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Archive pour 'Droits de l’homme en Algérie'

Farouk Ksentini: l’Algérie n’a pas besoin de nouveaux partis politiques !

faroukksentini1.jpgLe président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a justifié le refus des autorités d’autoriser l’existence de nouveaux partis politiques. « Les Algériens n’ont pas besoin de nouveaux partis », a-t-il affirmé.

Au sujet des « disparus », le président de la CNCPPDH a réitéré la proposition de son instance d’indémniser les familles des victimes. « Nous ne voulons pas faire comme l’Afrique du Sud avec sa commission vérité et justice (aucun responsable n’a été sanctionné), ni comme le Maroc… Nous refusons de faire dans le show médiatique…Nous avons opté pour l’indémnisation des familles de victimes ». El Mouhtarem.

Commentaire: Il faut rendre hommage au journaliste Mokrane Berrached de la chaîne II de la radio nationale (secteur public) qui a osé poser la question sur les « disparus ».  

Algérie : le Comité contre la torture demande la levée de l’état d’urgence

sanstitre.bmpLes experts du Comité contre la torture de l’ONU (CAT) ont demandé vendredi à l’Algérie de lever l’état d’urgence, en vigueur dans le pays depuis février 1992. «L’état d’urgence est complètement inapplicable et incompatible avec l’Etat de droit lorsqu’il est utilisé trop longtemps », ont estimé les experts du CAT au premier jour de l’examen du rapport périodique de l’Algérie, selon un  compte-rendu de la réunion. 

Les autorités algériennes ont-elles « une idée de la date à laquelle l’état d’urgence pourrait être aboli ? », ont demandé les experts. « L’Algérie doit sortir de cette situation pour que les gens puissent avoir un Etat de droit normal », ont-ils jugé. 

Le rapporteur sur l’Algérie du Comité contre la torture, Claudio Grossman, a rappelé que le droit international n’autorisait un pays à déclarer l’état  d’urgence qu’en cas de « menace imminente et grave, qui ne doit pas revêtir un aspect hypothétique ». 

L’Algérie vit sous le régime de l’état d’urgence décrété en février 1992 après l’annulation des législatives de décembre 1991, remportées par le Front islamique du salut. 

M. Grossman a également relevé que si les autorités dénombrent 4.884 disparitions, l’organe algérien de défense des droits de l’homme fait état de 6.146 disparitions. 

De son côté, le Collectif des familles de disparus en Algérie, comptabilise 8.200 dossiers de personnes disparues du fait de l’action des forces de l’ordre depuis le début des années 1990. 

Le rapporteur du CAT a demandé aux autorités algériennes si les listes de disparus étaient accessibles au public et si le Comité pouvait en avoir une copie. 

M. Grossman a également demandé si des membres du Département du Renseignement et de la Sécurité (services de renseignement) avaient été condamnés pour torture, ainsi que des informations sur d’éventuelles statistiques sur les groupes ou individus qui ont porté plainte pour torture contre ce service. La délégation algérienne doit présenter lundi après-midi ses réponses au CAT. 

Déclaration de la LADDH

bouchachiportrait.jpgLigue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

 

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME/ 59° ANNIVERSAIRE
Communiqué de la LADDH

1948-2007 : cinquante ans après le proclamation du 10 décembre 1948 par l’assemblée générale des Nations Unies de la «déclaration universelle des droits de l’homme » que reste-t-il des espoirs, voire des enthousiasmes qu’elle a alors soulevés en tant que jalon historique dans la longue marche de l’humanité vers la dignité égale pour tous et toutes qui la composent ? Proclamés, déclarés solennellement, sans cesse réaffirmés, les droits de l’homme ont été maintes fois violés mais ils restent, envers et contre à la fois le fondement et le moteur d’un modèle de société où chaque citoyen doit être en mesure de participer aux décisions qui le concerne et où il pourra jouir de tout ce qui lui permet de se développer. Cela implique par là même que, en s’adressant à tous et en tous lieux, elle proclame le caractère universel et indivisible des droits de l’homme. Poser ces principes ne suffit pas, encore faut-il se donner les moyens de les mettre en œuvre pour passer du stade du virtuel à l’effectif tout en sachant que le concept de « sécurité collective » cher aux pouvoirs quelqu’ils soient constitue le fondement même de la limitation des droits de l’homme et du citoyen.
Faire triompher les droits de l’homme reste une question posée en permanence, une œuvre collective et de longue haleine
Et l’Algérie ?
Depuis son accession à l’indépendance, notre pays ne s’est jamais engagé dans le processus de l’édification d’un Etat moderne fondé sur la démocratie, la primauté de la loi et les valeurs généreuses telle que stipulées dans la Charte des droits de l’homme d’ailleurs ratifiée par l’Algérie. Des périodes de la vie du pays ont été entachées de graves violations des droits de l’homme et de restrictions des libertés pour lesquelles la LADDH interpelle les autorités en vue de les faire cesser , de procéder à l’ouverture des dossiers des violations passées, à la réparation des préjudices dans les respect des engagements internationaux, à la levée des restrictions à l’exercice des droits. La LADDH constate avec tristesse que le problème des disparus est traité avec mépris par le pouvoir. Elle continue d’être solidaire du combat de leurs familles pour obtenir vérité et justice, seule voie pour trouver une solution définitive avec ce drame qui concerne tous le pays.
La LADDH interpelle le gouvernement en vue de se pencher sérieusement sur le phénomène des harragas vécu douloureusement par nos jeunes et leurs familles.
La LADDH appelle les autorités à prendre des mesures immédiates afin de créer un climat favorable à l’exercice des libertés individuelles et collectives :
1- levée de l’état d’urgence, une véritable malédiction dans la vie politique et sociale de la population, illégalement maintenu contrairement aux dispositions constitutionnelles
2- mise en place d’un programme assorti d’un calendrier pour de vraies réformes démocratiques dans les domaines politique, économique, social et culturel comportant :
- la mise en conformité de la Constitution avec les conventions internationales déjà ratifiées
- levée des réserves émises par l’Algérie sur les conventions internationale ratifiées relatives aux droits des femmes et des enfants et leur consécration dans les textes législatifs
- ratifier la Convention de Rome relative à la Cour Pénale Internationale (CPI)
- instituer une fois pour toutes l’abolition de la peine capitale
- mise en place de mécanismes pour des élections libres et transparentes aux différents niveaux institutionnels, élément central de la concrétisation du principe de l’alternance au pouvoir
- levée des restrictions à la création de partis politiques
- levée des entraves réglementaires à la création et au fonctionnement des organisations de la société civile, avec la liberté de réunion et de manifestations publiques pacifiques
- libérer le champ médiatique en particulier audiovisuel encore à ce jour monopole du pouvoir par l’ouverture au secteur privé pluraliste avec mise en place de cahier des charges afin de respecter l’expression plurielle de la société.

