Archive pour 'Algerie justice'

En Algérie vaut mieux voler Sonatrach qu’un téléphone mobile !

meziane.jpgAccusé de dilapidation de deniers publics et non‑respect du code des marchés publics dans la passation d’un contrat de gré à gré avec la société algéro‑française Safir, l’ancien PDG de Sonatrach Mohamed Meziane a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, et 500 000 dinars. Pour rappel, il lui était particulièrement reproché d’avoir scindé le projet de construction du centre de stockage et de conditionnement de l’azote à Arzew et Laghouat en deux parties, dont seule la première – celle concernant l’importation de bacs de stockage – était passée par l’avis d’appel d’offres (le contrat a été remporté par les Indiens d’Inox India).

Selon La Tribune, l’autre – celle portant sur l’étude et la réalisation du centre de stockage – avait été confiée à la société algéro-française Safir, sans passer par l’avis d’appel d’offres: « Pourquoi avoir recouru au gré à gré, alors que vous saviez parfaitement que la formule est exceptionnelle et que l’appel d’offres est la règle dans la passation des marchés publics ?» ne cessait de demander la présidente du tribunal. Synthèse d’El Mouhtarem

Abdelmadjid Silini, reconduit à la tête du barreau d’Alger

sellini.jpgAbdelmadjid Silini a été réélu hier à la tête du bâtonnat d’Alger avec 20 voix sur les 31 que compte le Conseil de l’ordre des avocats, suivi de Maitre Mohamed Salah Bouninache (4 voix), Cherif Lakhlef (2 voix) et Abderezak Chaib (2 voix). El Mouhtarem  

 

La nouvelle prison de Oued Ghir (Bejaia) opérationnelle avant l’été

prison.gifLe nouveau établissement pénitentiaire, en construction à la périphérie de la localité de Oued-Ghir, à 12 km à l’ouest de Bejaia, sera opérationnel avant l’été prochain, selon les responsables du projet. D’une capacité de 1.000 places, cette prison s’étale sur une superficie de 10 hectares, situés sur un tronçon de  la RN-12. L’établissement comporte un quartier réservé aux hommes, une aile pour les femmes et un espace mineurs. Confié à un groupement d’entreprises chinoises, le projet entamé début 2008 a valu un investissement de près de deux milliards de DA.

Aïdouni reconduit à la tête du syndicat national des magistrats

djamelaidouni.jpgEn l’absence d’autres candidatures, Djamel Aidouni a été reconduit hier à la présidence du Syndicat national de magistrats (SNM). M. Aidouni a été réélu à l’unanimité que le Conseil national pour un autre mandat de quatre ans au cours de la cinquième assemblée générale qui s’est tenue, hier à l’hôtel Riadh de Sidi-Fredj.  Par ailleurs, à la faveur d’un amendement des statuts, les magistrats retraités peuvent demeurer membre d’honneur du syndicat. M. Aïdouni a énuméré les acquis arrachés ces derniers temps par le syndicat des magistrats dont la revalorisation salariale assortie d’une prime conséquente de responsabilité, d’une prime de logement et d’une retraite dont le niveau est indexé sur celle des cadres supérieurs de l’État. Synthèse d’El Mouhtarem

Cimenterie de Chlef: Le DG et son fils condamnés à 2 ans et 6 mois de prison

 

ciment.jpgLe procès du directeur de la cimenterie (ECDE) de Chlef, qui s’est déroulé au tribunal de Boukader, a finalement donné connu verdict. L’accusé principal qui a comparu après 5 mois de détention préventive, a été condamné à deux ans de prison ferme, tandis que son fils également impliqué dans l’affaire, s’en est tiré avec six (6) mois de la même peine. Rappelons que les deux accusés étaient poursuivis respectivement, pour abus de confiance au détriment de l’usine de l’ECDE pour l’ex-DG et de spéculation illégale pour son rejeton.

Les deux prévenus étaient placés sous mandat de dépôt depuis le mois de juillet, sur décision du magistrat instructeur en charge du dossier, qui se référait aux dispositions de l’article 33 de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Selon l’acte d’accusation, le DG aurait octroyé illégalement et de son propre chef, d’importantes quantités de ciment à son fils, sur la base d’un dossier non conforme à la réglementation en vigueur dans ce créneau très convoité au demeurant. Source La Voix de l’Oranie

Algérie: Peine capitale et prison à perpétuité contre 53 accusés dans l’affaire des attentats de Dar El Beida et Bab Ezzouar

bab.jpgLe tribunal criminel prés la cour d’Alger a prononcé vendredi des peines allant de la réclusion à perpétuité à la peine capitale contre 53 accusés poursuivis dans l’affaire des attentats à l’explosif ayant  ciblé le 11 avril 2007 la division Est de la police judiciaire de Dar El Beida et la brigade de la gendarmerie nationale de Bab Ezzouar et fait 11 morts et  plus d’une centaine de blessés.    

