلى مسكنها أين اضطر الزوج رفقة معاونيه لحملها عن طريق كرسي وإيصالها للسيارة التي كانت تنتظر بمدخل الحي، لتضع الأم مولودها الذي يبلغ اليوم خمس سنوات.
“الفجر” دخلت سكنات العائلات، ووقفت على حقيقة الوضع الإجتماعي لساكنيه، عكس ما تم ترويجه أن القاطنين هم إطارات في الدولة استعملوا نفوذهم للتعدي على الملكية العقارية، غير أن الواقع بين حقيقة مرة يعيشها هؤلاء السكان، فأغلبيتهم الساحقة، إما أنهكهم إيجار السكنات، أو ضيق المنزل العائلي. ولاتزال حاليا هذه العائلات منذ العشرية الماضية تشيد سكناتها ولم تكمل إنجازها لحد الساعة بسبب وضعهم المزري. تقول السيدة يمينة، 60 سنة، ابنة شهيد، تقطن بالحي منذ 11 سنة، إنها لازالت لحد الساعة تبني منزلها، بعد أن تطوعت والدتها ودفعت ثمن القطعة الأرضية لرئيس التعاونية السابق “وطيلة تلك السنوات ولازلت لحد الساعة، أشيد منزلي الذي أقطن فيه رفقة سبعة أولاد أصغرهم يبلغ من العمر 24 سنة، وكلهم وصلوا سن الزواج ولا يمكنهم تكملة نصف الدين بسبب عدم قدرتنا على تكملة إنجاز المنزل”. وأكدت ذات السيدة أنها بالرغم من امتلاكها لقرار الاستفادة إلا أن الكوابيس تزعج يومياتها بخصوص إخراجها من منزلها بعد نزع ملكيتها، لكنها سرعان ما تؤكد أن ذلك لن يكون إلا على جثتها.
ويضيف السيد ساعد، 46 سنة، أب لخمسة أطفال، أنه اشترى القطعة الأرضية سنة 1997 بمبلغ 25 مليون سنتيم، ومن وقتها وهو يبني منزل أسرته تدريجيا ولم يتمكن من الانتقال إليه إلى غاية سنة 2006 “وقتها ظننت أنني استقللت وأسرتي بمنزلنا، لأجد نفسي بعد مرور خمس سنوات متابعا قضائيا، وهو الأمر الذي لم أهضمه كوني اشتريت القطعة بمالي”. ويضيف ساكن آخر أنه كان يقطن في المنزل العائلي رفقة ستة من إخوته “وعندما حان الفرج، ضاقت بي الدنيا بعدما وجدت نفسي متهما رغم امتلاكي لقرار استفادة”.
أما السيدة فتيحة، 52 سنة، أرملة وضحية إرهاب، أم لسبعة أطفال، فتؤكد أنها لم تملك في حياتها مسكنا خاصا “وإنما اضطررنا في كل مرة لكراء منزل إلى غاية شراء عقار المنزل سنة 1999 حيث لانزال لحد الساعة نشيد منزلنا الذي هو في طور الإنجاز، لكننا مضطرين للعيش فيه رغم عدم اكتماله”. وأكد السيد محمد، 68 سنة، شراءه القطعة الأرضية من عند رئيس التعاونية سنة 1994، بمبلغ 25 مليون سنتيم، حيث تمكن بشق الأنفس من تشييد منزله، بعدما عاش رفقة أسرته أزمة سكن خانقة بباب الوادي، حيث استطرد قائلا “لكم أن تتصوروا، كنا نقطن 11 فردا في شقة من غرفتين”.
وبالنسبة للسيد مبارك، على أبواب العقد الثامن، فكشف أنه يقطن بالحي منذ 20 سنة، وهو مادفعه للتساؤل قائلا “أين كان هؤلاء الذين يريدون محاسبتنا اليوم طيلة السنوات التي مرت ولم يحركوا ساكنا، والآن يتهموننا بالفوضى؟”. مضيفا أنه كان يقطن في شقة من ثلاث غرف بباب الوادي، وأن العقار الذي اقتناه بـ 25 مليون سنتيم مكنه من تشييد منزل لأفراد عائلته ولايزال في طور البناء، وهو ما يوافقه عليه السيد أحمد، 70 سنة، حيث قال إنه كان يقطن في الزغارة في شقة من ثلاث غرف رفقة عائلات أخويه، وأنه اشترى العقار بمبلغ 25 مليون سنتيم هربا من الضيق. وغداة مغادرتنا الحي الذي هو عبارة عن ورشة بناء كبيرة، استوقفنا منظر أطفال الحي يلعبون ويتقاذفون الكرة فيما بينهم، والابتسامة تطبع ملامحهم البريئة، غافلين عما ينتظر عائلاتهم المتابعين بالتعدي على الملكية العقارية والبناء بدون رخصة.
bonjour, je suis natif de bouzareah ou j’ai vecu et grandi, je fus aussi scolarisé dans ma commune que je me rappele était pleinne d’etranger qui preferaient habiter bouzaeah charmente bonlieu d’alger que ailleurs.le probléme a bouzareah c pa les detournement ou autre chose car ca c presque partout en algerie et c méme modial, mais je vous assure que si les véritable notable de la ville de bouzareah qui sont jusqu’au jour d’aujour’hui réspectés et nombreux décide de s’imisser dans la gestion de leur ville et convaincre tout les habitant de la commune d’élire un jeune talentueux maire natif de bozareah, car seul les vrais ouled lebled, qui ont la jalousie et le nif de cette commune ou il y avait ces arriére grand parents et aujourd’hui lui et demain ces enfants et ces petit enfants inchalleh, tout ce que je veux dire na rien a voir avec regionalisme et sectarisme ou autre, non c pas dutout ca, mais je veux dire un maire de AIN el Khercha qui connais rien d’alger et sa bonlieu ne peut réussire sa mission comme peut la reussire un fils de buzareah correcte, d’un bn niveau d’instruction, ambitieux et moderne dans sa téte, celui là sera surment l’homme qu’il faut dans notre belle commune, je voudrais bien voir un staff apc qui construit pour participer au developpement du patrimoine infrastructurel de la commune de bouzareah. merci de réver avec moi
Bonojur, je viens de découvrir votre site. Juste une petite réponse à Salem.
Oui, les moudjahidines ont fait leurs devoirs. Mais tous les algériens n’était pas de moudjahidines. Mon père est encien moudjahid. UN VRAI.
Invalide de guerre. Il n’a pris ni pension, ni terrain, ni local,ni…., rien du tout. Il a un petit appartement à alger qu’il a aquit comme tout le monde à la sueur de son front, il finit sa vie comme cadre moyen dans une entreprise en liquidation avec une retraite de 17.000da, à peine de quoi payer son taitement et celui de ma mère, heureusement pour lui nous avons réussi nos vie mon frère et moi même. Pendant la guerre, quand il demandait à des gens d’aider les moudjahidines, avec un franc, on lui répondait : vous êtes des fous, si vous croyais que vous pouvez chasser la France. Ces mêmes personnes ont falsifiés des papiers pour avoir le statut d’encien moudjahid et sont devenus des milliardaires.
J’ai demandé à mon père de m’aider pour acheter une voiture dans le cadre de la licence, il m’a persque chassé de la maison. J’ai fini par contracter un crédit à une banque que je rembourse toujours.
Oui, tous les moudjahidines ne sont pas de vrai. Non tous les algériens n’étaient des moudjahidines.
Merci à tous ceux qui défende la mémoire des vrais hommes.
