ALGÉRIE: Le droit des victimes à la justice et à réparation doit devenir une réalité
Alger- Genève, le 26 juin 2010.
A l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et son organisation partenaire, le Collectif des Familles des Disparus en Algérie (CFDA), demandent aux autorités algériennes de permettre enfin l’accès à la justice aux victimes de disparitions et à leur famille et de mettre en place une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation.
Dans les années 90, au nom de la lutte contre le terrorisme, les forces de l’ordre algériennes ont commis des violations massives des droits de l’Homme, y compris des actes de torture et de mauvais traitements.
A ce jour, des milliers de personnes, le plus souvent des hommes, restent portées disparues après avoir été arrêtées par les forces de l’ordre, et leurs familles ignorent ce qu’elles sont devenues. Contrairement au discours des autorités, des disparitions forcées surviennent encore en Algérie sous la forme de détentions au secret temporaires.
Alors que les autorités judiciaires compétentes ont l’obligation d’ouvrir systématiquement des enquêtes sur les cas de disparition forcée, l’impunité règne et perdure.
En septembre 2003, une commission ad hoc établie par décret présidentiel[1] recensera 6146 personnes disparues tout en estimant que les disparitions sont « du fait d’agents isolés de l’Etat ». Malgré les demandes répétées des familles et récemment du Comité contre la torture (ci-après CAT) lors de l’examen du rapport périodique de l’Algérie en mai 2008, le rapport de cette commission ad hoc n’a toujours pas été rendu public. En 2009, l’Etat algérien a reconnu l’existence de 8023 cas de disparition mais les déclarations du gouvernement, en réponse aux observations finales du CAT, selon lesquelles « la question des disparitions se devait d’être replacée dans son contexte naturel induit par la criminalité terroriste»[2] inquiètent fortement l’OMCT et le CFDA.
De même, présentée comme une solution au dossier des disparus, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de 2005 et ses textes d’applications entrés en vigueur depuis 2006 amnistient les agents de l’Etat et les membres des groupes armés responsables de violations graves des droits de l’Homme. Ces textes, en plus d’empêcher l’ouverture d‘enquêtes approfondies sur le sort des personnes disparues et d’interdire l’accès à la justice, conditionnent l’indemnisation des familles à l’établissement d’un jugement de décès de la personne disparue.
A l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l’OMCT et le CFDA rappellent que la disparition forcée est considérée comme une forme de torture et que les personnes disparues mais aussi les familles de celles-ci en sont victimes2. Cependant, en Algérie, ces dernières ne sont pas considérées en tant que telle, et ne bénéficient d’aucun soutien.
Afin de remédier à cette situation d’injustice, l’OMCT et le CFDA appellent le gouvernement algérien à ratifier et à mettre en œuvre pleinement la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcée ainsi qu’à mettre en place une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation répondant aux besoins de vérité et de réparation pleine et entière de toutes les victimes des violations graves des droits de l’Homme en Algérie. L’OMCT et le CFDA demandent également aux autorités algériennes de respecter les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment en garantissant l’ouverture d’enquêtes immédiates, effectives et impartiales sur les allégations de violations de droits de l’Homme et sur le sort de toutes les personnes disparues en Algérie.
CFDA – Nassera Dutour, Porte-parole
OMCT – Eric Sottas, Secrétaire Général
Commentaires(4)
ET LES VICTIMES DE 2001 ..LES KABYLES
Octobre s’invite en juillet… Peut-il y avoir une mémoire sans pensée ?
Octobre, mois de toutes les supercheries.
Ton nom en lui-même en est une.
En latin tu signifie huit, mais tu as réussi à te faufiler sournoisement à la dixième place de ce calendrier arbitraire.
Tu es en plus associé à l’une des plus grandes révolutions qui en bout de piste a mené des millions de personnes à la mort et au bannissement.
Chez nous, en 1988 et au début de tes premiers jours, on a tiré à l’arme lourde sur des jeunes qui ont été envoyés à la mort par les stratèges de la combine bien tapis dans l’ombre.
Ils ont été d’abord qualifiés de petits chahuteurs des rues…
Par finir par être arrosés copieusement avec des balles grosses comme le poing.
Encore une autre tromperie à l’actif de ta traîtrise…
Je me rappellerai toujours de ton huitième jour du côté de Bab-el-Oued, où une benne à ordures d’un camion de la ville d’Alger remplie à ras-bord des corps inertes (méconnaissables) de petits jeunes uniquement responsables d’un boucan « insupportable », qui s’est terminé finalement dans le sang….
… filait à toute vitesse pour aller cacher leur butin de l’horreur.
A la hâte ils ont essayé et réussi à éliminer toutes traces de leurs forfaits criminels.
Octobre le collabo, avec tes premières pluies d’automne, tu étais venu à leur rescousse pour nettoyer à grande eau toutes les séquelles des massacres.
Plus loin, à Sidi-Fredj, des bourreaux en treillis, s’amusaient à faire subir l’innommable aux rescapés des tirs sans sommations.
Bientôt octobre 2010, vingt deux ans déjà, une éternité plus tard… rien a changé.
Les assassins et autres sodomiseurs, sont toujours dans nos murs. Ils ne risquent plus rien, la réconciliation est passée par là.
