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Archive pour 'Affaires en justice en Algérie'

Oran: « L’affaire du chef du service des R.G a été fabriquée »

khab.jpgLe tribunal pénal d’Arzew à Oran a entendu, hier matin, l’ex chef de service de wilaya des Renseignements Généraux à Oran, qui a été accusé de production et de cassettes pornographiques et de possession de drogues. L’accusé a indiqué qu’il est en possession de dossiers dangereux, qui sont la cause de sa révocation et de sa poursuite en justice pour des accusations fabriquées de toutes pièces. Il a ajouté que les membres de la commission d’enquête l’ont fait un chantage en lui demandant des dossiers sur des cadres supérieurs près de la DGSN en contre partie, pour les 19grammes de cannabis qu’ils ont prétendu trouver dans son bureau, quatre jours après l’avoir fouillé».

(Lire la suite)

Malik Medjnoun auditionné par le Président du tribunal pour enquête complémentaire

malel.jpgMalik Medjnoun est détenu sous mandat de dépôt à la prison de Tizi Ouzou depuis près de 10 ans. Soupçonné d’être l’auteur de l’assassinat du chanteur kabyle Lounès Matoub, il n’a, à ce jour,  jamais fait l’objet d’une décision de justice. Le 9 juillet 2008, après 10 années d’attente, il avait fini par être présenté lors de la session du tribunal criminel de la Cour de Tizi Ouzou. Cependant, à l’audience,
la famille Matoub avait refusé de se constituer partie civile contre Malik Medjnoun et son co-accusé, Abdelhakim Chenoui, vu l’état d’avancement de l’enquête. La famille avait également demandé l’audition de témoins clés dans l’affaire. Le Président du tribunal a donc reporté le procès, à une date ultérieure et inconnue, pour «enquête complémentaire pour éclatement de la vérité» et ce, afin de pouvoir auditionner pas moins d’une cinquantaine de témoins.
Constatant qu’il n’était pas programmé à la nouvelle session du tribunal criminel, Malik Medjoun a décidé de se mettre en grève de la faim le 1er février 2009.

Il aura fallu 45 jours de grève de la faim pour que, 7 mois après le report du procès, le Président du tribunal criminel de Tizi Ouzou décide enfin de reprendre l’instruction de l’affaire à zéro. Abdelhakim Chenoui et Malik Medjnoun seront auditionnés les 17 et 18 mars 2009. Nous ne disposons pas d’autre information sur le temps que prendra cette enquête complémentaire, si ce n’est le grand nombre de témoins qui doivent être entendus dans ce cadre.  

Dans ce contexte, aucune des revendications de Malik Medjnoun n’ayant été satisfaite à ce jour, ce dernier poursuit sa grève de
la faim. L’enquête complémentaire ne devrait pourtant pas empêcher que ces revendications légitimes soient satisfaites. Malik Medjnoun devrait pouvoir :

- Soit connaître la date précise de la réouverture de son procès 

- Soit être mis en liberté surveillée jusqu’au jour de son procès 

Paris, le 17 mars 2009

Nassera Dutour

Porte- Parole du CFDA

Abdelmoumene Khalifa: « C’est une justice tragicomique »

khali.jpgAbdelmoumène Khelifa a assimilé le procès d’El Khalifa Bank en 2007  à un “show dont les autorités avaient besoin pour légitimer leur hold-up”. “Des personnes ont été condamnées pour des crimes qu’elles n’ont pas commis. C’est une justice tragicomique”, a-t-il observé. Khelifa a révélé hier qu’au cours d’une réunion, l’armée a suggéré l’idée de le placer à la tête du pays, eu égard à sa réussite éclatante dans les affaires. “Mais à l’époque– élections de 2004 –quel âge aviez-vous ?” lui demande l’avocat pour lui faire remarquer qu’à 38 ans, il ne pouvait pas prétendre à la magistrature suprême car la Constitution fixe la limite à 40 ans. “C’était une idée. Cela ne veut pas dire que ça allait se faire tout de suite”, a rétorqué Khelifa. Source Liberté

