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Archive pour le 7 décembre, 2011
Hydrocarbures : la révision de la loi ne remet pas en cause la règle des 51/49%
La révision de la loi sur les hydrocarbures ne va pas concerner son fondement qui est la règle de 51/49% régissant l’investissement étranger en Algérie dans le secteur des hydrocarbures, a indiqué mercredi à Doha le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi.
« La réflexion sur les incitations à l’investissement étranger qui seront apportées à la loi sur les hydrocarbures ne concernent aucunement la règle de 51/49%, qui demeure quant elle un fondement de notre loi », a répondu Yousfi lors d’un point de presse animé en marge du 20ème Congrès mondial du pétrole, rapporte l’APS.
Egypte – Deux blogueurs emblématiques de la révolution sont toujours en prison
Reporters sans frontières dénonce le maintien en détention provisoire des blogueurs égyptiens Alaa Abdelfattah et Maikel Nabil Sanad, respectivement emprisonnés depuis un et huit mois. Près de dix mois après la chute du régime d’Hosni Moubarak, les autorités égyptiennes persistent dans une politique répressive à l’égard du Net et des blogueurs. Alaa Abdelfattah maintenu en détention provisoire La Haute Cour d’Etat du Caire a rejeté, le 5 décembre 2011, la demande de libération sous caution du blogueur (…) (L’intérgralité http://bit.ly/vb8cs4 )
Arrêté et placé en détention provisoire le 30 octobre dernier, le net-citoyen a d’abord comparu devant une cour martiale, qui l’a inculpé pour “vol d’arme appartenant à un soldat”, “agression de militaires”, “destruction de biens militaires”, et “incitation à la violence envers l’armée”, lors des émeutes de Maspero, le 9 octobre dernier. Le blogueur avait alors refusé de répondre aux questions du tribunal, pour dénoncer la normalisation des procès de civils en cour martiale.
Son cas a été transféré à une juridiction civile, la Haute Cour d’Etat du Caire, le 22 novembre. Loin de montrer davantage de clémence à l’égard du blogueur, cette cour a ajouté plusieurs chefs d’accusation graves à son dossier, à savoir “meurtre avec préméditation” et “intention de commettre un acte terroriste”. En cas de condamnation, aucun appel ne sera possible, ainsi que le prévoit cette cour.
Lors de la prochaine audience, prévue le 13 décembre prochain, la détention provisoire du blogueur pourrait à nouveau être reconduite pour quinze jours, pour la troisième fois consécutive.
Egypte : les Frères musulmans remportent 36 sur 54 sièges au 2e tour des législatives
Les candidats du parti issu du mouvement des Frères musulmans, le parti de la Liberté et de la Justice (PLJ), ont remporté 36 sièges sur 54 au deuxième tour des législatives égyptiennes, a déclaré le PLJ mercredi. « Le PLJ a remporté 36 sièges sur 54, soit 66,6% des sièges », a indiqué le parti des Frères musulmans dans un communiqué.
Ce deuxième tour, lundi et mardi, portait sur un tiers environ du total des sièges, attribués au scrutin uninominal. Les deux autres tiers, attribués à des listes au scrutin proportionnel, étaient en jeu au premier tour la semaine dernière, où le PLJ a été crédité de 36% des voix. L’ensemble des formations islamistes a obtenu officiellement 65% des voix au premier tour. Cette première phase du vote concernait le tiers des gouvernorats du pays, dont les deux plus grandes villes d’Egypte, le Caire et Alexandrie.
Maroc : Human Rights Watch demande la libération du directeur du journal Al Massae
Human Rights Watch (HRW), a demandé mardi aux autorités marocaines d’annuler la condamnation d’un an de prison, prononcée en juin dernier par le tribunal de première instance d’Ain-Sebaa (Casablanca) à l’encontre du directeur de publication du quotidien « Al Massae », Rachid Nini.
Les autorités marocaines devraient annuler la condamnation du journaliste pour avoir écrit sur les fonctionnaires et des institutions publiques, a indiqué HRW dans un communiqué, estimant que « l’emprisonnement de Rachid Nini contredit l’engagement des autorités marocaines à respecter la liberté d’expression, tel que proclamé dans la nouvelle constitution du pays », adoptée le 1er juillet 2011.
Projet de loi sur les partis: l’élu déchu de son mandat en cas de « dissolution judiciaire » de son parti
Les députés de l’APN ont adopté, mardi, l’article 77 du projet de loi organique relatif aux partis politiques qui prévoit, entre autres, de déchoir les élus de leurs mandats en cas de « dissolution judiciaire » de leurs partis. Le rapport complémentaire de la commission des Affaires juridique, administratives et des libertés de l’APN, a reformulé l’article 77 qui stipule désormais que « toute +dissolution judiciaire+ d’un parti politique donné implique l’arrêt des activités de tous les organes de ce parti, la fermeture de ses locaux, la suspension de ses publications, la déchéance des mandats électoraux de ses élus et le gel des avoirs ».
Ali Laskri à l’APS: « La loi sur les partis impose l’hégémonie du ministère de l’Intérieur sur la vie politique nationale »
Réaction du premier secrétaire du FFS, Ali Laskri à l’adoption par les députés de l’APN de la loi organique relative aux partis politiques
« A travers les lois adoptées par l’Assemblée populaire nationale, le pouvoir vise à fermer davantage le champ politique et à renforcer son contrôle sur les partis en vue de leur normalisation.
La volonté du pouvoir à consacrer l’esprit de l’état d’urgence dans les lois, malgré sa levée depuis quelques mois déjà, est très visible. Ces lois sur les partis politiques, les associations et les élections sont des copies des anciennes lois qui imposent l’hégémonie du ministère de l’Intérieur sur la vie politique nationale.
Ces réformes et lois sont destinées beaucoup plus à la consommation externe et à l’embellissement de la façade politique; elles sont un socle pour des réaménagements au niveau du sérail. D’autre part, elles empêchent d’amorcer une dynamique et de créer un climat de changement et de démocratisation du pays.
La solution à la crise algérienne ne peut venir que d’un débat sérieux entre les Algériens, les différentes sensibilités politiques et les personnalités politiques représentatives, ainsi que par la mise en place de mécanismes juridiques et d’une ambiance nécessaire à l’élection d’une Assemblée constituante souveraine qui permettrait l’avènement de la deuxième République, celle des libertés, de la justice sociale et qui consacrerait la rupture avec le régime mafieux .
Le changement pacifique et l’alternative sont possibles pourvu qu’il y ait conjugaison des efforts des forces politiques effectives et des forces sociales et syndicales autonomes ainsi que les personnalités politiques crédibles.«