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Archive pour 'Droits de l’homme en Algérie'

Un projet de loi menace le rôle de la défense

avoc.jpgLa loi régissant l’exercice du métier d’avocat serait à un stade très avancé dans son élaboration. Mieux encore, rappoprte Le Soir d’Algérie, le ministre de la Justice et garde des Sceaux pourrait l’inscrire à l’ordre de l’un des prochains Conseils de gouvernement. La principale question que soulèvent les robes noires est celle relative aux droits de la défense. La loi en question, ajoute Le Soir d’Algérie, prévoit dans l’une de ses dispositions que «le parquet général peut s’autosaisir pour enclencher des poursuites judiciaires contre les avocats si ces derniers sont au centre d’un incident intervenant lors de l’audience». L’incident en question pourrait être la conséquence d’un différend d’approche entre d’un côté, l’avocat et le président de la séance et de l’autre côté, entre l’avocat et le représentant du ministère public. Cette nouvelle donne n’a pas laissé indifférentes les robes noires. Pour certains, il s’agit sans aucun doute «d’une interprétation mal formulée» du texte en question, alors que pour d’autres, «si cette disposition venait à être consacrée, il s’agira d’une atteinte grave aux droits de la défense». En somme, pour un grand nombre d’entre eux, cette disposition n’est autre que la «photocopie du texte de 2001 qui a comme principal objectif de mettre l’avocat sous la coupe du parquet». Pour rappel, l’article 48 de ce projet propose tout simplement d’accorder au procureur général le droit de saisir le conseil de discipline de l’Ordre des avocats. Il introduit en outre une disposition (article 53) qui fait obligation au bâtonnier de notifier toute décision du conseil de discipline, non seulement au ministre de la Justice et à l’avocat objet de la plainte, mais aussi au procureur général. Une autre modification (art.54) permet au même procureur d’introduire un recours contre une décision du conseil de discipline, un droit habituellement réservé à l’avocat, objet de la plainte et au ministre de la Justice. Pour rappel, l’exercice du métier d’avocat est régi par un texte plutôt libéral de janvier 1991. 

La torture se pratique jusque dans les prisons d’Alger

Abderrahmane Mehalli victime de traitements cruels et inhumains à la prison d’El Harrach

Collectif des familles de disparu(e)s, 11 juillet 2008

Les autorités algériennes continuent de s’acharner sur la famille Mehalli. Abderrahmane Mehalli était détenu à la prison de Serkadji depuis décembre 2006 après avoir disparu pendant 12 jours. Il a récemment été transféré à la prison d’El Harrach dans l’attente de la programmation de son procès.

Sa famille, qui lui rend régulièrement visite, a été épouvantée par la vision qu’elle a eue à l’entrée au parloir d’Abderrahmane le 14 juin dernier. Abderrahmane était ostensiblement marqué tant physiquement que psychologiquement par les tortures infligées. Il avait notamment une plaie à la tête et était totalement amorphe, le regard vide.

Il a confié à sa sœur que des agents du département pour la sécurité et le renseignement (DRS) sont venus à la prison où ils ont torturé un groupe de prisonniers dont Abderrahmane faisait partie ainsi que Mohamed Boucekkine, son beau frère qui a depuis été transféré à la prison de Berrouaghia.

Ils ont d’abord été entièrement déshabillés avant d’être torturés et abusés sexuellement. Ces actes dégradants durent depuis des mois, a révélé Abderrahmane.

Le CFDA s’insurge contre la persistance de ces pratiques inhumaines et odieuses en Algérie à l’encontre des jeunes algériens et demande au Rapporteur spécial contre la torture des Nations unies d’intervenir auprès des autorités algériennes pour que cessent ces violations graves des droits de l’Homme.

Paris, le 11 juillet 2008

P/le CFDA

Nassera Dutour/ Porte-parole

Rassemblement des familles de disparus le 5 juillet à 10h00

Cela fera 10 ans au mois d’août prochain que les familles de disparu(e)s se rassemblent tous les mercredis, par tous les temps, devant l’institution nationale chargée des droits de l’Homme. Ce rassemblement exprime la nécessité de faire vivre la mémoire des hommes et des femmes disparu(e)s du fait des agents de l’Etat durant la décennie noire. Il exprime aussi la lutte contre le déni de justice auquel sont actuellement confrontés les proches de disparu(e)s.

