22 juin, 2011
Chronologie des « consultations » de la commission Bensalah-Touati-Boughazi
Dossier réalisé par El Mouhtarem « Algérie Politique »
Lundi 16 mai 2011: Un communiqué de la présidence de la République, fixe la date du début des consultations sur les réformes politiques «visant l’approfondissement du processus démocratique et le renforcement de l’Etat de droit» pour samedi 21 mai 2011.
Samedi 21 mai 2011: El Islah et Mohamed Said/ La commission Bensalah-Touati-Boughazi (BTB) a reçu une délégation du Mouvement El Islah conduite par son secrétaire général, Djamel Benabdessalam. Dans une déclaration à la presse, Benadeslam a réclamé le retrait du Code communal, adopté il y a quelques jours par les députés et réitéré l’opposition de son parti à l’idée d’une Assemblée constituante comme point de départ pour les réformes politiques.
Pour sa part, l’ancien candidat à la présidentielle de 2009, Mohamed Saïd, estime que la réussite des réformes politiques exige une réelle volonté politique. Mohamed Saïd a affirmé qu’il avait insisté, lors de rencontre avec la commission BTB sur ce point. «S’il m’est difficile de connaître l’intention du pouvoir, il m’est plutôt facile de savoir ce que veut le peuple», a-t-il affirmé en résumant les revendications des citoyens en quatre points.
Dimanche 22 mai/ L’ancien chef du gouvernement, Sid Ahmed Ghozali et le MSP: L’ancien chef du gouvernement, Sid Ahmed Ghozali, a indiqué que les consultations entamées par le pouvoir engageaient «l’avenir du pays» qu’il faut appréhender en tenant compte d’une analyse “objective” de la situation actuelle du pays et de la région.
Selon Ghozali, faire face à ces défis ne passe pas uniquement par un changement des lois, notamment la Constitution, d’autant plus, a-t-il dit, que “ces lois ne sont pas respectées, dans leur contenu, depuis des décennies”. En ce sens, l’ancien chef du gouvernement, a lancé un appel en direction à la fois du “pouvoir apparent” et du “pouvoir caché”, pour aller vers des réformes véritables.
MSP: Pour un système parlementaire
Pour sa part, le président du MSP, Bouguerra Soltani a proposé l’amendement de la Constitution avant tout autre texte de loi. “Le MSP milite pour l’institution d’un système parlementaire où les délibérations, la gouvernance et la gestion des finances publiques devraient relever des élus du peuple ».
Lundi 23 mai 2011 / PT, SMA et ONEM: La secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune a réitéré sa proposition d’aller vers des élections législatives anticipées. Au sujet de la révision de la Constitution, Louisa Hanoune opte plutôt pour un report. Pour le PT, la révision de la Constitution, doit intervenir, après la tenue des élections législatives.
La commission BTB a reçu le président des Scouts Musulmans algériens (SMA), Nouredinne Benbraham (deux fois député du RND) et le secrétaire général de l’Organisation des enfants de Moudjahidine (ONEM), Khalfa Mbarek, ancien membre du bureau national du RND.
Mardi 24 mai 2011/ Farouk Ksentini, RPR et le Parti de la nature et du développement: Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, accompagné de deux membres de cette institution, dont Layachi Daadouda, chef du groupe parlementaire du FLN a indiqué qu’il faut d’abord commencer par la Constitution qui est la Loi fondamentale dont découlent toutes les lois.
Le président du Rassemblement patriotique républicain (RPR), Abdelkader Merbah, a expliqué que la révision des autres lois doit intervenir après la révision de la Constitution qui constitue la loi fondamentale du pays.
Pour sa part, le président du Parti de la nature et du développement, Abderrahmane Akif, illustre inconnu, a insisté sur l’urgence de lever les restrictions sur les partis politiques agréés, afin, a-t-il dit, de leur permettre de participer librement à l’activité politique et aux rendez-vous électoraux.
