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Archive pour 'Affaires en justice en Algérie'

Ce matin au tribunal de Ghardaia…

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Ce matin au tribunal de Ghardaia….Le collectif d’avocats

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Ministère des travaux publics: Le chef de cabinet inculpé

ghoul.jpgLe juge d’instruction en charge du lourd dossier de corruption lié aux marchés de l’autoroute Est-Ouest, du tramway et des barrages, vient d’inculper le chef de cabinet du ministre des Travaux publics, Ferachi Belkacem. Ainsi, il est le troisième cadre – après le secrétaire général du même ministère et le directeur de la planification du ministère des Transports – a être poursuivi dans le cadre du plus important scandale traité par la cour d’Alger. El Watan

L’affaire Allouache: Les neveux de Saïd Sadi acquittés

said.jpgLe tribunal criminel près la cour de Tizi-Ouzou a prononcé jeudi l’acquittement en faveur des neveux du président du RCD accusés dans l’affaire de l’assassinat du frère de Rachid Allouache, délégué des archs.  Après l’avoir condamné en 2007 à 10 ans de prison ferme, pour le chef d’inculpation d’«incendie volontaire ayant provoqué la mort», le tribunal criminel près la cour de Tizi-Ouzou a prononcé un acquittement en faveur de Boualem Yahia, neveu de Said Sadi, pour faute de preuves. L’affaire remonte à la nuit du 6 au 7 avril 2004 quand un incendie s’est déclaré dans la librairie de la famille Allouache, à Fréha, vers 2h du matin et qui a coûté la vie à Hakim Allouache, 25 ans. L’incendie a été imputé à Boualem Yahia, 44 ans, et Sadi Sadi, 24 ans, neveux de Said Sadi. El Mouhtarem

Urgent/ Moines de Tibéhirine: la France informée d’une possible manipulation du GIA

tibhirine3001.jpgLa France était informée de l’éventualité d’une manipulation par les services algériens du groupe islamiste ayant revendiqué l’assassinat des moines de Tibéhirine en 1996 dans les semaines qui ont suivi leur enlèvement, selon des documents diplomatiques déclassifiés consultés jeudi par l’AFP. Les sept moines français avaient été enlevés dans la nuit du 26 au 27 mars 1996 dans leur monastère près de Medea, ceinturé de maquis contrôlés par les groupes armés islamistes et où les tueries étaient alors fréquentes.  Le GIA (Groupe islamique armé) de Djamel Zitouni avait revendiqué leur enlèvement le 26 avril et leurs têtes ont été découvertes le 30 mai.

Dès le 8 avril, le directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, Hubert Colin de Verdière, fait part dans une note au ministre d’un entretien avec le général Philippe Rondot de la DST, qui est en contact « très direct » avec la Sécurité militaire algérienne (SM).   »On ne peut exclure que les services algériens (…) en sachent plus qu’ils ne le disent sur les intentions de Zitouni: on prétend qu’ils manipuleraient plus ou moins », relate M. Colin de Verdière. Cette note, que l’AFP a consultée, fait partie du lot de 26 documents des Affaires étrangères déclassifiés par le ministère et dont l’avis a été publié jeudi au Journal officiel.  

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Large déclassification de documents sur les moines de Tibehirine

moinestibhirine.jpgLa Commission consultative du secret de la  défense nationale (CCSDN) a proposé une large déclassification de documents des ministères français de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Intérieur sur la mort des moines de Tibehirine dans trois avis parus vendredi au JO. La commission, dont les avis ont toujours été suivis dans leur quasi totalité par les autorités concernées (Elysée, Matignon, ministères), a émis un avis favorable à la déclassification de 105 documents « confidentiel défense » ou « secret défense » sur un total de 109 documents soumis à son examen par ces trois ministères concernés. Elle s’était réunie le 5 novembre pour examiner ces 109 documents à la suite d’une demande de levée du secret de la défense faite par le juge d’instruction antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l’enquête sur la mort des sept moines de Tibehirine en 1996.     

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Affaire Khalifa en France: non-lieu et incompétence territoriale requis

khalifa.jpgSix ans après le début de l’instruction sur la déconfiture des sociétés du groupe Khalifa en France, le parquet de Nanterre a requis un non-lieu partiel et soulevé l’incompétence territoriale du tribunal pour juger cette affaire. En novembre 2003, l’information judiciaire confiée à une juge d’instruction avait été ouverte par le parquet notamment pour « abus de confiance » et « banqueroute par détournements d’actifs et dissimulation de comptabilité ».

Un non-lieu a donc été requis pour ce volet.