A l’occasion du 46ème anniversaire de l’indépendance de la République Algérienne, les familles de disparu(e)s entendent manifester leur désarroi et leur colère face à l’impensable, à l’odieux stratagème imaginé par le gouvernement algérien pour clore le dossier des disparu(e)s sans que Vérité ne soit révélée et sans que Justice ne soit faite.Aujourd’hui la politique d’indemnisation proposée par la charte pour la paix et la réconciliation nationale consiste à tenter d’enterrer les disparu(e)s en fournissant des jugements de décès alors même qu’aucune enquête effective sur le sort qu’ils ont subi n’a été diligentée. Avec un tel jugement prononcé sans âme et conscience, les familles peuvent prétendre à une indemnisation dont le montant est dérisoire mais ce, à condition qu’on ne leur oppose pas leurs revenus trop élevés dés qu’ils excèdent 10 000 DA par mois.

Pour autant, les familles n’ont pas renoncé à la Vérité et ne sont pas résignées à subir l’humiliation que leur inflige la République indépendante d’Algérie. Maintenant que l’Etat a délivré les jugements de décès, les familles veulent savoir si effectivement tous les disparus sont morts – comme le clame depuis des années le Président Bouteflika – pour qu’enfin cesse cette lancinante torture morale qui les afflige.

Personne n’est sans savoir que l’Etat a les cartes en main pour révéler la Vérité sur le sort des citoyens algériens aujourd’hui disparus. L’Etat a la possibilité de soulager ces pères, mères et épouses qui se sont battus pour accéder à l’indépendance et avoir le droit de vivre dans la dignité et la justice. L’Etat doit expliquer l’histoire de leurs parents à leurs enfants et leur assurer un avenir meilleur.

Les familles de disparues réunies samedi revendiqueront le droit à la dignité inhérent à une République populaire et démocratique digne de ce nom, droit qui leur est pourtant refusé.

Elles crieront « Jamais nous ne nous tairont tant que la Vérité sera dissimulée »

Le 2 juillet 2008

Yous Fatima, Présidente

4ème rencontre sur les droits de l’Homme et la démocratie en Méditerranée 27 et 28

Présentation

La fondation Jean Jaurès a organisé un colloque sous le thème : «Acteurs et voies du changement», les 27 et 28 juin 2008, à l’Assemblée nationale française au niveau de la salle du groupe socialiste. Auparavant, trois rencontres de haut niveau, consacrées à la thématique de la démocratie, des libertés et des droits humains dans la région de la  Méditerranée, ont été organisées à Madrid à l’initiative de
la Fondation Pablo Iglesias, avec le soutien du ministère espagnol des Affaires étrangères, et auxquelles la Fondation Jean Jaurès a été associée. Plusieurs autres rencontres annuelles auront lieu dans d’autres pays dont le  Maroc. Il convient de signaler la participation de la toute nouvelle fondation des partis des socialistes européens, Foundation for european progressive studies.

Ce projet devrait accueillir le soutien d’autres organisations européennes, dont la Fondation Friedrich Ebert, très implantée et très active dans la rive sud et orientale de la Méditerranée. 

Ces rencontres ont pour objet de constituer, à partir des fondations politiques actives dans la région méditerranéenne, un réseau consacré à la problématique des droits de l’homme et la démocratie, question d’une urgence absolue dans cette région, et source de nombreuses incompréhensions et crispations entre les deux rives. C’est donc un angle essentiel pour s’attaquer au fossé, qui ne cesse de se creuser depuis des décennies, et tout particulièrement depuis le nouvel interventionnisme occidental dans la région, qui a suivi la crise de 2001.  

Chacune de ces rencontres décline la thématique des droits humains et des libertés politiques sous un angle précis et associe des participants, militants, chercheurs, cadres politiques, des pays de
la Méditerranée. La difficulté tient à la nécessité de s’inscrire dans la continuité de la thématique initiale, les droits humains lato sensu, tout en renouvelant les angles d’analyse, alors même qu’il existe, et c’est une litote, peu d’évolutions significatives et encourageantes dans les pays de la rive Sud, et parfois des syndromes de régression au Nord.
 

Après la réflexion théorique de haut niveau des deux premières rencontres, nous proposons un angle d’approche légèrement différent, mettant l’accent sur les acteurs locaux, au nord et au sud, de cette action au fond très politique. Ce qui permet de réfléchir en fait aux voies du changement non autoritaire dans les pays de la région, et à la meilleure façon, pour les progressistes européens, d’y contribuer. A noter que cette rencontre prendra une signification politique particulière à la veille du premier sommet, prévu à Paris le 13 juillet, de l’Union pour
la Méditerranée-processus de Barcelone, qui reste très discret sur les droits de l’Homme et la démocratie.