 

- lancer une réforme judiciaire réelle conforme aux critères internationaux d’une justice indépendante et impartiale respectant les principes de la présomption d’innocence du procès équitable et des droits de la défense. – garantir au citoyen le droit à une vie décente et digne en particulier aux plus vulnérables et aux déshérités, avec en particulier une politique et des mécanismes de lutte contre le chômage et de protection des marginalisés sociaux
- S’assurer de la protection des ressources naturelles, les terres, le littoral et l’eau propriétés collectives de la population à l’occasion de la mise en place de la politique en la matière.
- Lutter énergiquement contre la corruption véritable gangrène dans la société
- Mettre en place des mécanismes instituant le dialogue social et le partenariat avec la société civile, vecteur de réflexion et de décision acceptée.
Sur le plan international, la situation du non droit à GUANTANAMO, l’occupation de la Palestine, les dérives violentes de l’occupation de l’IRAK constituent une préoccupation majeure des militants de La LADDH.
La Ligue Algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) continue d’être fermement ancrée sur l’universalité des droits de l’homme. A ce titre elle se situe clairement hors des institutions du Pouvoir quel qu’il soit. Elle se considère ainsi comme une structure de contre pouvoir, nécessité pour tout pouvoir qui se prétend démocratique et qui a besoin de garde fous pour prévenir ses dérives. Elle appelle ainsi les citoyens à s’organiser en vue de défendre collectivement leurs droits.

 

Pour le Comité Directeur, le Président
Mostefa BOUCHACHI

 

La LADDH tire la sonnette d’alarme

bouchachiportrait.jpg Restrictions sur le droit d’expression et les libertés politiques et syndicales

l La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) a tiré la sonnette d’alarme concernant la restriction des droits d’expressions, des libertés politiques et syndicales en Algérie et ce, lors d’une réunion tenue dans le cadre de ses activités ordinaires et périodiques de la Ligue.

Ainsi, la LADDH a indiqué, par voie de communiqué, qu’il « est impossible d’effectuer des élections propres et transparentes, ni même la participation des citoyens aux élections sous l’état d’urgence, ce qui nécessite sa levée ».

Lors de cette réunion, la LADDH a manifesté son inquiétude quant à la situation économique et le « bouillonnement social » dont souffre la jeunesse algérienne en particulier. Cela, souligne la Ligue dans son communiqué, est dû à  « l’arbitraire administratif et à la Hogra » qui poussent la nouvelle génération à quitter le pays.

S’agissant de la décision  prise la semaine dernière par l’ONU à propos du gel de la peine de mort, la LADDH a exprimé, dans le même document, sa satisfaction et son contentement surtout avec le vote de l’Algérie en faveur de cette décision. Elle souhaite également, que cette décision soit le point de départ pour l’adoption du protocole portant sur la suppression de la peine de mort.

Par ailleurs, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme affirme, selon la même source, qu’elle portera son soutien aux militants des droits de l’Homme ainsi qu’aux journalistes du monde soumis à toute sorte de pressions.

Sous la tutelle du nouveau président, Mustapha Bouchachi, la LADDH affirme qu’elle se démènera pour défendre les droits de l’Homme, notamment à l’occasion de la 59e célébration du lancement mondial des droits de l’Homme, fêtée le 10 décembre de chaque année.    