القائمة مستفيدين التعاونية العقارية عبان رمضان
وادي لورا نج بوزارية
الرقم التسلسلي الاسم و اللقب رقم القطعة تاريخ الميلاد الإمضاء
01 مزاعاش يزيد 55 10/11/1967
02 أوتيشن رابح 10 28/02/1963
03 خلوفي رشيد 53 1953م
04 بوخباش مسعود 12 18/12/1935
05 محاجي عبد السلام 22 19/08/1969
06 قسوم السعيد 78 14/09/1953
07 سحنون رابح 26 14/04/1932
08 بوفنيسة مبارك 25 01/10/1933
09 مخلوفي خثير 01 13/10/1944
10 هليوة يوسف 21 12/11/1957
11 بن سعادة عمار 03 20/05/1936
12 حمود حليم 88 17/02/1976
13 أمحند سعيد علي 08 01/11/1936
14 حسناوي حميد 15 12/02/1958
15 بولوح رشيد 40 07/11/1968
16 مخالفي سعيدة زوجة إحدان 02 23/07/1972
17 هرمز حسين 47 27/11/1943
18 هدروق ابراهيم 51 24/01/1951
19 عمورة عيسى 09 18/04/1953
20 مجيوة عبد الحميد 72 04/11/1966
21 جخنون اسماعيل 66 09/11/1972
22 ورياشي بلقاسم 71 17/11/1948
23 موساوي صالح 71b 09/08/1953
24 زماش السعيد 38 1944م
25 جخنون يحيى 37 21/01/1965
26 بن شعبان محمد 19 01/09/1952
27 محجوب محمد 20 08/12/1953
28 حميدوش السبتي 85 01/01/1947
29 قشي عمار 84 11/07/1943
30 سكوتي محمد 80 11/09/1933
31 صاوصاو خليل 57 27/09/1976
32 صاوصاو مختار 74 21/02/1939
33 فورنان زهرة أرملة برمدوش 50 1939 م
34 روابحية العطرة زوجة حجازي 07 22/02/1947
35 حجازي العيد 04 06/08/1951
36 جاموح سعيد 14 30/50/1951
37 دوحة محمد 33 16/03/1941
38 شطيبي يمينة زوجة فنوح 56 08/03/1950
39 مديون عادل رضا 06 22/09/1976
40 بوقنة نور الدين 83 03/07/1968
41 بلعمش سعيد 86 24/11/1962
42 شريف أحمد 27 24/08/1940
43 صاوصاو عبد المالك 63 م/ 1958
44 صاوصاو سعيد 62 01/06/1971
45 ميشة سعيد 07 28/11/1954
46 مديون سعيد 05 14/02/1939
47 دوحة مراد 42 14/08/1977
48 بوخرص صالح 59 26/02/1942
49 هرمز يونس 46
50 لكحل ساعد 34 03/10/1965
51 بن خريف رابح 39 03/01/1951
52 بوخرص فيصل 30 b 04/01/1980
53 إيوتيشان اسماعيل 28 25/01/1967
54 زيدوني لونيس 11 09/02/1937
55 نسناس حسين 92 16/02/1938
56 بوحجون أحمد 79 16/09/1931
57 بوجعطاط مكي 52 26/07/1937
58 بن شعبان عبد المجيد 30 09/12/1965
59 حاج كالي إبراهيم 90 28/04/1974
60 خلوف كمال 54
61 تابت عبد الرحمان 64 23/02/1971
62 عيوازي نجية زوجة بورايب 48 03/08/1952
63 بوجديان زهرة زوجة زبيرة يلقاسم 58 12/05/1943
64 نسناس مراد 12 19/11/1972
65 الماي عبد القادر 31 13/06/1957
66 زبوجي ياسين 65 25/11/1962
67 بزناشة محمد الطاهر 73 11/04/1953
68 حسناوي نبيل 70 26/12/1977
69 قشي بشير 29 03/06/1941
70 حريدي السعيد 45
71 بوفنيسة سعيد 49 04/09/1930
72 بودرة نور الدين 43 30/10/1964
73 شرشور رشيد 32 21/01/1950
74 غراب عبد القادر 35 05/04/1964
75 حمودة رشيد 60 11/10/1939
76 مفلاح عزيوز 75 23/05/1963
77 بوكعولة سعدة 44 15/05/1955
78 بوقطاية عبد الكريم 67
79 بوقنة السعيد 81
80 الوزري صالح 89 28/09/1971
81 قرشي محمد 24 23/05/1960
82 لازار نجية 23
83 عاشير أحمد 13
رئس التعاونية العقارية عبان رمضان وادي لورا نج بوزارية
14/04/2006
complot de wali délégué mis en retrete par monsieur le ministre de bouzareah monsieur reoubha
حول المراسلة 1142 المؤرخة في31/03/2009
حيث أن الوالي المنتدب للدائرة الإدارية لبوزريعة بموجب المراسلة المذكورة أعلاه خرق مبدأ المشروعية و ارتكب مخالفة للقانون , و قام بتحريف الإجراءات.
أولا- أوجه خرق مبدأ المشروعية:
حيث أن المراسلة المبين مرجعها أعلاه و المرافقة في ملف التحقيق ثم إيداعها كرد على أمر التسخير الموجه إليه من طرف الضبطية القضائية , بالرغم من أنها مرسلة إلى السيد رئس المجلس الشعبي لبلدية بوزريعة تخبروه فيها بعد أكثر من سنة من استلامه قرار اعتماد تعاونية عبان رمضان المؤرخ في 24/03/2008 .
حيث أن الوالي المنتدب بهذه الإرسالية اخترق مبدأ توازي الأشكال لأن القرار الإداري يلغى بقرار أعلى منه في القوة القانونية و مرتبة التدرج في السلم الإداري و سلطة الوصاية, و لا يلغى في جميع الحالات و الأحوال بمراسلة.
حيث أن الوالي المنتدب بهذه الكيفية تجاوز اختصاصاته ذلك لان نص المادة 45 من القانون 90 – 08 تمنح الاختصاص إلى الوالي (والي الجزائر ) و ليس إلى الوالي المنتدب باعتباره رئيس الدائرة الإدارية لبوزريعة , لإلغاء أعمال و قرارات البلدية إذا كانت مخالفة للقانون لان ممثل الدولة و الضمان الأول لتطبيق القانون و التشريعات من طرف الجماعات المحلية و المنتخبين .
حيث أن إلى جانب هذه المخالفة , فان الوالي المنتدب لبوزريعة بالرغم من انه أصدر هذه المراسلة في 31/03/2009 , إلا انه تغيب عن الحضور في المنازعة الإدارية
بخصوص دعوى المشروعية التي رفعتها التعاونية العقارية عبان رمضان (المدعى) ضد ولاية الجزائر (مدعى عليه ) و كانت الدائرة الإدارية لبوزريعة فيها مدخلة في الخصام حيث تم رفع الدعوى الإدارية في / /2009 و لم يقدم هذه الوثيقة إلى الغرفة الإدارية و قدمها إلى الضبطية القضائية في التحقيق للتلاعب بالإجراءات
حيث إن الوالي المنتدب السابق لبوزريعة لم يقدم هذا المستند لا إلى الغرفة الإدارية لمجلس قضاء الجزائر باعتباره طرفا في الخصومة ولا إلى والي الجزائر نظرا لان ولاية الجزائر مدعى عليه , و بالتالي هذا ما يثبت إن الولاية لم يكن على علم بإلغاء الاعتماد من طرف الدائرة الإدارية , و لذلك طالب بالإخراج من الخصومة ولم يطرح طعنا في ما يخص مشروعية الاعتماد
حيث أم الوالي المنتدب السابق لبوزريعة لم يقدم المراسلة 1142 إلى الغرفة الإدارية , لأنه يعلم أنها غير قانونية ومن غير ذات قيمة إدارية و ذلك لسببين :
(1)- إن إلغاء الاعتماد يتم بقرار من والي ولاية الجزائر .
(2)- أن قرار إلغاء الاعتماد يوجه إلى رئيس البلدية و نسخة إلى رئيس التعاونية العقارية المعنية و ينشر في جريدتين وطنيتين, الشيء الذي لم يتم.
حيث انه على هذا المنوال تجاوز اختصاصاته و ورط إدارة الولاية
ثانيا- تحريف الإجراءات ومخالفة القانون :
حيث أن المراسلة 1142 التي وضعت في الملف المرفق لتحقيق الضبطية لا تحمل ختم و تسجيل البريد الوارد إلى البلدية, مما يعني إن المحققون تحصلوا عليها بطريقة مباشرة من
الدائرة الإدارية لبوزريعة
حيث أن الوالي المنتدب السابق يكون قد تورط في النزاعات السياسية بين المنتخبين , و إن توقيعه على مراسلة إلغاء الاعتماد رقم 19/أ ع /2008 المتضمن اعتماد التعاونية العقارية عبان , كان يهدف من خلالها إنهاء مهام رئيس البلدية بواسطة قصية قضائية
حيث أن التصريح الذي استدرجت بيه فرقية التحري و البحث للدرك الوطني بالشراقة , 3 أعضاء منتخبين من المجلس الشعبي لبلدية بوزريعة و الإفادة بان معمري عبد الحميد لم يستشرهم في موضوع الاعتماد تأسس و استند على مراسلة الوالي المنتدب كمحاولة لخلق فهم خاطئ عن الفقرة 2 من المادة 10 من الأمر76- 92 المتضمن قانون التعاون العقاري , و إنشاء صورة غير صحيحة إن رئيس البلدية و منه قام بتزوير محرر رسمي .
حيث إن هذا الفعل مناورة سياسية و لا أساس قانوني لها , بل و هي تحريف للإجراءات .
حيث أن المراسلة 1142 الصادرة بتاريخ 31/03/2009 تتناقض مع المراسلة 814 الصادرة عن الوالي المنتدب المتضمنة توجيه تعليمة لرئيس البلدية لمنح اعتماد ثم إلغائه سنة من بعد , إذ يعقل إن توجه نفس الإدارة (نفس المسئول) تعليمتين متضادتين حيث إن المراسلة رقم 1142 المؤرخة في 31/03/2009 التي تعبر قرار اعتماد تعاونية عبان رمضان لاغيا ومن دون اثر , هي في حد ذاتها دليل غلى إن قرار الاعتماد هو محرر إداري و ليس محرر رسمي , لأنه لو كان كذلك لما وجه الوالي المنتدب مراسلة إدارية.
حيث أن القضية الحال تحركت فيها الدعوى بناءا على رسالة مجهولة استنادا لتعليمة السيد النائب العام بخصوص فتح تحقيق ابتدائي حول التعدي على عقار فلاحي , و انتهت في الأخير نتائج التحقيق القضائي إلى أن رئيس البلدية لم يستشر أعضاء المجلس في منح قرار الاعتماد معا يبين إن المراسلة تتعلق بتصفية حسابات سياسية و حزبية و شخصية ضيقة .
حول تصريح الممثل القانوني للبلدية :
حيث صرح السيد عياش مهداوي لدى القاضي التحقيق أن رئيس البلدية *السابق* قام بتزوير اعتماد التعاونية العقارية عبان رمضان فقط لأنه لم يستشر أعضاء المجلس الشعبي البلدي عكس تعاونية المالك التي صدر بشأنها مداولة قبل إصدار قرار الاعتماد
حيث أن ممثل البلدية لم يوضح الإطار القانوني الذي يثبت مزاعمه
حيث أن ممثل البلدية يريد أن يتناسى إن التعاونية عبان رمضان صدر بشأنها مداولة من طرف البلدية و مصادق عليها من طرف والي ولاية الجزائر في حين إن مداولة إنشاء تعاونية المالك غير مصادق عليها لان والي الجزائر و لا من طرف الوالي المنتدب لبوزريعة.