Une affaire emblématique de la justice algérienne

b34matoublounes.jpgLE SOIR de Bruxelles, du 25/02/2009

Le meurtre du chanteur kabyle Lounès Matoub, en 1998, n’a jamais été élucidé, bien que deux hommes soient accusés.
Quand donc les deux hommes accusés du meurtre du chanteur kabyle Lounès Matoub auront-ils droit à leur procès ? Cela fait maintenant une dizaine d’années que Malik Medjnoun et Hakim Chenoui croupissent en prison, accusés de cet assassinat, et leur procès n’a jamais eu lieu. Medjnoun a mené plusieurs grèves de la faim, et lors de la dernière, il y a quelques jours, il a reçu la visite du procureur général et du président du tribunal, qui lui demandèrent de cesser son mouvement, «le cas étant sensible et ne dépendant pas d’eux».

L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. Lounès Matoub, chantre de la Kabylie, l’Algérie berbère, un artiste populaire très engagé contre le régime militaire et, aussi, contre les islamistes radicaux, avait été victime d’un guet-apens le 25 juin 1998 sur une route de Kabylie et froidement abattu par des inconnus.
Le régime et ses relais locaux avaient immédiatement accusé le «GIA» (groupes islamiques armés), qui était alors le principal acteur clandestin de la «sale guerre» et qui recourait aux méthodes les plus abjectes contre les civils non sans susciter de lourdes suspicions de manipulations dans de nombreux cas. Une bonne partie de la population kabyle s’en prit d’ailleurs au régime militaire, criant «Pouvoir assassin» lors des obsèques du chanteur. Une thèse que la famille du défunt partage…
Plusieurs éléments troublants donnent à penser que, en effet, le régime ou plutôt l’un des clans qui le composent en s’entre-déchirant a pu tremper dans ce meurtre et notamment le fait que la route fatale avait été coupée par la gendarmerie ce jour-là, qui ne laissa passer que la Mercedes du chanteur.

Dans l’année qui suivit, deux hommes furent arrêtés. Malik Medjnoun et Hakim Chenoui, un islamiste repenti. Selon leur témoignage, ils furent atrocement torturés pour avouer le crime. Deux autres personnes ont fait état de terribles tortures subies deux ans après, en 2002, pour qu’ils témoignent contre les deux suspects. Ce qu’ils firent avant de se rétracter.
Les deux accusés ont aussi rapidement clamé que leurs aveux avaient été extorqués sous la torture, clamant leur innocence. De toute évidence, l’instruction a été bâclée. «Par exemple, nous dit de Genève Me Rachid Mesli, j’avais demandé que soient entendus des témoins à décharge qui prouveraient que Medjnoun ne pouvait physiquement être sur les lieux au moment du crime, et cela n’a jamais été fait. Les accusés n’ont pas non plus été confrontés aux témoins oculaires.»
Pour l’avocat exilé, son ancien client l’a échappé belle car il aurait pu connaître un sort bien plus funeste encore: «Malik Medjnoun a été détenu sans comparaître devant un juge entre le 28 septembre 1999 et le 5 mai 2000. Heureusement qu’il a été possible d’alerter l’ONU qui s’est inquiété de son sort auprès d’Alger. Sans quoi, il aurait pu subir le sort fatal de ces milliers de disparus. On peut parler dans son cas de vrai rescapé.»

