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Archive pour 'Affaires en justice en Algérie'

Affaire OAIC-SIM: Reconduction des peines prononcées en première instance

groupesim.jpgLe magistrat près la cour de Blida en charge du procès en appel de l’affaire OAIC-SIM a rendu son verdict mardi. Ainsi, les mêmes peines prononcées en première instance, à savoir deux ans de prison ferme pour le DG de l’OAIC et un an avec sursis pour le P-dg du groupe SIM, ont été reconduites. Une décision qui a fait réagir les avocats de la défense, décidés, pour la plupart, à interjeter appel auprès de la Cour suprême. Ce procès en appel a eu lieu le 27 mai dernier. Le représentant du ministère public avait demandé l’aggravation des peines à l’encontre de l’ensemble des prévenus. Rappelons qu’en première instance, le procès s’est déroulé au tribunal d’El-Affroun le 28 septembre 2009. Il a duré trois jours, après une instruction de 15 mois, et 32 personnes ont comparu.

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La famille Tounsi contredit la version d’Oultache

oulta1.jpgDans une déclaration à Liberté, la famille Tounsi affirme s’ »opposer formellement et catégoriquement à toute exhumation du corps » du défunt DGSN et considère que « les expertises ont été faites de manière correcte ». « Il n’est pas question de toucher la tombe. Ils devront avant nous passer sur le corps », martèle la famille qui dément également la version donnée par l’inculpé lors de la reconstitution de la scène du crime tenue mercredi dernier, selon laquelle il a tiré quatre balles au niveau droit du thorax et n’a pas atteint le DGSN à la tête. « Nous avons examiné le corps avec le médecin légiste et nous soutenons qu’il n’y avait aucun impact, ni sortie de balle, ni au niveau du thorax, ni à l’abdomen. Les balles qui ont atteint M. Tounsi sont bien celles du révolver utilisé par l’assassin et du même calibre. »  « Aujourd’hui, ce qui nous importe, c’est de connaître la vérité, les gens qui sont derrière cet assassinat, l’identité des commanditaires. »

Oultache: «Je n’ai pas tiré dans la tête de Ali Tounsi»

oulta.jpgLe colonel Oultache Chouaïb, assassin présumé du DGSN, Ali Tounsi, a nié, lors de la reconstitution de la scène du crime, avoir tiré dans la tête du directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), a rapporté El Watan. «J’ai tiré quatre balles du côté droit de la poitrine. En sortant, Ali Tounsi n’était pas mort», a-t-il affirmé, selon Khaled Bourayou, avocat de la famille de Ali Tounsi qui a assisté à cette reconstitution. «Le prévenu prétend également avoir entendu une voix en sortant du bureau de Ali Tounsi qui dit : achevez-les tous les deux», raconte encore Khaled Bourayou.

Feu vert de Londres à l’extradition de Khalifa vers l’Algérie

khalifadrcopy.jpgLe ministre britannique de l’Intérieur Alan Johnson a donné mercredi son feu vert à l’extradition de l’ex-magnat algérien Rafik Khalifa vers son pays, a indiqué une porte-parole du ministère. «Le ministre de l’Intérieur a décidé aujourd’hui (mercredi) d’ordonner l’extradition de Rafik Khalifa», a précisé cette porte-parole, ajoutant: «Une lettre exposant les raisons de cette décision a été envoyée aux avocats de Rafik Khalifa».  «Nous allons faire appel», a déclaré dans la foulée à l’AFP Anita Vasisht, avocate de M. Khalifa. Selon elle, M. Johnson a «accepté les garanties diplomatiques» de l’Algérie concernant la sécurité de son client dans son pays.  Le délai pour déposer un appel est de 14 jours, a-t-elle précisé.

La justice britannique a autorisé en juin 2009 l’extradition vers son pays de M. Khalifa, condamné par défaut en mars 2007 à la réclusion à perpétuité notamment pour faillite frauduleuse.

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Algérie: La décision d’extradition de Khalifa reportée au 30 avril

khalifa.jpgLa décision d’extradition de Rafik Abdelmouméne Khalifa en Algérie a été reportée au 30 avril prochain à la demande du ministre  britannique de l’Intérieur, Alan Johnson, a annoncé mercredi un porte-parole du ministère.  Selon la même source, M. Johnson a demandé un délai supplémentaire pour l’examen de cette affaire, justifiant ce nouveau report par la « complexité » du dossier.  Le ministre britannique de l’Intérieur devait rendre initialement sa décision avant le 24 octobre dernier, mais il a obtenu un report à quatre reprises,  en incluant celui qui porte la nouvelle date butoir du 30 avril.

