Algérie-Politique

Ah si seulement le gouvernement français pouvait assurer l’immunité à Mohamed Samraoui, il pourrait peut-être venir témoigner à Paris. Seulement la dernière fois qu’il s’est déplacé… en Espagne il a été interpellé et mis en prison car la police algérienne a lancé un mandat d’amener international (via Interpol). Alors chat échaudé craint l’eau froide. Et puis le président français Nicolas Sarkozy ne veut pas d’histoire avec le président Bouteflika. Tout le monde est coincé. Pourtant il suffirait d’aller chercher Abdelmalek Amellou, présumé assassin de l’avocat Ali Mecili,   à Messonier (au centre d’Alger) où il est connu comme un loup blanc et lui demander de venir témoigner à Paris. Est-ce-que Mr Ksentini (qui connait Amellou et où il crèche) pourrait se charger de cette mission pour faire triompher la justice ? CHICHE ! Et aussi le juge français pourrait se déplacer en Allemagne pour auditionner Samraoui.
Alors il faut que les journalistes arrêtent car maintenant quand ils parlent ou écrivent on sait où ils émargent. Safi ! Par Davidlemac

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Pour la deuxième fois depuis son interpellation le 14 août, la défense du diplomate s’est présentée vendredi devant la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris pour demander l’annulation de son inculpation et de son placement sous contrôle judiciaire. La décision est mise en délibéré et sera connue dans quelques jours.

Du point de vue de la procédure, la Chambre d’instruction contrôle les actes des juges d’instruction et statue sur les décisions susceptibles d’appel. Saisie une première fois sur les décisions du juge Baudoin Thouvenot, elle avait examiné, le 26 septembre, les demandes de Mohamed-Ziane Hasseni. Elles ont été rejetées au seul motif que l’inculpé n’aurait pas apporté la preuve “irréfragable” de l’erreur de personne. Autrement dit, qu’il n’est pas Rachid Hassani supposé être l’officier traitant d’Abdelmalek Amellou, le meurtrier présumé d’Ali Mecili. Lors de cette première audience, la partie civile avait cru trouver un bon argument: le refus de M. Hasseni de se soumettre à des tests ADN et à des analyses graphologiques. Revenu ensuite le 11 novembre devant le juge d’instruction, ce dernier a maintenu les mesures restrictives. Depuis, bien des choses ont changé: le diplomate s’est soumis aux tests ADN et analyses graphologiques demandés. Les résultats ne lui ont toujours pas été communiqués, nous a encore assurés l’un de ses avocats, Me Jean-Louis Pelletier. Source Liberté

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«Le nouveau juge d’instruction en charge de l’affaire prononcera un non-lieu en faveur de Mohamed Ziane Hasseni, diplomate algérien», a affirmé au Jour d’Algérie, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale de défense et protection des droits de l’homme (CNCPPDH). «Le test ADN a été négatif comme l’ont été les autres éléments cités dans le dossier», ajoute le président de la CNCPPDH. El Mouhtarem

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Abdelaziz Bouteflika a reporté sine die la visite qu’il envisageait à Paris pour le premier trimestre 2009. Motif: l’affaire Hasseni, du nom de ce diplomate arrêté à Marseille en août 2008 et mis en examen pour «complicité d’assassinat» dans l’enquête sur la mort de l’opposant algérien Ali Mecili, en 1987. Les autorités d’Alger invoquent une confusion: recherchant un capitaine Rachid Hassani, qui aurait été le commanditaire du crime, la justice française serait tombée par erreur sur Mohamed Ziane Hasseni, directeur du protocole au ministère des Affaires étrangères algérien. Dans l’espoir d’être innocenté, le suspect a accepté d’être soumis à des tests ADN et à une analyse graphologique. Avec le changement de juge d’instruction, l’enquête repart de zéro. Le POINT

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Cher Benderouiche, ainsi que promis voici une modeste contribution au débat induit par la déclaration de l’avocat Mokrane Aït Larbi.

Ainsi, le législateur français a voulu que la Justice respecte les droits de la personne. Nul ne peut être arrêté sans raisons et tout un chacun est protégé par la présomption d’innocence. Cela signifie que toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été reconnue coupable.

En France, ce principe est affirmé par l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, et par la jurisprudence. Il est également affirmé par l’article 6-2 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales qui stipule que «toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie».

Le mot légalement est ici d’une importance cruciale puisqu’il signifie que la présomption d’innocence demeure, surtout lorsque la preuve de la culpabilité de l’accusé a été obtenue de façon déloyale ou faussée.
La loi sur la présomption d’innocence a été modifiée le 15 juin 2000: le principe de la présomption d’innocence a été réaffirmé et renforcé.

N’en déplaise donc aux détracteurs invétérés de Mohamed Ziane Hasseni, qui, sans le connaitre, ont décidé qu’il ferait un coupable parfait afin de solder l’affaire Mecili, il est INNOCENT, d’abord du point de vue de l’application stricto sensu de ce grand principe de droit, mais aussi puisque la preuve de sa culpabilité n’a toujours pas été apportée par l’accusation, bien en peine en l’occurrence puisque son unique «témoin» s’est «distingué» par une propension notoire à dire une chose et son contraire et que sa crédibilité est, aujourd’hui, largement écornée.

A cela s’ajoute le fait que son implication dans l’assassinat de Ali Mecili, de son propre aveu, aura, à un moment ou à un autre, à faire l’objet d’une information judiciaire. Cela est inévitable. Alors, l’histoire de l’arroseur arrosé ?