Un rescapé qui n’a toujours pas pu se défendre en justice et demeure en prison depuis près de dix ans, tout comme l’autre accusé, Hakim Chenoui. «Dix ans de préventive, c’est du jamais vu, même en Algérie, insiste Me Rachid Mesli. Cela démontre l’embarras du régime face à ce procès. Il craint par-dessus tout une nouvelle révolte de la Kabylie.»
Mesli lui-même a ensuite subi les foudres du pouvoir, condamné qu’il fut à vingt ans de prison pour constitution de groupe terroriste en Suisse… où il vit en exil. «J’ai payé pour avoir été le collaborateur d’Amnesty International», commente-t-il.
Toujours en Suisse et à Genève, l’Algérie avait du reste été condamnée par le Comité des droits de l’homme en 2006 pour le cas de Malik Medjnoun. Visiblement pas de quoi ébranler le régime, qui n’a toujours pas annoncé le procès des «assassins présumés» de Lounès Matoub.
BAUDOUIN LOOS

Bill Rammell: «Le cas Khalifa sera tranché en février 2009»

khalifa.jpgLa justice britannique devrait trancher sur la demande d’extradition de Abdelmoumen Khalifa, introduite par l’Algérie en 2004, vers la mi-février prochain. C’est ce qu’a indiqué le ministre d’Etat au Foreign Office chargé des affaires du Moyen-Orient, Bill Rammell, au cours d’un point de presse animé hier au siège de l’ambassade du Royaume-Uni à Alger. «Il m’est difficile de vous dire quel sera le sort de M. Khalifa car chez nous la justice est indépendante. Cela dit, je crois savoir que le dossier Khalifa devrait être tranché au cours d’une session des juges prévue de se tenir vers la mi-février 2009.» 

Source El Watan/ Synthèse

Malika Matoub réagit à un article d’Ennahar: “C’est une blague de très mauvais goût !”

mat.bmpRéagissant aux déclarations du repenti rapportées par le journal arabophone Ennahar dans son édition d’hier, Malika Matoub a qualifié cette sortie de “blague de très mauvais goût”. Pour rappel, le terroriste repenti qui s’est “confié” audit journal avait “assumé l’assassinat de Lounès Matoub le 24 juin 1998”.

La sœur du “Rebelle”, a déclaré à La Dépêche de Kabylie que “s’il y a des vérités à dire, j’invite ceux qui les détiennent à s’adresser au juge d’instruction” avant de s’interroger  sur le timing choisi pour “remuer le couteau dans la plaie”, “ les prétendues déclarations du repenti sont des histoires à dormir debout, cela ressemble bien à de la poésie”, déclarera Malika Matoub.

La présidente de la fondation qui porte le nom du Rebelle fera savoir qu’elle a relevé beaucoup “d’incohérences” dans l’article en question “premièrement il est mal fait et contient de fausses informations avec des dates complètement erronées mais surtout pas mal d’ambiguïté” dira-t-elle, avant de déclarer: “Je ne sais pas si une telle sortie a un lien avec la récente polémique née à l’Assemblée nationale (APN), en tout cas rien n’est innocent dans notre pays”, indiquera-t-elle.

Malika Matoub, notera enfin que cette sortie “reprend les mêmes déclarations qui ont été faites depuis dix ans, cela répond à l’interprétation d’un rôle médiatique” avant d’annoncer que la famille Matoub ainsi que la fondation qui porte son nom réagiront prochainement à ces propos de manière officielle. LA DDK

NB/ Le quotidien Ennahar de Anis Rahmani a publié dans son édition du 27 octobre un entretien avec un « repenti » qui déclaré avoiir tué Matoub…

Assassinat de Matoub: « On ne peut pas fixer la durée du complément d’enquête »

Le procureur général adjoint prés la cour de Tizi-Ouzou a affirmé, hier, lors d’une conférence de presse, que la justice n’a pas encore entamé la procédure relative au complément d’enquête dans l’affaire de l’assassinat du chanteur Matoub Lounes. Par ailleurs, le représentant de la justice a souligné qu’il ne peut pas fixer la durée de l’enquête.