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Affaire du thon rouge: le verdict connu le 5 avril prochain

thon.jpegLe verdict de l’affaire de pêche et de transbordement illicites de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes sera prononcé le 5 avril prochain. Le jugement de cette affaire a été mis en délibéré à l’issue des plaidoiries de la défense qui se sont poursuivies jusqu’à une heure tardive de la nuit. Des peines de 5 à 8 ans de prison avaient été auparavant requises  par le ministère public à l’encontre des 9 accusés, parmi lesquels le secrétaire général du  ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, un cadre central au même département, et 7 co-accusés dont 5 personnes de nationalité turque.

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Conseils aux client lésés par des avocats véreux

avocatsalgerie.jpgMeziane pour « Algérie Politique »

Nul doute que certains avocats ont un comportement pernicieux et une attitude véreuse envers leurs clients. Soyez conscients que la bataille sera longue et pleine d’embûches. Qui ne tente rien, n’a rien, car la justice est une institution très opaque. Et ces gens se protègent entre eux, mais tout de même, cela vaut la peine de dénoncer tout haut ces avocats malhonnêtes. Certains clients ne savent pas comment déposer une plainte à l’encontre de tels agissements.

En lisant quelques témoignages, il m’a paru utile de donner quelques conseils pour établir un cas. Si un Client pense ou se sent lésé par son propre avocat, ce qu’il faut faire est de constituer un dossier basé sur des faits et des preuves intangibles. Les paroles n’ont aucune valeur.

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Un citoyen de Béjaia dénonce la hogra par voie d’affichage

id.jpgAmdan n Soumam pour « Algérie Politique »

 

Tout le monde parle de déni de justice dont sont victimes les citoyens de Béjaia mais tout le monde se tait par peur des représailles. La férocité des « locataires » du palais de justice n’a d’égale que le silence de nombreux avocats qui se soucient beaucoup plus de la préservation de leur statut que de rendre justice aux citoyens ou de dénoncer l’injustice vécue par les faibles au palais de justice de Béjaia.

 

C’est vrai que certains avocats et fonctionnaires en parlent des pratiques abominables de cette maffia mais entre eux ou en catimini. Notre ami « le révolté » (dans un précédent commentaire) a déjà parlé d’un certain Bourahla and co qui ne rendent pas justice mais en plus par des propos désobligeants ils humilient les citoyens en pleine audience. Si un pauvre malheureux place un mot pour refuser leurs insultes et leurs humiliations, il encourt une peine aggravée.
A titre d’illustration, aux lecteurs d’Algérie Politique, je vous fais lire cette déclaration de détresse d’un citoyen courageux, bravant la férocité des maîtres de l’injustice de Béjaia. Elle a été placardée à travers la ville de Béjaia (je l’ai arrachée sur un poteau électrique). Bonne lecture.

Mellouk condamné à 4 mois de prison ferme

melouk.jpgLe verdict concernant le procès qui oppose les deux anciens ministres Mostefa Mohammedi, (l’Intérieur) et Mohamed Djeghaba (Moudjahidine) à Benyoucef Mellouk, depuis… 18 ans, est tombé lundi. La cour a confirmé la peine de 4 mois de prison ferme, prononcée en première instance. Une foule nombreuse, composée surtout de membres de l’ALN, notamment des Wilayas historiques I et II, d’anciennes condamnées à mort, de familles de victimes du terrorisme, de syndicalistes et de militants des droits de l’homme, est venue, dès 9h, apporter son soutien et exprimer sa solidarité avec celui qui se bat contre ceux qui ont perverti l’histoire du pays, rapporte El Watan.

Algérie:la préméditation retenue contre Oultache

oultach1.jpgLe meurtrier du chef de la police algérienne,  le colonel Ali Tounsi tué le 25 février dans son bureau à Alger, est poursuivi  pour « homicide volontaire avec préméditation », a déclaré jeudi le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz. Le colonel Choueib Oultache, auteur du meurtre du directeur général de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), est « poursuivi pour homicide volontaire avec préméditation » et il a été placé « sous mandat de dépôt », a précisé Belaiz, dans une déclaration à la presse en marge d’une séance du Conseil de la Nation.  Le ministre a ajouté que « l’affaire est entre les mains de la justice » et que « l’enquête judiciaire a été ouverte ».  M. Oultache, qui était chef de la division aérienne de la police, « est  actuellement en détention préventive » et l’affaire est du ressort du juge d’instruction qui « désignera sans doute un expert », a-t-il dit. 

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