حيث إن المراسلة رقم 1142 المؤرخة في 31/03/2009 الصادرة عن الوالي المنتدب ألغت على حد سواء اعتماد تعاونية عبان رمضان و أيضا تعاونية المالك , إذا مداولة المجلس لماذا لم تستثني من رفض الوالي في نفس المراسلة , فكيف يفسر هذا التناقض ؟
حيث إن تصريح ممثل البلدية يعبر عن رغبة سياسية للمنتخبين من اجل ألحاق ضرر بسمعة رئيس البلدية, فهو موظف مأمور.
m maamri abdehamid est un homme qui aimme son payé comme a a dit son prophet mohamed hob el watan min el imane on vous crois car on les hommes on ce temp la ceux qui on de largent les voleure est tu nest pas lun des eu ….! est lit entre les ligne merci maamri abdelhamid tu sera toujour notre koudoua on marche sur ta route merci
Le collectif des habitants du lotissement
Pignodel Bouzréah Alger
Alger le 16mars 2011
A Monsieur le President
OBJET : A/S d’un conflit en justice
Monsieur
J’ai l’honneur de venir soumettre de nouveau à votre attention les faits relatifs à la construction engagée par Monsieur Chouiter Abderaouf (propriétaire de la salle confort Algérie) Depuis 2007 et qui reste encore sous l’effet des décisions de la justice.
Après de nombreux écrits et plaintes contre ce promoteur immobilier où toutes les autorités de la République sans exception, ont été informées.
L’affaire est en justice depuis quelques temps et les investigations sont en cours afin de mettre toute la lumière à ce sujet.
Vous trouverez en pièces jointes toutes les informations relatives à nos démarches ainsi que les comptes rendu des tribunaux.
Le fait tout à fait nouveau que nous mettons à votre connaissance ; c’est la décision accordée par le S/G de la Daïra de Bouzaréah au promoteur de continuer ses travaux et ce malgré la note d’information émanant de la DUSH et dans laquelle il est stipulé que dans le cas où l’affaire est en justice nulle décision de reprise des travaux ne saurait être accordée. (Voir la copie en annexe).
S’agit-il pour nous de taire cette entorse à la réglementation qui est de notre point de vue d’autant plus qu’elle émane d’un commis de l’Etat ?
Non pas plus que toutes les tentatives d’intimidation qui ont été proférées par l’ex. Wali délégué de Bouzréah.
Rien ne nous freinera et nous irons jusqu’au bout pour faire triompher le juste qui ne se nourrit que de notre foi en la Justice de notre pays.
Nous demandons avec insistance que la réglementation et rien que la réglementation soit appliquée dans toute sa rigueur par les commis de l’Etat, sinon quelle pourrait être la crédibilité des institutions de notre République ?
Dans un écrit précédent nous avions soulevé cet affront aux lois de la République (voir copie en pièce jointe) , mais là il s’agissait du Promoteur face à nos lois.
Mais dans le cas présent c’est tout simplement un Commis de l’Etat supposé appliquer et veiller au respect des textes qui est le premier à ne pas respecter les textes par connivence avec ce Promoteur.
Convaincu que rien ne pourra nous faire fléchir y compris le sens farouche de la complicité qui se noue entre ce Promoteur et certaines institutions.
Dans l’espoir de voir la justice de notre pays triompher nous demeurons à votre entière disposition pour apporter toute la lumière sur cette affaire qui ne fait que durer mais qui ne nous affaiblit pas du tout.
Veuillez agréer Monsieur l’expression de notre profond respect.
A propos des erreurs techniques dans l’enquête et de nul effet:
1) que le Président, la coopérative où il fut appelé par le groupe de travail du contrôle judiciaire de la Brigade la gendarmerie nationale de cheraga du12.08.2008 à fournir les documents administratifs de la cooperative l’immobilier abane Ramadan, qui est apporté par ce qui est requis est, entre autres, par la direction correspondant délivré par wali d’Alger sous le numéro 3312 du 14/07/2001 comprend instruction adressée par écrit au Directeur gouverneur de Bouzareah, pour étudier la situation, la coopérative au sein de la Commission de la reconstruction locale conformément aux dispositions incluses 505 lever le gel de l’éducation sur certaines opérations immobilières.
Cette correspondance est la base juridique pour une parcelle de conversion des terres au profit de la coopérative et le document sont extrêmement importants pour l’enquête, mais les enquêteurs avaient caché cette correspondance et n’a pas Ivkroha dans la documentation livrée avec référence à la page 11 de la réalisation de la saisie Ne plus afficher ce document parmi les documents remis, même si que Mzash remis et signé les déclarations dans le livre livré ce jour-là, et cet acte serait considéré comme juridiquement un délit, conformément aux articles du Code pénal, parce que le but de la présente loi reflète la mauvaise foi de dissimuler des documents et des rédacteurs de l’enquête dans le but d’induire en erreur.
Par conséquent, nous exigeons la présence de commentaires livre de la gendarmerie pour confirmer l’incident.
2) comme indiqué à la page 12 de l’enquête qu’il ordonnait attelés pour le gouverneur du mandat de l’Algérie à la demande d’enquête sur l’accréditation accordée à la coopérative sous le n ° 19 lois sur 24.03.2008 par le Président de la populaire municipal Bouzareah, où il a déclaré l’enquête que le président de l’Office des marchés et des délibérations Municipal a répondu que les intérêts de l’Etat qu’il ne décision de certification Almlha dans cette direction ce prélèvement à M. Wali Algérie reflète la mauvaise foi des agents de police judiciaire chargé d’enquêter direction de la recherche vers des buts spécifiques et non intentionnelle ne bénéficie pas de l’enquête, mais reflètent les objectifs personnels, il est l’exploitation de l’enquête de l’influence et la pression sur la Président de la populaire municipal Bouzareah, et obtenez une réponse négative à la science Etat nie,
Les considérations suivantes
A / – que la décision d’inclure dans ses considérations de numéro de référence de crédit 814 à l’Almrkp messagerie Mars 5 2008 émis par le gouverneur et directeur de Bouzareah, ordonnant le maire à octroyer des crédits et de lui fournir une copie de la résolution accompagnée d’une copie du fichier de contrôle a posteriori.
B / – L’Algérie que le mandat est soumis à une réglementation particulière, car les municipalités ne traitent pas de l’Etat directement, mais par le service administratif
Alors pourquoi ce sens Altscherp?
-1 –
En outre, le Altscherp est personnel doit recevoir une réponse par une personne en vertu de Altscherp Étant donné la nature de la capacité ou la responsabilité exercée par le représentant Valuwali de l’Etat ne peut pas Bdlk du bureau du président, qui est juste un employé en particulier au niveau de la hiérarchie administrative et sert le plus bas structure organisationnelle qui doit être quelque chose se prépare Au lieu de cela le cas gouverneur Fahda est considéré comme au-delà des termes de référence pour cet employé qui est appelé par l’enquêteur lorsqu’il est inclus cette réponse, et attribué à l’autorité du gouverneur parce que la réponse n’a pas répondre à l’auto-but est de se transformer à partir de l’enquête et des procédures pour la destination
3) lorsque la réponse à ce Altscherp ce sujet par le Président de l’Office des délibérations des contrats municipaux et de l’État a diminué et le contenu du n ° 2241 de voiture, en date du 03/08/2009 émis par Monsieur le Secrétaire général dont le mandat est adressé à notre siège (copie ci-jointe) et mon père n’a pas annulé l’accent sur les aspects juridiques et la dépendance de résolution légitimité n’a pas annulé l’accent sur la disposition relative au règlement juridique et de légitimité n’a pas dominé dans la santé et Hedda est une nouvelle preuve de mauvaise foi dans la direction des conseils d’enquête mauvaise est la faille dans l’administration avec l’autorité de la saisie, d’avoir accès aux résultats d’un fabricant dans le but de tromper la justice 4) – où la saisie enquête judiciaire et une salle de recherche dans la conduite de l’enquête Balcracp mal interprété le contenu de l’article 10 de l’ordonnance 92-76 inclus la loi sur la coopération de l’immobilier, la décision concernant l’octroi de crédits, et lui a donné une explication de l’auto-surface libre de toute culture juridique. Si elle estime que la décision de se fier seulement faux parce que le président du peuple, conformément au deuxième alinéa de l’article, que cette interprétation n’est pas seulement superficielle, mais il est faux, trop, et des dégâts considérables à l’enquête.
Référence du deuxième alinéa de l’article 10 de l’ordonnance 76-92 constaté que stipulent que la diffusion populaire municipal sur le sujet de l’accréditation, afin de ne pas dépasser 60 jours liée à la question ou un principe juridique qui a dépassé ce délai établi le droit de se prévaloir, et en vertu de la force de droit. Et aussi longtemps que le premier paragraphe a indiqué, y compris la progression de l’ambiguïté que la dépendance est accordée à une coopération dans la résolution du président de municipalités du peuple, et quand la nécessité de consulter les membres du Conseil, que la résolution des instruments réglementaires prises par le maire en sa qualité de représentant de l’Etat et non représentatif de la municipalité, et donc la Conseils pour être dans la course de la communauté locale à travers le débat, depuis la création de coopératives Abane du Ramadan, et l’attribution d’une parcelle de terrain situé dans une municipalité province vallée orange était en délibération n ° 35 / Actes / en date du 22/10/1994 et approuvé sous le n ° 128 sur 30/10/1994 par la Direction de l’organisation et des affaires publiques du mandat de l’Algérie. 5) et d’essayer de donner un sens à ce malentendu et le mal et non pas le droit de la teneur du deuxième alinéa de l’article 10 mentionné ci-dessus, agent de police a délibérément judiciaire superviser l’enquête de mettre en place un piège pour les trois membres élus du peuple municipales et il est livré avec toutes les caractéristiques suivantes: Pununjas Mohammed et Adel Nur al-Din et le défaut Tarek en posant une question spécifique à la bonne réponse par la négative, comme ce qu’il faut faire avec l’exploiter et le mandat de l’Algérie de représailles de la part du maire, et c’est en fait la participation du système de justice distingués.