Mercredi 25 mai 2011/ Boukhezna et Chalabia Mahdjoubi: La commission BTB a reçu deux illustres inconnus: le secrétaire général du Mouvement de l’entente nationale (MEN), Ali Boukhezna et la présidente du Mouvement pour la jeunesse et la démocratie (MJD), Mahdjoubi Chalabia.
Mme Mahdjoubi a estimé que le système parlementaire était « le plus indiqué » dans l’objectif d’instaurer une « véritable » démocratie en Algérie, appelant, dans ce cadre, à la « dissolution » du Conseil de la Nation.
Pour sa part, Ali Boukhezna a appelé à promouvoir le Conseil de la nation au rang de « Conseil des sages » qui serait garde-fou à « d’éventuels dérapages » dans la prise de décision.
Jeudi 26 mai 2011/ Le général Nezzar , Zeghdoud et Bouacha: Le général à la retraite Khaled Nezzar a proposé la création d’une commission indépendante qui préparera les textes de lois à réviser dans le cadre des réformes politiques. Khaled Nezzar a précisé que pour davantage de crédibilité, il était nécessaire d’aller vers la « limitation » des mandats présidentiels.
Le président du Rassemblement algérien (RA), Ali Zeghdoud, illustre inconnu, a exprimé le désir de son parti de consacrer le système présidentiel actuel, en rajoutant le poste de vice-président qui serait désigné par le président de la République
Pour sa part, Omar Bouacha, illustre inconnu, du Mouvement Infitah, a plaidé pour le départ du gouvernement actuel en proposant son remplacement par un gouvernement d’union nationale formé des partis politiques, des hommes de sciences et des intellectuels. Il a plaidé pour un système parlementaire bicaméral (à deux chambres).
Samedi 28 mai 2011/ L’ancien bâtonnier, Reda Boudiaf , Miloud Brahimi, l’ANR et le PRA : L’ancien bâtonnier et ancien sénateur du tiers présidentiel (2001 à 2007), Mohamed Reda Boudiaf, a insisté sur la réforme de la justice, en se référant aux conclusions de la Commission sur la réforme de la justice dont il avait fait partie et qui était présidée par feu Mohand Issaad.
Par ailleurs, Boudiaf a recommandé que l’agrément des partis politiques soit confié au Conseil constitutionnel, le ministère de l’Intérieur émettant un “avis technique” en la matière. Reda Boudiaf qui dirige actuellement un cabinet d’avocats, est élu en 1991 bâtonnier de l’Ordre. En 1998, il accède aux fonctions de bâtonnier national. De janvier 2001 à janvier 2007, il était sénateur désigné par le président Bouteflika.
L’avocat Miloud Brahimi a indiqué avoir axé ses suggestions sur la révision de la constitution qui demeure «la mère de toutes réformes», l’objectif à atteindre étant «l’instauration d’un Etat démocratique». Miloud Brahimi était président d’une ligue des droits de l’homme crée par le pouvoir en 1985 pour contrecarrer la ligue de Ali Yahia Abdennour.
Le vice-président de l’Alliance nationale républicaine (ANR), Amar Lounis, a appelé les pouvoirs publics à “reconnaître” les partis remplissant les conditions leur permettant de prétendre à l’agrément.
Pour sa part, le secrétaire général du Parti du renouveau algérien (PRA), Kamel Bensalem, a appelé à faire des élections législatives de 2012, la “première étape” des réformes politiques. Il a indiqué que les élections législatives prévues en 2012 “soient démocratiques et se déroulent dans la transparence».
Dimanche 29 mai 2011 Boukrouh, PNSD, UGTA, Syndicat national des magistrats, Union des barreaux d’Algérie: Nouredine Boukrouh, ex secrétaire général du PRA, ex ministre du commerce et ancien candidat à la présidentielle de novembre 1995 a estimé que l’Algérie est «en pleine errance constitutionnelle», en expliquant qu’il est temps d’aller définitivement vers un Etat pérenne et stable».