Assassinat de Lounès Matoub: quand les coupables sont désignés d’avance

Algeria-Watch, 12 juillet 2008

Le procès des assassins présumés de Lounes Matoub devait avoir lieu le 9 juillet. Il a été reporté une nouvelle fois. Faudra-t-il attendre encore sept ans avant qu’une nouvelle date soit fixée et laisser croupir en prison deux hommes, accusés du crime sur la base d’aveux extorqués sous la torture ?

La Justice était enfin appelée à faire la lumière sur cet assassinat politique, 10 ans après une fusillade qui a emporté l’un des chanteurs les plus populaires d’Algérie et grièvement blessé son épouse et deux belles-sœurs. Sur le chemin du retour d’un déjeuner, le 28 juin 1998, leur voiture a été arrêtée et arrosée de tirs.

Certains journalistes algériens ont d’ores et déjà désigné comme assassins Abdelhakim Chenoui et Malik Medjnoun, présentés comme ayant été des membres du GIA. Arrêtés quelques mois après le meurtre, ils ont été sauvagement torturés. Ils attendent depuis d’être enfin jugés. La famille Matoub, les habitants de la Kabylie et du pays entier sont persuadés que les véritables commanditaires sont à chercher ailleurs. La Kabylie a été secouée par des manifestations aux cris de « pouvoir assassin ».

Durant toutes ces années d’attente, les appels de la famille de la victime comme ceux des détenus aux autorités les intimant de juger ce crime n’ont pas été entendus. Bien que la procédure ait été déclarée comme close, aucune date n’avait plus été fixée depuis 2001, et pour cause… « C’est un dossier sensible, il faut une décision politique » est la réponse obtenue par Nadia Matoub, la veuve du chanteur, qui, le 3 février 2008, s’est rendue au parquet du Tribunal de Tizi-Ouzou chargé de l’affaire. Or à y regarder de plus près, l’instruction de ce dossier a été supervisée non pas par l’institution judiciaire mais pas le DRS (Département du renseignement et de la sécurité).

Une affaire qui dès le début a été tronquée : les trois femmes présentes lors de l’attaque n’ont jamais été auditionnées par le juge d’instruction ; des témoins oculaires, habitant Tala Bounane, n’ont jamais été entendus ; l’une des sœurs de Nadia Matoub a pu reconnaître l’un des agresseurs, mais il n’a jamais figuré sur la liste des dix présumés assassins rendue publique en décembre 2000 alors que A. Chenoui et M. Medjnoun, eux, ne figuraient pas dans la liste initiale.

De ces dix suspects, huit seraient morts et seuls les deux détenus doivent comparaître. Medjnoun avait été enlevé par des agents du DRS près de son domicile à Tizi-Ouzou le 28 septembre 1999 et détenu au secret durant plus de huit mois au Centre Antar d’Alger, dirigé par le DRS. Chenoui, un maquisard repenti dans le cadre de la « concorde civile », avait quant à lui été arrêté à Tizi-Ouzou, le lendemain de sa reddition, soit le 19 septembre 1999. Il a été détenu en garde à vue pendant six mois au Centre de Châteauneuf, également dirigé par le DRS. Tous les deux ont été brutalement torturés et incarcérés à la prison de Tizi-Ouzou. Ils se rencontreront pour la première fois de leur vie lors d’une audition chez le procureur de Tizi-Ouzou en mars 2000. Medjnoun apprendra qu’il est inculpé pour le meurtre de Matoub lorsqu’il sera présenté en mai 2000 devant le procureur. Durant tous les mois d’interrogatoire et de torture, aucun agent du DRS ne l’avait impliqué dans cet assassinat.

Dans les deux cas, les personnes pouvant témoigner de leur emploi du temps au moment du crime n’ont jamais été entendues. Là encore, le DRS a tenté de ficeler un dossier à charge. Deux civils, Hamid Cherbi et son fils Ahmed, ont été contraints sous la torture et les pressions du chef du CTRI de Blida (centre du DRS), le colonel (aujourd’hui général) M’henna Djebbar, ainsi que du député du RCD Nourredine Ait-Hammouda, d’accuser les deux suspects en prétendant les avoir vus sur le lieu du crime. Or tous les deux ont, lors de leurs procès, retiré leur déposition, affirmant ne pas connaître les deux suspects et ne pas avoir été sur les lieux au moment de la fusillade.