6) que la saisie en charge de l’enquête menée sous la direction a été mise à profit pour M. Wali gouverneur général du Département administratif de Bouzareah sur la légalité et la validité de l’entrée en vigueur d’une décision d’adopter le 19 / Actes / 2008 ou non en tant que directeur gouverneur n’a pas répondu à Altscherp contre lui doit aussi être légale, où ils ont été à l’enquête ( pièces jointes) par envoi n ° 1142 du 31/03/2009, qui a été initialement envoyée à M. le maire de Bouzareah et directeur du gouverneur lui ai dit l’année et le mois d’annuler cet envoi de dépendance ne sont pas arrivés à la municipalité (le document original placé à l’enquête par la Gendarmerie Nationale) et Adharha que la réponse est Altscherp
astuce Fahda utilisé piège même à M. Wali directeur de l’impliquer dans une affaire administrative ne reviendra pas aux termes de référence de son autorité les règles d’engagement que la décision de Hedda est légalement à M. Wali Algérie exclusivement en conformité avec le droit interne et que, conformément aux principes et règles du droit, la décision a annulé la décision (le principe du parallélisme des formes) et non l’envoi, en plus de la décision administrative si elle est contraire à la loi (violation du principe de légalité), la nomination ou de l’annulation Isdarat spécifique de quatre (4) mois et la procédure de nullité ou d’annulation de nomination Isdarat devant le Tribunal administratif
7) que l’officier de police judiciaire de la manipulation de gendarmerie de travail Balcracp des procédures d’enquête, que l’envoi en Altscherp à Alger, il savait que le mandat de l’Algérie aurait répondu «non» parce qu’elle n’était pas familier avec le sujet, puis une embuscade membres de trois des personnes municipal de Bouzareah afin d’en extraire la réponse était négative sur de ne pas les investir avec le maire sur le sujet de l’accréditation, puis dans le document de transfert dernier adressée au Président du département administratif municipal du parti et de le mettre quelque part la réponse est censé Altscherp, qui a été le visage comme nous l’avons dit au directeur gouverneur
Le but de ce Shuffle sujet sérieux est le premier à induire en erreur la justice et d’autre part l’intention d’infliger Aldharrbalsed Mammeri Abdul Hamid, président de la municipale Bhdh essayez désespérément de prouver l’accusation tags et derrière massage Premier coopérative immobilière Abane Ramadan parce qu’ils répondent à la volonté personnelle et donc l’utilisation de l’enquête judiciaire de calcul et de la vengeance
8) que l’erreur technique les autres parents et chercheur Qafeeh il avait appelé le maire d’enquêter avec lui sur le registre des décisions administratives et la méthode de tenue d’enregistrement et d’enregistrement de la dépendance et exclues de l’enquête, M. Mukhtar Poor Secrétaire général de la municipalité de parents remplis position Hedda depuis plus de 17 ans et est connu pas nécessairement en accord avec le Guenoanin et règlements en place pour tenir des registres des délibérations et des registres de la décision administrative municipale sous la responsabilité du Secrétaire général et non le maire, car tant que le premier officier de la municipalité et représente la continuité de l’État, tandis que son second est lié à l’ère politiques élus Antkhanip
En outre revenir sur la décision d’adopter une coopérative Abane Ramadan immobilier est enregistrée sous le numéro 19 / Actes 2008 dans un dossier dans la résolution Valrmz (Actes) dans le numéro d’enregistrement: le secrétariat général et la même chose pour la délibération qui a créé une coopérative Madkorp, a une parcelle de terrain à la délibération orange Valley qui portent n ° 35 / Actes / 1994 en date du 22/10/1994 où puis-Mammeri M. Abdul Hameed, responsable de la municipalité Hindak
Pour massage à l’exclusion du Secrétaire général de l’enquête sur la tenue de dossiers et de remise en cause du président de la municipale populaire sur la compétence Valillaitip sujet de cette veine fait le maire est la secrétaire du secrétaire-général de la municipalité et le manque Hedda de compréhension de sa part car il a été pendant la durée de l’enquête a été conçu pour impliquer le maire et coller les étiquettes et sont accusé d’avoir insulté à la fonction
9) que la saisie en charge de l’enquête selon la même ligne appelé M. Dahmani Kamal (celui qui exécute le grade d’ingénieur appliqués) à Astewabh sur la coopérative et la cascade des règles d’engagement, M. Hafiz Abdul Qadir, chef de la reconstruction et le bâtiment désigné depuis le 14 années dans l’emploi Hedda, l’impact d’une réception de 000/54 numéro de dépôt / 64 25/11/2000 permis de construire spécial que mon père a déposé
- Par l’ancien président Khoshan Darraji de la coopérative et le code-su-situé dans le numéro d’immatriculation d’intérêt central de moyens de reconstruction (urbanisme de service)
C’est Hedda n’est pas un acte innocent, mais le mouvement involontaire de l’arrière-plan avec les dommages déjà
10) où l’enquête n’a pas abordé le point focal du fait que la coopérative immobilière Abane pouces Ramadan par le Secrétariat d’Etat de l’Organisation des Moudjahidines du mandat de l’Algérie selon une transcription du numéro de constitution …. en date du 14/08/1994 et que les membres des sommes dfo coopérative d’argent pour leur couper la terre le secrétaire au Trésor de l’Etat lié Mujahideen a également indiqué un certain nombre d’entre eux dans l’intérêt de la saisie et le juge d’instruction
2, sur la décision de l’adoption et l’utilisation de documents officiels falsifiés et de faux et usage de
* Lorsque la résolution dit que la mission est plus que Mzash accusé d’avoir utilisé des documents officiels falsifiés dans la décision de s’appuyer Ashlrp 19 / Actes / 2008 en date du 24/03/2008 Alsadran Municipalité Bouzareah Laden cette conclusion Hedda est erronée et n’est pas objective et manque de base légale, car la décision de s’appuyer Madkor ne considèrent pas l’éditeur formellement premier et pas un faux aussi
Première / nature juridique de la décision de s’appuyer
* Lorsque la décision de crédit est un ordre de rédactrice administrative délivrée par un organisme administratif, conformément aux dispositions de l’article 10 de la 76/92 afin contenant le droit de la propriété coopérative, car elle empêche sur un élément constitutif d’un ensemble de documents administratifs et retirée en cas de violation de la coopérative des objectifs de l’immobilier, leurs fins en vertu de l’ l’article 89 de la DAT, il est le même président dystrophiques de la coopérative sous l’autorité du maire (document ci-joint)
* Lorsque la décision de s’appuyer De nature réglementaire et parce que c’est une gestion des licences pour la conduite de Nclt spécifique et soumis à la loi dans les relations avec les organismes d’État et de Hedda a été confirmée par l’article 02 du décret n ° 19 / Actes / 2008, qui stipule que «sous ce thème de coopération aux dispositions de la Loi fondamentale et privés à toutes les législations d’autres dans ce domaine »
* Où prouver que la décision de se fier est le rédacteur en chef de direction et ne pas savoir que l’adoption formelle de la résolution coopérative de Abane Ramadan est publié dans le Bulletin des contrats administratifs de la municipalité qui est envoyé à l’Etat et n ° 19 est le nombre de déploiements qui rendent classés comme des contrats administratifs
* Lorsque la décision de s’appuyer Madkor ci-dessus pour également améliorer le degré de contrat parce qu’il Aintj les effets de matière ou (Guenonip le contraire de ce Wisma contrats Aljsip les «actes graves (pas sérieux dans Hedda principalement ALKHORA mais Nira aux effets causés par, en particulier dans le domaine de la propriété ou le transfert de propriété à des règles d’engagement, la décision de s’appuyer 19 / Actes / 2008 ne se fait pas la moindre trace, mais au contraire se montrer coopérative immobilière et de la tradition de gestion des équipements de stricte Baltsier est Bhda Ichkeul pas Iaidy être une décision Tnnzimia retirer (et ne pas la défaite) de la propriété coopérative en cas d’évacuation de ses fonctions ou l’impossibilité d’accomplir le but pour lequel a été créé pour elle et de compenser les membres du comité à pied à parts égales entre des représentants de la municipalité et les membres du groupe de collaboration tel que prévu à l’article 89 de l’ordonnance 76-92 sur Baltlhak baon Immobilier
* En tant que rédacteur en chef du fonctionnaire, mais plutôt d’acquérir le caractère d’Hedda
* Depuis le Président de la populaire municipal Bouzareah dit la saisie de la gendarmerie nationale et les règles d’engagement devant un juge d’instruction qu’il est l’un des Balloukia la décision de s’appuyer sur l’envoi de 814 du 03.05.2008
* Où Abdelhamid Mammeri CIA a effectivement été installé sur les fonctions de chef de Bouzareah conformément populaire municipal aux dispositions de la résolution 2922 ….. 2008 émis par l’Etat en Algérie
* Lorsque la décision de s’appuyer sur l’immobilier Tawuniya Ramadan Abane a été Arsahaly Bouzareah administration administratives sous le numéro de table est envoyé …..28/03/2008 selon ce qui est indiqué dans l’avis de réception pour les intérêts du gouverneur de Almentb Bouzareah
* Lorsque la décision de s’appuyer sur l’immobilier Tawuniya Ramadan Abane a été envoyée au ministère
Administratif Bouzareah sous le numéro émetteur table ….28/03/2008 par ce qui est indiqué dans l’avis de réception à l’intérêt de gouverneur directeur de Bouzareah
* Lorsque la décision de s’appuyer n ° 19 / Actes / 2008 en date du 24/03/2008 enregistré dans le registre des décisions administratives de la municipalité de Bouzareah en conformité avec les formes réglementaires applicables
* Lorsque les intérêts des procédures administratives du ministère Bouzareah effectué une copie de la résolution de crédit s’élève à les délais légaux pour pratiquer des formes de contrôle et l’autorité de tutelle sur la décision et les actes de la municipalité n’a pas contesté qu’il délai de 4 mois pour l’annulation d’action devant la justice avant compétentes, ce qui signifie qu’il est vrai pas sans reproche
* Lorsque la décision de la pièce au sol non-liés qui ont rempli la caserne par la coopérative pour le bénéfice de coopérer, car il est lié au siège de mars de la société immobilière de coopération où elle partage un DAT civile