Il ressort des différentes communications et le débat que: 

1- Le projet de l’Union pour la méditerranéen (UPM), cher au président français Nicolas Sarkozy et à son conseiller Henri Guenot, est mort puisque remplacé par Barcelone.

2- Suite à l’opposition de l’Allemagne dans un premier temps et d’autres pays de l’U.E qui voient en l’idée de Sarkozy un danger pour l’avenir de l’UE (risque de dislocation), une question se pose : que va devenir l’UPM si jamais les pays situés à l’est de l’Europe créent une Union  avec leurs voisions d’Asie et ainsi pour ceux du nord…. ? Les pays du sud revendiquent eux aussi l’intégration des ensembles régionaux (pays arabes, Union africaine…) pour éviter la dislocation de leur ensembles territoriaux.

3- Les trois Fondations vont fédérer leur énergie pour faire cohabiter les droits de l’Homme et la démocratie selon le raisonnement suivant: l’homme n’est pas un animal qui revendique uniquement à se nourrir et se loger, mais surtout à réfléchir en revendiquant les libertés d’expression et d’association qui sont le fondement de toute démocratie ; et qu’il ne peut y avoir d’opposition entre les droits politiques et les droits économiques.

4- Il a été proposé un suivi en organisant des rencontres annuelles entre les pays des deux rives de la Méditerranée.

5 - Vu que les droits de l’homme ont régressé au nord comme au sud, il faudra avoir comme objectif la construction d’une société démocratique où s’impliquent et participent les citoyens à la vie de la société. Les participants ont relevé les obstacles rencontrés pour appliquer les mêmes standards aux pays du sud, vu les intérêts économiques et stratégiques existant entre les pays du nord et ceux du sud. A cet effet, il faut militer contre l’idée répandue chez certains comme quoi la démocratie n’est qu’un luxe pour l’Afrique (dixit Jaques Chirac pour protéger ses amis dictateurs). 

De Paris , M. Sadali

Section algérienne d’Amnesty International élit un nouveau bureau exécutuf

amnes.jpgL’association algérienne d’Amnesty International a tenu les 25 et 26 juin à l’hôtel essafir, à Alger, son assemblée générale annuelle en presence d’une cinquantaine de ses members 

En présentant le rapport financier de l’exercice 2007, Youcef Kacimi a indiqué que les dépenses de l’association sont évaluées à plus de 4 millions de dinars, alors que les recettes de la section sont estimées à plus de 5 millions de dinars. 

A la fin des travaux, les 28 membres ayant le droit de voter ont choisi à bulletin secret les élus du bureau executive de l’association pour un mandat de 2 ans. Le président sera choisi par les élus des trois commissions financière, internationale et exécutive nouvellement élues. 

 

87 émeutiers toujours emprisonnés selon Maitre Zehouane

87 personnes, selon M. Zehouane, sont toujours en détention à Chlef et 103 autres sont poursuivies. «Leur détention est arbitraire et illégale», a-t-il soutenu, lors d’une conférence de presse animée hier pour rendre compte de la «caravane de l’Ouest». «Certains incarcérés ont été torturés ou ont subi des violences», a affirmé un membre de la LADDH.  

 

 

La situation des détenus est impeccable

L’avocat Miloud Brahimi a déclaré ce matin au forum d’El Moudjahid, lors des débats, que la situation des détenus algériens est plus que satisfaisante. Il convient de signaler que le forum d’El Moudjahid a invité le directeur général de l’administration pénitentiaire.  Ce dernier a félicité l’avocat Brahimi, «militant des droits de l’homme», pour son témoignage.

Communiqué de la Fédération euroméditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED)

Nous, familles de disparus venues d’Algérie, de Bosnie-Herzégovine, de Chypre, d’Espagne ; d’Irak, du Liban, de Libye, du Maroc, de Serbie, de Syrie, et de Turquie et organisations de défense des droits de l’Homme de différents continents, réunies à Rabat les 12, 13 et 14 juin à l’occasion de la Deuxième rencontre Euroméditerranéenne sur les disparitions forcées,

Nous nous réjouissons de la création et du développement de la Fédération Euroméditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED).

Nous avons parlé pendant ces trois jours du phénomène des disparitions forcées dans nos pays respectifs.

Une fois de plus, nous avons constaté les effets ravageurs de cette pratique sur la société civile de nos pays et sur la dignité des personnes.