 

S.Oulebsir

Pétition

samraoui2.jpgLa scandaleuse persécution de l’ex-colonel Mohammed Samraoui en Espagne

 

 

Le quotidien espagnol El Pais a publié le 15 novembre 2007, ce texte de soutien à Mohammed Samraoui. Nous appelons à signer largement cet appel que nous adresserons au plus tard le 26 novembre 2007 aux autorités espagnoles. Prière d’envoyer vos signatures à l’adresse suivante: algeria-watch@gmx.net
Le 22 octobre dernier, l’ex-colonel algérien Mohammed Samraoui a été arrêté par la police espagnole à Benalmádena (province de Malaga), où il participait à une rencontre internationale d’échecs. Cette arrestation était le résultat de l’exécution d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités algériennes, qui l’accusent de  » désertion, atteinte au moral de l’armée et activité terroriste « .
Transféré à la prison de Soto del Real (Madrid), il a été mis en liberté provisoire le 31 octobre par le juge antiterroriste Ismael Moreno, de l’Audiencia Nacional. Mais ses papiers d’identité ne lui ont pas été rendus, et il doit se présenter deux fois par semaine au juge le plus proche de son domicile : le juge attend en effet qu’Alger lui transmette la demande d’extradition pour étudier le dossier, ce qui peut prendre plusieurs semaines.
En attendant, Samraoui, qui bénéficie du statut de réfugié politique en Allemagne depuis 1996, où il vit pacifiquement avec sa famille, se voit interdit de revenir dans le pays qui l’accueille et court le risque de perdre son travail.
Nous dénonçons fermement cette situation kafkaïenne et indigne de la démocratie espagnole. Samraoui est un vrai démocrate, qui a décidé de déserter de la Sécurité
militaire algérienne (DRS) parce qu’il était en total désaccord avec les violations des droits de l’homme graves et répétées commises par ses chefs. En septembre 2003, il a publié le livre Chronique des années de sang (Denoël, Paris), où il dénonçait aussi bien les crimes commis par les terroristes prétendant agir au nom de l’islam que la violence exercée par les organes de l’État algérien contre sa population au cours des années 1990.

C’est très probablement la raison qui a conduit les autorités algériennes à émettre, le 1er octobre 2003, le mandat d’arrêt international accusant Samraoui de  » terrorisme « . Alors que, au cours des quatre années suivantes, Samraoui a pu voyager sans problème, protégé par son statut de réfugié, dans plusieurs pays européens, la justice espagnole, de façon très surprenante, été la seule à prendre au sérieux cette grotesque accusation de  » terrorisme « . Le caractère fallacieux du mandat d’arrêt algérien ne fait aucun doute : son objectif est de persécuter un authentique défenseur de la cause des droits de l’homme dans son pays et de faire taire par la menace tous les opposants au régime antidémocratique algérien.
Nous ne voulons pas croire que la justice espagnole, au nom de la lutte légitime contre le terrorisme, puisse se rendre complice de cette manœuvre, ce qui signifierait une violation de la loi du 26 mars 1984, qui règlemente le droit d’asile et la situation de réfugié. Ce qui, à terme, reviendrait à rendre inopérante la définition de l’espace européen comme possible terre d’asile, et de l’espace espagnol en particulier, comme le stipule l’article 13.4 de la Constitution.
C’est pourquoi nous demandons instamment à la Audiencia Nacional de permettre à M. Samraoui de regagner sans délai son domicile en Allemagne et d’abandonner toutes les poursuites contre lui.

Premiers signataires

Hocine Aït-Ahmed, président du Front des forces socialistes (FFS), Algérie.

- Paul Balta, journaliste, Paris, France.

- Omar Benderra, économiste algérien, Paris, France.

- Sihem Bensedrine, journaliste, militaune des droits humains, Tunisie. –

Anna Bozzo, historienne, Université  » Roma Tre  » et membre du Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH), Italie.

– Marie-Claire Caloz-Tschopp, professeur de sciences politiques, Université de Lausanne, Suisse.
- Khémaïs Chammari, ex-député, expert en droits de l’homme, Tunisie.
- Francesco Correale, historien, Université François-Rabelais, Tours, France.
- Hélène Flautre, présidente de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen, France.
- François Gèze, directeur des Éditions La Découverte, Paris, France.
- Juan Goytisolo, écrivain, Espagne.
- Pascal Holenweg, Commission socialiste de solidarité internationale, Genève, Suisse.
- Kamel Jendoubi, président du Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH), Tunisie.
- George Joffé, Centre d’études internationales de l’Université de Cambridge, Royaume-Uni.
- Bernabé López García, historien, université autonome de Madrid, Espagne.
- María Rosa de Madariaga, historienne, Espagne.
- Salima Mellah, Algeria-Watch, Allemagne.
- Rachid Mesli, avocat, Suisse.
- Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal en ligne Kalima, Tunisie.
- Vito Monetti, président de MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés).
- Werner Ruf, professeur émérite de relations internationales, Université de Kassel, Allemagne.
- Salah-Eddine Sidhoum, chirurgien, défenseur des droits humains, Algérie.
- Eric Sottas, directeur du secrétariat international de l’OMCT.
- Maria Rosaria Stabili, vice-recteur de l’Université  » Roma Tre « , Italie.
- Armand Veilleux, abbaye cistercienne de Scourmont, Belgique.

