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Liberté d’expression en Algérie: L’essentiel des recommandations du rapporteur de l’ONU

franklarue2.jpgEl Mouhtarem « Algérie Politique »

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, a animé une conférence de presse aujourd’hui à El Biar pour présenter les conclusions et les recommandations préliminaires à la fin de sa visite en Algérie. 

M. La Rue a indiqué avoir rencontré lors de son séjour à Alger et Oran :

Trois ministres: Affaires étrangères, Mourad Medelci, Communication, Nacer Mehal, Poste et nouvelles technologies de l’information et de la communication, Moussa Benhamadi.

Il a également rencontré un conseiller du Président, des hauts fonctionnaires des ministères des AE, de l’Intérieur, de la Justice, de la Culture, et de l’Education, un procureur général, des membres du Conseil de la nation et de l’APN, le DG de l’ENTV et le DG de la radio, la présidente de l’ARPT, le DG de l’ANEP et le président de la commission consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, Farouk Ksentini, des organisations de la société civile (économie, social, culture et droits de l’homme).

Dans le secteur de la presse, M. La Rue a rencontré des représentants de la presse publique et privée, des représentants de deux syndicats des journalistes, des dirigeants de l’Ecole supérieure du  journalisme.

M. La Rue a entamé son point de presse par remercier le gouvernement algérien d’avoir invité un Rapporteur spécial des Nations Unies pour visiter le pays. « Je crois qu’il est très symbolique quand un Etat prenne l’initiative d’inviter un titulaire d’un mandat du Conseil des droits humains de l’ONU », a déclaré le conférencier, avant de saluer l’annonce de Bouteflika de dépénaliser le délit de presse.

Le conférencier s’est dit «préoccupé» par l’article 46 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée par référendum en 2005. «Cet article porte atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, selon le comité des droits de l’Homme», a affirmé M. La Rue. Et d’ajouter: «Permettez-moi de réitérer qu’il ne peut pas y avoir de réconciliation si on impose le silence et que la paix doit être fondée sur le droit à la vérité et le droit à l’accès à la justice pour la victime. Dans  le cas des disparitions forcées,  ces droits ont une importance particulière», a déclaré le conférencier. A cet égard, il a recommandé au groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de se rendre en Algérie.

M. La Rue, a, par ailleurs, réitéré l’importance de garantir à la Commission consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, que préside Farouk Ksentini, son indépendance dans le fonctionnement et dans la procédure de nomination des membres qui y siègent.  

Malgré la levée de l’état d’urgence, le cadre juridique existant est restrictif

Tout en saluant la levée de l’état d’urgence instaurée depuis 1992, le conférencier  a prévenu que le cadre juridique existant en Algérie est toujours restrictif, et viole le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

« Il est important de considérer la liberté de réunion et de  manifestation pacifiques comme complémentaire à la liberté d’opinion et d’expression», a souligné le rapporteur de l’ONU qui a appelé à revoir entièrement les garanties de l’Etat dans ce domaine.

L’orateur a remarqué que depuis la levée de l’état d’urgence, plusieurs manifestations pacifiques ont été interdites par le gouvernement qui s’appuie sur un décret de 2001 interdisant les marches à Alger. « Ce décret aurait été utilisé pour empêcher un certain nombre de marches dans la capitale, et dans d’autres villes, comme Oran, même si certaines marches ont été tolérées», a déploré le conférencier.

«Lors de ma visite, j’ai pu suivre plusieurs réunions pacifiques, et une marche des étudiants qui a finalement été violemment dispersée par forces de sécurité», a déclaré M. La Rue. Et d’ajouter : «Selon des témoins que j’ai reçus, la violence a été utilisée également contre un rassemblement pacifique des familles des disparus».

Le rapporteur de l’ONU a exhorté le gouvernement algérien à ne pas recourir à la force contre des manifestations pacifiques, et dans le cas des familles des disparus, de reconnaître leur droit de s’exprimer publiquement.

M. La Rue a évoqué les restrictions à la liberté de réunions publiques, soumises à des autorisations, alors que, conformément à la loi 91-19, l’autorisation devrait être donnée immédiatement, sur présentation d’une demande.

J’ai recommandé au Parlement d’adopter une législation qui rend l’ANEP autonome

Plusieurs  journalistes, a indiqué le conférencier, ont dénoncé la répartition inéquitable de la publicité étatique par l’ANEP. «Le gouvernement utilise la publicité comme un moyen pour sanctionner les journaux qui critiquent sa politique et encourage l’autocensure des journalistes», ont témoigné des journalistes algériens. «À mon avis, une telle attribution doit se faire avec des principes d’équité et de justice, avec des normes claires qui ne permettront pas de privilégier les journaux qui sont proches des positions du gouvernement ou de punir ceux qui sont critiques», a déclaré le rapporteur de l’ONU.

A cet effet, il a révélé avoir recommandé au Parlement d’adopter une législation qui rend l’ANEP une institution véritablement indépendante en établissant des règles sur la façon de gérer la distribution de la publicité.

La question de l’impression des journaux a été également soulevée par le conférencier qui a a plaidé pour l’ouverture du marché au privé. «Il est important que l’impression devienne une entreprise ouverte et concurrentielle», a souligné M. La Rue.

