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Archive pour 'Affaires en justice en Algérie'

Procès Matoub: La partie civile (Nadia Matoub et ses deux soeurs) se retire !

nadia.jpgAprès le retrait de Malika et Aldjia Matoub, c’est au tour de Nadia, la veuve du Rebelle et ses deux soeurs, Farida Brahmi et Ouarda, représentées par Me Hanoune, de se retitrer de l’audience. Le retrait est décidé suite à la décision du tribunal criminel de ne pas rendre public le contenu détaillé et le dispositif de l’arrête de renvoi.

Par ailleurs, Malika Matoub n’a pas cessé de demander à ce que le procès ne soit pas celui de l’assassinat de Matoub, mais celui de la culpabilité de Medjnoune et Chenoui impliqués dans une affaire dite de terrorisme. La soeur du Rebelle a également demandé l’audition publique de Hassan Hatab et du député du RCD, Nouredine Aït Hamouda. Le tribunal s’est retiré pour délibérer. El Mouhtarem 

Procès de Matoub: Malika et Aldjia Matoub se retirent d’un « procès baclé »

lounes.jpgLes avocats de Malika et Aldjia Matoub, maîtres Aissa Rahmoune, Kaci Rahem et Smail Boussalah se sont retirés de l’audience à la Cour de justice de Tizi Ouzou à l’ouverture du procès de l’assassinat du Rebelle.   

Contacté au téléphone, Aissa Rahmoune nous explique que le collectif d’avocats constitué par la mère et la sœur de Lounes, Aldjia et Malika Matoub, n’a rien à voir avec une instruction bâclée. Selon Me Rahmoune, «un arrêt de renvoi fait en 2000 qui frappe de nullité et couvre toutes les erreurs et les lacunes de l’instruction, une liste de témoins déposée en 2008 comportant 51 témoins entre personnalités politiques, artistes et journalistes n’étaient pas convoqués pour être entendu, la procédure de reconstitution des faits est mal faite, l’expertise balistique est absente du dossier, les commanditaires, les exécutants et bénéficiaires de l’assassinat de Matoub sont absents, c’est pour toutes ces raisons que Malika et Aldjia Matoub ne sont pas constituées en partie civile ».  El Mouhtarem   

Assassinat de Matoub: Vers la libération de Malik Medjnoune

madjnoune.jpgLa famille Matoub a reçu il y a seulement deux jours une convocation pour assister au procès de l’affaire de l’assassinat de Matoub Lounes. L’affichage de l’audience a été fait hier en violation du code de procédures pénales qui stipule que l’audience doit être affichée 10 jours avant.

Le pouvoir veut faire passer sous silence le procès qui sera sans doute renvoyé en l’absence de témoins. Par ailleurs, selon une source judiciaire, Malik Medjnoune, l’assassin présumé de Matoub Lounes, bénéficiera de la liberté provisoire lors du procès qui aura lieu le 18 juillet prochain. El Mouhtarem

Le neveu de Kasdi Merbah: « Qui pourrait encore ignorer que Kasdi Merbah a été «liquidé» par un clan du pouvoir ? »

kasdimerbah.jpgAbderrezak Laïbi, neveu de Kasdi Merbah pour « Algérie Politique »

A la suite de l’article publié dans la livraison du 25 juin 2011 du quotidien El Watan, sous la signature de Salima Tlemçani, (page 5, colonne 5) sous le titre « Hattab a participé aux assassinats de Matoub et de Merbah », il me paraît essentiel, dans le strict souci de vérité, d’y apporter les correctifs et précisions suivants.

 

Un mensonge répété 10 fois reste un mensonge; répété 10000 fois, il devient une vérité. C’est cette célèbe maxime, digne des enseignements d’Edward Bernays dans son fameux ouvrage Propaganda, qui semble inspirer Zineb Oubouchou, alias Salima Tlemçani lorsqu’elle tente très maladroitement de faire accroire que «Kasdi Merbah a été assassiné par Hacène Hattab, Hakim, Toufik et Zoheir.»

