Archive pour 'Algerie justice'

Plaintes contre Ouyahia et Bouteflika: le procureur de BMR dément les déclarations du RCD

sadi.bmpLes plaintes déposées par le RCD contre le Premier ministre Ahmed Ouyahia et le candidat à la présidentielle du 9 avril 2009, Abdelaziz Bouteflika, «ont été enregistrées».

M. Bouderbali, procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, dément les affirmations faites, avant-hier, par le RCD dans un communiqué publié sur son site internet et selon lesquelles le tribunal de Bir Mourad Raïs aurait refusé d’enregistrer les plaintes en question. «Conformément à la pratique usitée au niveau des parquets de la République et contrairement à ce qui fut allégué à travers le communiqué du RCD, les deux plaintes y furent bel et bien enregistrées sous les références suivantes: 27692/SG/09 et 27694/SG/09 en date du 31 août 2009 », explique le procureur de la République dans un communiqué. Les deux plaintes «sont présentement à l’étude, à l’instar de l’ensemble du courrier réceptionné aux services du parquet à la date susmentionnée». «Les suites légales qui leur seront réservées seront communiquées à leur auteur au moment opportun, selon les voies d’usage et conformément à la loi», explique la même source, rapporte El Watan.

Deux ans de prison ferme requis contre le voleur du portable de Chérif Abbas

cherifabbescopy.jpgLe représentant du ministère public auprès du tribunal d’El-Hadjar (Annaba) a requis 2 ans de prison ferme à l’encontre de l’auteur du vol du téléphone portable du ministre des Moudjahidine, Mohamed Cherif Abbès, commis lors de sa visite de travail, à la midécembre 2008, dans la wilaya de Annaba. Le mis en cause, M. K., 40 ans, serveur au salon d’honneur de l’aéroport Rabah-Bitat de Annaba, qui a été le lieu de transit du ministre, a fait l’objet d’un interrogatoire poussé de la part des éléments de la brigade de recherches et d’investigation du groupement de la Gendarmerie nationale de Annaba.

Lors du procès, le mis en cause, questionné sur l’objet qu’il avait lancé par la vitre du véhicule de la gendarmerie, lors de son transfert de son lieu de travail vers la brigade, a repris la même déclaration faite aux enquêteurs : «J’ai jeté un paquet de cigarettes vide.» La deuxième personne impliquée dans cette affaire, qui a remis le téléphone portable du ministre aux gendarmes, plus de trois mois après les faits, et n’ayant pu le faire fonctionner, du fait de ses caractéristiques hautement sophistiquées, a déclaré l’avoir trouvé sur le bas-côté de la chaussée, dans les environs de l’aéroport. Il s’est vu requérir une peine de six mois de prison ferme. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu dans les prochains jours. Le Soir d’Algérie

Algérie: Mouvement partiel dans le corps des présidents de cours de Justice et des procureurs généraux

belaiz.jpgLe ministère de la justice a rendu public, mardi, le mouvement partiel décidé par le président de la République, Abdelaziz  Bouteflika, dans le corps des présidents de cours de Justice et des procureurs  généraux. En voici la liste: 

Mouvement dans le corps des présidents de cours de justice: 

1- Mme Charaf Eddine Zoubida, présidente de la cour de Jijel, mutée  présidente de la cour de Guelma. 

2- M. Benfriha Larbi, président de la cour de Saida, muté président  de la cour de Tlemcen. 

3- M. Hamdane Abdelkader, président de la cour de Skikda, muté président  de la cour de Constantine. 

 4- M. Zaiter Ayache, président de la cour de Constantine, muté   président de la cour de Skikda. 

5- M. Bouhalloufa Farid, président de la cour de Ouargla, muté président  de la cour de Sidi Belabbès.    

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L’ancien chef de la CIA en Algérie inculpé pour agression sexuelle

warren.jpgL’ancien chef de la CIA en Algérie a été inculpé d’agression sexuelle concernant des faits survenus alors qu’il était en poste, a indiqué mardi le ministère de la Justice américain. Il est reproché à Andrew Warren, 41 ans, d’avoir commis, en Algérie le 17 février 2008, une « agression sexuelle » à l’encontre d’une tierce personne, dont l’identité n’a pas été précisée, selon le communiqué du ministère de la Justice. Le ministère a souligné que le discernement de la victime était altéré au moment des faits, pour une raison qui n’a pas été divulguée. Ces faits sont passibles de la prison à vie, a dit le ministère de la Justice. Les médias américains avaient indiqué fin janvier que deux femmes avaient témoigné sous serment avoir été droguées puis violées par cet agent de la CIA, converti à l’Islam. L’ambassade américaine à Alger avait ensuite indiqué que M. Warren était « rentré à Washington » et que le gouvernement américain examinait la situation. AFP

Le fils de Abbassi Madani libéré !

slim.jpgAprès quatre jours de détention dans la prison Puzhalen en Inde, Salim Abbassi, 42 ans, qui a quitté l’Algérie en 1992 avec un passeport qatari, a été libéré suite à l’annulation par les autorités algériennes du mandat d’arrêt international lancé contre lui en 1992.  Selon des journaux indiens, Salim Abassi a été mis en liberté mardi soir suite à une note envoyée par la police ordonnant l’annulation des poursuites judiciaires à son encontre.  Selon la note de la police, dont une copie a été distribuée aux journalistes présents au niveau de la cour de Tambaram, c’est le bureau de l’Interpol à Alger qui a informé ses homologues à New Delhi de l’annulation par les autorités judiciaires algériennes du mandat d’arrêt international lancé contre Salim Abassi. « Nous vous demandons d’informer les autorités judiciaires indiennes que leurs homologues algériennes n’ont pas souhaitent pas l’extradition de Salim Abassi de l’Inde vers l’Algérie… ». A noter que Salim Abbasi est le président du conseil d’administration du Qatar Energo Solaire.  El Mouhtarem

