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Archive pour 'Affaires en justice en Algérie'

Des peines de 5 à 8 ans de prison requises dans l’affaire de la pêche illicite à Annaba

thon.jpgDes peines de prison allant de cinq à huit ans ont été requises jeudi à Annaba par le représentant du ministère public à l’encontre des 10 accusés (6 Algériens et 4 Turcs) impliqués dans l’affaire de pêche et de transbordement illicite de 210 tonnes de thon dans les eaux territoriales algériennes. 

Le réquisitoire du représentant du procureur général a également réclamé la saisie des quatre bateaux, trois Turcs et un Algérien, et requis des amendes représentant dix fois la valeur de la quantité de poisson pêchée. Il a ainsi requis huit ans de prison à l’encontre de B.F., un cadre  supérieur au ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques, six ans pour  A.K., cadre central au même ministère, et cinq ans contre les autres prévenus  dont S.M. et H.H. (propriétaires de deux embarcations algériennes dont une avait  été arraisonnée) et contre les armateurs étrangers de nationalité turque.    

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Affaire Ben Barka: colère du fils après la suspension des mandats d’arrêt

benbarka.jpgLa suspension de la diffusion de mandats d’arrêt visant quatre Marocains, dont deux généraux, dans l’enquête sur la disparition, en 1965, de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka a provoqué samedi la colère de son fils qui évoque la « raison d’Etat ».  « C’est une mascarade. Un même ministère qui se déjuge en 24 heures, c’est une manifestation flagrante et cynique de la raison d’Etat », a déclaré Bechir Ben Barka à l’AFP.  (…) « On ne sait pas ce que cache ce revirement. La ministre de la Justice a-t-elle été déjugée par l’Elysée (la présidence de la République, ndlr) ?  Y-a-t-il une volonté de ne pas chercher la vérité ? Si c’est le cas, cela doit   être dit », a ajouté le fils de l’ancien opposant marocain. 

Mehdi Ben Barka, chef de file de l’opposition marocaine en exil et figure emblématique du tiers-mondisme, a disparu le 29 octobre 1965 devant la brasserie Lipp à Paris, lors d’une opération menée par les services marocains du roi Hassan II avec la complicité de policiers et de truands français. Cette affaire n’a jamais été totalement élucidée malgré deux instructions judiciaires: le corps de Ben Barka n’a toujours pas été retrouvé et les  conditions de sa mort n’ont pas été établies. AFP

Maroc: Le fils de Ben Barka salue la diffusion de quatre mandats d’arrêt

benbarka.jpgLe fils de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka, disparu en 1965 à Paris, a salué vendredi la diffusion par Interpol de mandats d’arrêt internationaux visant quatre Marocains tout en soulignant la nécessité d’une « volonté politique » pour faire la lumière dans cette affaire. 

« Enfin ! Ces mandats d’arrêt avaient été lancés il y a deux ans. Ce sont deux années perdues, 44 ans après la disparition de mon père », a dit Bechir Ben Barka à l’AFP.  « Or chaque année compte car les témoins vieillissent et nous n’aimerions pas que la vérité parte au fond d’une tombe. Tout laisse à penser que mon père a été assassiné mais ce qui nous intéresse, c’est de connaître la vérité », a-t-il ajouté. 

Ces mandats, signés le 18 octobre 2007 par le juge parisien Patrick Ramaël et révélés le 22 octobre lors d’une visite d’Etat de Nicolas Sarkozy au Maroc, ont été notifiés ces derniers jours par Interpol, après accord du ministère de la Justice.  Ils visent le général Hosni Benslimane, chef de la gendarmerie royale   marocaine, le général Abdelhak Kadiri, ancien patron de la Direction générale des Etudes et de la Documentation (DGED, renseignements militaires), Miloud Tounsi, alias Larbi Chtouki, un membre présumé du commando marocain auteur de l’enlèvement, et Abdlehak Achaachi, agent du Cab 1, une unité secrète des services marocains. 