Depuis le jour fatidique du 21 août 1993, c’est des milliers de fois qu’on a tenté de distiller cette «vérité officielle».  Or, le citoyen algérien lambda, aguerri par tant d’années de feu et de sang, est devenu définitivement réfractaire à ce genre de désinformation et de manipulation. Qui pourrait encore ignorer que Kasdi Merbah a été «liquidé» par un clan du pouvoir, hostile à sa démarche de réconciliation nationale initiée dès le 12 juillet 1993, à travers son fameux appel lancé à l’ensemble des forces vives de la nation ?   D’ailleurs Liamine Zéroual, ministre de la Défense de l’époque était parfaitement au courant de cette initiative et la soutenait. 

Pourtant, à l’époque, la réconciliation pouvait facilement se faire car il n’y avait pas encore eu les 200 000 morts ou plus, les dizaines de milliers de disparus, de veuves et d’orphelins. La clairvoyance ainsi que la volonté politique et l’amour de la patrie suffisaient.

Aujourd’hui, ces-mêmes criminels sans foi ni loi, dont certains ont disparu, se rallient à cette option car ils sont au pied du mur et savent qu’ils ne peuvent plus rien contre le cours inéluctable de l’histoire. Mais, la réconciliation d’aujourd’hui peut-elle avoir le même sens et la même valeur, sans la douloureuse et incontournable épreuve de vérité  ?   Sans cette dernière, Ma Rayhach Tefra Ya Lalla Zineb ! Comprenez-le, une bonne fois pour toutes ! 

Dans le mois qui a suivi cette tragédie, la télévision a montré les images des présumés assassins. J’ai moi-même reconnu certains d’entre eux. 

 

Il s’agissait de jeunes de la localité qui s’occupaient paisiblement d’un poulailler et d’une citronneraie situés sur la route de Aïn-Taya et avec lesquels nous entretenions les meilleures relations. Par contre, un certain KACI-ABDALLAH Mohamed, alias Chakib, ancien des services, devenu industriel dans la plasturgie et la sérigraphie a joué un rôle central dans cet attentat en trahissant son ancien patron et président du parti MAJD dont, curieusement, il était devenu membre depuis peu. En vérité, il était en mission d’infiltration en même temps que d’autres qui se reconnaîtront. 

En guise de prime pour cette vile besogne, il se verra nommé membre du défunt Conseil National de Transition (CNT) jusqu’au 24 août de l’année suivante où il fut à son tour éliminé par ses donneurs d’ordre pour le réduire au silence définitifZineb Oubouchou devrait donc revoir sa copie et cesser d’écrire sous la dictée de ceux qui veulent couvrir la vérité d’une chappe de plomb. Il n’y avait aucune maison mitoyenne de louée et le signal n’a pas été donné à partir de là. 

KACI-ABDALLAH Mohamed était là pour remplir cette sale besogne.

Quoiqu’il en soit, les exécutants importent peu. Ils sont peut-être déjà morts pour certains ou rongés par leur mauvaise conscience pour d’autres. Ce qui importe le plus, c’est de mettre un nom sur les commanditaires et les donneurs d’ordre. Le groupe qui a exécuté cet attentat ne se réduisait pas à quatre ou cinq éléments; il s’agissait d’un groupe de choc surentraîné, une espèce d’escadron de la mort, ayant utilisé des armes israéliennes avec une profusion de munitions et la détermination d’exterminer les occupants des deux véhicules pour ne laisser aucun survivant susceptible de témoigner. 

J’étais moi-même à trois cents mètres de là, car c’était les vacances et je séjournais dans la maison de mon oncle. Il venait de me quitter en même temps que ses compagnons pour se rendre chez KACI-ABDALLAH Mohamed alias Chakib, qui les attendait à quelques centaines de mètres de là et j’ai été le premier arrivé sur les lieux de l’attentat.

Le FIS a tout de suite fait savoir qu’il était étranger à cette affaire. La radio clandestine du FIS avait fait la même déclaration et une cassette audio avait été glissée dans la boîte aux lettres de la maison familiale à El-Biar. Sur le mur d’enceinte de l’école primaire Paul Bert d’El-Biar, on pouvait lire des inscriptions toutes fraîches proclamant l’innocence du FIS.  Qamreddine KHERBANE, dans un article paru dans Jeune Afrique à l’époque des faits avait catégoriquement écarté toute implication des islamistes. Anwar Nacereddine HADDAM avait fait une déclaration allant dans le même sens.    