Il faut faciliter l’accès au pays à tous les journalistes étrangers

Le conférencier s’est dit « très préoccupé» par la nécessité de faciliter l’accès au pays à tous les journalistes étrangers. Selon lui, certaines accréditations sont données pour une durée  d’une semaine, et les autorités peuvent les retirer à tout moment. «Le visa et les accréditations, et leur renouvellement, ne doit pas être utilisé comme une menace ou pour limiter la liberté de couvrir les événements», a déclaré M. La Rue.

Au sujet de l’Internet, M. La Rue a relevé une contradiction très nette entre le droit de censurer des livres importés et le fait que l’Internet et l’achat d’antennes paraboliques sont autorisés. Et de rappeler que la libre circulation des livres est un élément très important de la liberté d’opinion.

Le dossier de la chômeuse de Mostaganem sera classé

M. La Rue a indiqué avoir rencontré la femme qui a été arrêtée à Mostaganem alors qu’elle distribuait des tracts appelant à une marche pacifique pour défendre les droits des chômeurs. Cette femme est inculpée en vertu de l’article 100 du code pénal qui interdit toute «incitation à attroupement non armé». Le rapporteur de l’ONU a affirmé avoir évoqué cette affaire lors de ses rencontres avec de hauts fonctionnaires. «J‘ai bon espoir que l’accusation sera retirée, et que le juge va classer l’affaire »

En conclusion, M. La Rue a réitéré l’importance de la liberté d’opinion et d’expression, et l’accès à l’information, dans une société véritablement démocratique. «Je l’ai signalé aux autorités que pour les jeunes générations, la logique du passé ne peut plus être utilisée pour limiter leurs libertés», a déclaré le conférencier. Selon lui, les jeunes d’aujourd’hui veulent regarder en avant et insister sur leur désir d’avoir plus de liberté, la liberté d’expression, et des possibilités d’emploi.  Enfin, le conférencier a précisé que son rapport avec ses conclusions et recommandations finales sera présenté en 2012 au Conseil en droits de l’homme des Nations Unies.

Commentaires

  1. louasli mouhoub dit :

    droit de l’homme!!!en Algérie!!!!!jamais entendu parler de ça!!!tant que le clan boutef vont pas mourir on va connaitre des jours de paix.

  2. slam dit :

    Monsieur Frank de la Rue, envoyé spécial de l’ ONU est en Algérie depuis une semaine pour une reconnaissance de l’ état des lieux ! Prendre connaissance de la situation des droits de l’homme dans notre pays et rendre compte à ce qu’on appelle communément  » Communauté Internationale » placée sous l’égide de l’ ONU.
    Une question taraude l’esprit de tout algérien aspirant à une liberté et à la souveraineté de son pays, est de savoir expressément l’opportunité de cette visite précisément au moment où le monde arabe subit des mouvements de protestations populaires.
    Les Occidentaux commencent à s’intéresser à ce qui se passe en Algérie pour trouver de très bonnes excuses leur permettant , peut-être très prochainement, une ingérence dans les affaires internes de l’ Algérie. Un alibi rendu valable par le droit d’ingérence pour la sauvegarde des intérêts des minorités motivera une intervention musclée des armées occidentales pour un nouvel ordre mondial enclenché depuis le soulèvement de nos frères tunisiens avec à la clé l’éviction du clan BENALI.
    A partir de là, que veulent faire de notre pays nos gouvernants; au lieu de s’ouvrir à la démocratie , ils se sont fermement orientés vers plus d’autocratie et de restrictions et c’est ce qui servirait d’alibi aux occidentaux de pénétrer presque légalement dans notre pays. Et comme la fin justifie bien les moyens, les occidentaux à la recherche de richesses énergétiques à moindre cout, ne s’empêcheront pas d’envahir notre pays afin de supplanter les dictateurs qui nous gouvernent depuis un demi siècle.
    Cet entêtement affiché par les tenants du pouvoir couterait très cher à nos installations construites à coup de milliards de dollars sans compter d’autres pertes humaines si les armées de la coalition venaient à intervenir sur notre territoire.
    Alors pourquoi ne pas changer pacifiquement t échapper aux intrusions étrangères!Ne dit-on pas que le linge sale se lave en famille ? Il faut comprendre que les coalisés sont prêts à agir même de façon sauvage pour chercher les matières premières dont ont besoin leurs installations industrielles et pour donner un sens démocratique à leurs interventions, ils placeront un de leurs sbires pris parmi nous pour les servir gracieusement!
    Au nom de la démocratie et des droits de l’homme, les pays industrialisés interviennent militairement!

  3. yazid dit :

    vive lingerence pour aider les peuples a se debarasser des tyrans et des assasins

  4. Allah Akbar! dit :

    Les dictateurs arabes mettent en avant l’ingérence pour asseoir leur dictature. Les peuples sont mûrs et ont maintenant compris.Ils n’ont pas besoin de tuteurs.A la limite, ils préfèrent être exploités par ces « néo-colonialistes » et que par leurs gouvernants. Oui pour l’ingérence en Lybie,Syrie, Yémen,………

  5. Messabih dit :

    Les peuples du Maroc et de la Tunisie ont depuis longtemps ,choisi leur culture ,leur economie,leur ecologie,leur vent,leur mer mediterranee,leur peche leur tourisme,leur patrimoine historique!
    Et en Algerie comme des enfants Chaoui à la botte des malfrats militaires du clan d’Oujda,les populations sont entrain de se demander et de parler de l’occident ?
    Nous sommes l’occident,nous aimons ces soleils levants,PARCEQUE CHAQUE HOMME A BESOIN DE SON OUEST!ET L’OUEST C4EST LA LIBERTE !

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