Pour sa part, le secrétaire général du Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD), Mohamed Chérif Taleb, illustre inconnu, a indiqué que son parti plaidait pour une révision “profonde” de la Constitution qui puisse consolider la nature républicaine et démocratique de l’Etat algérien, dans le cadre d’un régime semi-présidentiel.
Le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Saïd, a insisté sur l’urgence de réviser la loi de 1990 sur les associations pour que ces dernières deviennent «un outil efficace de proximité».
Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Laïdouni a indiqué qu’il avait insisté particulièrement sur l’indépendance de la justice et la révision de certains textes de lois ainsi que de la Constitution.
Aïdouni a abordé, par ailleurs, la question des prochaines élections législatives dont la supervision, a-t-il dit, doit être assurée par la justice, depuis l’établissement par l’administration des listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats.
Le président de l’Union nationale des barreaux d’Algérie, Me Lanouar Mustapha, a indiqué que son organisation a mis l’accent sur une indépendance réelle de la justice.
Lundi 30 mai 2011/ Deux chefs de groupes parlementaires et l’association des Oulémas: Le chef du groupe parlementaire des «Indépendants» à l’APN, Amar Djafria (député de Ouargla), a estimé que le système parlementaire est le “plus indiqué” pour l’Algérie dans la mesure où il permet une meilleure représentativité du peuple au sein des instances élues.
La commission BTB a également reçu le chef du groupe des sénateurs du tiers présidentiel, Mohamed Boukhalfa. La commission a reçu les deux vice-présidents de l’association des Oulémas, Mohamed Lakhal Chorfa et le docteur Amar Talbi.
Mardi 31 mai 2011/ Ennahda et Smail Hamdani: Le secrétaire général du mouvement Ennahda, Fatah Rebai a estimé que la révision de la constitution « doit se faire avant toute autre loi », plaidant pour que cette révision soit adoptée par voie référendaire.
L’ancien chef de gouvernement Smail Hamdani a appelé à l’adoption d’un système qui ne soit pas entièrement présidentiel, ni complètement parlementaire. Hamdani a proposé de généraliser le principe de deux mandants, au plus, dans les responsabilités exécutives, «du président de l’Assemblée populaire communale au président de la République».*
Mercredi 1 juin 2011/ Organisations estudiantines et Djahid Younsi : Les représentants d’organisations estudiantines nationales ont appelé à revoir à la baisse l’âge légal de candidature aux instances élues du pays et impliquer davantage les jeunes compétences dans la gestion et la prise de décision.
L’ancien secrétaire général du Mouvement Islah, Djahid Younsi, en sa qualité d’ancien candidat à l’élection présidentielle d’avril 2009 a été reçu par la commission BTB.
Jeudi 2 juin 2011/ Le RND et deux « notables » du sud : Le secrétaire généra du RNDl, Ahmed Ouyahia a plaidé à limiter les mandats du président à deux seulement. Par ailleurs, Ouyahia, a appelé à choisir le premier ministre dans les rangs du parti majoritaire au niveau de l’Assemblée nationale.
Ahmed Idabir «notable » du sud s’est félicité que le champ des libertés «ne cesse de s’élargir» en Algérie, notamment en matière d’activité partisane et médiatique.
Ibrahim Ghouma, «notable» de la région de l’Ahaggar et sénateur du tiers présidentiel a souligné la nécessité de consolider la paix et la stabilité et de préserver l’unité du peuple algérien.
Samedi 4 juin 2011/ UNFA et Meriem Belmihoub-Zerdani : La secrétaire générale de l’Union nationale des femmes algériennes (UNFA) et militante du RND, Nouria Hafsi, a indiqué que «pour une période de transition, il est impératif d’adopter ce système (des quotas) afin de garantir un taux de 30% pour les femmes au sein des assemblées élues, que ce soit les Assemblées populaires communales, de wilayas et nationale ou le Conseil de la nation».