Curieusement, quelques minutes à peine après l’attentat, Larbi BELKHEIR avait contacté le directeur d’un quotidien national en lui disant qu’une rumeur faisant état de l’assassinat de Kasdi MERBAH circulait en ville et il lui demanda d’appeler sa femme pour s’en assurer …

Lalla Zineb devrait revoir le code de déontologie de sa noble profession, hélas réduite à un instrument entre les mains d’officines occultes, en propageant de vils mensonges. J’ai toujours eu le plus grand respect pour les services de mon pays, mais l’idée que je me fais d’eux s’apparente à celle de Kasdi MERBAH qui a toujours oeuvré pour la défense et la préservation des intérêts de la nation et non pas celle d’un outil placé entre les mains de fous dégénérés menant l’Algérie vers le chaos et la livrant à la rapine. 

Car pour moi, un Chakib KHELIL est infiniment plus dangereux que le plus dangereux des terroristes. De HATTAB Abdelkader puis Mouloud au départ, on nous sert à présent du Hacène, en attendant — qui sait ? — une autre version. Mais, pour qui nous prennent-ils ? 

Le FIS ayant formellement démenti toute implication, un autre sigle fut créé dans les laboratoires du clan, le sinistre GIA. C’est à la suite de cet attentat, que le GIA se fit connaître du grand public à travers une revendication écrite faxée, comme par hasard, au journal El-Watan, à partir d’un bureau de poste de la rue de Rennes à Paris que j’ai d’ailleurs visité.

Une parodie de justice fut alors montée et je soulignerai à cet effet, l’absence de toute instruction judiciaire: ni auditions, ni autopsie, ni étude ballistique, ni reconstitution sur la scène de crime… C’est d’ailleurs ce qui se passera avec l’assassinat de MATOUB Lounès où l’on assiste à une détention préventive qui dure encore depuis plus de onze années ! Une première dans les annales mondiales de la justice … Par la suite, l’attitude du pouvoir se caractérisera par une omerta totale sur l’assasinat de Kasdi MERBAH et de ses compagnons, se contentant de répéter à l’envi, la version officielle. Tout a été fait pour tenter de faire oublier cet illustre personnage.

Comme pour le président Mohamed BOUDIAF lui aussi ignoblement trahi et exécuté — un véritable parricide –, les commémorations de leur assassinat se feront en cercle restreint, limitées aux seules familles et aux proches et en l’absence des officiels et de l’ENTV. Tous ont peur d’être remarqués à El-Alia. Pour reprendre l’expression d’un fidèle du MAJD et de son président, c’est comme si Kasdi MERBAH était radio-actif. Même mort, Kasdi MERBAH est toujours craint et redouté car il ne badinait jamais avec le sens de l’honneur et du devoir. 

Quant au MAJD, tout fut fait dans un premier temps pour réduire son aura et freiner son envol, puis pour le transformer en un autre parti, le RPR dont le président fut lui aussi nommé au fameux CNT …L’essentiel était qu’on n’entendît plus parler de lui !

Il faut savoir que Kasdi MERBAH avait longuement réfléchi au sigle qu’il donnerait à son parti. Le choix porté au MAJD était loin d’être fortuit ou gratuit. En s’appuyant sur la Justice d’abord et sur le développement, il savait que sans une justice indépendante, forte et équitable, rien de crédible et rien de durable ne pourrait être construit. Avec le développement tout azimut du pays, cette politique pouvait effectivement nous mener vers la gloire (Majd), autre sens du sigle. Hélas, d’autres en ont décidé autrement … 

A cet instant précis, j’ai une pensée émue pour le regretté Mouloud, son chef de protocole et pour Maître MOULEY Habib, ancien du MALG et fidèle compagnon qui a passé le restant de son existence à tenter de redonner vie au MAJD, hélas sans succès, devant les multiples tracasseries, devenues classiques du pouvoir en place … 

Kasdi MERBAH et ses compagnons sont morts pour la Paix. Ce sont des Chouhada de la Paix. Allah Yarhem Echchouhada !  Tahia Al Djazaïr ! 