* Comme la délibération n ° 35 / Actes / 1994 22.10.1994 date du délivré par la municipalité qui a créé la Coopérative Bouzareah immobilier Abane Ramadan est officiellement un éditeur et d’acquérir un caractère de la nature de la taxe de contrat, parce qu’il est disponible sur l’élément de l’engagement et a parlé et a grandi les droits acquis pouces
Les membres de la coopérative, une publication dans la bibliothèque de contrats administratifs et les délibérations au titre du n ° 128 du 30/10/1994 à la Direction de la gestion des affaires publiques et du mandat de l’Algérie (document ci-joint) et la parcelle allouée de terre situé dans le quartier d’Orange à un pot de l’immobilier ce sujet coopérative
* Lorsque le débat selon la municipalité a examiné cette forme d’un contrat formel avec le soutien de la direction, parce que l’article 41 de la loi 09-08 sur le droit des municipales stipule explicitement « la mise en œuvre des délibérations de la règle populaires Conseil de loi après 15 jours de la soumission à la juridiction » (document ci-joint)
II / décision d’adopter une coopérative immobilière Abane Ramadan est libre de fraude:
Autre caractère artificiel autour de l’imprimante pour l’original
* Lorsque l’enquête n’établit pas de distinction entre l’ouverture d’un éditeur officiel (Un acte authentique) et la décision d’un original. (Authentique signature Une) ou le joindre afin de contourner les termes de référence de l’organisme partie qui a signé la décision administrative, toute violation du principe de légalité, Fajltt entre fraude et violation de la loi en ce qui concerne la détermination de la légalité de la décision administrative. * Lorsque la décision de la Chambre administrative du Conseil de l’élimination de l’Algérie au numéro … Le 26/10/2009 pas été soumis à l’illégalité et la légalité de la décision de s’appuyer n ° 19 / Actes / 2008, sur le sujet de litige entre le défendeur coopérative immobilière Abane Ramadan contre le mandat de l’Algérie en tant que défendeur (document ci-joint). * Lorsque l’état de l’Algérie dans ce conflit n’ont pas été contestés fraude dans la décision de s’appuyer publié intégralement Chambre administrative, et même des étudiants de le sortir de la rivalité et considéré comme le conflit est confiné entre la coopérative et la municipalité (document ci-joint), car elle aussi et est l’autorité de garde n’a pas contesté l’illégalité de la la dépendance de résolution et le problème est limité des deux côtés du litige: la succession des municipalités et de coopération réelle. * Depuis la signature du maire sur la résolution est dans le registre des décisions administratives, doit exclure l’accusation de faux. * Comme l’article 11 de l’ordonnance contenant la loi 76/92 sur la coopération de coopération de l’immobilier, de l’immobilier nécessite de coopération approuvés légalement, d’émettre un timbre spécial portant le numéro d’homologation et de données, pour utilisation dans toute la correspondance et des opérations effectuées et non par, la coopérative de travail effectué par l’immobilier Abane Ramadan représenté en la personne de son président et juridiques Mzash plus représentatifs, est quelque chose prévu par la loi et ne sont pas considéré comme un délit (document ci-joint). * Où Mzash plus accusé de fraude et d’utilisation, et l’utilisation de documents officiels étudiant forgé à plusieurs reprises et requis pour voir les documents officiels établis durant le produit d’enquête, demander à nouveau sur la langue et Kilth voir ces documents officiels falsifiés et ainsi que les outils de la fraude sur l’expertise de la police scientifique, d’approuver la charge qui lui sont attribués ou non. III / A propos de l’utilisation de la presse et la divulgation de l’information visé par l’enquête et de compromettre la confidentialité de l’enquête: * où les journaux ont rapporté le 23/05/2010 bref résumé de la salle de réunion de la charge de la radiodiffusion dans la reprise de la poursuite de la situation est sous contrôle de l’emplace accusé Mzash plus, il a cité le travail la gendarmerie nationale à enquêter et à la recherche Balcracp que l’information provenant des Abbtip publié avec compétence pour enquêter sur (journal An Nahar) porte préjudice et une violation du secret de l’instruction conformément aux articles ……… Du Code de partielle (document ci-joint)
-6 –
* Si l’image affichée sur le jour avant pages de journaux et le lever du soleil et les nouvelles du 23/05/2010 le jour et publié des photographies de bâtiments et de l’immobilier repose coopérative Abane Ramadan Photos prises à partir du fichier principal de l’enquête menée par l’enquête Task Force et la recherche de la Balcracp la gendarmerie nationale, ce qui prouve chercheurs impliqués dans l’enquête de fuite, pour condamner l’accusé et de porter atteinte à l’honneur et la considération (document ci-joint). IV / MacKay au sujet de la violation de l’immobilier et la construction sans permis:
* Lorsque les défendeurs ne pas empiéter sur la propriété, mais souscrit et a rejoint la propriété coopérative nommée Abane Ramadan, une coopérative dans le bon format et le contenu d’une loi de base a été établi en vertu du texte de résolution Délibération n ° 35 / Actes / 1994 en date du 22/10/1994 et approuvé par le parti et l’Etat de l’Algérie (Direction de la gestion et des affaires publiques) Bureau des contrats et les procédures administratives sous le n ° 128 du 30/10/1994 municipal, et adopté par 19 / Actes / 2008 la résolution n o
* Madullac où le maire à l’approbation de la résolution Ancle coopérative immobilière Abane Ramadan ont été attribués un morceau de surface au sol de 3,5 hectares situé sur le territoire d’Orange Valley Bouzareah municipalité à un pot de l’immobilier cette coopérative (document ci-joint)
* Comme l’authentification pour une gamme de fécule de coopératives municipales Abane du Ramadan, et l’attribution d’une parcelle de terrain est indiqué en premier et ensuite l’approbation de l’approbation de l’État et la publication dans le registre des contrats administratifs pour approbation de l’État est un deuxième débat et le gain de 35 / Actes version 1994 de cette recette et la nature d’un contrat formel
* Lorsque le gouverneur agissant dans ce contexte en tant que représentant de l’Etat et le représentant du Gouvernement, en conformité avec les dispositions du décret exécutif n ° 92 ….. 4 (document ci-joint)
* Considérant que le mandat de l’Algérie à Russell et le directeur du Département administratif de Bouzareah dans le cadre du circuit transmetteur de niveau (document ci-joint) en conformité avec les dispositions de l’instruction 505 biais de déterminer les procédures et les moyens de lever le gel sur certaines opérations immobilières (document écrit)
* Comme la correspondance du gouverneur Algérie n ° 3312 est une base légale, serait autorisé à Atmal renoncer à la parcelle de terrain au profit de Altaoniy mentionnés et de l’échec de la gestion administrative Bouzareah la mise en œuvre de l’ordre de l’administration d’entre eux dans la hiérarchie de l’organisation administrative ne pas jeter les fonctionnaires sur les collaborateurs de l’échec de l’administration à faire Bamha cause à la création d’une nuisance à l’autorité sur les citoyens
* Lorsque la coopérative a développé l’immobilier et le fichier avec les cartes techniques municipaux pour obtenir une licence est arrivé dans le dépôt d’une reconstruction future n ° 000/54/64 en date du 25/11/2000
* Comme de ne pas rejeter la justification et motivé par l’autorité compétente en droit pour 4 mois selon la loi contenait 25,9 Droit de la construction dans son article ……( document écrit)
permis de construire fait vraiment gains de la primauté du droit
* Lorsque le bâtiment sans permis constitue une violation non soumis à enquête judiciaire
* En 16 ans à créer une coopérative et la réussite repose en fait un délai de prescription
* Depuis la fin des travaux de distribution d’eau potable par la société algérienne pour la grille de l’eau et de l’électricité et du gaz et Sonlkaz été avec le consentement écrit de la municipalité qu’il œuvres sous licence Bahamma nie l’accusation de violation de la propriété
* Depuis la résolution … du 26/10/20119 délivré par la Chambre administrative du Conseil de la magistrature, et l’Algérie ont été dépensés de ne pas accepter le cas comme une forme, mais en même temps souligné le bien-fondé de la décision que la coopérative immobilière Abane Ramadan terminé casernes avant d’obtenir la propriété contrat Avant d’obtenir un permis de construire et donc noter que le juge administratif n’a pas tenu compte de l’achèvement de casernes pour Atady sur la propriété intellectuelle et de construire un chaos parce que les parties au différend (le mandat de la Direction de la propriété de l’Etat) a appelé à une de-contradictoire, alors que la participation des municipalités au différend exigé la régularisation du statut des citoyens et de l’application du texte délibération approuvée. * Lorsque la décision de la Chambre administrative a expressément noté dans un de ses considérations devraient coopérative immobilière Abane Ramadan continue dans la poursuite des intérêts concernés pour régler la situation en vertu de la loi n ° 08-15 en date du 20.01.2008 contenant l’appariement des bâtiments et la réalisation des livrables. * Où faire la demande le statut de la coopérative avec les dispositions de l’article ….. De la présente loi et les conditions ont été respectées pour un règlement des quatre cas (document ci-joint). * Licence que la reconstruction est la force acquise de droit après l’expiration de quatre mois à compter du dépôt du dossier pour le dépôt est arrivé. monument V délit / pour obtenir les documents originaux: * lorsque le fichier n’est pas en preuve et confirme la présence de matériau résistant à la fraude, l’absence de victimes, d’une part et l’absence d’une plainte officielle contre Mzash plus. * Où a déclaré que tout le monde est coopéré à l’enquête avec eux dans les huissiers de justice qui a appelé Khoshan Darraji ancien président de la coopérative est l’un des morceaux de terres ont été vendues à eux, et ils ont assuré lorsque Gai enquête.