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France: Le ministère de la Défense a retrouvé 20 documents secrets sur l’assassinat des moines

moines.jpgMathieu Delahousse, Le Figaro, 25 septembre 2009

Les demandes de levée de secret-défense envoyées à la fin de l’été par le juge d’instruction Marc Trévidic à trois ministères ont finalement porté leurs fruits. Après avoir annoncé au début de l’été qu’aucune note du général Buchwalter ne se trouvait dans ses archives, le ministère de
la Défense a finalement répondu. Selon nos informations, une vingtaine de documents portant sur l’affaire des sept moines de Tibéhirine ont été retrouvés au sein de ses services. Il s’agit de rapports, notamment établis par
la DGSE, sur le cas des sept religieux enlevés en mars 1996
dans leur monastère proche de Médéa avant que leurs seules têtes, mutilées, ne soient retrouvées par les autorités algériennes.

La tuerie était jusque-là imputée au GIA (Groupe islamique armé), qui l’avait revendiquée, mais l’audition par le juge en juin dernier du général Buchwalter, ancien attaché de défense à l’ambassade de France d’Alger, a relancé le dossier, car la piste d’une « bavure » algérienne y a été évoquée: des hélicoptères de l’armée régulière auraient ouvert le feu sur un campement où étaient détenus les religieux. Selon le général Buchwalter, le secret aurait été maintenu sur ces faits par la volonté de l’ambassadeur de France sur place. Et les rapports qu’il aurait alors adressés à sa hiérarchie pour signaler ces événements en contradiction avec la version officielle n’auraient eu aucune suite.

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Un juge estime «sérieuse» la thèse d’un lien entre GIA et armée algérienne

 

djamelzitouni.jpgArticle publié le dim, 06/09/2009 — 16:30, par Fabrice Arfi, Fabrice Lhomme — Mediapart.fr

 

Le juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l’enquête sur l’assassinat des moines de Tibéhirine, ces sept ecclésiastiques français enlevés en Algérie en mars 1996 et retrouvés décapités quelques semaines plus tard, vient de donner une ampleur inattendue à ses investigations. Dans sa demande de levée du secret-défense envoyée le 20 août à trois ministères (intérieur, défense et affaires étrangères), le juge semble décidé à enquêter au cœur des brouillards de la « décennie noire » algérienne des années 1990, durant laquelle près de 150.000 personnes ont trouvé la mort, d’après diverses associations de défense des droits de l’homme.

Selon les trois requêtes judiciaires du magistrat, dont Mediapart a obtenu copie, le juge Trévidic ne se contente pas de réclamer la communication de pièces classées secret-défense en rapport direct avec l’affaire des moines de Tibéhirine. Il a aussi étendu sa demande à tous les documents officiels en possession du gouvernement français susceptibles d’accréditer la thèse selon laquelle Djamel Zitouni, l’ancien chef du Groupe islamique armé (GIA), à qui a été imputé l’assassinat des sept religieux mais aussi la vague d’attentats commis en France en 1995, était en réalité… un agent des services secrets algériens. 

«Ma fonction m’impose de ne négliger aucune piste sérieuse ni de privilégier une thèse sur une autre», écrit le juge, prenant le risque de crisper les relations diplomatiques entre Paris et Alger avec ses trois requêtes dont la teneur n’avait pas été dévoilée jusqu’ici. Sortant de la traditionnelle réserve présidentielle en matière d’affaires judiciaires (séparation des pouvoirs oblige, normalement), Nicolas Sarkozy s’était engagé, début juillet, à faire droit à toutes les demandes de levée du secret-défense dans ce dossier. Selon le chef de l’État, les relations entre deux pays ne peuvent pas être basées sur «le mensonge».