L’affaire a impliqué 56 accusés dont deux ont été acquittés et un troisième  (Kritous Mourad) a écopé de 4 ans de prison ferme. La peine capitale (par contumace) a été prononcé contre 49 accusés (en  fuite) dont le terroriste Droukdel Abdelmalek, le chef de la « cellule de communication d’Al-Qaida en Algérie » Gacemi Salah et Ghiatou  Rabah « émir de Katibet El Arkam » qui a exécuté l’opération suicide. Les accusés présents Ouzendja Khaled, Slimane Adlène, Bachar Hacene et Laaboudi Sid Ahmed ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. Les accusés sont poursuivis pour constitution d’un groupe terroriste,  appartenance et adhésion à un groupe terroriste armé, homicide volontaire avec préméditation et usage d’explosifs.  

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Verdict prononcé contre les cinq élèves du lycée Okba:Atteintes à mineurs et abus de confiance

benbouzid.jpgPar M. Salah Amer-yahia *

Le verdict rendu par le tribunal de Bab El-Oued dans l’affaire des cinq mineurs, élèves de surcroît d’un établissement de l’Education nationale, nous laisse perplexes, désarmés et désorientés. Une année de prison ferme et 50 millions d’amende pour chacune de ces victimes de l’abus de confiance! Le délit, si délit il y a, s’est produit dans l’enceinte d’un établissement public éducatif à savoir le lycée Okba d’Alger dont le staff administratif vient encore une fois de se distinguer par des atteintes à mineurs. C’est une institution de la République ayant comme missions et objectifs l’éducation et la formation des enfants de cette République. Les lycéens sont rarement des adultes aussi l’entière responsabilité du ministère de l’Education nationale est engagée.

Si ces enfants sont reconnus coupables de délit(s), la responsabilité incombe à cette institution qui a failli. Elle a failli à ses missions, à ses objectifs et aussi à ses devoirs envers les parents. Ces enfants à l’instar de millions de leurs camarades rejoignent l’école comme des feuilles blanches, avec la pureté des anges. Une décennie après, leurs parents découvrent que leur progéniture est traînée dans l’opprobre par cette même institution en charge de son éducation, de sa formation. S’il y a échec, il incombe à cette institution. S’il y a délit, atteinte à l’emblème national, le coupable est le chef de cet établissement scolaire, le représentant de M. le ministre de l’éducation nationale. On est en présence de dévoiement de mineurs ! La faute de l’élève, de ces élèves, est interne à l’établissement scolaire. Elle relève de la discipline et de son conseil, prévu par la réglementation de l’Education nationale. 

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Algérie: 16 personnes condamnées à des peines de prison pour corruption

corruption.jpgSeize personnes ont été condamnées samedi soir par le tribunal d’Alger à des peines allant de deux ans à 20 ans de prison pour notamment constitution de bande de malfaiteurs et corruption. Les seize personnes, dont une majorité de fonctionnaires à l’APC de Bouzaréah étaient accusées d’avoir escroqué plusieurs personnes en leur fournissant par l’intermédiaire d’une agence immobilière des documents falsifiés leur octroyant des lots de terrain en échange de sommes d’argent importantes.

Les prévenus étaient aussi poursuivis pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires et usurpation d’identité.  Une peine de 20 ans de prison a été prononcée par contumace contre trois   personnes, quatre accusés se voyant condamnés à 6 ans de prison ferme.  Le chef de cabinet de l’APC s’est vu infliger trois ans de détention tandis que deux militaires, comparaissant pour corruption et usurpation d’identité ont été condamnés à 2 ans de prison ferme. Le tribunal d’Alger a également prononcé plusieurs peines de 2 ou 3 ans   avec sursis.    

Émeutes d’El Ançor: Les mères des jeunes arrêtés ont organisé une marche

ansor.jpgAprès les émeutes au village d’El Ançor (Oran) contre l’existence de deux entreprises spécialisées dans la production de gravats,  les mères des jeunes ayant été arrêtés par la gendarmerie ont organisé une marche jeudi dans le village.  Durant leur parcours vers le siège de l’Apc, elles scandaient des slogans demandant la libération de leur progéniture. Vingt-quatre jeunes ont été interpellés et présentés jeudi devant le procureur de la République près le tribunal de Aïn El Turck, ce dernier aurait ordonné un mandat de dépôt pour dix-neuf d’entre eux. Source El Watan/ Synthèse et titre d’El Mouhtarem

Nouar Abdelmalek dépose plainte pour savoir qui a informé Soltani

boudjerrasoltani.jpgL’Algérien, Nouar Abdelmalek, qui accuse l’ancien ministre Bouguerra Soltani de l’avoir torturé, va porter plainte pour savoir qui a informé son tortionnaire présumé qu’il était recherché par la justice suisse, lui  permettant de prendre la fuite. M. Bouguerra Soltani, actuellement président du Mouvement de la société pour la paix (MSP), a échappé le 17 octobre à la justice suisse qui souhaitait l’interroger sur les accusations dont il est l’objet. « Mon client va porter plainte pour violation du secret de fonction contre le Département fédéral des Affaires étrangères et contre le Département fédéral de la défense », a annoncé à l’AFP Me François Membrez. « Je ne comprends pas comment une telle fuite a pu avoir lieu », s’est indigné l’avocat. Pour Me Membrez, l’information n’a pu sortir que du ministère des Affaires étrangères–consulté par le juge saisi de l’affaire pour savoir si l’ancien ministre bénéficiait d’une immunité– ou du ministère de la défense, dont un service a fait une note au juge pour « le mettre en garde contre une éventuelle manipulation ». 

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