* Lorsque tout le monde coopère, dans le cas sont accusés de l’affaire et il n’y a donc pas de victime à tous, et ils ne peuvent pas être une victime de l’accusé en même temps
* S’il n’existe pas de fraude et de l’utiliser et il n’ya pas de place pour parler du monument
* Lorsque la quête pour le règlement des documents administratifs de la fonction de président de la coopérative et non pas une infraction dans ce
* Lorsqu’il n’existe pas de prouver l’enrichissement personnel de la Mzash défendeur de ne pas dire, et non des individus Aiilth * Lorsque l’enquête de la social a confirmé que le professeur d’université intéressée et vit du revenu personnel et une poursuite sans précédent et n’a pas de problèmes avec ses voisins, ce qui confirme une fois de plus la réputation et de son bonne
* Comme la configuration des œuvres canaux de décaissement, l’eau sale et le pavage de la route et la création de trottoirs et l’éclairage public a été complétée au coût de millions de centimes et une petite quantité est petite par rapport à la taille et de travaux (document ci-joint)
* Lorsque les travaux effectués tous les projets sont dans l’intérêt public pour l’ensemble de la population et non les intérêts ou S_khasip bénéficier.
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* Lorsque tous les revenus et dépenses depuis le 14 avril 2006 à passer par le compte bancaire de la coopérative est ouverte à la Banque nationale d’Algérie.
* Lorsque plus que le président de la coopérative Mzash n’a pas reçu sa rémunération comme le prévoit la collaboration de la Loi fondamentale.
VI / formation du parti de partie civile
* Comme la parcelle de terrain appartenant à la propriété de l’Etat, représenté par le ministre des Finances, qui le représente en justice les niveaux de Directeur état de propriété de l’Etat et non un autre employé
* Hithan M. comté inspecteur Sheikhi a pas qualité pour agir en tant que partie civile à la fondation du Père, sauf avec l’autorisation du ministre des Finances par la décision administrative comprend le droit d’accorder une représentation juridique
* Depuis ce mandat n’existe pas et doit donc exclure la représentation de la qualité de partie civile par l’employé dans ce cas Aldip
* Directeur Hithan de propriété de l’Etat et l’état de l’Algérie a demandé que le différend est mis à la Chambre administrative de la Conseil de la magistrature de l’Algérie (en tant que représentant du ministre des Finances en vertu de la carrière) lui permettra pas de rivalité (document ci-joint)
* Lorsque l’administrateur de biens de l’Etat, y compris la chambre a déclaré Ayad de doute que le rôle des intérêts et l’achèvement de non-classement de chaque de l’Etat et la municipalité de renoncer à des procédures nécessaires dans l’intérêt de la responsabilité de quelque chose
* Lorsque le requérant qui demande Aleghanoo prétendre à aucune indemnisation dans cette certification, et de ne pas empiéter sur la présence de biens de la succession d’action Nzeralparwaip juridique réel et la santé de la fondation de la coopérative immobilière Abane Ramadan et l’attribution de parcelle de terrain au cœur de la délibération n ° 35 / Actes / 1994
* Si l’état de l’Algérie a demandé dans la même affaire par le sortir de la rivalité et dont le gouverneur en conformité avec le décret du 92 / 4 est Mmthat à Wizeralmalip et le ministre du Logement n’a pas contesté la légalité de la coopérative propriété Abane Ramadan n’a pas droit à l’inspecteur de propriété de l’Etat à devenir lui-même établi en tant que partie civile dans cette affaire
** Ce point est particulièrement Baltsjer existants et à l’Algérie, qui a répondu par le siège des contrats administratifs et les délibérations des municipales
** Si le siège social des contrats administratifs et de la municipalité Madullac n’a pas de décision de et par le représentant autorisé de l’Algérie, parlant au nom de l’Etat ou un magistrat
** Si le siège social des contrats administratifs n’est pas un délégué au signataire de la signature de la correspondance étrangère du mandat
سكان تعاونية « عبان رمضان » واثقون من العدالة الجزائرية :
ردا على المقال الذي ورد في صدر جريدتكم الغراء بتاريخ 21/07/2011 ، تعرضت فيه صاحبته بأسلوب يدعو إلى الإثارة وهو اقرب إلى محاكمة صحفية أكثر منه إلى محاولة البحث عن الحقيقة لتنوير الرأي العام الوطني عن معاناة أفراد تعاونية الشهيد الرمز عبان رمضان منذ تأسيسها ، و عليه ارتأينا نحن المستفيدين تصويب بعض المعلومات الواردة في المقال من جهة ، وتفيد البعض الأخر من جهة أخرى لأن الإعلام هو مسؤولية اجتماعية قبل أن يكون مجرد ترويج لأخبار : جزء منها مغلوط و أخرى غير صحيحة ، لذلك لابد من توضيح الحقائق التالية :
(1)عكس ما ورد في المقال أن الأراضي قد بيعت لأبناء الشهداء و المجاهدين ، فان التعاونية العقارية المسماة عبان رمضان تأسست في 14/08/1994 من طرف الأمانة الولائية لمنظمة المجاهدين لولاية الجزائر بموجب المحضر رقم 244 الذي نصب أعضاء المكتب المسير للتعاونية و موقع من طرف السيد الأمين العام الولائي للمنظمة .
(2)على اثر الجمعية العامة التأسيسية قام الأعضاء المؤسسون بتقديم محضر الجمعية و قائمة المكتتبين لمكتب التوثيق لدى الاستاذ منصور عبد الله (بوزريعة )بتاريخ 05/09/1994 من اجل إعداد القانون الأساسي للتعاونية الذي يكتسي عقد الشركة ، باعتبار أن التعاونية العقارية هي شريكة مدنية ذات أشخاص و رأسمال متغير طبقا لأحكام المادة 416 من القانون المدني و المادة 07 من الأمر 76-92 المتضمن قانون التعاون العقاري ، و اتخذت التعاونية انذآك مقرا لها ب 43 شارع امحمد بوقرة ، الابيار ، و هذا العنوان ما هو إلا عنوان المقر الولائي لمنظمة المجاهدين لولاية العاصمة .
(3)بعد استكمال الإجراءات التأسيسية طبقا للأطر القانونية تم إيداع ملف التعاونية على مستوى البلدية ، حيث تمت موافقة السلطة المحلية على عملية الإنشاء بموجب المداولة رقم 35/أع/1994 المؤرخة في 22/10/1994 و تضمنت المداولة في فقرتها الثانية نص قرار يقضي بتخصيص القطعة الأرضية الواقعة بحي البرتقال بإقليم بلدية بوزريعة ، و المندمجة في المنطقة العمرانية كما أشارت المداولة صراحة إلى ذلك .
(4)حيث قام والي الجزائر بتاريخ 30/10/1994 بالتصديق على المداولة تحت رقم 128 و نشرها في سجل العقود الإدارية للولاية ، مما يجعل نص المداولة المذكورة أعلاه تكتسي قانونا طابع العقد الرسمي الذي يضاف إلى العقد التوثيقي لتأسيس التعاونية من حيث هو عقد من عقود الشركات التي يحكمها القانون المدني .
(5)إن القول بان المتعاونين المتهمين قاموا بالتعدي على مستثمرة فلاحية و تحويلها إلى ارض للبناء هو مجرد كلام منعدم الأساس ، أولا، من جهة نظر القانون لان المادة 05 من الأمر 74-26 المؤرخ في 20/02 1974 أدمجت بحكم و أمر القانون جميع الأراضي الواقعة في المحيط العمراني سواء تلك التابعة للدولة أو الجماعات المحلية ، أو الأراضي التي كانت مستغلة في إطار التسيير الذاتي ، و التعاونيات الفلاحية التي كانت موكلة إلى قدامى المجاهدين بل و حتى الأراضي التبعة للثورة الزراعية . وثانيا ، فان أدوات التهيئة و التعمير المحددة بموجب القانون 90-29 ، لاسيما المخطط التوجيهي العام للهيئة و التعمير لولاية الجزائر المصادق عليه بموجب المرسوم التنفيذي لسنة 1994 ، يثبت بان القطعة الأرضية المخصصة لفائدة التعاونية العقارية عبان رمضان مندمجة في المخطط التوجيهي للتهيئة و التعمير لبوزريعة و مسجلة تحت بند 18 .
(6) إن التقرير رقم 199 المؤرخ في ماي 2008 الصادر عن رئيس القسم الفلاحي لبوزريعة و الموجه إلى مدير المصالح الفلاحية لولاية الجزائر ، يقطع الشك باليقين و يؤكد أن القطاع الزراعي بوعريوة مسعود (و ليس المستثمرة الفلاحية الاشتراكية كما ورد في المقال ) تم حله و تصفيته في مطلع الثمانينيات و هو مسجل في مخطط التهيئة كأرض مخصصة للبناء.
(7)إن الرئيس الحالي للتعاونية (وهو أستاذ جامعي كما أحسنتم التنويه به) تمت تزكيته بالإجماع من طرف المتعاونين في الجمعية العامة الانتخابية بتاريخ14/04/2006 بناء على رخصة بموجب الأمر رقم 302 المؤرخ في 02/04/2006 الصادر عن رئيس محكمة بئر مراد رايس ، الذي رخص عقد أشغال الجمعية العامة لتجديد عضوية المكتب المسير و رئيس التعاونية .
