• Accueil
  • > Archives pour le Mardi 6 décembre 2011

Archive pour le 6 décembre, 2011

Les principales propositions des députés pour l’amendement du projet de loi sur les partis

Le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN relatif au projet de loi organique sur les partis politiques, présenté mardi pour vote, comporte 165 amendements dont: 

- Une disposition interdisant l’adhésion de tout élu à un autre parti lors de son mandat électoral. 

- Le parti politique doit informer l’opinion publique de son programme politique. 

- Permettre à un parti politique d’entrer en contact avec les missions diplomatiques accréditées à Alger dans le cadre de l’intérêt suprême du pays. 

- Retenir l’âge de la majorité au lieu de 25 ans exigé pour les fondateurs de partis politiques. 

- Fixer le taux de représentativité de la femme dans la liste des membres fondateurs et instances dirigeantes.

(Lire la suite)

L’Algérie va revoir sa loi sur les hydrocarbures « pour inciter l’investissement étranger dans l’exploration »

sonatrach.jpgL’Algérie compte revoir la loi sur les hydrocarbures en introduisant de nouvelles incitations pour notamment relancer l’investissement étranger dans l’exploration, a annoncé mardi à Doha, le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi.  Yousfi a expliqué  à l’APS que cette décision a été rendue nécessaire par le besoin d’attirer des partenaires solides et expérimentés en mesure d’aider l’Algérie à accroître ses réserves d’hydrocarbures.

(Lire la suite)

Le projet de loi sur les partis adopté à la majorité absolue par les députés

apn.jpgLe projet de loi organique relative aux partis politiques a été adopté mardi à la majorité absolue par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Les députés avaient entamé le vote article par article, de ce projet de loi, lors d’une séance plénière. La séance s’est déroulée en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Selon l’APS, cent soixante-cinq (165) propositions d’amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 89 articles définis sous sept titres relatifs aux partis politiques, aux conditions et aux modalités de leur création ainsi que de leur organisation et fonctionnement. 

FRONT NATIONAL - Bouches-du... |
Mouvement des Jeunes Social... |
15ème circonscription du No... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Sagvar, le Roman Noir de la...
| Sarkophage
| UES - Claude WEBER