 

- Abdelkader Tigha, un ex-agent du DRS, Pays Bas.
- Mohamed Larbi Zitout, Ex. algerian Diplomat, Member of Rachad’s Secretariat, Grande-bretagne.
- Nacer Nabil, militant FFS, Algérie.
- Rafael Bustos, spécialiste de l’Algérie, Observatorio de Política Exterior (OPEX), Fundación Alternativas, Espagne.
- Michel Tubiana, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, France.
- T. Tamine, France.
- Mouloud Idir, politologue, Montréal, Canada.
- Abdelbaset Bedrouni, Ingénieur, Allemagne.
- Djamaldine Benchenouf, journaliste, France.
- Habib Souaidia, ex officier de l’armé algérienne et auteur du livre la sale guerre, France.
- Salah Ait Ahmed, juriste.
- Brahim Younessi, politologue, France.
- Li Rogov, Professor Mechanical Engineering Department CUNY, New York, United States.
- Hakim Talbi, Lieutenant, Art Photographer, New York, United States.
- Serge Amirouche.
- Rabha Attaf, grand-reporter, France.
- Belaid Ait Mohand, Éducateur, Saint Prix, France.
- Ahmed Hanifi, France.
- José Garçon journaliste, France.
- Me Sofiane Chouiter, Avocat, Algerie.
- Salem Rassoul, Avocat, France.
- Roger Goldsmith, Royaume Uni.
-Kamel Seddiki, Conseiller de l’éducation, Algérie.
-Larbi Alili, Scientifique, Tresorier Justitia Universalis, Pays Bas.
-Kamel Daoud, membre du Comité directeur de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, Algérie.
- Marguerite Rollinde, France.
- Aissa Rahmoune, avocat, Algérie

- Nicola Graham, Brighton, Angleterre.

- Boubekeur Branine, Enseignant, France.

- Abdesselam Ali-Rachedi, Professeur en médecine à la retraite, Alger

- Jugurtha Aït-Ahned, journaliste, Suisse.
- Marcel Bosonnet, avocat, Suisse.
- Riad Boukherbab, statisticien.
- Iskander Debbache, Enseignant, Paris.
- Khaled Tazaghart, militant du FFS, enseignant, Tazmalt, Algérie.
- Cornelio Sommaruga, President Honoraire d’initiatives et Changement, Caux (Suisse).

- Kamil Al Jilali, Algérie. – Mourad Ouchichi, étudiant, France.
- Amar Kendi, ingenieur en genie mecanique, Paris, France.
- Ahsène Taleb, enseignant, France.
- Madjid Laribi, journaliste, www.lemaghrebin.com.
- Hacene Hadj-Ali.
- Phil Rees, film producer, London, UK.
- Robin Virgin, Publisher, Pluto Press, London, UK.
- Naima Bouteldja, journalist, London, UK.
- Dr Stuart Hodkinson, British Academy Research Fellow, School of Geography, University of Leeds.
- Smail Zamoun, militant du front des forces socialiste.
- Youcef Mimouni, Ingénieur en Environnement, Algérie.
- Ali Foudi, Algeria Voice.
- Simozrag Ahmed avocat Algérie.
- Saïd Ait Abdallah, conseiller technique, France.
- Kamel-Badreddine Djadouri, Conseiller en personnel, Lausanne, Switzerland.
- Ahmed Chouchane, ex-capitaine de l’armée algérienne.
- Elhebib Gharbi, activiste pour les victimes des massacres, Algeria-investigation.org
- Ignazio Patrone, Sostituto Procuratore generale Corte di cassazione (Deputy Prosecutor at the Italaian Cassation Court)
- Pierre de Senarclens, prof. à l’Université de Lausanne (Suisse)
- Peter Hug, Secrétaire internationale du Parti socialiste suisse, Berne, Suisse.
- Werner Herzog, journaliste.
- Yves Dutier, consultant, France.
- Remy Madelin, consultant, France.
- Ghazi Hidouci, ex-ministre algérien de l’économie, France.
- Olivier Gazel, France.
- Youcef Ouramdane, militant FFS, Bejaia, Algérie.
- Boualem Mimouni, militant FFS, Bejaia, Algérie.
- Djamel Merabet, militant FFS, Bejaia, Algérie.
- Dr. A. Sivanandan, Editor Race & Class, UK.
- Liz Fekete, Editor of Institute of Race Relations European Race Bulletin, UK.
- Noreddine Chelouti, citoyen algerien, Suisse.
- Lyes Laribi écrivain/enseignant, France.
- Karim Ousfi Abdelkrim, militant pour les droits de l’homme, France.
- Fatiha Kada benabdallah, enseignante, France.
- Jeremy Corbyn, Labour MP (ou Depute Travailliste), London, UK.
- Marthe Bringard, enseignante, France.
- Hüseyin Aydin, député du parti Die Linke (La Gauche) au Bundestag allemand.
- Yazid Belmahi.
- Yves Lador, Conseiller auprès d’organismes internationaux, Genève.
- Kamer eddine Kherbane, Membre fondateur du Front Islamique du Salut FIS.
- Anne-Dominique Termont, ingénieur du son, France.
- Chemimi Arab, jeune manager algérien.
- Dr. H. Ouguenoune, ex. Capitaine du DRS Armée Algérienne, UK.
- Estella Schmid, Campaign Against Criminalising Communities (CAMPACC)
- Boualem Hamadache, Paris, France.
- Georges Menahem, Directeur de recherche CNRS – CEPN – IRDES; France.
- Boualam Azahoum, militant associatif, Lyon, France.
- Fairouz Medjabri.
- Vincent Genestet, Consultant, France.
- Heike Hänsel, Mitglied des Deutschen Bundestags (députée au parlement allemand) und entwicklungspolitische Sprecherin der Fraktion DIE LINKE.
- Abdelhamid Mehri, ancien secretaire general du FLN, Algérie.
- Dr. Ahmed Benani, politologue, Université de Lausanne, Suisse.
- Karine Gantin, journaliste, France.
- Hamida Ben Sadia, membre du Comité Central de la Ligue française des Droits de l’Homme.
- Hassen Bouabdellah.
- Mostafa Brahami, Dr. Economie, Lausanne, Suisse.
- Anna Mª Garriga, Barcelona, Espagne.
- Jean baptiste Rivoire, journaliste, canal plus, auteur de « Françalgérie, crimes et mensonges d’Etats ».
- Yahia Assam, Chef d’Edition, People Tv News Agency.
- Abdul Raouf Darwich, mathématicien, Université d’Angers, France.
- Amor Gidoum, Suisse.
- Chafaâ Bouaiche, journaliste, Algérie
- Mohamede Smain, Vice Président de la LADDH, chargé des relations extérieures, Algérie.