L’instruction de l’affaire Matoub a été clôturée par un arrêt de renvoi devant le tribunal criminel de Tizi-Ouzou le 10 décembre 2000. Un procès avait été fixé pour le 5 mai 2001. En dernière minute, il a été renvoyé, et n’a plus été programmé ensuite, jusqu’à l’audience du 9 juillet 2008, où un nouveau renvoi sans date a été décidé par le juge. En 2004, devant les questionnements de l’ONU qui se préoccupait de la détention arbitraire de Medjnoun, les autorités algériennes répondirent « que les incidents qu’a vécus la région ne permettent pas à la justice de juger cette affaire dans les conditions de sérénité requises dans une telle procédure ».

On peut voir là un aveu implicite de la manipulation de l’instruction, car, en effet, un simulacre de procès destiné à condamner des personnes sans preuves ni témoignages crédibles aurait embrasé la région en effervescence à cette époque. Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Le pouvoir pourrait-il se permettre un procès équitable sans impliquer d’influents membres du DRS et du RCD ? Le nouveau report montre bien qu’il n’y a aucune volonté d’éclaircir cette affaire. Le tribunal n’a fait parvenir la convocation au procès à la famille Matoub que le 7 juillet, et celle-ci lui a fait aussitôt parvenir une liste de 50 témoins à entendre. Tirant prétexte de cette demande tardive – et pour cause – le juge a reporté une nouvelle fois le procès.

Pourquoi le procès avait-il été programmé maintenant ? Est-ce en raison des recommandations de l’ONU dont les organes suivent de près l’affaire de Malik Medjnoun ? Rappelons que le Comité des droits de l’homme a condamné l’État algérien en 2006 pour la détention arbitraire et la disparition de Malik Medjnoun et lui recommande « d’amener Malik Medjnoun immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d’accusation ou le remettre en liberté, de mener une enquête approfondie et diligente sur sa détention au secret et les traitements qu’il a subis depuis son enlèvement le 28 septembre 1999 et d’engager des poursuites pénales contre les personnes responsables de ces violations».

L’affaire Lounès Matoub montre une fois de plus que la Justice algérienne, contrairement aux allégations d’officiels algériens devant les tribunes internationales, n’est pas indépendante. Si procès il y a, il faut s’attendre à une condamnation des deux suspects à une peine couvrant leur période d’emprisonnement afin d’éviter toute protestation populaire tout en justifiant leurs années d’incarcération sans jugement.

Ils ont scandé « pouvoir assassin » à l’intérieur d’un tribunal

La salle d’audience et les alentours de la cour de justice de Tizi Ouzou, étaient, hier, noirs de monde, a rapporté le quotidien El Watan. Un grand étendard de Matoub Lounès était accroché à l’entrée principale de l’institution judiciaire. Après l’annonce de la décision du renvoi du procès, on a failli assister à des escarmouches entre des jeunes et les éléments du service d’ordre à l’intérieur de la salle d’audience où fusaient des slogans hostiles au pouvoir tels que «ulach smah ulach» (pas de pardon)  et «pouvoir assassin».

Procès Matoub reporté

Le procès des assassins présumés du chanteur Lounès Matoub, ouvert mercredi au tribunal criminel de Tizi-Ouzou, a été reporté à une date indéterminée pour « complément d’information », a annoncé à l’AFP la soeur du chanteur, Malika Matoub.  »Le tribunal a ouvert l’audience, puis il s’est retiré pour décider de reporter le procès », a-t-elle précisé. Elle a indiqué que les 50 témoins cités par la partie civile n’étaient pas présent à l’ouverture de l’audience. Ils n’avaient pas reçu leur convocation à temps.

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