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Pasqua accuse Juppé dans l’affaire des moines de Tibhirine

jup.bmpAlors que M. Marc Trévidic, le juge d’instruction en charge de l’affaire des moines de Tibhirine, a officiellement saisi trois ministères français d’une demande de levée du secret-défense, l’ancien ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, dans une interview mise en ligne sur le site d’Omega TV, évoque les cafouillages franco-français dans la gestion de l’affaire.

Sous des dehors bonhomme, de celui qui fait mine de ne «raconter que ce qu’il sait», l’ancien ministre de l’Intérieur accuse pratiquement l’ancien Premier ministre, Alain Juppé, d’avoir fait échouer une tentative sérieuse d’obtenir la libération des 7 moines de Tibhirine.

Charles Pasqua, qui n’était plus ministre de l’Intérieur au moment de l’affaire des moines, raconte qu’il avait été contacté par Jean-Charles Marchiani, préfet du Var et ancien des services secrets français, qui lui a affirmé disposer des contacts nécessaires pour mener des négociations avec les preneurs d’otages islamistes et que ces derniers étaient prêt à discuter d’une éventuelle libération des religieux. Il rappelle qu’à la même période les «terroristes avaient fait passer un message à l’ambassade de France qui allait un peu dans le même sens».

Charles Pasqua dit en avoir parlé au président français Jacques Chirac qui a donné son feu vert. Marchiani qui, à l’époque, n’était plus dans les services secrets a «pris les contacts nécessaires d’une part avec les services algériens et aussi, me semble-t-il, avec les preneurs d’otages». Les choses «semblaient se développer normalement», indique l’ancien ministre de l’Intérieur jusqu’à l’intrusion d’Alain Juppé. Celui-ci, «énervé d’apprendre que Jean-Charles Marchiani» a fait une déclaration publique qui a complètement fait capoter l’entreprise.

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Demande de levée du secret défense sur les moines de Tibéhirine

moines.bmpUne demande de levée du secret défense a été adressée à trois ministères français dans l’enquête sur la mort de sept moines français en Algérie en 1996, où l’armée algérienne est soupçonnée d’avoir joué un rôle, apprend-on de source judiciaire. 

Le juge d’instruction Marc Trévidic a saisi il y a quelques jours les ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur pour qu’ils remettent les documents secrets qu’ils détiendraient éventuellement sur ce dossier. 

L’avocat des familles des victimes, Me Patrick Baudouin, avait demandé cette démarche au magistrat afin de déterminer ce que le gouvernement français connaît de cette affaire. 

« Une enquête judiciaire n’a été ouverte en France qu’en 2004, soit huit ans après les faits », a-t-on expliqué de source judiciaire. Le juge se demande si ce retard pourrait être dû à des pressions politiques pour ne pas nuire aux relations entre la France et l’Algérie, ajoute-t-on de même source.

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Annaba : 12 maires s’acharnent sur un citoyen

injustice.jpgHier, Hannachi Mohamed, 54 ans, père de 4 enfants, a comparu devant le procureur près le tribunal de Annaba en tant qu’accusé.

Composée de 12 présidents d’APC de la wilaya de Annaba (11 FLN et 1 RND), la partie civile était également présente dans le bureau du magistrat. Accusé et plaignants ont été sommés de comparaître à la barre le 27 septembre 2009. Président de l’association du quartier Kaouki, une cité parmi les plus démunies de la wilaya, il est poursuivi par les 12 maires pour des propos calomnieux proférés à leur adresse lors d’une rencontre tenue le 16 avril 2009 au Palais de la culture, en présence de plusieurs centaines d’associations de quartier et les autorités locales. Présidée par le wali de Annaba, cette rencontre avait été consacrée au débat sur la problématique de la wilaya qui nourrit les récurrentes émeutes populaires. Donc pour diagnostiquer ce phénomène des émeutes assorties parfois de tentatives de suicide, devant l’édile, Hannachi n’a fait que reprendre sa même déclaration: «Mon intervention était à la demande du wali de Annaba. Devant lui, je n’ai fait que critiquer la gestion des maires actuels et de leurs prédécesseurs dont plusieurs ont été condamnés par la justice pour le même motif. Je n’ai à aucun moment émis des propos malséants à leur encontre. Je n’ai dit que la vérité. Le cas échéant, le wali lui-même m’aurait interrompu d’autant qu’il y avait tous les responsables des services de sécurité», rapporte El Watan. 