- Rachid Chaibi, Militant des droits humains, Algérie.

Dr Les Levidow, researcher, Open University, UK.
- Md Saou, Canada.
- Rabeh Benlatreche, Président de l’Association des Familles de Disparus Forcés de Constantine A.F.D.F.C ., Algérie.
- Wassila Benlatreche, membre de l’AFDFC, Constantine, Algérie.
- M. Benabdallah, enseignant.
- Noureddine Masmoudi, ancien haut fonctionnaire exilé, militant pour les libertés en Algérie.
- Montserrat Arbós, journaliste, Barcelona (Catalogne/Espagne).
- Alain Marchon, Responsable de Formation, France.
- Jeanne Kervyn, sociologue, Belgique.
- Mohamed Belhaoua, d éfenseur des droits humains, Algérie.

- Salima Ghezali, Journaliste Prix Sakharov du parlement européen. Alger.
- Jean-Yves Barrère, militant du Cedetim, France.
- Dr Mohamed Tahar Hamani, ex-Médecin militaire.

-Mourad Slimani, ingénieur projet, France.

-Amar Tabouda, étudiant, France.

- Ait Oufella Boualem, Montréal (Québec).

- Hocine Asselah, Alger.
- Patrick Baudouin, avocat à la Cour de Paris, Président d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).
- Miloud Zehraoui, Architecte, Paris, France.
-Adel Guemar, journaliste independant, UK.

La scandaleuse persécution de l’ex-colonel Mohammed Samraoui en Espagne

samraoui11.jpgPétition

 

Le quotidien espagnol El Pais a publié le 15 novembre 2007, ce texte de soutien à Mohammed Samraoui. Nous appelons à signer largement cet appel que nous adresserons au plus tard le 26 novembre 2007 aux autorités espagnoles. Prière d’envoyer vos signatures à l’adresse suivante: algeria-watch@gmx.net

 

 

Le 22 octobre dernier, l’ex-colonel algérien Mohammed Samraoui a été arrêté par la police espagnole à Benalmádena (province de Malaga), où il participait à une rencontre internationale d’échecs. Cette arrestation était le résultat de l’exécution d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités algériennes, qui l’accusent de  » désertion, atteinte au moral de l’armée et activité terroriste « .

 

ransféré à la prison de Soto del Real (Madrid), il a été mis en liberté provisoire le 31 octobre par le juge antiterroriste Ismael Moreno, de l’Audiencia Nacional. Mais ses papiers d’identité ne lui ont pas été rendus, et il doit se présenter deux fois par semaine au juge le plus proche de son domicile : le juge attend en effet qu’Alger lui transmette la demande d’extradition pour étudier le dossier, ce qui peut prendre plusieurs semaines.

 

En attendant, Samraoui, qui bénéficie du statut de réfugié politique en Allemagne depuis 1996, où il vit pacifiquement avec sa famille, se voit interdit de revenir dans le pays qui l’accueille et court le risque de perdre son travail.

 

Nous dénonçons fermement cette situation kafkaïenne et indigne de la démocratie espagnole. Samraoui est un vrai démocrate, qui a décidé de déserter de la Sécurité militaire algérienne (DRS) parce qu’il était en total désaccord avec les violations des droits de l’homme graves et répétées commises par ses chefs. En septembre 2003, il a publié le livre Chronique des années de sang (Denoël, Paris), où il dénonçait aussi bien les crimes commis par les terroristes prétendant agir au nom de l’islam que la violence exercée par les organes de l’État algérien contre sa population au cours des années 1990.

 

C’est très probablement la raison qui a conduit les autorités algériennes à émettre, le 1er octobre 2003, le mandat d’arrêt international accusant Samraoui de  » terrorisme « . Alors que, au cours des quatre années suivantes, Samraoui a pu voyager sans problème, protégé par son statut de réfugié, dans plusieurs pays européens, la justice espagnole, de façon très surprenante, été la seule à prendre au sérieux cette grotesque accusation de  » terrorisme « . Le caractère fallacieux du mandat d’arrêt algérien ne fait aucun doute : son objectif est de persécuter un authentique défenseur de la cause des droits de l’homme dans son pays et de faire taire par la menace tous les opposants au régime antidémocratique algérien.

 

Nous ne voulons pas croire que la justice espagnole, au nom de la lutte légitime contre le terrorisme, puisse se rendre complice de cette manœuvre, ce qui signifierait une violation de la loi du 26 mai 1984, qui règlemente le droit d’asile et la situation de réfugié. Ce qui, à terme, reviendrait à rendre inopérante la définition de l’espace européen comme possible terre d’asile, et de l’espace espagnol en particulier, comme le stipule l’article 13.4 de la Constitution.
C’est pourquoi nous demandons instamment à la Audiencia Nacional de permettre à M. Samraoui de regagner sans délai son domicile en Allemagne et d’abandonner toutes les poursuites contre lui.

