Archive pour 'Algerie justice'

L’ex-patron des renseignements généraux d’Oran libéré

Après cinq mois de détention, l’ex-patron des renseignements généraux d’Oran B.Kamel, accusé de détention de stupéfiant et de K7 vidéo pornographiques a été libéré hier par la juge près le tribunal d’Arzew. El Mouhtarem

Manifestation de soutien à Ghaza: 27 personnes condamnées à 2 ans de prison

Accusées de trouble à l’ordre public et de saccage de biens publics et privés lors de la manifestation de solidarité avec Ghaza organisée en janvier dernier à Alger, 27 personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal de Sidi M’hamed, à 2 ans de prison ferme. El Mouhtarem

Le président du tibunal de Azazga condamné à 20 ans de prison !

justice.jpgLe tribunal criminel près la cour de Blida vient de condamner, par contumace, le président du tribunal d’Azazga, dans la wilaya de Tizi-Ouzou à 20 ans de réclusion criminelle pour les chefs d’inculpation de falsification de documents officiels et imitation de signature. G. R., qui se trouve en fuite actuellement, aurait trafiqué des actes de mariage en vue de faire bénéficier des citoyens algériens de la nationalité française.

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Alors qu’il se trouve dans une caserne, Hattab condamné par contumace !

hassanhattab.jpgLe tribunal criminel près la cour de Blida a jugé hier 12 personnes pour appartenance à un groupe de terroristes depuis 1994 à 2007 et atteinte à la sûreté de l’Etat.  Il s’agit notamment de Hassan Hattab, de Mokhtar Belmokhtar et de Abdelmalek Droukdel, lesquels ont été jugés par contumace puisqu’ils demeurent «toujours en fuite». Après les délibérations, le juge a requis une peine de 20 ans de réclusion criminelle à leur encontre.

Le fils d’Ali Benhadj jugé le 5 mai

ben.bmpPas moins de 40 affaires criminelles seront examinées par le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou durant la deuxième session ordinaire de l’année 2009 dont l’ouverture est prévue pour le 3 mai prochain. 162 personnes impliquées dans différentes affaires seront appelées à la barre. Sur le nombre total, une personne est en fuite, 70 sont détenues et 40 autres non détenues et ceux qui sont sous contrôle judiciaire. Sur cet ensemble, 16 affaires sont liées au terrorisme (appartenance à des groupes terroristes, financement et soutien). L’affaire du fils de Ali Belhadj est programmée pour le 5 mai prochain.

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Tribunal de Sidi M’hamed: Un enfant de 5 ans, jugé et condamné

enfa.jpgLe tribunal de Sidi-M’hamed près la cour d’Alger a jugé et condamné par défaut un enfant âgé d’à peine 6 ans. Le dénommé Bouabdallah Billal est condamné à un blâme par jugement rendu le 2 mars 2009 sous le numéro de dossier 09/00020, ne bouclera ses 6 ans que le 25 mai prochain. Le petit Billal, qui est en classe préparatoire, a été jugé et condamné pour destruction de biens d’autrui. Son père, auquel le jugement a été signifié le lundi 20 avril, s’est rapproché hier du tribunal pour savoir de quoi il en retournait dans cette histoire à laquelle il a du mal à croire. Sur place, il s’est vu répliquer qu’il disposait d’une dizaine de jours pour pourvoir en cassation le jugement rendu. Ce qu’il fit. La cassation a été enregistrée sous le numéro 09/778.

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Justice: Me Sellini élu bâtonnier d’Alger

sellini.jpgRenforcé par une élection à plus de 45% voix, Me Abdelmadjid Sellini, contesté par certains de ses pairs, succède à lui-même au poste de bâtonnier d’Alger avec un score de 28 voix sur 31. Passé avec 28 voix sur 31, Me Sellini a raflé la majorité absolue lors du second tour de l’élection qui a vu la participation de 1900 avocats sur les 4000 qui exercent dans la capitale. Me Tayeb Belloula, membre de la commission de contrôle des élections, n’a pas manqué de signaler le bon déroulement du scrutin, que ce soit lors du premier tour ou du second, en affirmant que les recours introduits ne concernent que des aspects très techniques, comme par exemple le rejet de certaines procurations jugées non conformes. Quant aux candidats, qui ont appelé au boycott de l’élection, ils n’ont toujours pas annoncé s’ils comptent saisir encore une fois le Conseil d’Etat pour contester le déroulement du scrutin, comme ils l’ont laissé entendre lors du premier tour.