Meriem Belmihoub-Zerdani, experte algérienne au Comité des Nations unies contre la discrimination a appelé à une parité hommes-femmes au sein de la société algérienne, que les femmes soient nommées à des postes politiques. Et de souligner la nécessité qu’il y ait des quotas «qui permettent aux femmes d’être élues ou d’être désignées par le chef de l’Etat, pour arriver à une parité totale».
Dimanche 5 juin 2011/ Zohra Bitat, l’ONEC et les organisations patronales : Nommée d’abord par le Président Bouteflika sénateur du tiers présidentiel, puis par le président du conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en tant que vice-présidente de la deuxième chambre, Mme Zohra Drif-Bitat a déclaré avoir suggéré la «dissolution du parlement actuel et la désignation d’un gouvernement de transition chargé de gérer les affaires courantes et de préparer et organiser les futures élections de l’Assemblée constituante, puis celles du parlement».
Le secrétaire général de l’Organisation nationale des enfants de chouhada (ONEC), Tayeb El Houari, également député du FLN a estimé que le problème ne résidait pas dans les lois mais dans leur application.
Des représentants des six organisations patronales ont été reçus. Il s’agit de: Réda Hamiani, du Forum des chefs d’entreprise, Mohand Saïd Naït-Abdelaziz, président de la Confédération nationale du patronat algérien, Abdelouahab Ziani de la Confédération des industriels et producteurs algériens, Habib Yousfi, président de la Confédération générale des opérateurs économiques algériens, Mme Yasmina Taya de l’Association des femmes algériennes chefs d’entreprise, Boualem M’rakech de la Confédération algérienne du patronat ont été reçus par la commission Bensalah. La commission a également reçu le président de l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), Ali Slimani.
Lundi 6 juin 2011/ Hocine Zehouane et des « représentants » du mouvement associatif des jeunes : La commission a reçu Hocine Zehouane en sa qualité de personnalité nationale. Zehouane s’est fait accompagner par trois militants de la LADDH, dont Arezki Abbout, membre fondateur de l’UDR de Amara Benyounes et candidat malheureux aux élections législatives de 2007 à Tizi-Ouzou.
Hocine Zehouane a appelé à «une refondation algérienne pour aller vers une véritable révolution démocratique et sociale». Concernant la révision constitutionnelle, Zehouane a proposé l’introduction d’«une constitution cadre».
La commission a reçu une délégation de représentants du mouvement associatif des jeunes. Les associations sont toutes proches du pouvoir.
Mardi 7 juin 2011/ Syndicats des enseignants du supérieur et l’UNPA : Des représentants des syndicats de l’enseignement supérieur ont été reçus. Il s’agit du Syndicat national des professeurs et docteurs en sciences médicales (SNPDSM), Conseil national des enseignants du supérieur (CNES), Syndicat national des chercheurs permanents, (UGTA), Syndicat national des chercheurs permanents, le Syndicat national des enseignants universitaire.
Reçu par la commission BTB, le SG de l’Union nationale des paysans algériens Mohamed Alioui (député du FLN) a déclaré que son organisation est pour un régime semi-présidentiel, « à travers une fonction présidentielle d’un mandat renouvelable une seule fois ».
Au sujet de la révision de la Loi sur les partis politiques, Alioui a suggéré d’exiger des partis politiques « une représentativité, au moins, dans 25 wilaya ».
Mercredi 8 juin/ CNEC, FND et des personnalités religieuses: La commission a reçu le président du Front national démocratique (FND), Sassi Mabrouk, illustre inconnu et le président de
la Coordination nationale des enfants de chouhada (CNEC), Khaled Bounedjma.
Le FND a appelé à l’instauration d’un régime parlementaire, la limitation du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une fois, et la dissolution du Conseil de la nation.
Bounedjma a insisté sur la “lutte contre la corruption et la bureaucratie” et “l’amélioration des conditions de vie du citoyen et le rétablissement de la confiance entre le citoyen et l’Etat”.
