Liberté d’association: De l’espoir à l’étouffement
Durant plus d’un quart de siècle (1962-1990), à l’exception des « organisations satellites » du FLN, très peu d’associations ont vu le jour, si bien qu’il est difficile de parler de vie associative en Algérie. Cependant l’adoption de la Constitution du 23 février 1989 a consacré et le multipartisme et la libre création d’associations. Cette liberté se trouve confirmée par la loi 90-31 du 04 décembre 1990, portant création et gestion des associations, bouleversant ainsi le paysage de la société civile et rompant, par la même occasion, avec les pratiques antérieures.
Depuis la promulgation de cette loi, l’on peut retenir trois grandes périodes dans la vie associative :
- La première, de 1990 à 1993 : peut être qualifiée de « période d’espoir » et est caractérisée par un foisonnement d’associations.
- La deuxième, de 1993 à 1999 : est une « grande période de méfiance » entre les associations et les pouvoirs publics, qui ont souvent manœuvrés pour récupérer et instrumentaliser ces associations.
- La troisième, de 1999 à nos jours : est une « période d’étouffement » puisque, malgré la signature, par l’Algérie, de plusieurs accords internationaux, celle-ci reste, de loin, celle qui a vu la reconnaissance d’un nombre très réduit d’associations.
Les périodes citées ci-dessus montrent, à l’évidence, la volonté des pouvoirs publics de museler le champ associatif.
Tout en reconnaissant les limites de la loi 90/31, dont certains articles méritent d’être reconsidérés pour garantir plus de liberté à la société civile et de renforcer ses bases, le mouvement associatif en Algérie a acquis un niveau d’expérience, de maturité et de professionnalisme qui lui confère le droit d’être associé à toute réforme qui le concerne en premier lieu. A cet effet, nous, associations, activistes culturels, acteurs et militants associatifs… dénonçons notre marginalisation dans le processus d’élaboration du nouveau projet de loi, et rejetons ce dernier dans sa mouture actuelle, que nous considérons comme une régression ouvrant la voie à la mort assurée de toute vie associative en Algérie.
Tizi-Ouzou Le 03 décembre 2011
Signataires :
A.C. Amusnaw, Maison des Droits de l’Homme et du Citoyen Tizi-Ouzou, A.C. Aghbalu, Centre de Documentation en Droits de l’Homme Béjaia, Numidia Oran, ArtWatch kabylia.
Commentaires(1)
Vos légitimes, dénonciation et rejet, du projet de loi en question, démontrent précisément la persistance de la chape de plomb antidémocratique qu’exerce encore la mentalité de la pensée unique du parti, dit du FLN, lequel colonise toujours, avec ses métastases de partis et d’associations « normalisés », l’Etat de la RADP devenue obsolète.
La sanglante révolte populaire algérienne du 5 octobre 1988, a engendré l’explosion du monopole du parti unique, de triste mémoire, ainsi que l’avènement du pluralisme, suivi par le troisième amendement de la Constitution nationale, donnant la Constitution du 23 février 1989 et aboutissant à la loi 90/31 du 4/12/1990.
Mais hélas, cette révolte populaire a été « confisquée », à l’instar de l’indépendance et des libertés démocratiquzs en 1962, à huis clos, c’est-à-dire, sous le couvert de l’omerta complice des puissances qui se font passer, à travers le monde, pour les défenseurs de la démocratie et des droits de l’homme, mais à coups de bombardements, comme investissements rentables, et de prédations en guise de butin de « guerre ».
La solution revient donc aux Algériennes et Algériens qui doivent s’organiser méthodiquement, sincèrement et avec vigilance avant d’agir unanimement et solidairement, donc efficacement.