4 avril, 2013
APC de Tazmalt: Le wali de Béjaia annule une délibération en violation de la loi !
Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Bejaia Les élus de l’assemblé Populaire Communale de Tazmalt
Daïra de Tazmalt S/C du Chef de Daïra de Tazmalt
Commune de Tazmalt
A
M. Le directeur de Réglementation et Administration Générale
S/C de M. le Wali
Objet : Rapport sur la situation de l’Assemblé Populaire Communale de Tazmalt
Nous, élus à l’Assemblé Populaire Communale de Tazmalt, issus des élections du 29 novembre 2012, respectueux de la volonté populaire et des lois de la République, soucieux de la stabilité de notre commune et de la quiétude de sa population qui ne peuvent se réaliser que par le respect strict des dispositions des lois organisant le fonctionnement de notre assemblée;
Nous venons, par le moyen de ce présent rapport, attirer votre attention sur les dysfonctionnements qui caractérisent la marche de notre assemblée communale. (Lire la suite)