Tizi Ouzou: Sit-in de la Fondation Matoub devant la cour de justice

madjnoune.jpgA l’appel de
la Fondation Matoub Lounès, des dizaines de personnes se sont rassemblées, aujourd’hui dimanche, devant la cour de justice de Tizi Ouzou. Outre la mère et la sœur du défunt chanteur, l’on a remarqué la présence des responsables locaux du Front des forces socialistes (FFS),  d’ex délégués  du Mouvement citoyen des archs de Kabylie (Cadc)  et de simples citoyens venus apporter leur soutien aux organisateurs de ce sit-in.   

Par cette action,
la Fondation Matoub compte interpeller les instances judiciaires au sujet de «l’incarcération injuste», depuis 13 ans, de Malek Medjnoun (photo), accusé présumé dans cette affaire, rapporte El Watan.com 

 

La mère de Lounes Matoub n’a jamais rencontré Hassan Hattab

matoublounes1.jpgDans un dossier réalisé hier par El Watan, la journaliste Salima Tlemçani a affirmé que l’assassinat de Lounes Matoub était l’oeuvre de Hassan Hattab. « Hattab a revendiqué l’attentat, mais la réaction de la population lui a fait peur au point d’être allé voir la mère de Matoub, pour lui dire que le GSPC n’avait rien à voir avec le crime », a écrit encore Salima Tlemçani.

Contacté ce matin, Malika Matoub, la soeur du défunt Lounes, a démenti l’information d’El Watan. « Ma mère n’a jamais rencontré Hassan Hattab », a tenu à préciser la présidente de la Fondation Matoub Lounes. El Mouhtarem

Dénonciation d’un insupportable déni de droit

villa.jpgP/ la famille Hamimi/ Bélaid Hamimi

Lorsque la Cour d’Alger, Chambre administrative rendit son arrêt n°738/2009 du 14/10/2009, nous, héritiers Hamimi frères et sœurs, nous félicitions de cette décision qui marquait pour nous la fin heureuse d’un marathon judiciaire qui a duré plus de vingt cinq ans, à l’issue duquel nous pensions enfin pouvoir jouir de notre bien: une villa située dans la Résidence d’Etat du Sahel (ex-Moretti), W. d’Alger, dont nous sommes propriétaires de plein droit depuis 1963, étant détenteurs d’un acte authentique de propriété enregistré et publié à la Conservation foncière de Zeralda au nom des héritiers Hamimi.

C’est en 1965 que tout a commencé, lorsque nous avons dû mettre notre propriété à la disposition de l’Etat pour y loger les invités de l’Algérie à la conférence afro-asiatique qui n’a jamais eu lieu suite aux événements du 19 juin de la même année. L’Etat, représenté par le ministère du Tourisme qui s’était engagé par écrit à nous restituer notre propriété à la fin de cette dite conférence, n’a pas honoré son engagement, bouclant et interdisant l’accès à la zone de l’ex-Moretti et de Club des Pins. Toute réclamation s’était avérée vaine.

Ce n’est qu’en 1998, après de nombreuses démarches administratives et judiciaires, que nous fûmes convoqués par le ministre du Tourisme qui accepta de se pencher sur le dossier afin d’en étudier les tenants et aboutissants. Ce que fit ce commis de l’Etat qui reconnut, enfin que cette propriété appartient de manière irrévocable à notre famille, saisissant, par voie de courrier officiel la direction des Domaines de la Wilaya d’Alger, ainsi que le Directeur général de la résidence d’Etat du Sahel, les informant que la villa 53 est la propriété indéniable de la famille Hamimi et instruit que celle-ci soit rétablie dans ses droits, et ce, notamment aux plans constitutionnel, législatif et réglementaire.

