Algérie-Politique

Depuis l’arrestation le 14 août 2008 à l’aéorport de Marseille du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, le blog www.ffs1963.unblog a publié 190 articles et enregitré 2182 commentaires provenant de personnes ayant requis l »anonymat. Nous avons également reçu des contributions de l’ancien colonel Mohamed Samraoui, de l’ancien ministre de la Communication,  Abelaziz Rahabi, de Maamar Boudersa…Nous avons publié des contributions de Sniper, Mohand, A. Ouali, Khoukoum Samy, Ammi Said…Nous avons par ailleurs reçu des messages qui contiennent de manière claire des insultes et des menaces. Aux auteurs de ces intimidations, je n’ai eu qu’une seule réponse: « Vos menaces ne font que renforcer ma détermination à lutter implacablement pour la vérité sur l’assassinat de Ali Mecili ». Et le débat continue ! El Mouhtarem

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Réagissant à la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de lever partiellement le contrôle judiciaire de Mohammed Ziane Hassen, Me Antoine Comte, l’avocat de la famille Mecili, affirme qu’il s’agit d’un « enterrement » de cette affaire, car le diplomate désormais libre de ses mouvements, ne reviendra certainement pas en France de son plein gré, même si le contrôle judiciaire lui impose toujours de se rendre aux convocations du juge d’instruction et lui interdit de se rendre en Allemagne. » « Après Amellou, c’est la deuxième fois qu’une personne soupçonnée est renvoyée aux commanditaires de cet assassinat politique. En autorisant M. Hasseni à quitter le territoire français, la justice française prend le risque d’enterrer le dossier », a dénoncé Me Comte en s’interrogeant: « s’il ne répond pas à une convocation du juge, qui ira le chercher? »

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L’ancien agent du général à la retraite Mohamed Betchine, Hicham Aboud a appelé la justice française à engager des poursuites contre l’ancien colonel du DRS, Mohamed Samraoui pour « faux témoignage ». « Mohamed Samraoui a accusé un innoncent (Mohamed Ziane Hasseni) pour tenter de cacher sa complicité dans l’assassinat de Ali Mecili », a affirmé Hicham Aboud au quotidien Ennahar. El Mouhtarem

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Le président de la commission nationale consultative de protection et promotion des droits de l’homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a estimé, dans une déclaration faite au Jour d’Algérie, «insuffisante» la décision rendue publique hier par le tribunal de paris dans l’affaire Hasseni. Me Ksentini qui clame l’innocence du diplomate algérien ajoute que «ce dossier doit être clos définitivement». «C’est une levée partielle et il continue à être inculpé», regrette-t-il. Il se félicite, d’autre part, de la possibilité pour Mohamed Ziane Hasseni de pouvoir retourner dans son pays. Pourquoi cette accusation est-elle maintenue à l’encontre de Mohamed Ziane Hasseni, malgré les preuves de son innocence ? «Quand il sera en Algérie, on comprendra mieux», répond le président de la CNCPPDH qui estime que les accusations portées à l’encontre du diplomate algérien sont totalement gratuites. Me Farouk Ksentini évoque par ailleurs le cas des deux patriotes de Relizane mis en examen en France depuis près de cinq années sans être jugés et sans aucune preuve pesant à leur encontre, privés de leurs familles puisque interdits de rentrer en Algérie. «Ils sont dans la même situation que Mohamed Ziane Hasseni», annonce-t-il.

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Selon l’interview d’Ali Yahia Abdennour, c’est Chadli, via Belkheir, qui aurait ordonné ou commandité l’assassinat de maître Ali Mécili. Tout crime décidé par le pouvoir politique est un crime politique. Il faudra alors se mettre d’accord sur la notion juridique du crime politique. Mécili était un opposant au pouvoir d’Alger. Son assassinat est aussi un crime politique, peu importe le mobile et ou le motif. Le commanditaire étant un politique (le chef de l’Etat), la victime étant un opposant politique. D’où la conclusion de la qualification du crime: crime politique. Quand on entretient la confusion, on déroute les gens et on les trompe. Pour El-Khabar El-Oussboui, tout est praticable pour casser le FFS. Après la vraie fausse-interview de Karim Tabbou, voilà Mr.Ali Yahia Abdennour. Demain, un autre, après Mokrane Aït-Larbi qui reprochait aux Six d’avoir laissé Boutef seul en 1999. Ils l’ont isolé et enlevé le voile de la tricherie. Demain, ce sera un autre. Le FFS, une fois qu’il a pris la décision de soutenir la désobéissance civile électorale aura beaucoup d’ennemis. Tous les réseaux dormants du régime vont se réveiller comme des rats d’égouts pour trouver telle tare et tel défaut à Aït-Ahmed et au FFS. Quand à la question organique du FFS, elle ne concerne que les militants, à moins que Mr. Ali Yahia Abdennour le soit. Dans ce cas, il doit poser les problèmes organiques dans leur cadre organique et statutaire et non lors d’une interview à un quotidien. Pas d’amalgame, même en politique. Ce qui compte, c’est la ligne, la position. Ali Yahia aurait pu comparer le fonctionnement “démocratique” de tous les partis (FLN, RND, RCD, PT, HAMAS, Etc..) avec celui du FFS pour tirer une conclusion relative et objective. Singulariser le FFS et laisser croire que les autres sectes politiques sont des exemples de fonctionnment démocratique, c’est se tromper et tromper son monde. Par Maamar Boudersa

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Le diplomate algérien Mohammed Ziane Hasseni, soupçonné d’avoir commandité le meurtre de l’opposant Ali Mecili en 1987 à Paris, a obtenu vendredi de la cour d’appel de Paris la levée partielle de son contrôle judiciaire et le droit de quitter la France, a-t-on appris auprès des avocats.