Respects. Par The Kabil

NB: Cet article n’exprime pas l’opinion du modérateur. El Mouhtarem

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Le SG du FLN, Abdelaziz Belkhadem a appelé, hier lors de la réunion de son conseil national,  l’Etat français à libérer le diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, actuellement sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’affaire de l’assassinat de l’avocat et militant du FFS, Maître Ali Mecili.

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L’avocat Mokrane Aït Larbi a affirmé mercredi à El Khabar hebdo qu’un flou entoure l’affaire de l’arrestation en France du diplomate Mohamed Ziane Hasseni. « Je n’ai pas de commentaire à faire sur cette affaire. Ce que je sais, c’est que le diplomate est innoncent jusqu’à preuve du contraire. Je sais aussi que cette affaire est entourée de flou » El Mouhtarem 

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Dans le cadre du voyage en Algérie du président PS des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, le ministre de la Solidarité nationale et de la Communauté algérienne à l’étranger, Djamel Ould-Abbes, est revenu sur l’affaire du diplomate Mohamed Ziane Hasseni, interpellé, le 14 août dernier à l’aéroport de Marseille-Provence, après s’être vu accusé par un ex-officier de services secrets algériens réfugié en Allemagne d’avoir organisé l’assassinat, en 1987 à Paris de l’opposant Ali Mécili. Ce responsable du protocole du ministère des Affaires étrangères algérien avait été placé sous contrôle judiciaire à Paris malgré le non-lieu requis par le parquet, ce qui avait provoqué la colère de l’Algérie qui avait laissé poindre le risque d’une crise diplomatique faute d’un règlement rapide.

Aujourd’hui, Djamel Ould-Abbes a commenté cette affaire en affirmant qu’elle n’était « qu’une petite épine » dans les relations franco-algériennes, et a ajouté qu’il regrettait « qu’elle commence à parasiter les relations entre la France et l’Algérie d’autant que le test ADN est négatif ».

Source La Provence

Photo:Jean-Noël Guérini

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Le Monde/ ALGER CORRESPONDANCE

« Chantage », « justice coloniale », « prise d’otages… ». Les officiels algériens ont multiplié, ces derniers temps, les critiques à l’endroit de la France au sujet d’un diplomate algérien, arrêté le 14 août 2008, à l’aéroport de Marignane (Bouches-du-Rhône) et placé depuis sous contrôle judiciaire pour « complicité d’assassinat ».

Mohamed Ziane Hasseni, le responsable du protocole au ministère algérien des affaires étrangères, a été mis en examen, contre l’avis du parquet, dans l’affaire Ali Mecili, un militant du Front des forces socialistes (FFS) de Hocine Aït Ahmed, assassiné à Paris le 7 avril 1987. Le meurtrier présumé, Abdelmalek Amelou, arrêté le 10 juin 1987, avait été expulsé quatre jours plus tard vers Alger, en « urgence absolue » par Robert Pandraud, alors ministre de la sécurité. M. Amelou détenait un ordre de mission signé par le capitaine Rachid Hassani.

Le diplomate mis en examen est-il victime d’une erreur du fait de l’homonymie imparfaite entre son nom, Hasseni, et celui du capitaine Rachid Hassani ? C’est ce que les autorités algériennes ont affirmé après son arrestation, en s’attendant à un dénouement rapide.

Le diplomate a fini par accepter des tests ADN destinés à déterminer s’il était celui qui avait ordonné l’assassinat. Des tests non concluants, selon le site Tout sur l’Algérie. La presse locale y a vu la preuve de l’innocence du diplomate. Des tests graphologiques ont aussi été effectués, mais les résultats ne sont pas connus. Entre-temps et à la satisfaction des avocats d’Anne Mecili, l’épouse du militant assassiné, la mise en examen de M. Hasseni a été confirmée en appel le 14 octobre 2008.

Le diplomate a reçu l’appui d’un ancien capitaine des services algériens, Hicham Aboud, qui a déclaré au juge Baudoin Thouvenot, le 17 décembre 2008, qu’il n’était pas la personne recherchée. L’audition d’un autre transfuge des services algériens, le colonel Mohamed Samraoui, prévue pour le 19 décembre 2008, n’a pas eu lieu. La presse algérienne, qui rend le colonel Samraoui responsable des ennuis du diplomate, y a vu une rétractation. Dans un texte, publié sur le site Algeria-Watch, M. Samraoui a répondu que ceux qui interprètent le fait qu’il ne se soit pas rendu à la convocation comme « un aveu de rétractation (…) se trompent lourdement ».

« ACHARNEMENT »

Alger s’attendait à un dénouement après le test ADN, la remise de documents attestant de l’identité du diplomate et le témoignage de Hicham Aboud. Le maintien du diplomate sous contrôle judiciaire est perçu comme un « acharnement inexplicable ». L’impatience du gouvernement est d’autant plus grande qu’il a été pris à partie par plusieurs journaux pour la « mollesse » de sa réaction.

« Nous ne comprenons pas pourquoi la justice française n’a pas pris la décision de non-lieu », a déclaré Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères. Djamel  Ould Abès, ministre de la solidarité, a évoqué des « parties occultes » qui cherchent à « déstabiliser » les relations entre Alger et Paris. Une organisation d’enfants de chouhada (martyrs) a envisagé de manifester devant l’ambassade de France. L’avocat Farouk Ksentini, président d’une commission consultative officielle pour les droits de l’homme, a dénoncé un retour à la « justice coloniale » où l’on juge « au faciès ou sur une homonymie ».

Le gouvernement français, embarrassé, a fait valoir qu’il ne pouvait interférer dans une affaire de justice. Celle-ci risque de traîner. Un nouveau juge, Allain Philibeaux, est en charge du dossier après la mutation, prévue de longue date, du juge Thouvenot. M. Philibeaux souhaite toujours entendre le colonel Samraoui. Amir Akef

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