La commission a reçu une délégation de personnalités religieuses: Mohamed Beredouane, ancien ministre des Affaires religieuses, le cheikh de la zaouïa El Kassimia, Mohamed Mamoun El Kassimi, Mohamed Cherif Kaher, membre du Conseil supérieur islamique (CSI), le président du Conseil des notable de la vallée du M’zab, cheikh Abou Kacem Abdelhamid Ben Ahmed, l’ancien ministre des Affaires religieuses, Said Chibane, le Khalifa général de la Tariqa tidjania, Ali Belarabi.
Jeudi 9 juin/ FLN et ONM : Le SG du FLN Abdelaziz Belkhadem, tout en préconisant l’adoption d’un système semi-présidentiel, a proposé la désignation du Premier ministre à partir de la majorité parlementaire. Belkhadem a notamment mis l’accent sur la nécessité de définir les attributions du président de la République et du Premier ministre, en dotant, a-t-il préconisé, le président d’autres prérogatives en plus de celles que lui confère la constitution actuelle, à savoir la possibilité d’arbitrer entre le gouvernement et le parlement, ainsi que le changement du gouvernement.
Le Secrétaire général de l’Organisation nationale des moudjahidine (ONM), Said Abadou a souligné l’impératif d’élaborer une approche stratégique exhaustive impliquant toutes les franges de la société en vue d’assurer l’avenir des générations montantes.
Samedi 11 juin/ Organisations de femmes, MNE et cheikh Bouamrane : Une délégation de quatre organisations de femmes a été reçue. Il s’agit de l’Association femme en communication, de Mme Nafissa Lahrache, l’Association promotion et défense des droits de la femme de Mme Akila Ouared, Rassemblement algérien contre la hogra et pour le droit des Algériennes (Rachda), de Badia Sator (directrice de la culture de la wilaya d’Alger) et l’Association nationale de la promotion de la femme et des jeunes, Mme Nadia Dridi.
L’Instance a reçu le président du Haut conseil islamique, Cheikh Bouamrane en tant que personnalité nationale et le président du Mouvement national de l’espérance (MNE), Mohamed Hadef.
Dimanche 12 juin 2011/ Abdelhamid Mehri et des syndicats de l’éducation : Abdelhamid Mehri a indiqué qu’il avait insisté, dans son exposé, sur le fait que «les réformes politiques profondes et véritables qui touchent les structures de l’Etat (…) et ses modes de fonctionnement nécessitent une large consultation et la participation de l’ensemble des forces politiques, sans aucune exclusion».
La commission Bensalah a reçu des représentants de syndicats autonomes du secteur de l’éducation nationale, Sadek Dziri de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF), Meziane Meriane, coordinateur national du Syndicat national indépendant des professionnels de l’enseignement secondaire et technique (SNAPEST), Abdelkrim Boudjenah, secrétaire général du syndicat national des travailleurs de l’éducation (SNTE), Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF) (le faux Satef).
Lundi 13 juin 2011/ Groupe d’organisations du mouvement associatif et l’ancien archevêque d’Alger, Mgr Henri Teissier : L’Instance de consultations sur les réformes politiques a reçu un premier groupe d’organisations du mouvement associatif.
L’ancien archevêque d’Alger, Mgr Henri Teissier, a indiqué que son invitation par la commission BTB était un « signe que l’Algérie veut accueillir tous ses enfants ». « Notre majorité est formée de chrétiens étrangers (en Algérie), mais nous avons aussi des chrétiens algériens.
Mardi 14 juin 2011. Trois jours de repos
Samedi 18 juin 2011 : reprise des consultations FNA , associations de la communauté algérienne et syndicats des journalistes : Le président du Front national Algérien (FNA), Moussa Touati a préconisé «l’instauration d’un régime parlementaire et le parachèvement de la révision de
la Constitution avant la rentrée sociale (2011), suivi de l’organisation d’un référendum».
