Les familles des disparus disent non au projet de la loi sur les associations

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme et du 63ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le CFDA et SOS Disparus appellent, avec d’autres associations, à se rassembler devant la Grande poste, samedi 10 décembre, pour dire NON au projet de loi sur les associations.

De nombreuses associations à travers le pays ont exprimé leur rejet du projet de loi sur les associations qui doit être adopté par l’Assemblée populaire nationale ce mardi 13 décembre. Ainsi que l’ont analysé le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la LADDH et le CFDA dans leur mémorandum

ce projet de loi consacre de nouvelles restrictions des libertés associatives, notamment celle de se constituer librement en association, puisqu’il remplace le régime déclaratif par un régime d’autorisation préalable de l’administration.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 10 décembre 1948, consacre à l’article 20 la liberté d’association. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège également le droit de toute personne de « s’associer librement avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts ». Or le nouveau  projet de loi sur les associations ne garantit pas l’exercice effectif des libertés associatives tel que prescrit dans la Constitution algérienne elle-même et dans les Conventions internationales ratifiées par l’Algérie. 

Les familles des disparus font face depuis longtemps à la violation de leur droit à la liberté d’association. En violation de la loi 90-31, Sos Disparus n’a jamais pu s’enregistrer légalement que ce soit auprès du Ministère de l’intérieur ou auprès de la Wilaya.

Dans ce contexte, convaincus que la liberté d’association constitue, avec les droits à liberté d’expression et d’information, à la liberté de réunion et de manifestation pacifique, l’une des pierres angulaires de l’Etat de droit, le CFDA et SOS Disparus appellent à se rassembler aux côtés des autres associations ce 10 décembre 2011 à 11h devant la Grande Poste. 

Pour dire non au projet de la loi sur les associations

Venez nombreux le 10 décembre 2011

A 11h00 devant la Grande Poste

Commentaires

  1. L'indigné dit :

    Le rassemblement contre les projets de lois liberticides s’est réalisé comme prévu, malgré son encerclement sur place par un cordon de policières et policiers et en présence d’éléments de la protection civile. La lutte pacifique continue.
    Bravo !

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