Nous accueillons avec un grand espoir l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 décembre 2006 de la Convention internationale pour la protection de toutes personnes contre les disparitions. 

Cette Convention reconnaît l’extrême gravité de la pratique des disparitions forcées comme violation multiple des droits de l’Homme pouvant être qualifiée, dans certaines circonstances, de crime contre l’humanité.

Elle reconnaît que le droit de ne pas être soumis à une disparition forcée est un droit absolu et indérogeable de toute personne, même dans des circonstances exceptionnelles comme la guerre ou l’état d’exception.

Pour les Etats, la Convention constituera un formidable outil en vue de la prévention et de la sanction de ce crime et facilitera la coopération internationale sur le plan judiciaire et humanitaire. 

La Convention reconnaît toutes les victimes dans leur souffrance, ainsi que leur droit à la justice, à la vérité et à la réparation. 

Elle établit un Comité contre les disparitions forcées, qui sera à même d’offrir un recours effectif aux victimes. 

En ratifiant cette Convention, les Etats se doteront d’un outil efficace et dissuasif dans la lutte contre des disparitions forcées. Ils enverront un message clair de refus de cette pratique inhumaine et de l’impunité de ses auteurs. 

Aussi, nous appelons tous les Etats : 

-         à signer – pour ceux qui ne l’ont pas encore fait – et à ratifier au plus vite la Convention. 

-         à s’abstenir, lors de cette ratification de faire des réserves qui pourraient être incompatible au regard de l’objet et du but du traité ; 

-         à reconnaître la compétence du Comité contre les disparitions forcées pour recevoir et examiner des plaintes ; 

-         à adopter sans tarder une législation nationale nécessaire pour mettre en œuvre la Convention.

Maître Zehouane refuse de cautionner les Arouchs

lejour4.jpgInvité pour intervenir sur le thème de l’impunité, au cours d’un colloque qui s’est tenu les 18 et 19 juin à Tizi-Ouzou, maître Hocine Zehouane a donné son accord de principe. 

Ayant été destinataire du programme des manifestations, maitre Zehouane a découvert que  les activités sont placées sous l’égide du mouvement des arouchs. C’est alors qu’il prend la décision de ne pas prendre part aux activités. «En effet Me Zehouane est connu pour avoir élevé une critique radicale et implacable envers le mouvement des arouchs, instrument à ses yeux forgé pour la mise à mort de la Kabylie », peut-on lire que le site de la Ligue. «En conséquence, par cette présente mise au point, il voudrait faire prendre acte qu’en aucune circonstance, il ne voudrait voir son nom associé en caution à ce mouvement», explique Hocine Zehouane.