Un dossier empoisonnant les relations franco-algériennes

boutef.jpgPar LAKHDAR BELAID, La Voix du Nord

Dans la nuit du 27 au 28 mars 1996, sept moines trappistes français sont enlevés dans le monastère de Tibéhirine, à une centaine de kilomètres au sud d’Alger. Deux mois plus tard, seules leurs têtes sont retrouvées. Depuis l’affaire empoisonne les relations entre Paris et Alger.

En février 2004, une information judiciaire est enfin ouverte à Paris, après le dépôt d’une plainte par les proches des moines.Un dossier empoisonnant les relations franco-algériennes dans Affaires en justice en Algérie

Alors cadre du DRS de Blida, Abdelkader Tigha, 40 ans aujourd’hui, fuit l’Algérie en 1999. «Je craignais pour ma vie après qu’une enquête sur un double meurtre m’a conduit jusqu’à deux collègues », confie l’ancien agent. Le périple de Tigha l’emmène en Syrie, en Jordanie, en Thaïlande, puis finalement aux Pays-Bas. L’homme tentera d’obtenir l’asile en France. En vain. «En revanche, j’ai rencontré des membres des services secrets français», complète Tigha, dont les déclarations conduiront à un dépôt de plainte contre X, en décembre 2003, par des proches d’un moine assassiné et par des responsables trappistes et à l’ouverture d’une information judiciaire à Paris.

En Algérie, plusieurs journaux et des milieux proches du pouvoir dépeignent Tigha comme un «  délinquant ». En France, il est au contraire pris très au sérieux par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) qui, en 2007, déplore : «  Alors qu’il était en France depuis plusieurs semaines et que sa présence était inévitablement connue des services de renseignements français (et algériens), aucune demande d’audition n’a été notifiée à Abdelkader Tigha. » Pour cet ancien du DRS, le général Buchwalter ne peut avoir eu accès à des informations jalousement conservées par les autorités militaires algériennes ; la vérité sur l’affaire des moines se trouve donc toujours en Algérie. « Nicolas Sarkozy a été le premier président français à avoir le courage de lever le secret défense, à donner carte blanche à la justice française, conclut Tigha. C’est maintenant au président Bouteflika de l’imiter à Alger.»

Trafic de ferraille: Un dossier psychiatrique pour Fellah Hacène

folie.bmpSelon des sources judiciaires, tous les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les comptes bancaires de Fellah Hacène, l’un des plus grands magnats de la ferraille en Algérie actuellement sous les verrous à Annaba, font l’objet d’un séquestre judiciaire. Décidée par le procureur de la République près le tribunal d’El Hadjar, cette mesure n’est pas la seule à être prise à son encontre.

Elle a été précédée par celle du procureur général près la cour de Annaba qui a officiellement demandé à l’Assemblée populaire de la wilaya (APW) d’organiser une session extraordinaire et décider le gel de son statut d’élu et vice-président de l’APW. C’est ce qui a été fait. D’autres sources sûres affirment que des démarches sont actuellement engagées par des proches de Fellah Hacène auprès des structures sanitaires spécialisées à l’effet d’établir un dossier médical psychiatrique, pour faire du concerné un prévenu pénalement irresponsable de ses actes. En perte de vitesse depuis sa mise sous mandat de dépôt, le «lobby» de Fellah Hacène veut par tous les moyens possibles et imaginables le disculper de son dossier lourd, allant jusqu’à l’établissement d’un dossier psychiatrique antidaté, rapporte El Watan.

Commentaire: Finalement, Fellah n’a pas un moral d’acier ! El Mouhtarem

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