Premiers signataires
– Hocine Aït-Ahmed, président du Front des forces socialistes (FFS), Algérie.
– Paul Balta, journaliste, Paris, France.
– Omar Benderra, économiste algérien, Paris, France.
– Sihem Bensedrine, journaliste, militaune des droits humains, Tunisie.
– Anna Bozzo, historienne, Université  » Roma Tre  » et membre du Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH), Italie.
– Marie-Claire Caloz-Tschopp, professeur de sciences politiques, Université de Lausanne, Suisse.
– Khémaïs Chammari, ex-député, expert en droits de l’homme, Tunisie.
– Francesco Correale, historien, Université François-Rabelais, Tours, France.
– Hélène Flautre, présidente de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen, France.
– François Gèze, directeur des Éditions La Découverte, Paris, France.
– Juan Goytisolo, écrivain, Espagne.
– Pascal Holenweg, Commission socialiste de solidarité internationale, Genève, Suisse.
– Kamel Jendoubi, président du Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH), Tunisie.
– George Joffé, Centre d’études internationales de l’Université de Cambridge, Royaume-Uni.
– Bernabé López García, historien, université autonome de Madrid, Espagne.
– María Rosa de Madariaga, historienne, Espagne.
– Salima Mellah, Algeria-Watch, Allemagne.
– Rachid Mesli, avocat, Suisse.
– Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal en ligne Kalima, Tunisie.
– Vito Monetti, président de MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés).
– Werner Ruf, professeur émérite de relations internationales, Université de Kassel, Allemagne.
– Salah-Eddine Sidhoum, chirurgien, défenseur des droits humains, Algérie.
– Eric Sottas, directeur du secrétariat international de l’OMCT.
– Maria Rosaria Stabili, vice-recteur de l’Université  » Roma Tre « , Italie.
– Armand Veilleux, abbaye cistercienne de Scourmont, Belgique.

Maître Abdennour Ali Yahia à La voix de l’Oranie

aliyahia1605elkhabar1.jpg«Toutes les responsabilités doivent être délimitées»

De passage à Oran, à l’occasion d’une vente- dédicace, organisée ce jeudi 15 novembre pour la sortie de son livre «La dignité Humaine», Me Abdennour Ali Yahia, président d’honneur de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’homme (LADDH), s’est confié à La voix de l’Oranie, abordant quelques sujets d’importance, comme la révision de la constitution, qui n’est pas inscrite, selon lui, dans l’agenda des priorités actuelles.

La voix de l’Oranie: Un mot sur ce nouveau livre ?

Maître Ali Yahia: c’est un livre qui se feuillette dans un seul sens, celui de l’avenir.

- On vous sent un peu éloigné de vos activités habituelles liées à la LADDH…

- Effectivement, c’est pour cela que je remets les pieds dans le plat, le poste de président d’honneur que j’occupe m’éloigne des nombreux dossiers qui me préoccupent. Toute personne privée de ses droits mérite d’être défendue, en dehors de toute position idéologique, et les victimes de la décennie noire sont nombreuses et dans tous les camps. Pour l’instant, seuls ceux qui étaient dans les maquis sont poursuivis.

- Voulez-vous être plus précis ?

- Le pays ne peut se reconstruire, si la charte pour la paix annoncée par le président n’est pas constituée. Des personnes représentatives de la réalité algérienne doivent se réunir et mettre sur pied deux commissions, une juridique et une deuxième politique. La première devra mener campagne dans tout le pays, les maquis compris. A ce moment, toute personne ou responsable, quel que soit son statut, doit répondre devant une justice libre et indépendante des dépassements commis. Les responsabilités seront ainsi délimitées, une fois cette étape franchie. Une amnistie sera alors prononcée et l’on pourra ainsi tourner la page et reconstruire le pays ensemble. Il n’y a qu’à voir ce qui s’est passé en Amérique latine, avec le Chili et l’Argentine de Vidella qui a bien fini par payer ses dépassements grâce au droit et à la démocratie arrachés par le peuple.

- Si vous le permettez, on change de registre pour vous demander votre avis sur la révision de la constitution, qui est sur toutes les langues?

- Si c’est pour un troisième mandat, je ne pense pas que le président de la République pourra assumer un autre mandat, avec comme vous le savez un œil sur tous les dossiers avec une réelle maîtrise, ce qui va conduire plutôt sur une modification de constitution avec un prolongement du mandat présidentiel à 7 ans au lieu des 5 années actuellement en vigueur.

Propos recueillis par Zitouni M.

NB/ Photo El Khabar

 

APPEL D’UN PERE de «DISPARU»

algeriealgermanifdisparus7fevrier20072.jpg Mon fils AKKACHE Kamal, 36 ans, demeurant à El Mouradia, marié et père de 3 enfants, employé au marché communal du quartier a été enlevé le 11 septembre 2007 vers 14 heures au niveau de la place Hamid Didouche d’El Mouradia (Alger) par des civils venus à bord d’un véhicule banalisé. Au cours de l’enlèvement, mon fils a tenté de résister, ne connaissant pas ces individus. Des citoyens, témoins de la scène ont tenté d’intervenir, mais les civils auteurs de l’enlèvement ont alors décliné leur identité d’agents du DRS (Amn El Askari).

Mon fils n’étant pas rentré au foyer familial, je me suis présenté le lendemain avec l’un de mes fils au commissariat du 15e arrondissement pour signaler sa disparition. Un PV a été rédigé. Ce n’est que deux jours plus tard que des témoins ont raconté la scène de l’enlèvement dans le quartier.