Urgent: Mandat d’amener contre Ferhat Mehenni

Nous apprenons d’une source judiciaire que le juge près le tribunal de Bouira a délivré un mandat d’amener contre le président du Mouvement pour l’autonomie de la kabylie (MAK), Ferhat Mehenni. Suivra…

Mami jugé en juillet pour tentative d’avortement forcé

chebmami24869631341.jpgLe tribunal correctionnel de Bobigny examinera le 2 juillet la tentative d’avortement forcé reprochée en 2005 au chanteur franco-algérien Cheb Mami sur son ex-compagne française. Au total, quatre hommes, dont la star du raï en fuite en Algérie et son manageur, seront cités à comparaître devant la 14e chambre correctionnelle. Cheb Mami  »n’a pas encore pris sa décision » de revenir, ou non, en France pour y être jugé, indiquait-on vendredi dans son entourage, « il aimerait avoir la garantie de comparaître libre et qu’il n’ira pas en prison ».
Le chanteur encourt 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende pour « violences » ayant entraîné une incapacité totale de travail de 30 jours avec trois circonstances aggravantes: réunion, préméditation et faits commis sur personne vulnérable. Il est également accusé de « complicité d’enlèvement et séquestration », « complicité d’administration de substance nuisible » et « menaces et intimidations pour ne pas porter plainte ». Depuis mai 2007, le chanteur est sous le coup d’un mandat d’arrêt international. En janvier 2008, Interpol a demandé à l’Algérie de le livrer à la France. Le Nouvel Obs

Réélection du conseil d’Alger:

silini.bmpPlus de 3000 avocats d’Alger seront appelés demain à renouveler les 31 sièges que compte le bureau du conseil de l’Ordre. Ce scrutin intervient deux mois après l’annulation, par décision du Conseil d’Etat, de l’élection de janvier 2008, dont les conditions de déroulement ont été contestées. 

A la veille de ce rendez-vous, déjà 18 candidats sur l48 se sont retirés de la course électorale pour, entre autres, «dénoncer les violations du règlement portant organisation du scrutin, interférence du bâtonnier sortant dans l’organisation de l’opération électorale et précipitation dans la tenue du scrutin». Candidat à la tête d’une liste, maître Mustapha Bouchachi est parmi ces contestataires. Il a retiré sa candidature à la suite du refus de la commission de préparation de l’élection de reporter la date du vote. «Nous avons estimé que les confrères étaient en droit de connaître la décision du Conseil d’Etat et les motifs de l’annulation du scrutin de janvier 2008. Il aurait fallu retarder la tenue du vote et permettre de mieux préparer l’élection. Malheureusement, notre demande a été rejetée. Nous sommes en plein dans les conditions de janvier 2008 », a expliqué Me Bouchachi. Selon lui, en plus de «cette précipitation», le bâtonnier sortant – lui-même candidat – s’ingère dans le travail de la commission chargée de la préparation de l’élection. «Nous ne voyons pas pourquoi installer une commission et lui donner des missions pour que le bureau sortant lui emboîte le pas en s’ingérant dans ses prérogatives. Pour nous, les conditions de préparation ne sont pas réunies pour une élection propre et transparente.» Abondant dans le même sens, Me Chaoui n’a pas manqué de s’en prendre au bureau sortant, accusé «d’ingérence» dans la préparation du vote: «Nous assistons aux mêmes pratiques qui ont mené à l’annulation de l’élection de 2008. Le bâtonnier n’a pas le droit d’interférer dans l’organisation électorale.» Pour ces raisons, Me Chaoui, un des auteurs de la plainte déposée auprès du Conseil d’Etat, a préféré retirer sa candidature.  Synthèse d’El Mouhtarem/ Source El Watan

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