Archive pour 'Les élus en Algérie'

Cinq ans de prison contre le maire de Tichy

prison.gifLa cour d’appel de Béjaïa a requis, avant-hier, cinq ans d’emprisonnement assortis de 100 000 DA d’amende contre le président et le secrétaire général de l’APC de Tichy. Ces derniers se pourvoyaient contre le verdict du tribunal de Kherrata qui les avait condamnés respectivement à deux ans et une année de prison et à des amendes de 200 000 et 100 000 DA d’amende. La cour devrait rendre son arrêt mardi prochain. Les deux responsables sont poursuivis par la wilaya de Béjaïa pour une affaire liée à la location d’une infrastructure sportive. Le stade de handball aurait été mis à la disposition du club local qui, de son côté, l’aurait utilisé à des fins lucratives sans que la moindre écriture ne figure dans la comptabilité de la municipalité. La DDK

Zerhouni rejette la demande l’achat d’un véhicule de 250 millions à l’APW de Tizi-Ouzou

voiture.bmpPas si loin dans le temps, c’est un fait qui avait défrayé la chronique à Tizi-Ouzou et qui concernait la volonté exprimée par l’exécutif de l’APW, d’acquérir un véhicule protocolaire évalué à quelque 250 millions de centimes. La décision vient d’être annulée par le ministère de l’Intérieur lequel a rejeté la demande de l’APW. Cette dernière a adopté, hier, la décision de procéder au transfert de l’opération au programme de wilaya. La DDK

Commentaire: L’APW de Tizi-Ouzou veut s’offrir une voiture à 250 millions de centimes au moment où elle n’accorde qu’un budjet de 400 millions de centimes au secteur de la culture.

Session de l’APW de Tizi Ouzou: Les élus FFS claquent la porte

tiz.bmpLes élus du FFS ont claqué la porte de l’APW, hier, lors de la première journée de la session de l’assemblée de wilaya. Ils ont motivé leur décision par «le dysfonctionnement avéré de la commission des finances», a rapporté El Watan.

Le point de discorde est la subvention allouée à la direction de la culture dans le cadre du budget primitif de l’année 2009 qui a été, d’ailleurs, présenté pour adoption par les membres de l’APW. «Dans le budget primitif, le bon sens, la bienséance, le respect de l’opposition et de la démocratie auraient fait qu’au chapitre relatif à la subvention de la direction de la culture, vous auriez trouvé une somme de 8 millions de dinars au lieu de 4. Et libre à la majorité, une fois en plénière, de procéder à des correctifs», a déclaré Hocine Haroun, chef du groupe FFS à l’APW, et ce, avant d’inviter les élus de son parti à quitter la plénière.

«Nous avons décidé de quitter la salle des délibérations pour ne la rejoindre qu’après épuisement du point relatif à l’adoption du budget primitif. Nous refusons de nous déjuger pour respecter la souveraineté de la commission des finances et, par prolongement, de l’APW», a ajouté M. Haroun.

Béjaia: Sept communes toujours bloquées

zerh.jpgSept communes de la wilaya de Béjaia sont toujours bloquées. Il s’agit des localités de Tinebdar, Feraoune, Aokas, Melbou, Souk Oufella, Chemini et Ath M’likech rapporte L’Expression. Le journal ajoute que les communes en question ont reçu des notifications signées par le wali, déléguant leur pouvoir à leur daïra de dépendance.

Ces communes qui, depuis leur installation en novembre 2007, n’ont pu dégager de majorité devant leur permettre une prise en main effective des affaires de leurs administrés. Le problème concerne tout particulièrement les délibérations inhérentes à la répartition ou l’exécution de certains budgets (le budget communal et celui des PCD), en relation directe avec les besoins ou le confort des habitants. L’arrêté de notification de la wilaya a été pris au bout de trois mises en demeure, restées vaines, et intervient en application des dispositions du Code communal.  Synthèse d’El Mouhtarem

Iferhounene (Tizi-Ouzou): L’ex-P/APC condamné à une année de prison avec sursis

codeprison.jpgLe tribunal de Aïn El Hammam a rendu son verdict dimanche dernier concernant l’affaire liée à la falsification de documents officiels à l’encontre de l’ex-P/APC d’Iferhounène répondant aux initiales A.M. Cette affaire a été découverte suite à la demande de l’Etat français d’enquêter sur certains documents officiels délivrés par le P/APC d’Iferhounene, entre autres des extraits de naissance, des extraits de décès, etc. Une enquête a été menée par cette institution et il s’est avéré que des documents ont été délivrés à blanc, signés et cachetés au profit des émigrés résidents en France.

Le procureur général a requis une peine de trois années de prison et une amende de quinze mille dinars. Et après délibération, l’ex- P/APC a été condamné à un an de prison avec sursis. 

Ghardaia: le maire RCD de Berriane destitué en violation de la loi

ghard.jpgLe président de l’APC de Berriane, M.Hadjadj (RCD), a été démis de ses fonctions, suite à une motion de retrait de confiance établie par les membres de l’APC de cette localité de la wilaya de Ghardaïa.