Non seulement ces deux entités publiques ne donneront aucune suite à cette injonction officielle, mais la direction des Domaines d’Alger s’empressera, dès la réception du courrier, d’établir des conventions de location illégales au profit de deux personnes, un haut fonctionnaire de l’Etat          

M. B H  qui bénéficie du rez-de-chaussée de la villa, et à M. A S, richissime industriel qui occupe, lui, le 1er étage de la propriété. Nous considérons que cette décision prise par le directeur des Domaines d’Alger a été illégale, partiale, injuste et influencée. Ce même directeur des Domaines s’est acharné à poursuivre en justice notre famille en vue de faire annuler nos actes de propriété. Ce qui, grâce à Dieu et à la justice, n’a pu se faire, la demande ayant été déboutée par le Tribunal de Chéraga, la Cour de Blida et, en dernier recours, par la Cour suprême (arrêt du 17/06/2010, réf. 57 1252). Malgré ces jugements, les Domaines refusent toujours de nous restituer notre bien.

La Direction des Domaines ainsi que les deux personnes qui occupent sans droit ni loi les deux niveaux de notre propriété nous ont obligés à entreprendre pas moins de quinze actions en justice pour prouver ce qu’atteste chaque document en notre possession. Il se trouve que  1°/ notre villa n’a jamais fait l’objet d’une expropriation. 2°/ notre villa n’a jamais fait l’objet d’une déclaration de vacance en application du décret  n°63/88 du  18/03/1963 et  sur ce point , nous avons été jusqu’à faire interpeller par huissiers assermentés après autorisation donnée par le Président de la Cour d’Alger les services de la Wilaya d’Alger et de la Direction des Domaines de cette Wilaya , pour qu’ils nous produisent  l’arrêté de déclaration de vacance ainsi que le journal officiel  dans lequel cet arrêté est censé avoir paru , et ce, en application du décret sus –cité. Ni la Wilaya d’Alger, ni la direction des domaines n’ont pu justifier de ces documents pour la raison très simple que l’arrêté en question n’a jamais existé. Les PV d’huissiers en font foi.

Les actions judiciaires engagées en vue de l’annulation des deux conventions de location du 1er étage et du rez-de-chaussée de notre propriété furent enrôlée respectivement par devant les deux Chambres administratives de la Cour d’Alger, l’une siégeant le mercredi 14 octobre 2009, et la deuxième Chambre administrative siégeant le lundi 2 novembre 2009. Mais ce qui se produit surprend au plus haut point en même temps qu’il déconcerte. Les deux actions étant identiques en tous points : le litige, la forme, le fond et tout autre détail des deux actions soulevés par notre avocat étaient identiques, il était inconcevable qu’il y ait une différence de jugement. Ce fut malheureusement le cas.

La 1ère Chambre qui a siégé le 14 octobre 2009 et qui a statué sur le cas du riche industriel a annulé la convention d’occupation du 1er étage (arrêt N°738), alors que la 2ème Chambre,  qui a siégé le 2 novembre 2009 pour statuer sur le cas du rez-de-chaussée occupé par le haut fonctionnaire de l’Etat s’est déclarée, à notre très grande surprise, territorialement incompétente. (arrêt N°737). Notre avocat avait pourtant informée par écrit la 2ème chambre du jugement rendu le 14 octobre 2009 par la 1ère Chambre annulant la convention d’occupation du 1er étage. Nous voilà en face de deux jugements contradictoires sur une même propriété. Mais alors, quelle est l’instance de justice territorialement compétente pour juger une affaire qui implique, directement ou indirectement, un haut fonctionnaire de l’Etat ? Nous avons interjeté appel devant le Conseil d’Etat de cet arrêt du 02 novembre 2009, n°737/2009 qui n’a pas encore statué à ce jour.