(8) أن قرار اعتماد التعاونية العقارية طبقا لمادة 10 من الأمر 76 – 92 قانوني و يستوفي شروط تعديل عقد الشريكة المدنية ، لان التعديل و شهر إجراءات عقد التعديل تخضع إلى نفس أشكال و إجراءات عقد التأسيس ، و إلا اعتبر التعديل باطلا .
(9) كما أن قرار الاعتماد ما هو إلا شهادة من طرف السلطة المحلية على قانونية أشغال الجمعية العامة الانتخابية لتجديد المكتب المسير ، جاء بناءا على موافقة الوالي المنتدب لبوزريعة بموجب المراسلة رقم 814 المؤرخة في 05/03/2008 و المنوه بها في حيثيات الاعتماد .
في الأخير ينبغي التذكير للتاريخ أولا ومن باب إحقاق الحق و الإنصاف أن رئيس البلدية لا علاقة له بالتعاونية ، و بريء من التهمة الكيدية المنسوبة إليه براءة الذئب من دم النبي يوسف ، و ليس أدل على براءته التناقض الذي وقعت فيه صاحبة المقال من جهة تصفه بالمدبر الرئيسي لتحويل المستثمرة الفلاحية لأرض بناء ، ومن جهة ثانية تجزم بان المستفيدين خرقوا القانون لأنهم أنجزوا الفيلات بدون رخصة بناء و معنى ذلك انه لم يوقع لهم قرار رخصة البناء رغم كون صهره رئيس التعاونية المذكورة .
في الأخير فان المتعاونين واثقون تمام الثقة بان العدالة ستمنحهم حقوقهم المشروعة بعد تماطل دام 17 سنة كاملة من طرف الإدارة رغم وضوح القوانين، لأنه لا يدرس ملف إلا بعد فتح القضية.
/حول الأخطاء التقنية في إجراءات التحقيق و بطلانها :
1)حيث أن الرئيس, التعاونية عندما تم استدعاؤه من طرف فرقة الضبط القضائية للدرك الوطني بالشراقة بتاريخ 08/12/2008 لتقديم الوثائق الإدارية الخاصة بالتعاونية العقارية عبان رمضان, والتي احضرها حسب ما هو مطلوب ومن جملة ما قدمه , مراسلة إدارية صادرة عن والي الجزائر تحت رقم 3312 بتاريخ 14/07/2001 تتضمن تعليمة كتابية موجهة للوالي المنتدب لبوزريعة , لدراسة وضعية , التعاونية ضمن لجنة التعمير المحلية طبقا لإحكام التعليمية 505 المتضمنة رفع التجميد عن بعض العمليات العقارية.
هذه المراسلة تعتبر السند القانوني لإجراء تحويل القطعة الأرضية لفائدة التعاونية و هي وثيقة على غاية من الأهمية بالنسبة للتحقيق , إلا أن المحققون اخفوا هذه المراسلة و لم يذكروها ضمن الوثائق المسلمة حيث بالرجوع إلى الصفحة 11 من تحقيق الضبطية لا تظهر هذه الوثيقة ضمن الوثائق المسلمة , بالرغم من أن مزعاش يزيد سلمها ووقع على تسليمها في دفتر التصريحات في ذلك اليوم , وهذا الفعل يعتبر قانونا جريمة جنحة طبقا للمادة من قانون العقوبات, لان الغرض من هذا الفعل يعبر عن سوء نية في إخفاء وثائق و محررات من التحقيق بهدف التضليل.
وعليه نطالب بإحضار دفتر التصريحات من فرقة الدرك للتأكيد من الواقعة.
2) حيث ورد في الصفحة 12 من التحقيق انه تم توجيه أمر تسخيره لوالي ولاية الجزائر لطلب الاستفسار حول الاعتماد الممنوح لتعاونية تحت رقم 19 أع بتاريخ 24/03/2008 من طرف رئيس المجلس الشعبي لبلدية بوزريعة , حيث ذكر التحقيق أن رئيس مكتب العقود و المداولات البلدية أجاب بان مصالح الولاية بأنه لا علملها بقرار الاعتماد أن توجيه هذه التسخير للسيد والي الجزائر يعبر عن سوء نية ضباط الشرطة القضائية المكلفة بالتحقيق في توجيه التحقيق نحو غايات معينة و مقصودة لا تفيد التحقيق لكنها تعبر عن أهداف شخصية له وهي استغلال التحقيق للتأثير و الضغط على الرئيس المجلس الشعبي لبلدية بوزريعة , و الحصول على جواب سلبي ينفي علم الولاية بذلك ,
وهذا للاعتبارات التالية
ا/- أن قرار الاعتماد تضمن في حيثياته الإشارة إلى المراسلة رقم 814المرخة في 05 مارس 2008 و الصادرة عن الوالي المنتدب لبوزريعة , يأمر فيها رئيس البلدية بمنح الاعتماد و موافاته بنسخة من القرار مصحوبة بنسخة من الملف للرقابة اللاحقة.
ب/- أن ولاية الجزائر تخضع إلى تنظيم خاص, حيث أن البلديات لا تتعامل مع الولاية بطريقة مباشرة بل عن طريق الدائرة الإدارية
فلماذا إذا تم توجيه هذه التسخيرة؟
أيضا فان التسخيرة هي شخصية ينبغي أن يجيب عنها الشخص الواقع تحت التسخيرة نظرا لطابع الصفة أو المسؤولية التي يشغلها فالوالي ممثل الدولة ولا يمكن بدلك لرئيس مكتب الذي هو مجرد موظف معين في رتبة إدارية في السلم الإداري ويشغل منصب في ادني الهيكل التنظيمي أن يجب عن أمر التسخير بدلا عن الوالي فهده الحالة تعتبر تجاوز اختصاصات لهدا الموظف وتدعى من طرف المحقق عندما أدرج هذه الإجابة ونسبها لسلطة الوالي لان الاجابة بالنفي تفي بالغاية الذاتية التي هي في نفسه من اجل تحويل التحقيق و الإجراءات عن وجهتها الصحيحة
3) حيث أن الإجابة عن الأمر التسخيرة هده من طرف رئيس مكتب العقود و المداولات البلدية بالولاية تتناقص ومحتوى الإرسالية رقم 2241 المؤرخة في 08/03/2009 الصادرة عن السيد الأمين العام للولاية الموجهة إلى مكتبنا (نسخة مرفقة ) والدي لم يلغي فيها التأكيد على القانونية و المشروعية قرار الاعتماد ولم يلغي فيها التأكيد على القانونية و المشروعية قرار الاعتماد ولم يطغى في صحته وهدا دليل أخر سوء النية في توجيه التحقيق توجيها سيئا ويعتبر عن عيب في الإدارة لدى سلطة الضبطية للوصول إلى نتائج مصنعة من اجل تضليل العدالة 4)- حيث أن الضبطية القضائية لغرفة التحري والبحث بالشراقة في تسيير التحقيق أساءت تفسير محتوى المادة 10 من الأمر 92-76 المتضمن قانون التعاون العقاري , بخصوص منح قرار الاعتماد , وأعطته تفسيرا ذاتيا سطحيا خالي من أية ثقافة قانونية . إذا اعتبرت قرار الاعتماد مزور فقط لان رئيس المجلس الشعبي طبقا للفقرة الثانية من ذات المادة , أن هذا التفسير ليس سطحي فقط بل انه خاطئ أيضا و الحق ضررا كبيرا بالتحقيق .
بالرجوع إلى الفقرة الثانية من المادة 10 من الأمر 76-92 نجدها تنص على ان المجلس الشعبي البلدي يبث في موضوع الاعتماد في اجل لا يتعدى 60 يوما مرتبط بقضية أو مبدأ قانوني مفاده أن تجاوز هذا الأجل ينشأ الحق في الاعتماد بحكم و قوة القانون ليس إلا . و ما دام أن الفقرة الأولى أوضحت بما لايدع مجالا للغموض ان الاعتماد يمنح للتعاونية بقرار من الرئيس المجلس الشعبي البلدي , فلما الحاجة الى استشارة اعضاء المجلس , باعتبار ان القرار من الأدوات التنظيمية التي يتخذها رئيس البلدية بصفته ممثلا للدولة و ليس ممثلا للبلدية , و لذلك فان الاستشارة تكون في تسيير شؤون الجماعة المحلية عن طريق المداولة , حيث ان انشاء التعاونية عبان رمضان و تخصيص لها القطعة الارضية الواقعة في واد البرتقال باقليم البلدية تم بموجب المداولة رقم 35/أع / المؤرخة في 22/10/1994 و المصادقة عليها تحت رقم 128 بتاريخ 30/10/1994 من طرف مديرية التنظيم و الشؤون العامة لولاية الجزائر.
5) و بغرض محاولة اعطاء دلالة لهذا الفهم السيئ و الخاطئ و غير القانون لمحتوى الفقرة الثانية للمادة 10 المشار اليها اعلاه , عمد ضابط الشرطة القضائية المشرف على التحقيق الى نصب فخ لثلاثة اعضاء منتخبين من المجلس الشعبي البلدي و يتعلق الامر بكل من السادة :بوننجاص محمد و عادل نور الدين و عيب طارق من خلال طرح سؤال محدد ليكون الجواب الصواب بالنفي , على غرار ما فعله مع تسخيره و إلى ولاية الجزائر للانتقام من رئيس البلدية , و هذا في الواقع توريط لجهاز العدالة الموقر.
