Algérie-Politique

Les députés de l’APN ont adopté, mardi, l’article 77 du projet de loi organique relatif aux partis politiques qui prévoit, entre autres, de déchoir les élus de leurs mandats en cas de « dissolution judiciaire » de leurs partis. Le rapport complémentaire de la commission des Affaires juridique, administratives et des libertés de l’APN, a reformulé l’article 77 qui stipule désormais que « toute +dissolution judiciaire+ d’un parti politique donné implique l’arrêt des activités de tous les organes de ce parti, la fermeture de ses locaux, la suspension de ses publications, la déchéance des mandats électoraux de ses élus et le gel des avoirs ». 

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