Certains savourent leur retraite dorée, d’autres toujours fidèles au poste sont prêts à remettre les chars dans la rue pour régler leurs problèmes internes sur le dos des petites gens… une chair à canon à bon prix et tellement inconsciente des enjeux qui la dépasse.
Octobre, mois de la trahison par excellence….je te hais !
Octobre génial fraudeur, tu aurais dû rester à ta huitième place et ainsi éviter (peut-être) cette monstrueuse barbarie à des sans-grades que tout le monde a oublié et que leurs proches pleurent toujours mais en cachette.
Octobre l’amnésique… à cause de toi, on nous interdit même de parler de tes plus vils faits d’armes.
Ce petit mot, sans grande prétention, produit dans l’urgence est uniquement un « prétexte » pour avoir une pensée à la mémoire des « petits yaouleds » exterminés en Octobre, il y a pas si longtemps…
Leur seul tort, ils avaient naïvement cru que le changement tant attendu était pour eux.
Peut-il y avoir une mémoire sans pensée ?
Durant la période 1994/1997 le régime algérien a découvert une méthode typique pour pratiquer les crimes contre les citoyens algériens. En premier temps,ils ont expulsé les journalistes étrangers et assassinés les journalistes algériens même par le biais du GIA ceux qui ne soutiennent pas leur sale bulot.
n’oublions pas qu’ils y a eu une vingtaines de journaliste qui ont été recruté par la D.R.S. leur tâche c’était la propagande.
Et voilà les Algériens sont en face un ancien et nouveau délit qui est le crime d’état. nous citons par mis ces crimes : les exécution extrajudiciaires, les disparitions forcées suivis par des tortures inédites et étranges. et tout ce la après la création des (escadrons de la mort) un peu partout à travers le pays.(kidnapping, torture, et exécution)
Le malheur que ce genre de crime n’est pas prévu par les lois en vigueur même dans les justices spéciales, puisqu’il n’y a ni auteur, ni victime.
a) de l’auteur c’est l’état, et il nie d’être coupable, il faut y avoir une volonté de ce dernier ou une force majeur pour déterminer qui est l’auteur de crime.
b) de la victime ; elle a disparue et dans ce cas elle ne va pas se présenter
devant la justice.
Cette tragédie nationale, celle du terrorisme de l’état, du terrorismes des groupes armés ou dissimulés exigent vérité et justice,
elle ne va pas être celé dans un coffre à l’éternité.
« ALGERIE: Le droit des victimes à la justice et à réparation, doit devenir une réalité », dites-vous.
Je salue vivement les efforts constants et courageux des personnes et organismes autonomes, qui résistent sereinement aux pressions, répressions et tentations officielles malhonnêtes. Je salue également les organisations nationales et internationales qui les aident dans leur résistance légitime humanitaire ou politique
Il relève du bon sens commun que toute victime ait droit à la fois, à un procès diligent, à une justice équitable et à une juste réparation.
Une telle justice doit être capable de se donner les moyens nécessaires et suffisants pour le rétablissement de la vérité, dans la transparence et la probité. Elle fera en sorte que l’agresseur direct ou son commanditaire responsable, en vienne aux aveux, et que l’agressé(e) ou sa famille puisse accorder ou pas le pardon demandé.
Sans quoi, c’est la vendetta qui couve!
Des sages latins disaient: « Si vis pacem, colle justiciam », c’est-à-dire « si tu veux la paix, pratique la justice », en réplique à: « Si vis pacem, para bellum » ou « si tu veux la paix, prépare la guerre » des protagonistes de la violence et du tout sécuritaire.
C’est donc cette justice-là qui contribue à assurer la stabilité sociale et institutionnelle, dans un État de droit fondé sur les principes et valeurs démocratiques, dont l’indépendance de la justice. Ces principes et valeurs y sont respectés et surtout décrétés inviolables.
Ce n’est, hélas pas le cas dans le régime politique de la RADP qui a choisi, dès son auto proclamation en 1962, l’option de la violence, de la confiscation des richesses publiques nationales, de l’usurpation de la souveraineté nationale et du rejet de l’exercice de la démocratie par la population algérienne dominée. Ce régime s’est ainsi doté d’un arsenal juridique dont l’ordonnance référendaire de 2005, suscitée, dans le but de s’assurer l’impunité totale, de ne pas rendre de compte et de poursuivre sa néfaste politique de la carotte et le bâton.
Mais cette cuirasse est fêlée car ne répond ni aux normes internationales en la matière, ni aux exigences du droit international, ni à l’éthique politique, ni enfin, à la résistance exemplaire de ces vaillantes familles victimes de disparitions forcées et d’autres crimes de terrorisme d’État national et international.
Cette résistance gagne déjà, malgré les interdits des lois scélérats, en diffusant, largement dans la société, les exactions dont elles souffrent, en les enregistrant, et en en les explicitant dans des forums.
En Amérique latine, les États et les populations ont mis en place des « commissions vérité » qui sont différentes des commissions d’enquêtes classiques, car les premières revêtent en plus une dimension politique, sociale et éthique.
Au Maroc, le roi Mohamed VI a admis et encouragé la commission vérité, dénommée:
« Instance Équité et Réconciliation » (IER).
En Algérie, la solidarité et le soutien actif de la juste cause des victimes, de leurs familles et des défenseurs des droits de l’homme, est un devoir humain et un droit politique. C’est une condition importante pour que tous les droits des victimes deviennent, le plus tôt possible, réalité. Inchaallah !