Rapport détaillé du complot, de l’enlèvement à la résidence surveillée

fekh3.bmpPar Kamel Eddine Fekhar. Ghardaia, le 19 juin 2009 

Le lundi 15 juin 2009, aux environs de 14h 15, j’étais dans l’un des couloirs de la mairie de Ghardaïa avec mon ami Soufghalem Kacem, vice-président de l’Assemblée populaire communale et brusquement et sans préavis, un groupe de civils que je ne connaissais pas s’est jeté sur moi. Et avant la moindre réaction de ma part, les civils m’ont pris par les bras. Lorsque j’ai essayé de me libérer de leur prise, l’un d’eux m’a dit: «police». Sans me présenter aucun document ni aucun motif d’accusation, tout cela se déroula au vu et au su des fonctionnaires de la mairie et des citoyens présents. Lorsque je leur ai demandé d’ôter leurs mains et de mettre un terme à ces méthodes primitives et agressives, sans raison et en leur disant que je les accompagnerais où ils veulent, pour peu qu’ils m’informent des raisons de tout cela, ils me répondirent brièvement et à travers des regards vengeurs et remplis d’hostilité: «Tu verras et tu sauras tout quand tu arriveras là-bas !!».

Puis on m’a conduit à une voiture de police qui se trouvait dans la cour de la mairie.

Lors de notre arrivée au commissariat central, on m’a introduit dans l’un des bureaux on m’a confisqué immédiatement mon téléphone portable, sans aucune explication quant à mes interrogations. Après une attente de près d’une heure, ils décident enfin de m’interroger. J’ai demandé alors à l’officier responsable les raisons de toutes ces atteintes à la loi, aux droits les plus élémentaires de l’homme et aux règles de l’éthique. Il me répondit en toute simplicité: «Je suis un fonctionnaire et j’exécute les ordres. Je n’ai aucun problème personnel avec quiconque». Il poursuivit en me disant: «qu’après avoir répondu aux accusations dont je fais l’objet, je regagnerais mon domicile, sans problème !!». 

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Libye: 30 détenus algériens condamnés à mort ou à perpétuité

qnamuamarkadafi.jpgDans une déclaration à la presse en marge de la séance du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, rapporte l’APS, le ministre de
la Justice, Tayeb Belaïz, a affirmé que parmi les détenus algériens dans les prisons libyennes 30 sont condamnés à des peines lourdes, à savoir la peine de mort et la prison à perpétuité. Il a indiqué que ces  peines lourdes concernent des crimes graves liés en majorité au trafic de drogue. A ce propos, il a expliqué que 57 Algériens se trouvent dans les prisons libyennes, tout en rappelant que les autorités libyennes ont gracié 23 Algériens en 2008 et libéré 17 détenus condamnés à des peines légères début 2009. 

 

Accusés d’abus de biens sociaux et faux en écriture de commerce: Issâd Rebrab et Nazef Ali relaxés

rebrab.jpgLe patron du groupe Cévital vient d’être déclaré innocent par la justice. En délibéré depuis le 2 juin, le verdict a été rendu, hier après-midi, par le tribunal correctionnel d’Oran: la relaxe pour Issâd Rebrab et pour Nazef Ali. Les deux hommes ont été blanchis au bénéfice de la loi des faits qui leur étaient reprochés, à savoir respectivement «abus de biens sociaux» et «faux en écriture de commerce». Pour rappel, la genèse de l’affaire remonte au 19 novembre 2004, avec le dépôt d’une plainte auprès de la section de la Gendarmerie nationale de Dar Beïda, à Oran, par El-Kébir Mohamed Miloud contre son associé Issâd Rebrab et son partenaire, nommé comme gérant, Nazef Ali, et ce pour «abus de biens sociaux». Au coeur du «litige» entre les deux associés, qui, au fil des ans, prit une tournure pénale, une SARL, dite SACM, Société (privée) algérienne de construction (métallique) et de fonderie, rapporte Le Quotidien d’Oran

18 mois de prison requis contre Issad Rebrab

rebrab1.jpgIl y avait du beau monde, hier, dans le grand prétoire du tribunal correctionnel d’Oran. Entre deux affaires banales qui relèvent du menu pénal de tous les jours, un dossier attire l’attention. Les accusés sont invités à comparaître à la barre. Quand la présidente d’audience a prononcé le nom d’Issâd Rebrab, beaucoup dans la salle ont cru qu’il s’agissait d’un homonyme. Mais c’était bel et bien l’homme d’affaires, le patron du groupe Cévital, qui se levait des bancs réservés au public. La juge énonce la charge retenue contre le patron de Cévital: l’article 363, alinéa 2, du Code pénal. Traduction: abus de biens sociaux. Son coaccusé et proche collaborateur, à qui il avait confié la gérance de trois sociétés, un certain Nazef Ali, devait répondre du chef d’accusation de «faux en écriture commerciale», article 219 du Code pénal.

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20 ans de prison ferme pour le gendarme et le policier qui dressaient de faux barrages à Boghni

barage.jpgLe tribunal de Tizi-Ouzou a condamné, mercredi dernier, un gendarme et un policier qui dressaient de faux barrages à Boghni, à la peine de 20 ans de prison ferme. L’affaire remonte à 2007 quand des citoyens ont déposé des plaintes pour des vols de véhicules et autres agressions dans de faux barrages dressés par une bande de malfrats dans la région de Bounouh, commune relevant de la daïra de Boghni dans la wilaya de Tizi-Ouzou.  Source La V.O

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