Visé par un mandat d’arrêt international émis en décembre 2007 par le juge d’instruction Baudouin Thouvenot, M. Hasseni avait été interpellé le 14 août 2008 à l’aéroport de Marseille. Il avait été mis en examen le lendemain à Paris pour « complicité d’assassinat » et placé sous contrôle judiciaire. Ce contrôle judiciaire interdisait à M. Hasseni, qui affirme être victime d’une homonymie, de quitter le territoire français et lui imposait de se présenter une fois par semaine dans un commissariat.

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Je n’ai pas entendu directement le ministre des Affaires étrangères pour connaître les termes précis qu’il a employés mais je connais l’ignorance des procédures par quelques confrères. Sachez tout de suite qu’il n’y aura pas de VERDICT. Le Droit ce n’est pas de la poésie où l’on peut faire dire aux mots ce qu’on veut. Un verdict est prononcé par une cour d’assises à l’issue d’un procès. On est quand même loin de cette situation. Les avocats du diplomate ont plaidé devant la chambre d’instruction de la cour d’appel qui est chargée de vérifier le travail du juge d’instruction. Ils ont déjà plaidé une première fois devant cette chambre sans obtenir de cause. Ils le font encore parce qu’ils estiment avoir de nouveaux éléments pour motiver leur requête. Si cette nouvelle demande est rejetée ça ne voudra pas dire que M. Hasseni est reconnu coupable ou condamné mais simplement qu’il restera inculpé en attendant les suites de l’enquête du juge d’instruction. Si la DECISION de la chambre d’instruction lui est favorable, elle donnera le signal d’un non-lieu (aquittement) ultérieur.

La chambre d’instruction était autrefois la chambre d’accusation. Son nom a changé depuis la loi du 15 juin 2000. Présente dans chaque cour d’appel, la chambre de l’instruction a pour fonction de contrôler la décision que le juge d’instruction a prise en première instance. C’est une juridiction d’appel permettant aux [parties] d’avoir une appréciation à deux niveaux. Relevant de la cour d’appel, c’est une juridiction collégiale composée de 3 magistrats : – le président de la chambre de l’instruction – 2 conseillers.

La chambre est une juridiction d’appel qui statue sur les décisions du juge d’instruction, sur les nullités invoquées contre les décisions du juge d’instruction et possède un pouvoir de révision de l’intégralité des décisions en matière criminelle. Elle est garante de la durée des procédures d’instruction. Elle s’assure du bon fonctionnement de l’instruction et vérifie que les procédures ne subissent aucun retard injustifié. En matière criminelle, la chambre peut user de son droit général de révision du dossier, droit n’intervenant que lorsque l’instruction est terminée.

La compétence de la chambre couvre le ressort de la cour d’appel dans laquelle elle est implantée.

Par O. Ouali

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Le président d’horreur de la LADDH, Ali Yahia Abdennour, a affrimé, dans un entretien à EL Khabar Hebdo, que l’assassint de Ali Mecili n’était pas politique. « Mecili était assassiné suite à la publication par Libre Algérie, qu’il dirigeait, d’un dossier sur la femme du président Chadli Bendjedid (…) Chadli avait convoqué son chef de cabinet Larbi Belkheir pour lui dire: « maintenant qu’ils citent nos femmes, il faut agir ». Chadli a donc agi pour défendre son honneur ». Voilà la réponse de l’ancien ministre de Houari Boumediènne. Ali Yahia a indiqué par ailleurs que Benbella avait financé Libre Algérie à coût de 800 millions de francs français ! Il a accusé par la suite Mohamed Samraoui de complicité dans l’assassnit de Ali Mecili. Il est vrai que Ali Yahia a perdu tous ses repères depuis qu’il a décerné le prix du courage à Hakim Lalam qui avait décrit, dans l’une de ses chroniques, comment il faut torturer les islamistes. Enfin, j’espère que le président du FFS s’exprimera sur l’affaire Mecili pour faire taire à jamais le nouvel allié de Hicham Aboud, Ali Yahia Abdennour. El Mouhtarem

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Le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, a affirmé hier à Oran que le verdict dans l’affaire du diplomate algérien, Mohamed Ziane Hasseni, détenu depuis l’été 2008 en France, sera prononcé le 26 février. Le ministre a précisé que le tribunal s’est réuni récemment et a décidé de rendre son jugement en tenant compte des données matérielles disponibles. M. Medelci a tenu à assurer que cette affaire, qu’il espère voir résolue le plus vite possible, ne risque pas d’affecter les relations algéro-françaises. Le ministre a précisé qu’il y a eu d’«intenses contacts diplomatiques» entre les deux pays pour une résolution «juste et définitive» de cette affaire. 

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«Le report de la visite du président Abdelaziz Bouteflika à Paris n’a aucun rapport avec l’affaire de l’arrestation en France du diplomate Mohamed Ziane Hasseni. C’est juste un problème d’agenda des deux présidents Sarkozy et Bouteflika. La visite aura lieu en mai ou juin prochains», a indiqué l’ambassadeur de France à Alger, Xavier DRIENCOURT, au quotidien El Khabar. El Mouhtarem 

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