 

 

Quatre jours plus tard, six hommes se présentant comme étant des agents du DRS, sont venus à notre domicile pour perquisitionner. Les agents étaient corrects. Ils m’ont dit de ne pas m’inquiéter et que mon fils était chez eux pour enquête mais sans me préciser le lieu de détention. Ils ont emporté avec eux, un ordinateur, une caméra vidéo, des livres et un CD de mon fils. Je leur ai donné également les médicaments de Kamal, car il est épileptique.

Le lendemain ils sont revenus pour me faire signer un PV de perquisition. Depuis ce jour, je n’ai plus eu de nouvelles. Après la perquisition des agents du DRS, je me suis présenté à nouveau au commissariat de police du 15e arrondissement pour leur dire que mon fils était détenu par le DRS mais sans savoir le lieu exact.

 

Je me suis présenté à plusieurs reprises au siège de la commission dite des Droits de l’Homme avec la recommandation d’un voisin avocat pour tenter de rencontrer Mr Farouk Ksentini, mais sans succès. J’ai laissé mon numéro de téléphone à sa secrétaire. Il m’a appelé une fois pour me dire de ne pas m’inquiéter et depuis rien. Trois semaines après l’enlèvement, j’ai été convoqué par la gendarmerie de la Colonne Voirol pour enquête.

Cela fait plus de deux mois que mon fils a été enlevé par le DRS et je n’ai aucune nouvelle de lui. Je suis très inquiet car il est épileptique. J’ai frappé à toutes les portes des administrations nationales sans aucun résultat. Il me semble que la loi stipule que la date de garde à vue était de 12 jours. Comment se fait-il qu’il soit gardé au secret depuis plus de deux mois ? Si mon fils a enfreint la loi, il doit être puni mais avec la stricte application de cette dernière, à savoir être présenté à la justice après une garde à vue n’excédant pas 12 jours. J’en appelle aux organisations internationales des droits de l’Homme pour m’aider à retrouver mon fils et pour mettre fin au calvaire que vit sa famille depuis plus de deux mois, craignant pour lui le pire.
Avec tous mes remerciements pour votre précieuse aide.

Alger, le 14 novembre 2007
Le père AKKACHE Mourad
El Mouradia. Alger

Pas d’impunité pour les coupables de crimes contre l’humanité

Les conclusions du Comité des droits de l’homme de l’ONU

 

Algeria-Watch, 8 novembre 2007

 

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a procédé à l’examen du troisième rapport périodique algérien les 23 et 24 octobre 2007 en présence d’une importante délégation algérienne présidée par Idriss Jazaïri, représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU.

 

Presque seize ans après le putsch des généraux, après plus de seize ans d’arrestations arbitraires, d’enlèvements, de détention arbitraire, de disparitions, de torture systématique, de viols, d’exécutions sommaires et de massacres, un expert du comité des droits de l’homme de l’ONU, Sir Nigel Rodley, a qualifié lors de cette session de « crimes contre l’humanité » ces graves violations des droits humains. Il est d’avis que ces milliers d’enlèvements, de décès et les massacres « ne se font pas par hasard ou par accident ». Il considère qu’il y a là une « pratique systématique ».

 

Face à cette qualification, le chef de la délégation algérienne, Idriss Jazaïri, s’est offusqué, relevant que c’était la première fois que cette expression était employée dans ce cadre et qu’on ne pouvait selon lui suivre Sir Rodley dans cette « voie ». Il a rappelé que même la « commission Soarès » venue au nom de l’ONU en Algérie en 1998 pour s’informer de la situation des droits humains n’avait « jamais pris cette voie ». Rappelons en effet qu’à la suite des appels incessants par les défenseurs des droits humains pour une commission d’enquête sur les massacres qui durant plus de deux ans (entre 1996 et 1998) avaient fait des centaines de victimes par mois, le gouvernement algérien avait convenu avec le secrétaire général de l’ONU de l’époque, Kofi Annan, de l’envoi d’une délégation dont la composition avait été acceptée par la partie algérienne. Cette visite d’information se déroula du 22 juillet au 4 août 1998 selon un programme établi par les autorités du pays. Les recommandations finales du panel, qui n’avaient aucun caractère contraignant, ont été considérées par l’ensemble des observateurs avertis, dont les organisations de défense des droits humains nationales et internationales, comme l’expression d’un soutien de facto au pouvoir. D’ailleurs le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Ahmed Attaf, avait déclaré : « Le rapport est conforme à ce qui a été conclu entre nous et l’ONU . » (1)

 

Pourtant, le Comité des droits de l’homme avait au même moment examiné le second rapport périodique de l’Algérie et exprimé dans ses observations finales ses vives préoccupations face aux « massacres généralisés ». Il recommandait au gouvernement algérien de « garantir que des enquêtes appropriées soient menées par une instance indépendante pour identifier les coupables et les traduire en justice » et de « faire en sorte que, dans tous les cas de massacres, une enquête indépendante soit menée sur le comportement des forces de sécurité à tous les échelons, du plus petit jusqu’au plus élevé, et que des sanctions pénales et disciplinaires soient prises à leur encontre, selon qu’il convient ». (2)

 

Mais la délégation mandatée par Kofi Annan a fait fi de ces recommandations. Me Ali Yahia Abdennour, alors président de la LADDH, avait très justement qualifié les résultats de la mission de « chèque en blanc pour l’avenir ».(3) Ces propos étaient, hélas, prémonitoires. Malgré les virulentes critiques exprimées à l’encontre des conclusions du panel, la demande d’enquêtes sur les massacres et autres crimes graves, comme les disparitions forcées, s’est peu à peu estompée pour être jetée aux oubliettes. Plus de 100 000 morts pour lesquels la justice n’a jamais été rendue et ce avec l’acquiescement de facto de la communauté internationale – et même de certaines ONG.