Le parquet estime en outre qu’aucun des autres faits visés n’a été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre. Il a donc demandé à la juge d’instruction en charge du dossier de se déclarer territorialement incompétente et de lui renvoyer la procédure pour saisir une autre juridiction. La juge Françoise Méry-Dujardin, qui avait clos son enquête en 2008, n’est pas tenue de se conformer à ses réquisitions.

L’enquête s’est notamment penchée sur l’achat en juillet 2002 par la société Khalifa Airways, et pour environ 37 millions d’euros, d’un ensemble de villas luxueuses à Cannes revendues dans des conditions douteuses l’année suivante.

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Lettre ouverte au président de la République, Abdelaziz Bouteflika/: Affaire Kelfaoui: Nous exigeons la vérité et Justice

kel.jpgMonsieur le président de la République,

Nous, amis, proches et membres de la famille de Djamel Kelfaoui, tenons à vous interpeller personnellement, afin que toute la lumière soit faite sur la dramatique affaire ayant causé la mort d’un innocent. Comme vous le savez, Djamel Kelfaoui, documentariste de films, est décédé le vendredi 22 mai 2009 à Laghouat, alors qu’il était sur place pour préparer un nouveau film. Ce décès est intervenu deux jours après avoir reçu un coup fatal au thorax, donné par un officier supérieur de l’armée algérienne, en civil, qui – à l’occasion d’un banal embouteillage urbain – leur intimait l’ordre de reculer avec arrogance pour le laisser passer.

Cette disparition violente a provoqué un vif émoi en France et en Algérie car Djamel Kelfaoui n’était pas n’importe qui.

Algérien, né à Paris en 1961, il grandit à Bondy en banlieue parisienne. Dès le début des années 80, il mena de front des études de sociologie et de communication à l’université Paris X de Nanterre, puis crée l’association «SOS ça Bouge ! » et lance à Bondy, le fameux festival interculturel «Y’a de la Banlieue dans l’air» mêlant musique, théâtre, cinéma, sports… avec l’organisation de concerts réunissant des artistes renommés tels Youssou N’dour, Cheb Mami, Mano Negra, Khaled, Zebda… Djamel Kelfaoui faisait partie de ces personnalités qui ont marqué de leur dynamisme et de leur volonté le paysage culturel et artistique des banlieues populaires de Bondy à Mantes, St Etienne, Toulouse… et tant d’autres. Il était l’un de ces passionnés, acteurs de la «Marche pour l’égalité» de 1983 en France, prêts à déplacer des montagnes pour réaliser ses rêves, dont le dernier fut d’imaginer la création d’un festival culturel à Laghouat.

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JUSTICE POUR DJAMEL KELFAOUI !

kelfaoui.jpgLundi 16 novembre 2009 à 8h du matin, Soufiane Ben Amar, officier de l’armée algérienne, comparaît devant le tribunal militaire de Béchar, dans le sud algérien, pour sa responsabilité dans la mort du réalisateur Djamel Kelfaoui, survenue le 22 mai 2009 à Laghouat suite à une altercation liée à un simple embouteillage sur la voie publique.

Deux jours auparavant, l’officier s’en est pris brutalement à Djamel Kelfaoui au moment où celui-ci s’apprêtait à relever le numéro d’immatriculation du véhicule, et lui porte un violent coup au thorax. Le réalisateur se rend alors en compagnie de son cousin, témoin de la scène, à la gendarmerie pour porter plainte. Il y est pris d’un malaise consécutif à l’agression subie. Après un pic de tension, il fait une hémorragie cérébrale. Transporté aussitôt à l’hôpital de Laghouat, il y décède après deux jours de coma profond.

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Moines de Tibehirine: le Quai d’Orsay transmet des documents à la justice

tibhirine300.jpgLe ministère français des Affaires étrangères a transmis lundi des documents internes au juge d’instruction chargé de l’enquête sur la mort des sept moines de Tibehirine en 1996 en Algérie, a indiqué mardi son porte-parole, Bernard Valero. Le Quai d’Orsay « a transmis le 9 novembre au juge d’instruction compétent, en réponse à la demande de ce dernier, des documents émis par les services de ce ministère et qui sont susceptibles d’être utiles à la recherche de la vérité sur le dossier des moines de Tibehirine », a déclaré le porte-parole.  « Cette transmission est intervenue immédiatement après l’avis rendu le 5 novembre par la commission consultative du secret de la défense nationale concernant les documents qui lui avaient été transmis par le ministère des Affaires étrangères », a expliqué M. Valero.

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