Lettre de la famille BENMAHAMMED au président de la République

Monsieur le président de la République

O B J E T : Un cri du cœur d’un PERE
Excellence ; J’ai l’honneur de venir solliciter en dernier espoir, de votre haute et bienveillante expérience, pour intervenir dans l’affaire, ourdie et manigancée par la sûreté de wilaya contre mon fils BENMAHAMMED Mohamed-Samir, Directeur des Renseignements Généraux à la sûreté de wilaya d’ANNABA. Utilisant des subterfuges et manipulations, mon fils a été suspendu et emprisonné dans l’exercice de ses fonctions ; alors qu’il a découvert « des scandales économiques » dans la wilaya. Du fait de la fonction stratégique que mon fils exerce au sein d’un corps de sécurité, dont la raison d’être est la surveillance et la protection des citoyens, la veille sur les intérêts sans exception du pays.
C’est justement en accomplissant cette mission, que mon fils a été emprisonné sur de fausses accusations, la précipitation à l’inculpation en dehors de tout cadre légal juridique et administratif.
Dés que l’accusation fomentée a été décidée, la notification de suspension et la traduction devant le Juge, qui, sous pression a été contraint d’emprisonner mon fils.
Sur le plan administratif, aucune enquête n’a été diligentée par la Direction générale de sûreté nationale, ni comparution devant le conseil de discipline organe légal et procédure obligatoire sous peine de nullité.
Mais comme le but recherché est de soustraire mon fils de la fonction, pour mettre fin aux investigations faites qui en réalité sont préjudiciables à certains organes dans la wilaya.
On s’interroge sur la non communication des informations afférentes à cette affaire que détient la D.G.S.N. à la pseudo commission d’enquête qui avait un dossier vide, cela en contradiction flagrante avec la législation et au code interne en application dans le corps de la sûreté nationale.
Je cite comme preuve la notification de suspension décidée par la D.G.S.N. sans mentionner le motif de la sanction indispensable, ni la date de comparution devant la C.D., ou la Direction nationale de la police judiciaire-(obligatoire)
Dans ce contentieux qui est en réalité une énigme qui a pris racine lorsque mon fils, pour assurer sa défense et surtout se disculper, a dénoncé certains abus et surtout a prouvé des dilapidations de deniers publics.
Des personnes appartenant à la même sûreté 04 officiers de police, ont été également suspendues de leur fonction depuis mai 2006 alors qu’elles n’ont jamais été appelées par une instance quelconque soit au niveau local, ou national. Comme pour étouffer cette affaire, plus de 85 % du personnel a été déplacé et muté dans d’autres sûretés urbaines
Ces 04 personnes suspendues à ce jour par la direction de wilaya, sans comparution devant la C.D., ni décision de la D.G.S.N. ; pour la simple raison qu’elles avaient refusé de faire un faux témoignage chargeant mon fils.-(pour preuves de leur déclaration écrite, une K7 vidéo et d’autres documents officiels sont à la disposition de la commission d’enquête ou autre organe qui sera chargé de cette affaire).
Les raisons de l’emprisonnement de mon fils sont d’ordre professionnel.
Suite aux séries de scandales financiers et économiques récemment découverts par mon fils dans l’exercice de ses fonctions ; comme récompense, il est inculpé et emprisonné. Cette initiative qui contrarie certains hauts responsables d’organes dans la wilaya ; voyant leurs intérêts découverts et menacés, se sont vengés sur mon fils auteur de cette initiative glorieuse et honorifique. Ainsi au cours de mes visites à la prison, il me déclare qu’il ne regrette nullement son action, étant resté fidèle au serment prêté il n’œuvre que dans l’intérêt du pays. Il m’a ajouté avec fierté que s’il devrait refaire ces investigations pour dénoncer les malhonnêtes, il le ferait sans hésiter. Est-ce la récompense de celui qui a accompli son service avec abnégation et probité, conformément aux lois et directives internes que de finir en prison ? Malgré le fait d’être en prison; il répète qu’il ne peut occulter un fait réel préjudiciable à la nation : cacher la vérité est un crime que Dieu ne peut pardonner. Sur des pressions des organes cités au niveau de la wilaya, l’affaire a été traitée rapidement avec précipitation et sans respect des procédures et des droits de la défense des personnes accusées.
La raison est simple : le Chef de la sûreté de wilaya a donné des instructions fermes à son adjoint de se charger personnellement du suivi de cette affaire jusqu’à l’emprisonnement de mon fils quelque soit le motif et quelque soit le prix à payer. Il lui a ordonné de rester sur place jusqu’à l’application de la décision de justice portant emprisonnement.
Actuellement mon fils est détenu à la prison d’ellaligue wilaya de Annaba; depuis24 mois. Les demandes introduites pour obtenir sa libération conditionnelle ont été rejetées.
Sur le plan légal, l’Avocat de mon fils est affirmatif sur l’absence de motif nécessitant la prison. Il n’y a ni preuve, ni fait justifié.
Cette affaire a été ourdie par le chef de la sûreté de wilaya d’Annaba, n’est qu’un subterfuge pour vider le corps de la sûreté de ces éléments probes et ainsi permettre aux aventuriers d’agir dans l’impunité.
Persuadé de votre sens de responsabilité énorme veuillez agréer Monsieur le PRESIDENT mon plus profond respect.
OBS : 1- J’ai fait une grève de la faim pendant 26 jours, j’ai perdu 25kg, le glycémie 0,40, hospitalisé à deux reprises et une tentative de suicide . 2- toute ma familles fait une grève de la faim pendant 12 jours, ma mère et mon père hospitalisé âgés 63et 64 ans 3- la presse algérienne a écrits 98 articles sur cette grande affaire, pas de réaction ou de réponse des autorités locales ou a Alger, ni les partis politiques à ce jour
4- Plus de 85 lettres +fax+ E-mail au président de la République A .Bouteflika pas de réponse à ce jour (il ignore l’affaire), Contacte ma famille : plus de 25 lettres +fax+ E-mail au aux Ministres de la justice et de l’intérieur pas de réponse a ce jour, J’ai les preuves de ce que je dis k7 vidéo+photos+documents très grave
6- Une 2ème GREVE de la faim dans quelques jour toute la familles 45 personnes de 10ans à 66ans.

M. Benmahammed Miloud Cité-k-Boumedous bt/c
Constantine-Algérie

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