En ce qui concerne le premier étage, nous avons saisi le tribunal de Chéraga, section du foncier, sur la base de l’arrêt administratif 738/2009 du 14 octobre 2009 annulant la convention de location, pour solliciter l’expulsion du riche industriel, Monsieur  A. S. qui occupe le 1er étage sans droit ni titre. Devant le juge du foncier, nous avons soutenu qu’en statuant en notre faveur, l’arrêt administratif n°738/2009 a reconnu que nous sommes propriétaires de la villa n°53 dans son intégralité, à savoir le rez-de-chaussée et le 1er étage, que cet arrêt a mis définitivement fin à la mystification qui tendait à soutenir que la villa était un bien vacant de l’Etat. Ce qui induisait un jugement en notre faveur ordonnant l’expulsion de l’indu occupant d’une partie de notre propriété. C’était sans compter de l’esprit imaginatif du juge foncier du Tribunal de Chéraga qui a statué sur notre action par jugement n°2550/2010 du 10 octobre 2010, en rejetant notre action en expulsion sous le motif, que la villa concernée par les actes de propriété que nous avons produits à l’audience ne concerne pas la même villa n°53, objet de la demande d’expulsion. Aux plus forts moments de l’injustice que nous endurions, même nos adversaires, parties citées lors de l’audience que sont les domaines d’Alger et la Wilaya d’Alger n’ont jamais présentés cet argument de défense. La direction générale de la résidence d’Etat est en mesure de confirmer que la villa 53 appartient de droit aux héritiers Hamimi.

Nous nous autorisons à nous poser légitimement les questions suivantes :

                  * quelle est la finalité de la décision qui a été rendue à savoir l’arrêt du 02/11/2009 n°737/2009 qui a utilisé un subterfuge tiré d’une supposée incompétence territoriale pour statuer en faveur du haut fonctionnaire  Mr BH cité plus haut ?

                   * quelle est la finalité du jugement rendu par le Tribunal de Cheraga le 10.10.2010 qui a rejeté notre demande d’expulsion en invoquant un autre subterfuge tiré du fait que nos actes de propriété ne correspondant pas à la villa n° 53 ?

  - Pour répondre a ces deux questions il reste aux juridictions d’appel saisies dans l’un et l’autre cas, de corriger ces deux hérésies juridiques  et de nous rétablir enfin dans nos droits  de propriétaires sans avoir à subir une quelconque influence. Dans le cas contraire, cela ne servira qu’à perpétuer une situation de non droit.

P/ la famille Hamimi/ Bélaid Hamimi   

1 Bis rue Kouba Mahieddine Bab El Oued – Alger

Tibéhirine: le chef de poste de la DGSE en 1996 entendu par le juge Trévidic

tibhirine.jpgPierre Le Doaré, chef de poste de la DGSE à Alger à l’époque de l’enlèvement des moines de Tibéhirine, en 1996 en Algérie, a été entendu mardi par le juge chargé de l’enquête.

Un émissaire du GIA (Groupe islamique armé) s’était rendu à l’ambassade de France à Alger le 30 avril 1996 pour porter un message au nom des ravisseurs et avait été reçu par un agent de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), selon plusieurs témoignages et documents versés au dossier. Ce message comportait notamment un enregistrement de la voix des sept moines.

(Lire la suite)

Procès de l’assassinat de Matoub: Medjnoune veut un engagement écrit

matoublounes1.jpgLe procureur général de Tizi Ouzou a annoncé la programmation du procès des deux principaux accusés dans l’affaire de l’assassinat de Matoub Lounés, Abdelhakim Chenoui et Malik Medjnoune, pour la prochaine session criminelle qui s’ouvrira à Tizi Ouzou le 20 mai prochain. L’information est confirmée par l’avocat de Madjnoune à La DDK.

« Madjnoune et Chenoui ont été convoqués, hier, par le procureur général qui les a informés de la programmation du procès pour la prochaine session criminelle», a affirmé à La DDK maître Ait Habib.

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Le témoignage d’Abdelkader Tigha au juge Trévidic résumé en 10 questions

tigha.jpg1/ Qui a décidé de l’enlèvement des moines de Tibhirine ?

« Les services secrets [algériens] avaient organisé l’enlèvement », affirme Abdelkader Tigha au juge Trévidic.

2/ Par qui les moines ont été enlevés ?

Abdelkadher Tigha désigne « les GIA » Groupes islamiques armés comme « responsables de l’enlèvement des moines », sous la houlette de Mouloud Azzout (l’un des principaux collaborateurs de Djamel Zitouni), qualifié par Tigha d’ « ordinateur des GIA. »  (Lire la suite) http://sites.radiofrance.fr/franceinter/ev/fiche.php?ev_id=1674

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