6)حيث أن الضبطية المكلفة بالتحقيق قامت بتوجيه أمر تسخيره للسيد الوالي المنتدب الوالي للدائرة الإدارية لبوزريعة حول قانونية وصلاحية سريان قرارا لاعتماد رقم 19/أع/2008 من عدمه حيث أن الوالي المنتدب لم يجب على التسخيرة الموجهة إليه كما يجب قانونيا حيث تم في التحقيق (المرفقات ) وضع الإرسال رقم 1142 المؤرخ في 31/03/2009 الذي أصلا هو مرسل إلى السيد رئيس البلدية بوزريعة و الصادر عن الوالي المنتدب يخبره سنة وشهر بإلغاء الاعتماد فهذه الإرسالية لم تصل إلى البلدية (الوثيقة الأصلية وضعت مع التحقيق من طرف الدرك الوطني ) واضهارها على أنها إجابة على أمر التسخيرة
فهده الحيلة استخدمت كفخ حتى للسيد الوالي المنتدب لتوريطه في مسالة إدارية لا تعود إلى اختصاصات سلطته دلك أن هدا القرار يعود قانونا إلى السيد والي الجزائر دون سواه طبقا للقانون البلدية كما انه طبقا لمبادئ و قواعد القانون فان القرار يلغى بقرار ( مبدأ توازي الإشكال ) و ليس بمراسلة , إلى جانب أن القرار الإداري إذا كان مخالفا للقانون (خرق مبدأ المشروعية ) فان ميعاد أو أجال الإلغاء محدد بأربعة (4) اشهر و هي أجال ميعاد دعوى الإبطال أو الإلغاء أمام المحكمة الإدارية
7) حيث أن ضابط الشرطة القضائية لفرقة الدرك الوطني بالشراقة تلاعب باجراءات التحقيق , اذ بارساله التسخيرة الى والي الجزائر كان يعلم ان ولاية الجزائر ستجيب بالنفي لانها غير مطلعة على الموضوع , ثم نصب كمين للاعضاء الثلاثة من المجلس الشعبي البلدي بوزريعة بغرض انتزاع جواب منهم بالنفي حول عدم استثماره رئيس البلدية لهم في موضوع الاعتماد , ثم في الاخير تحويل الوثيقة المرسلة الى رئيس البلدية من طرف الدائرة الادارية ووضعها مكان الجواب المفترض على امر التسخيرة الذي سبق و ان وجهه كما اسلفنا الى الوالي المنتدب
ان الهدف من هده المراوغة الخطيرة هو اولا تضليل العدالة وثانيا النية في الحاق الضرربالسيد معمري عبد الحميد رئيس البلدية بهده المحاولة البائسة اثبات التهمة به ومن وراء دلك برئيس تعاونية العقارية عبان رمضان لانهما الاستجابة لرغباته الشخصية و بالتالي استخدام التحقيق القضائي لتصفية الحساب و الانتقام
8) حيث ان الخطا التقني الاخر الدي وقعفيه المحقق انه استدعى رئيس البلدية للتحقيق معه حول سجل القرارات الادارية و طريقة مسك السجل و تسجيل قرار الاعتماد و استثنى من التحقيق سيد المختار مسكين الامين العام للبلدية الدي شغل هدا المنصب مند اكثر من17سنة و معلوم بالضرورة طبقا للقنوانين و التنظيمات المعمول بها ان مسك سجلات المداولات البلدية و سجلات القرار الادارية تقع تحت مسؤولية الامين العام وليس رئيس البلدية لان الاول موظف دام في البلدية ويمثل استمرارية الدولة في حين ان ثاني هو سياسي منتخب مرتبط بعهد انتخانية
ايضا بالعودة الى قرار اعتماد تعاونية عبان رمضان العقارية المسجل تحت رقم19/اع2008 في سجل في قرار فالرمز (اع) الموجودة في رقم التسجيل يعني امانة عامة ونفس الشئ بالنسبة للمداولة التي انشاتا التعاونية المدكورة وخصصت لها القطعة الارضية الموجودة في وادي البرتقال المداولة التي تحمل رقم 35/اع/1994 المؤرخة في 22/10/1994 حيث لميكن السيد معمري عبدا لحميد رئيس البلدية حينداك
لدلك فان استبعاد الأمين العام من التحقيق حول مسك السجلات واستجواب رئيس المجلس الشعبي البلدي حول الموضوع فالضبيطية القضائية على هدا المنوال جعلت رئيس البلدية هو سكرتير لدى الامين العام للبلدية وهدا قصور في الفهم من جانبه لانه كان خلال سريان التحقيق يهدف الى توريط رئيس البلدية والصاق به و هما تهمة الاساءة الى الوظيفة
9) حيث ان الضبطية المكلف بالتحقيق وفق نفس الخط استدعت السيد دحمانى كمال (موظف يشغل رتبة مهندس تطبيقي ) لاستوابه حول التعاونية ولستثنت من دلك السيد حفيظ عبد القادر رئيس مصلحة التعمير و البناء المعين مند14سنة في هدا المنصب وهو من وقع على وصل ايداع رقم000/54/64في 25/11/2000 الخاص برخصة التعمير الدي قام ايداعه
-من طرف المرحوم خوشان الدراجي رئيس التعاونية ورمز-su-الموجود في رقم تسجيل الوصل يعني مصلحة التعمير (service urbanisme)
ان هدا الفعل ليس بريئا بل تحرك خلفية مقصودة مع سبق الاضرار
10)حيث ان التحقيق لم يتطرق الى نقطة محورية كون ان التعاونية العقارية عبان رمضان انشات من طرف الامانة الولائية لمنظمة المجاهدين لولاية الجزائر حسب محضر التاسيس رقم….المؤرخ في 14/08/1994 وان اعضاء من التعاونية دفعو مبالغ مالية مقابل قطعهم الارضية لدى خزينة الامانة الولائية لمنضمة المجاهدين كما صرح عدد منهم لدى مصالح الضبطية و قاضي التحقيق
2حول قرار لاعتماد واستخدام محررات رسمية مزورة و التزوير و استخدامه
*حيث افاد القرار الاحالة ان مزعاش يزيد متهم باستخدام محررات رسمية مزورة في اشلرة الى قرار الاعتماد رقم 19/اع/2008المؤرخ في 24/03/2008 الصادرعن بلدية بوزريعة ادن ان هدا الاستنتاج خاطيء وغير موضوعي ويفتقد الى السند القانوني لان قرار الاعتماد المدكور لايعتبر محررا رسميا اولا وليس مزورا ايضا
اولا/الطبيعة القانونية لقرار الاعتماد
*حيث ان قرار الاعتماد هو عبارة عن محرر اداري صادر عن هيئة ادارية طبقا لاحكام المادة 10من الامر 76/92 المتضمن قانون التعاونية العقاري لانه يمنع على اساس ملف تاسيسي مكون من مجموعة من الوثائق الادارية ويسحب في حالة اخلال التعاونية العقارية بالاهداف التي انشات من اجلها عملا بالمادة 89 من دات الامر وهي نفسها التصنع رئيس التعاونية تحت سلطة رئيس البلدية (وثيقة مرفقة )
*حيث ان قرار الاعتماد دو طابع تنظيمي ولانه عبارة عن رخصة ادارية لمزاولة نشلط معين واخضاعها الى القانون في التعامل مع هيئات الدولة وهدا ما اكدته المادة 02من القرار رقم 19/اع/2008 حيث نصت « تخضع هده التعاونية الى احكام القانون الاساسي الخاص والى كافة التشريعات الاخرى في هدا المجال »
*حيث ان ما يثبت ان قرار الاعتماد هو محرر ادري وليس محرر رسمي ان القرار اعتماد تعاونية عبان رمضان غير منشورة في نشرة العقود الادارية للبلدية التي ترسل الى الولاية ورقم 19هو رقم النشر التي تجعله يصنف العقود الادارية
*حيث ان قرار الاعتماد المدكور اعلاه لارتقي ايضا الى درجة العقود لانه لاينتج اثار مادية او (قنونية عكس ما يسما بالعقود الجسية les actes grave ( وليس الجسيمة فى هدا المقام الخورة بل نضرا لاثار التي تحدثها خاصة في مجال الملكية او نقل الملكية لدلك فان قرار الاعتماد رقم 19/اع/2008 لايحدث ادنى اثر بل على العكس يلزم التعاونية العقارية و اجهزة التسيير بالتقليد الصارم بالتسيير فهو بهدا اشكل لا يعيدي كونه قرارا تننظيميا يسحب (ولايلغى) من التعاونية العقارية في حال اخلاء بمهامها او العجز عن انجز الغاية التي تاسست من اجلها وتعويض الجهاز المسير بلجنة متساوية الاعضاء بين ممثلين من البلدية واعضاء من مجموعة المتعاونين حسب ما نصت عليه المادة 89 من الامر 76-92 المتعلق بالتلحق بالعاون العقاري
*حيث ان المحرر الرسمي انما يكتسب هدا الطابع
*حيث ان رئيس المجلس الشعبي البلدي لبوزريعة صرح امام الضبطية للدرك الوطني ولدلك امام قاضي التحقيق بانه هو من قام بالوقيع على القرار الاعتماد بناء على المرسلة رقم 814المؤرخ في 05/03/ 2008
*حيث ان السي معمري عبد الحميد تم فعليا تنصيبه في مهام رئيس المجلس الشعبي البلدي بوزريعة طبقا لاحكام القرار 2922 المؤرخ في…..2008 الصادر عن والي ولاية الجزائر
*حيث ان قرار الاعتماد الخاص بالتعاونية العقارية عبان رمضان تم ارسالهالى الادارة الادارية لبوزريعة تحت جدول ارسال رقم …..28/03/2008 حسب ماهو مبين في الاشعار بالاستلام لدى مصالح الوالي المنتب لبوزريعة
*حيث ان قرار الاعتماد الخاص بالتعاونية العقارية عبان رمضان تم ارساله الى الدائرة
الادارية لبوزريعة تحت جدول الارسال رقم….28/03/2008 حسب ماهو مبين في الاشعار بالاستلام لدى مصالح الوالي المنتدب لبوزريعة
*حيث ان قرار الاعتماد رقم19/اع/2008 المؤرخ ف&