Au sujet de l’installation du nouveau président de l’APC, l’ancien maire a expliqué à la presse que «l’article 51 qui stipule que le président décédé, démissionnaire, exclu, démi de ses fonctions est remplacé par un des membres de sa liste, selon les modalités de l’article 48 de la présente loi, n’a pas été respecté aussi, puisque le nouveau maire a été choisi de la liste du parti du FLN». Synthèse d’El mouhtarem

Le salaire des députés passe de 133 000 à 330 000 DA !

dput.jpgLe député algérien n’a de compte à rendre à personne, ni à son parti, ni à l’Assemblée populaire nationale, ni aux électeurs. Il peut s’absenter autant de fois qu’il le veut. Un député peut, s’il le désire, rester muet durant toute la période de son mandat. Et cela sans prendre le risque d’être inquiété. Certains parlementaires n’ont pas mis le pied à l’APN depuis les élections du 17 mai 2007.

 

Ont-ils été convoqués ? Ont-ils été rappelés à l’ordre ? Aucunement ! L’absence de contrôle interne et le vide juridique existant au niveau du règlement intérieur et de la loi organique régissant le fonctionnement de l’APN laissent le champ libre à tous les dépassements. D’ailleurs, pour mettre fin à cet épineux problème, certains partis politiques, qui ont déjà eu affaire à des députés indisciplinés, se battent pour une révision de fond du règlement intérieur du Parlement. En attendant, l’APN est souvent marquée par l’absentéisme. Elle reste vide également durant plusieurs périodes de l’année. Ses occupants l’ont désertée au moment même où le premier magistrat du pays a décidé de les récompenser en doublant leur salaire. Celui-ci grimpe ainsi de 133 000 à 330 000 DA ! Ne dit-on pas qu’en Algérie, ce sont toujours ceux qui en font moins qui perçoivent plus ?… (…) Les élus du peuple ont choisi de se réfugier, en ce mois sacré, dans leurs wilayas respectives en attendant le sifflet du gouvernement, confirmant ainsi que le Parlement n’est qu’une chambre d’enregistrement juste bonne à égayer la galerie ou orner la «façade démocratique» du pays. (Source: El Watan)

L’ex-vice-président de l’APC de Beni Messous condamné à un an de prison

prison1.jpgLe tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs a prononcé, hier, une peine de 1 an de prison ferme assortie de 20 000 DA à l’encontre de l’ex-vice-président de la commune de Béni Messous pour faux et usage de faux. L’ex-adjoint au P/APC est incarcéré ainsi que trois de ses associés à l’établissement pénitentiaire d’El-Harrach. Pour rappel, les quatre mis en cause qui ont procédé à la création d’une société de transport et acquis quatre minibus dans le but de transporter le personnel de l’opérateur de téléphonie mobile Mobilis ont nié avoir eu l’intention de causer des préjudices à cette entreprise de la téléphonie.  Source: Le Jeune Indépendant.


L’ex-maire de Béni-Saf inculpé de faux et usage de faux

prison.jpgUne enquête sur une affaire de foncier a abouti avant-hier à la mise sous mandat de dépôt de l’ex-P/APC de Béni-Saf et d’un promoteur. En effet, ils étaient près de 40 acquéreurs de lots de terrain à bâtir dans un lotissement de 400 lots, situés à l’entrée est de Béni-Saf et vendus par le dénommé M.M., et à se voir refuser le permis de construire par les autorités concernées. Ces dernières, se basant sur la non-conformité des lieux, ont effectivement opposé une fin de non recevoir à toutes les demandes déposées sur ce lotissement, conformément aux textes légaux en matière de viabilisation (assainissement, AEP, voies publiques et voies d’accès). C’est seulement après des essais concluants que la commission idoine peut donner son accord. Hors, les acheteurs ont hérité d’un terrain nu, et le plus étonnant c’est que leurs actes ont été enregistrés auprès d’un notaire, ce qui leur donne un caractère probant alors même que ladite commission ne se serait pas prononcée. Il semble ainsi que seule la décision de l’ex-P/APC, M.D., de fournir le certificat de viabilisation, a permis au notaire de dresser les actes d’achat, ce qui a intrigué tous les acquéreurs d’abord et les responsables chargés du dossier ensuite.

La quasi-totalité des mairies poursuivies en justice pour indemnisation

La quasi-totalité des mairies sont poursuivies en justice pour indemnisation et dommages et intérêts, a affirmé le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni. 
« Nous avons actuellement la quasi-totalité des mairies qui ont des procès en justice en indemnisation et dommages et intérêts », a déclaré le ministre dans un entretien à l’APS. 
M. Zerhouni a expliqué que cette situation est due au fait que des maires ont pris des décisions sans tenir compte de l’avis des services techniques.  »Ces décisions ont, par la suite, crée des nuisances et des dégâts
au détriment des citoyens », a-t-il dit.  
« Il faut que le maire sache que quand il prend une décision, en passant outre la loi ou l’avis des services techniques concernés, il engage sa responsabilité civile et pénale », a-t-il insisté, soulignant que cette clarification figurera dans le nouveau code communal.

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