La commission BTB a reçu des délégations d’associations de la communauté algérienne à l’étranger dont le président de la Fédération européenne des associations algériennes Nordine Benmedah. Ce dernier, militant du FLN, est parti il y a quelques années seulement en Europe.
Dans l’après-midi, la commission a reçu les «représentants» des journalistes algériens. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la FNJA affiliée à l’UGTA.
Dimanche 19 juin/ Monde sportif, PRP et Faux Snapap : La commission BTB a reçu des responsables de fédérations sportives : Rachid Hanifi, président du Comité Olympique algérien, Mohamed Raouraoua, président de la Fédération algérienne du Football, Mouloud Djaafar, président de la Fédération algérienne de Handball, et de Bendjemaa Ali, président de
la Fédération algérienne du Judo.
La commission a reçu une délégation du Parti républicain progressiste (PRP), conduite par son président, Driss Khoudir, un illustre inconnu.
La commission a reçu une délégation du Syndicat autonome des personnels de l’Administration publique (SNAPAP), conduite par son secrétaire général, Belkacem Felfoul. Ce dernier était député “indépendant” de la wilaya de Ain Defla (2002-2007). Pour garder son poste à la tête du faux Snapap, après la fin de son mandat de député, Belkacem Felfoul est nommé par le wali de Ain Defla en qualité d’attaché de cabinet du wali.
Lundi 20 juin 2011/ Quatre syndicats de la santé publique et des personnalités du monde de la culture et de l’art : La commission BTB a reçu le Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), le Syndicat national des médecins généralistes de la santé publique (SNMGSP), le Syndicat national algérien des pharmacies d’officines (SNAPO) et le Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (SNPSSP).
Dr Lyes Merabet, SG du SNPSP a mis l’accent sur le « respect » des conventions internationales ratifiées par l’Algérie concernant les droits civiques et le pluralisme syndical, réclamant de ce fait l’association de l’ensemble des syndicats aux réunions de la tripartite Gouvernement-UGTA-patronat. M. Merabet a en outre proposé la création d’un Conseil national supérieur chargé de la réforme du système sanitaire en Algérie.
Le SG du SNMGSP, Dr Salah Laouar, a demandé a demandé à l’Etat de continuer, « sans la moindre discrimination », de « garantir » et de « pérenniser » la gratuité des soins. Il a demandé aussi à « veiller à la pérennité de
la Caisse de sécurité sociale » et à « élargir sa couverture à l’ensemble des couches sociales ».
Le président du SNAPO, Messaoud Belamri, a préconisé l’instauration d’une « politique pharmaceutique nationale », en mettant l’accent sur notamment « l’activation de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques.
Le président du SNPSSP, Dr Mohamed Yousfi, a mis l’accent sur le « renforcement et l’implication » du mouvement associatif, la révision de
la Constitution, la séparation « effective » des pouvoirs, l’ouverture du champ médiatique et audiovisuel.
La commission a reçu dans l’après-midi des personnalités du monde de la culture et de l’art: Ahmed Bedjaoui, critique de cinéma, Rachid Boudjedra, romancier, Djamila Zeniret, romancière et Slimane Benaissa, homme de théâtre.
Mardi 21 juin 2011/ Des professeurs d’université et des personnalités de la recherche: Dans son dernier jour de consultation, la commission BTB a reçu des professeurs d’université et des chercheurs. Parmi le groupe des professeurs, Mohamed Bahloul, économiste universitaire d’Oran, Abderrezak Dourari, professeur à l’université d’Alger, le professeur Abdelhamid Aberkane de l’université de Constantine (ancien ministre de la Santé) et l’universitaire Nouria Remaoune.
L’après-midi a été consacrée à des personnalités de la recherche et de la communication comme Mustapha Cherif ancien ambassadeur en Egypte, Selim Klala, enseignant de sciences politiques, Belkacem Hcene Djaballah enseignant à l’école supérieure du journalisme, Brahim Brahimi, directeur de l’école supérieure du journalisme et Amar Belhimer enseignant à la fac de droit.
Commentaires(5)
Par 
