Algérie-Politique

Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Bejaia Les élus de l’assemblé Populaire Communale de Tazmalt
Daïra de Tazmalt S/C du Chef de Daïra de Tazmalt
Commune de Tazmalt

A 
M. Le directeur de Réglementation et Administration Générale
S/C de M. le Wali

Objet : Rapport sur la situation de l’Assemblé Populaire Communale de Tazmalt

Nous, élus à l’Assemblé Populaire Communale de Tazmalt, issus des élections du 29 novembre 2012, respectueux de la volonté populaire et des lois de la République, soucieux de la stabilité de notre commune et de la quiétude de sa population qui ne peuvent se réaliser que par le respect strict des dispositions des lois organisant le fonctionnement de notre assemblée; 
Nous venons, par le moyen de ce présent rapport, attirer votre attention sur les dysfonctionnements qui caractérisent la marche de notre assemblée communale.

En effet, de dérive en dérive, résultat de l’improvisation qui caractérise les décisions du P/APC M. Mira Smail, notre APC s’est installée dans l’illégalité la plus totale. Pour bien illustrer notre propos, nous tenons à retracer, à votre attention, la chronologie des évènements qui ont conduit à la situation burlesque actuelle.

- Le 08 janvier 2013, le P/APC a invité les élus pour une assemblée extraordinaire.
Un seul point a été proposé à l’ordre du jour : «Démission de quelques élus, membres de l’exécutif communal», dont les noms sont : 
-  M. Boubouche Md Larbi - Mme Yahyaoui K. - Mme. O. Lamia - Mme Z. Lamia

- Le 11 février 2013. Assemblée ordinaire à la salle de délibération de l’APC, avec un ordre de jour en deux points : 1) Approbation du budget primitif. 2) Démission des membres de l’assemblée ayant remplacés les membres démissionnaires en date du 08 Janvier 2013. Les nouveaux démissionnaires sont M. Maali Athmane; Melle A. Ouezna, Melle A. Nassima; Mme K. Samira

-
Conformément à l’article 40 du code communale qui stipule que « la qualité de l’élu se perd après décès, démission, exclusion ou empêchement », l’assemblée a pris acte dans sa délibération n° 15 du même jour. Le P/APC, en vertu de la loi, était chargé d’« informer dûment le wali »

Comme pour la première liste des démissionnaires, la deuxième liste est composée des élus figurant sur la liste du P/APC M. Mira Smail !

Le 28 mars, soit 45 jours après la démission des membres cités ci- dessus, une convocation nous a été adressée pour assister à une assemblée extraordinaire. 
Grande fut notre surprise de constater qu’au lieu de procéder, -même avec 15 jours de retard-, au remplacement des élus démissionnaires conformément à l’article 41 du code communal qui stipule que : « En cas de décès, de démission, d’exclusion ou d’empêchement légal d’un élu de l’assemblée populaire communale, il est procédé à son remplacement, dans un délai n’excédant pas un (1) mois… », le P/APC nous a proposé de voter la réintégration des démissionnaires ! 

Se sentant manipulé et méprisé par des agissements sans aucun lien avec une gouvernance saine et respectueuse des lois et des règles éthiques de gestion, surtout que le pays traverse une période très sensible de son histoire, nous avons demandé des explications quant à ces décisions et leurs conformités ou pas avec
le code communal.
Suite à quoi, un débat houleux s’est installé dans la salle. Au lieu de répondre avec sérénité et intelligence aux inquiétudes des élus quant à la gestion presque anarchique de notre assemblée, le P/APC, se considérant intouchable et au dessus des lois, s’est mis à menacer les élus du FFS. La séance fut levée sans avoir lieu.

Monsieur,
L’avenir de notre pays dépend de la bonne gestion de ses APC qui sont les cellules de base de notre Etat. Il dépend aussi et surtout de l’application de la loi qui doit prendre place au dessus de tous.
A cet effet, nous vous demandons de l’appliquer avec toute l’impartialité exigée par la situation.

Les élus à l’Assemblée Populaire de la Commune de Tazmalt.

M.Amara Bouzid 

M.Nait-mohand Nacer

MM.Assam Fairouz 

M.Barbari Tayeb

M.Ouchiha Lahlou 

MM.Benslahddine Kahina

N.B Le wali a procédé à l’annulation de la délibération pour permettre aux élus de Smail Mira de siéger à l’APC après leur démission

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