 

La stratégie du pouvoir algérien semblait aboutir. Du reste, Idriss Jazaïri s’est fait l’interprète de ce grave déni de vérité et justice. Dans un long exposé au début de la séance d’examen du rapport, il explique que l’Algérie a mené face au « fléau des temps modernes », le terrorisme, un « combat précurseur », seule, « ne récoltant qu’incompréhension et suspicion » de la part des autres pays. Plus tard, durant les débats, il ajoutera que « ceux qui avaient instrumentalisé la religion, ont aussi instrumentalisé les valeurs des droits de l’homme comme bouclier contre l’État ». « Les ONG ont été sensibles aux sirènes des terroristes » et cela a marché jusqu’aux attentats du 11 septembre 2001, quand enfin la communauté internationale aurait compris ce qui se passe.

 

Ce discours bien rôdé, accompagné des exposés détaillés des membres de la délégation algérienne, n’a pas convaincu les experts du Comité : ils ont nettement et fortement dénoncé les graves violations commises durant les « années de sang » et celles qui continuent jusqu’à ce jour. Qu’il s’agisse des détentions arbitraires, de la torture et jusqu’aux disparitions forcées, ces formes de répression étatique n’ont pas disparu depuis l’avènement de la « concorde civile ». Le Comité ne s’y est pas trompé et a épinglé le gouvernement, lui recommandant de prendre connaissance des centres de détention secrets qui pour la plupart sont contrôlés par le DRS, de les visiter régulièrement, de réduire et rendre conforme aux principes du droit international la garde à vue, d’enquêter sur les allégations de torture, de répertorier les détenus dans un registre national, consultable par les familles et les avocats, etc.

 

Quant aux crimes passés, le Comité demande de ne pas éluder la question des disparitions forcées par des indemnisations, qui – comble du scandale – ne sont attribuées que lorsque les familles attestent que leur parent disparu est décédé. Il recommande d’engager des enquêtes permettant de connaître les circonstances de la disparition, la libération du détenu en cas d’incarcération ou la révélation du lieu et de la cause du décès éventuel, ainsi que la remise du corps à la famille. L’organe onusien considère qu’il est indispensable d’établir les responsabilités pour ces disparitions forcées, de poursuivre et de condamner les coupables.

 

Des enquêtes indépendantes doivent aussi être engagées pour faire la lumière sur les massacres et les responsables de crimes graves, qu’il s’agisse d’agents de l’État ou de membres de groupes armés, afin qu’ils soient poursuivis et condamnés.

 

Les experts du Comité se sont particulièrement intéressés à certaines dispositions de l’Ordonnance d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale qui violent les plus élémentaires des droits consacrés : le droit à la justice et la liberté d’expression. En inscrivant dans la loi (article 45) qu’« aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, à l’encontre des éléments des forces de défense et de sécurité » et en conséquence, que « toute dénonciation ou plainte doit être déclarée irrecevable par l’autorité judiciaire compétente », le droit à un recours est entravé. Afin de ne pas promouvoir l’impunité, le comité recommande d’amender cet article de l’ordonnance.

 

Quant aux mesures ayant pour but la grâce, la commutation ou la remise de peine et l’extinction de l’action publique telles que prévues par les dispositions de l’Ordonnance, le Comité préconise qu’elles ne s’appliquent pas aux crimes graves tels que les massacres, tortures, viols ou disparitions, que les auteurs soient membres des forces de sécurité ou de groupes armés.

 

Enfin l’article 46, qui interdit toute dénonciation de l’État et de ses agents pour les crimes commis durant les « années de sang » (qualifiées dans la terminologie officielle de « tragédie nationale ») sous peine d’un emprisonnement de 3 à 5 ans, il devrait, selon le Comité, être tout simplement abrogé, car il porte atteinte à la liberté d’expression.

 

La délégation algérienne, quant à elle, a déployé toute son habileté et sa « science » pour démontrer que l’Algérie est un pays de droit et de démocratie. Sur quoi le Comité a demandé en substance : mais alors, dans ce cas, pourquoi maintenir l’état d’urgence ?

 

Notes

 

1. Voir la déclaration d’Algeria-Watch du 20 septembre 1998, http://www.algeria-watch.org/farticle/aw/awonurea.htm
2. http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/
CCPR.C.79.Add.95.Fr?Opendocument
3. http://www.algeria-watch.org/farticle/laddh.htm

La délégation officielle a exercé des pressions sur les familles des disparus

disparusphoto2.jpgLa responsable des familles des disparus, a annoncé hier, lors d’une conférence de presse tenue conjointement avec les familles, à Alger, que les membres de la délégation qui ont débattu le rapport de l’Algérie, devant le comité onusien des droits de l’Homme, leur ont demandé de collaborer avec les autorités, afin de trouver une issue à l’affaire des disparus. Les représentants des familles qui se sont rendus à Genève, pour remettre leur rapport aux experts, ont interprété le discours des « officiels », comme « une tentative d’aligner notre position au rapport officiel ». El Khabar

 


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